Référendum constitutionnel : les principales propositions adoptées à Ivato

Fin des concertations décisionnelles au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato. Après deux jours de discussions, les participants ont arrêté une série de propositions destinées à encadrer l’organisation du référendum constitutionnel, prévu comme premier scrutin de la période de Refondation. Convocation des électeurs, listes électorales, composition des bureaux de vote, durée de la campagne, participation de la diaspora et proclamation des résultats : plusieurs changements ont été retenus pour préparer cette consultation qui doit précéder l’élection présidentielle de 2027.

Parmi les principales orientations figure le maintien du délai de 90 jours entre la convocation des électeurs et la tenue du référendum. Les participants proposent également que les listes électorales restent ouvertes et soient affichées dans chaque fokontany 60 jours avant le scrutin. Elles devront parallèlement être consultables sur le site internet de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin de permettre aux citoyens de vérifier leur inscription.

Autre proposition, la suppression de l’ordonnance de vote. La désignation des membres des bureaux de vote pourrait également être confiée aux assemblées générales des fokontany, dans une volonté de renforcer la participation locale et la crédibilité du processus électoral.

Une campagne de 30 jours sans plafonnement des dépenses

Les participants ont proposé de limiter la campagne référendaire à 30 jours, tout en écartant l’instauration d’un plafond de dépenses. Les organisations de la société civile (OSC) ne seraient pas autorisées à faire campagne, afin de préserver leur neutralité. Cette interdiction concerne également les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres. Les autres fonctionnaires pourraient, en revanche, participer à la campagne.

La distribution de vivres, de dons et de matériels serait strictement interdite durant cette période. L’utilisation des ressources de l’État à des fins de campagne devrait également entraîner des sanctions. Ces dispositions visent notamment à limiter les pratiques susceptibles d’influencer le choix des électeurs.

Les Malgaches établis à l’étranger pourraient également participer au référendum en votant dans les consulats. Cette mesure nécessitera toutefois des dispositions particulières pour organiser les opérations électorales hors du territoire national.

Le recours au bulletin unique figure également parmi les propositions retenues. Concernant le dépouillement et la centralisation des votes, les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de douze jours.

Un référendum à choix multiple encore en discussion

Malgré ces avancées, plusieurs questions restent à trancher. La principale concerne la possibilité de soumettre plusieurs projets de Constitution au vote populaire, plutôt qu’un texte unique. Cette formule, qui a suscité un intérêt particulier parmi les participants, devra encore être examinée lors de la Concertation nationale conduite par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM).

Le contenu de la future Constitution et la forme de l’État feront également partie des discussions. Les conclusions de cette concertation nationale sont attendues après mai 2027.

Sur le plan juridique, l’organisation d’un référendum à choix multiple nécessiterait une modification de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, conformément à l’avis rendu début novembre par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).

Un cadre légal à finaliser avant fin 2026

Le gouvernement devra désormais examiner ces propositions et préparer les textes législatifs nécessaires, qui seront ensuite soumis au Parlement.

L’objectif avancé lors des concertations est de finaliser les modifications législatives avant la fin de l’année 2026, en s’appuyant sur les principes de la Constitution de 2010 actuellement en vigueur.

Si les principales modalités du référendum commencent à se préciser, leur application reste donc conditionnée à l’adoption des textes correspondants.