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Élections : la HCC ouvre la voie à un référendum constitutionnel avant la présidentielle

jeudi 5 novembre | Mandimbisoa R. |  2935 visites  | 19 commentaires 

Les prochaines échéances électorales à Madagascar commencent à se préciser. Dans un avis rendu le mercredi 4 novembre 2026, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) estime qu’un référendum destiné à adopter une nouvelle Constitution peut être organisé avant l’élection présidentielle.

Saisie par le président de la Refondation, la HCC devait notamment se prononcer sur la possibilité juridique d’organiser une consultation populaire portant sur un changement de Constitution, avant le retour aux urnes pour élire un président. Dans ses avis, la juridiction constitutionnelle considère qu’un tel scrutin ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles. Elle établit toutefois une distinction entre une simple révision du texte actuel et l’adoption d’une nouvelle Constitution, destinée à instaurer un nouvel ordre institutionnel.

Cette seconde possibilité est donc juridiquement envisageable, mais elle devra respecter plusieurs étapes. L’initiative reviendrait au président de la Refondation, après délibération en Conseil des ministres. Le projet devrait ensuite recueillir l’approbation des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale avant sa soumission au suffrage populaire.

La HCC précise qu’un référendum proposant plusieurs options aux électeurs serait possible, à condition de modifier préalablement les dispositions légales et réglementaires encadrant ce type de consultation.

Sur le plan financier, les préparatifs électoraux prennent également forme. Le projet de loi de finances 2027 prévoit une dotation de plus de 199 milliards d’ariary pour la CENI, notamment dans la perspective du référendum constitutionnel et de l’élection présidentielle. Le calendrier électoral officiel reste, à ce stade, à établir.

Reste maintenant à connaître les modalités précises de cette transition électorale. Plusieurs réponses pourraient émerger de la restitution des consultations politiques organisées du 1er au 8 septembre au palais d’État de Lavoloha. La présentation des conclusions est attendue les 9 et 10 novembre au Centre de conférences international d’Ivato, dans le cadre d’une nouvelle étape des préparatifs des élections de 2027. Les propositions recueillies auprès des partis politiques, de la société civile et des autres forces vives devraient contribuer aux discussions sur les futures règles électorales.

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19 commentaires

Vos commentaires

  • 5 novembre à 11:11 | Vohitra (#7654)

    Le rétropédalage est en marche...

    Entre une élection constitutionnelle et un référendum, il y a des nuances profondes...

    Et dans la tournure et les méandres des calculs politiques, quelques parts auraient l’intention d’acheminer le pays vers un choix binaire pour un oui ou un non comme toujours...

    Parfois, on fait semblant d’oublier qu’il n’y a plus de président de la République élu actuellement, et que le pays se trouve dans un contexte extra-constitutionnel évident depuis le 14 octobre 2025.

    La loi fondamentale de la quatrième Republique ne mentionne nulle part l’existence d’un régime politique qui a comme mission principale la refondation de la République.

    D’autant plus que le Sénat n’existe plus dans l’univers institutionnel du pays actuellement, avec une Assemblée Nationale dont la grande majorité se distingue et se singularise par le non respect évident du mandat impératif prévu dans l’article 72 de la Constitution...

    A l’heure qu’il est, le processus de concertation nationale est bloqué et se trouve dans une totale impasse, le début de sa mise en œuvre est reportée aux calendes grecques sans qu’il existe une justificative convainquante de la part de la junte militaire au pouvoir...

    Bref, le processus de refondation est au point mort actuellement...et apparemment, la junte militaire veut passer directement vers l’adoption d’une constitution adaptée à la mesure de l’ambition de son chef...

    Répondre

    • 5 novembre à 12:05 | bekily (#9403) répond à Vohitra

      L’adoption PAR REFERENDUM
      d’une nouvelle constitution , avant une élection presidentielle est juridiquement logique.

