Madagascar-Tribune.com

Madagascar participe à la conférence mondiale sur les terres à Washington

Mandimbisoa R. — 2025-05-16T06:00:00Z

Une délégation malgache représentant le Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire (MDAT) a pris part à la Conférence mondiale sur les terres, organisée par la Banque mondiale du 5 au 9 mai 2025 à Washington DC. Cet événement annuel réunit des acteurs de divers horizons – gouvernements, institutions internationales, chercheurs, ONG et entreprises – pour discuter des enjeux liés à la gouvernance foncière.

L'édition 2025 de la conférence s'est concentrée sur la mise en œuvre de solutions concrètes pour améliorer l'accès à la terre, sécuriser les droits fonciers et promouvoir des investissements responsables, notamment dans le secteur minier. Les discussions ont particulièrement porté sur le rôle des systèmes d'information foncière (SIF) dans la modernisation de la gestion foncière.

Madagascar a pris la parole lors de la session du 9 mai pour présenter ses avancées dans ce domaine, ainsi que sa stratégie et ses objectifs à venir. La délégation a mis en avant les efforts entrepris pour moderniser l'administration foncière et améliorer la sécurité foncière, dans une optique de développement durable.

En marge de la conférence, les représentants malgaches ont également rencontré l'Ambassadrice de Madagascar aux États-Unis. Cette rencontre a permis d'échanger sur les initiatives en cours et de souligner l'engagement du MDAT en faveur d'une gouvernance foncière renforcée.

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Sécurisation foncière : 2 millions de certificats fonciers à distribuer d'ici décembre

Mandimbisoa R. — 2023-04-25T08:06:45Z

L'Etat envisage de distribuer 2 millions de certificats fonciers d'ici la fin de l'année, a annoncé hier le ministre de l'Aménagement du territoire et du service foncier, Pierre Holder Ramaholimasy lors du lancement de la semaine de distribution de "karatany" ou certificat foncier hier sur le parvis de l'Hôtel de ville, à Analakely.

Des semaines du Karatany seront organisées dans tout le pays en vue de sensibiliser la population, en particulier les paysans, sur la nécessité de procéder à la demande de certificat foncier. Les certificats fonciers rassurent notamment les agriculteurs car c'est une garantie qu'elle peut exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsée. La réforme foncière menée depuis 2005 a été en effet basée sur l'enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers.

A Antananarivo, le début a été lancé en fanfare hier par Christian Ntsay et une forte délégation gouvernementale ainsi que le maire Naina Andriantsitohaina.
Il été marqué par la remise de certificats fonciers à des bénéficiaires de la région Analamanga. Divers stands ont été érigés afin de mettre à la disposition du grand public les informations nécessaires à l'obtention de ce certificat foncier. Les stands seront ouverts jusqu'au mercredi 26 Avril à Anakalely. Des conférences portant sur le foncier sont organisées durant l'événement. Par ailleurs, la semaine du certificat foncier continuera dans l'enceinte des services topographiques les 27 et 28 Avril.

Une étude menée par la Banque mondiale indique que dix millions de parcelles de terrains existent à Madagascar mais il n'y a que 20% d'entre elles qui sont inscrits légalement au nom de leurs propriétaires. Dans les zones à dominante agricole, l'insécurité foncière est un problème récurrent. L'éclatement des terres cultivables en micro-parcelles, les difficultés et les lenteurs d'obtention de titres, le manque d'accès aux certificats fonciers représente un frein considérable aux investissements.

À l'échelle du pays en 2022, la certification n'est pas encore massive, mais
elle touche déjà un nombre bien plus important de ménages ruraux comparé
à l'immatriculation (1 370 000 certificats délivrés contre 680 000 titres).
La certification est à la demande et les tarifs sont fixés par l'équipe communale. La procédure de certification est réalisée par des guichets fonciers communaux, devait toucher le plus grand nombre et surmonter les écueils de l'obtention d'un titre foncier, une procédure longue et coûteuse réservée le plus souvent à ceux qui en ont les moyens.

La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d'urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016. Le projet Casef, un projet du ministère de l'agriculture, vise à inscrire dans les registres parcellaires 1.390.000 certificats fonciers dans 14 régions, d'ici la fin de cette année 2023.

Tirs croisés à l'endroit de la nouvelle loi foncière

Mandimbisoa R. — 2021-12-21T06:03:56Z

La nouvelle loi foncière est au cœur d'une nouvelle polémique et critiques. Après l'appel à la vigilance lancé par des organisations de la société civile sur « le caractère nocif de cette loi », Marie-Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar qui finance le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF), a manifesté son inquiétude sur cette loi dans une tribune publiée hier.