      Toutefois
      Pourquoi insister sur l’élection au suffrage universel d’un président, alors qu’il y aurait une NOUVELLE constitution ?
      Est ce dire que c’est un dispositif incontournable ?
      Soit :
      que le maintien , contre vents et marées ,
      du SYSTEME CESARISTE DEMEURERAIT....

      Ou le chroniqueur se mêle les pinceaux.
      Ou le gouvernement statue dans la manipulation

    • 5 novembre à 12:56 | rakotobe (#7825) répond à Vohitra

      Miarahaba Vohitra,

      Mba mahagaga ihany ity fahatarana lava ny fikaonandoham-pirenena lava ity .
      Raha ny fanazavana nentin’ireo mpikarakara toy ny avy any amin’ny FFKM, dia lazaina fa nisy dingana fifampidinihana nifanesy teo aminy mpitondra Fanjakana sy ireo Raiamandreny ampanjaka ary ny Ffkm mba hampifanandrifiana ny tetiandro sy ny fomba fiasa.

      Raha ny vahaoka miisa 19 400 eo anivon’ny fokontany manerana ny nosy no jerena, ary koa raha tena tanjona ny hamolavola lalàna fotra mafonja.

      Sarotra ny hinoana fa tena ho tomombana ity raharaha ity .
      Misy tomponantoka ao raha MIHISATRA ny fikaonandoham-pirenena

    • 5 novembre à 13:16 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Miarahaba Rakotobe,

      Efa aty amin’ny 05 novambra sahady isika anio...

      Iarahana mahafantatra fa herinandro vitsy sisa dia hitoetra ny vanimpotoana fahavaratra, izay sady fotoana maintso ahitra mahavitsy ny sakafo no fotoana maha sarotra ny fifamoivoizana sy fivezivezena vokatry ny fotodrafitrasa marefo...

      Raha ny tetiandro navoakan’ny FFKM dia ny 16 novambra 2026 no efa tafapaka sy mandeha eny anivon’ny Faritra tsirairay ny fikaonan-doha.

      Indrisy nefa fa na ny teny anivon’ny fokontany sy ny Fokonolona aza dia mbola tsy misy akory mandrak’anio !

      Misy alaim-panahy hihevitra angamba fa ny "dinika politika" ataony sy ny fakan-kevitra isan-tsokajy (consultation sectorielle) dia mahasolo sy azo asolo ny fikaonan-dohampirenena !

      Ilay tondrozotra norafetina mangingina nalefa tany amin’ny SADC sy UA koa moa efa namatotra azy rahateo...

      Toa izay hahazoana (hahazoany) fankatoavana iraisampirenena fotsiny ihany no toa nahamaika azy raha ny fijery ankapobeny...

      Hangeja ny fahefam-pitondrana toy ny ataon’ny AES ve izany no tanjona sa...hitondra fitaka sy safelika toy ny nitranga tany Gabon ?

  • 5 novembre à 11:46 | RAVELO (#802)

    Il est où notre tongokisoa ?
    attaque,attaque tongokisoa,tu auras un nonos !!

    Répondre

    • 5 novembre à 11:54 | Vohitra (#7654) répond à RAVELO

      Le "tongo-kisoa" est encore en train de patauger dans ses propres déjections tout en laissant son groin humecter et fouiller ce qui pourra encore être remacher...

      C’est un vrai coprophage celui-là...

    • 5 novembre à 12:02 | tonga soa (#11899) répond à RAVELO

      En fait je ne voulais pas répondre à la campagne électorale de "village".
      Il n’a fait que nous étaler ici un "soit disant savoir"...mais comme on répond aux ânes par le silence...je préfère me taire. MAIS je reste à votre disposition pour des paires de "baffes" car je vois que vous y avez pris goût. Masos sans doute...

    • 5 novembre à 12:10 | bekily (#9403) répond à RAVELO

      NTSSSSS
      Very sakafo , lany mofo lasa marary saina...
      .tsy mahintsy mirediredy ny tongokisoa.

    • 5 novembre à 12:13 | tonga soa (#11899) répond à RAVELO

      2 novembre à 15:04 | bekily (#9403) répond à Aulivier643 ^

      Se sentir obligé de répondre bêtement à tout est une véritable obsession paranoiaque.

      Et elle qu’est ce qu’elle fait en ce moment ….

  • 5 novembre à 12:40 | citoyendumonde (#4292)

    Ny lala-panorenana Ve no tena olana sa ny tsy fanajan’ny olombelona azy ?
    Raha ny lala-panorenana no olana tonga dia hataovy 10ème république dia mba milamina isika Amin’ izay.
    Mety ho voafehin’ny lalana Ve ny manampahefana na ny mpitondra ny firenentsika ?
    Ny mpitondra no tokony hailana tahaka amin’ny fanarahan-dalana.
    Mbola lavitra ny lala-kaleha

    Répondre

  • 5 novembre à 12:46 | Albatros (#234)

    Permettez moi, malgré mon grand âge (plus grand que celui de Dadabe !), de trouver que la remarque de Bekely de 12:04 est pertinente !.

    Pourquoi parler d’élection Présidentielle SANS connaitre les tenants et les aboutissants d’une éventuelle nouvelle Constitution.

    Une nouvelle Constitution à Dago pouvant TOUT remettre en cause (y compris la nécessité d’avoir une Election Présidentielle).

    @+

    Répondre

    • 5 novembre à 13:00 | Vohitra (#7654) répond à Albatros

      Bonjour Albatros,

      C’est justement l’essence première de la refondation de la République !

      En une phrase, c’est pour éviter qu’un détenteur de l’autorité publique et chef d’institution puisse se comporter comme un monarque républicain !

      Et sous un autre angle de vue, c’est ériger une fondation de la République dont l’Etat qui en émane sera difficile à capturer afin de servir des intérêts privés !

      Il se pourrait que des propositions venant du processus de concertation publique se ramènent à suggérer la suppression pure et simple de la fonction et attributions d’un président de la République, alors, pourquoi la junte militaire voudrait à ce point insister et anticiper sur le fait et la réalité du maintien de la fonction présidentielle ?

      Sinon... C’est pour s’assurer un avenir politique !

    • 5 novembre à 15:41 | Albatros (#234) répond à Albatros

      @ Vohitra (#7654) post de 13:00.

      Bonjour Vohitra !.
      Je n’oublie pas votre remarque de 11:11 à savoir :

      – "la junte militaire veut passer directement vers l’adoption d’une constitution adaptée à la mesure de l’ambition de son chef..."

      J’ai bien peur qu’elle n’anticipe une réalité proche.

      Bon courage.

    • 6 novembre à 10:16 | bekily (#9403) répond à Albatros

      Bonjour Albatros et Vohitra
      malheureusement
      C’est bien ce qui trame.
      Et en toute logique :
      — en lien avec la propange evidente du PRRM....

  • 5 novembre à 16:19 | lé kopé (#10607)

    Est ce que la Haute Cour Constitutionnelle , ainsi que l’Assemblée Nationale et la CENI sont elles encore légitimes après toutes les bavures qu’elles ont étalées durant le règne du Calife .
    On attend avec impatience la Concertation Nationale pour mettre tout ce beau monde sur la touche ..