« En 2005, Madagascar s'est lancé dans une réforme foncière qui permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des paysans dans l'agriculture et l'élevage. Cette réforme a eu pour effet de renforcer le sentiment de sécurité auprès des ménages ruraux, de diviser par 40 les coûts, de réduire le temps et les délais de traitement des dossiers (de 6 ans à 6 mois) et rendre accessible un document légal de propriété », rappelle Marie-Chantal Uwanyiligira. Elle soutient que « tous ces acquis risquent d'être perdus avec la nouvelle loi 2021-016 votée en juin ».

Parallèlement aux inquiétudes des organisations de la société civile, Marie-Chantal Uwanyiligira fait remarquer que dans la nouvelle législation notamment dans ses articles 2 et 6, la constatation d'une durée d'occupation supérieure à 15 ans constitue une condition d'éligibilité à la certification foncière (…) cela signifierait que la moitié des parcelles occupées par les ménages ruraux serait exclue de la certification foncière. Elle pense que cette nouvelle disposition obligerait les ménages ruraux à se tourner vers l'immatriculation foncière, une procédure pourtant inaccessible au plus grand nombre étant que c'est extrêmement coûteux et longue.

Un maire d'une commune de la région Vakinankaratra, cité dans cette tribune de Marie-Chantal Uwanyiligira, explique que « la population réclame des certificats fonciers, car cela leur garantit le droit d'exploiter en toute tranquillité leurs terres sans être expulsés. Et pour la commune, c'est également une source importante de revenus ». Pour cet chef de file de la Banque mondiale à Madagascar, « des millions de paysans tirent profit de cette décentralisation de la gestion foncière et peuvent produire et s'investir sur leurs terres ». La certification foncière a permis de rendre accessible à tous les ménages ruraux un document légal de propriété, quels que soient les niveaux d'instruction et de revenus », défend la Banque mondiale.

De son côté, le ministère de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers qui a répondu à ces remarques dans un communiqué sous forme de droit de réponse souligne qu'en matière d'attribution de certificats fonciers, « les communes restent obligatoirement soumises à la validation technique du MATSF par le biais des guichets fonciers décentralisés ». Cette validation technique « incombe quant à elle à la Direction des services fonciers décentralisés et de ses démembrements ».

Pour le ministère, la nouvelle disposition de la loi est lancée « pour éviter de réitérer les nombreux abus précédemment constatés au niveau de certaines communes ignorantes ou même indélicates (terrains morcelés pour faciliter l'émission de certificats fonciers, plages en bord de mer certifiées et appropriées, certificats fonciers délivrés sans procédure aucune…) ». Le département ministériel de Hajo Andrianainarivelo, insiste sur le fait que « cette refonte de la loi a justement été pensée et écrite pour servir et protéger encore plus les citoyens malgaches et aux citoyens ».

Le projet Tanamasoandro s'invite au Parlement

Arena R. — 2019-10-16T04:46:40Z

Face à la grogne des habitants d'Ambohitrimanjaka, le projet Tanamasoandro et son lot de problèmes d'expropriation s'invitent au parlement. Hier, lors de l'ouverture de la deuxième session parlementaire ordinaire, les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont tous les deux rebondi sur le sujet qui fait actuellement polémique.

« Le projet de développement promis par le président de la République est actuellement bloqué. Or, il doit être réalisé. J'invite les parties concernées à accepter de négocier. Nous sollicitons l'Exécutif à écouter la demande des propriétaires victimes des expropriations », a lancé la présidente de l'Assemblée nationale. « Il n'y a aucun intérêt à ce que l'une ou l'autre partie soit lésée dans le cadre de ce projet présidentiel », soutient la députée d'Ambatofinandrahana, élue sous la bannière de la plateforme présidentielle, IRD.

« Il est toujours important de se mettre autour d'une table de négociation dans une situation litigieuse comme cela », affirme Rivo Rakotovao. « Aucun dirigeant ne propose quelque chose qui puisse aller à l'encontre du bien de son peuple, mais il faudra, néanmoins, que ce dernier soit réellement informé de ce qui se passe pour éviter les embrouilles. » poursuit l'ancien chef d'Etat par intérim. Cela ne l'a toutefois pas empêché de tacler un peu l'Exécutif sur la nécessité de faire le projet dans ces localités.