    Répondre

  • 5 novembre à 20:51 | Gérard (#5118)

    Si les électeurs malgaches votent majoritairement « Tsy » (Non) lors du référendum, le projet de nouvelle Constitution est rejeté, ce qui provoquerait une crise politique majeure pour le pouvoir en place.
    Voici les conséquences directes d’une victoire du « Non » :
    • Désaveu politique pour la Refondation : Le pouvoir de transition subirait un échec cuisant. Ce vote équivaudrait à un vote de défiance populaire contre la direction prise par le colonel Michaël Randrianirina et son gouvernement.
    • Maintien des règles actuelles ou vide juridique : La Constitution de la IVème République resterait techniquement en vigueur. Cela signifie que les restrictions initiales empêchant les dirigeants de la transition de se présenter à la présidentielle s’appliqueraient toujours de plein droit.
    • Le « Plan B » de la HCC : Dans son avis du 4 novembre 2026, la Haute Cour Constitutionnelle a anticipé cette possibilité en évoquant la présentation d’« options alternatives ». Si le texte principal est rejeté, le pouvoir pourrait être contraint de proposer une autre solution ou de négocier une nouvelle charte de transition avec les acteurs politiques.
    • Impasse sur le calendrier électoral : Sans nouvelle Constitution pour fixer le cadre de la présidentielle, le processus électoral serait totalement bloqué, prolongeant la période de transition et l’incertitude politique dans le pays.

    Répondre

  • 6 novembre à 08:53 | vazaha (#9399)

    Bjr a tous.
    Essaypns de bien tenir cpmpte des mecpns du passe cette fois ci.
    Pourquoi des altetnances extraconstotutionnelles recurrentes depuis 1972.? Une des reponses est que le PR dispose de puissants pouvoirs, que la Justice ne peut rien contre lui, et que seul le contre pouvoir de la rue a pu venir a bout des derives du PR.
    La nouvelle constitution doit tenir compte de cela, surtout que en regime federal, il y aura plusieurd roitelets de la Republique.

    Choisir le suffrage indirect pour le PR et les chefs de regions est la meilleure formule

    Répondre

    • 6 novembre à 10:56 | bekily (#9403) répond à vazaha

      Oui
      le cesarisme est bien constitutionnalisé par l’élection ,
      dès lors que le PRM est élu au suffrage universel direct.
      1- cela lui confère une légitimité de ROI ABSOLU ELU
      2— avec des pouvoirs personnels hors norme,
      il peut facilement virer sa cuti en autocrate ou en dictateur.
      Ratsiraka, Rajoelina et dans une moindre mesure Ravalomanana en ont usés et abusés.

      OUI
      EN CAS DE FEDERALISME OU NON
      LE PRM ne devrait être élu que par un SUFFRAGE INDIRECT ( comme aux USA)
      Et son POUVOIR devrait être LIMITÉ, par exemple à l’international , être chef des armées, droit de dissolution en cas de danger pour la nation. Etc...
      Ingérence sous haute surveillance du Parlement.

      Et CERNER DAVANTAGE
      SON DROIT DE VETO.

      CONJUGUER LE SYSTEME
      AVEC UN VICE PRESIDENT
      serait bienvenu....

      HS ...et encore...
      ATTENTION
      Le fédéralisme pourrait impliquer aussi
      — des juges elus
      — des responsables administratifs désignés par la présidence....car le spoil système serait la règle en cas de changement de majorité

      Logiquement,
      * nous n’avons PAS le profil d’un PAYS A FEDERER ! Notre historique politique ne le permet pas.( unification effective , même contrainte, depuis 1896,
      Peuple de même culture (dont culte des ancetres)., de même langue, de même origine austronesienne à 70% au moins...comme le traduit la langue et le culte des ancêtres
      ( héritage d’ancetres lointains de Bornéo)
      .
      Nous sommes déjà " Etat UNITAIRE " dont le blocage du centralisme absolu ,.ne peut être résolu que par un :
      **** REGIONALISME POLITIQUE
      AVEC DES REGIONS AUTONOMES.
      Comme en Allemagne , Espagne ou Italie...
      Ce qui dynamiserait les provinces économiquement, renforçant la démocratie locale. ...

  • 7 novembre à 10:31 | vazaha (#9399)

    Federal ou unitaire, le futur PRM doit etre a la portée dune justice indépendante. Punissable comme tout citoyen , ca l’apprendra a se tenir tranquille.

    Répondre

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