L'opposition à l'Assemblée nationale, le groupement parlementaire Tiako i Madagasikara (TIM), finalement sorti de sa torpeur, a pointé du doigt le fait qu'il n'y aurait eu aucune étude d'impact environnemental sur ce projet Tanamasoandro, un préalable pourtant avant la réalisation de projet de telle envergure. « Personne n'est contre le développement, mais il ne faut pas que le développement des uns affecte le quotidien des autres », précise Hanitra Razafimanantsoa.

En son nom propre, le député IRD, élu à Ambohidratrimo, Johnny Rakotoarisoa a déclaré pour sa part qu'il va surveiller de près le mode d'indemnisation des éventuels expropriés dans ce projet. Mamy Rabenirina, un autre député d'Ambohidratrimo élu sous la bannière du TIM, quant à lui reste discret sur le sujet depuis qu'il est élu troisième questeur de l'Assemblée nationale. Il a toutefois été aperçu lors de la manifestation des habitants d'Ambohitrimanjaka il y a deux semaines.

Les autorités tentent de dénouer le problème et semblent mieux réactives. La semaine dernière, au lendemain de la manifestation des habitants d'Ambohitrimanjaka, des responsables de l'APIPA et du ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics (MAHTP) ont apporté des explications sur le projet. Le ministre Hajo Andrianainarivelo a assuré par la suite que les valeurs des indemnisations liées aux propriétaires touchés par ce projet, seront fixées dans le courant de cette semaine.

En tout cas, le chantier de la ville nouvelle a déjà commencé, L'Etat ne compte pas reculer. Les habitants d'Ambohitrimanjaka quant à eux, sont déterminés à défendre leurs terres et menacent de faire un important mouvement de blocage du projet à travers une nouvelle manifestation. Ils ont également rencontré hier la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH).

Le GESC plaide pour la protection des terres malgaches

Fano Deraniaina — 2018-03-05T01:30:00Z

Dans le cadre de la célébration du vingt-cinquième anniversaire du GESC ou Groupement des Experts et Scientifiques, une table ronde a été organisée au Café de la gare à Soarano vendredi dernier autour du thème : « Renouveau de la vie nationale. Qu'est-ce ? Comment ? » Cette conférence a mis en lumière les questions existentielles de notre Nation et a forgé l'opinion de l'assistance sur la nécessité de revenir à la source c'est-à-dire la terre. Reconquérir les valeurs fondamentales malgaches à la conservation des terres ancestrales car ce sont les raisons d'être de la Nation toute entière.

Les éléments précurseurs de cette rencontre partent du constat que les malgaches finiraient par devenir des apatrides dans leurs terres si les formes de cession des terres malgaches continuent délibérément en faveur des étrangers. Cela se traduit par la diminution incontrôlée du patrimoine immobilier de l'Etat. « Si tout le monde croit que l'Université d'Antananarivo fait partie du domaine public, il faut reconnaitre qu'elle est encore titrée sous le nom de la Fondation Charles de Gaulle jusqu'à aujourd'hui. Ce qui fait que seules les infrastructures se trouvant en dessus qui appartiennent à l'Etat. Actuellement, nous sommes en train de faire des lobbying pour transférer le titre à l'Etat », dévoile le Doyen de faculté DEGS qui a participé à cette manifestation. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres justifiant le fait que les anciennes propriétés coloniales ne sont pas encore transférées à l'Etat Malagasy. D'autant plus, une grande partie du terrain de cette Université a failli être transformée en terrain de golf en 2013. L'Etat a déjà fait un pas lorsqu'il a institué les BIF ou (Birao Ifoton'ny fanananan-tany). Une initiative qui mérite d'être saluée. Par contre, le prochain passage du projet de loi sur la ZES ou Zone économique Spéciale inquiète lourdement les membres du GESC. La preuve en est que la loi sur les domaines publics interdit l'occupation des plages. Force est de constater que les rivages de la mer sont souvent occupés par des hôtels appartenant à des étrangers. Et ces occupations étrangères vont ainsi se multiplier si la ZES est votée.

A travers une étude comparative, Rakoto David Olivaniaina explique qu' « en Chine, les étrangers ne peuvent pas acquérir des terrains pour investir, notamment pour les investissements qui demandent des terrains de grande superficie. Toutefois deux options leurs sont ouvertes : soit l'investisseur étranger prend une participation minoritaire dans une entreprise d'Etat qui exploite le terrain, soit il agit en tant que partenaire. A Madagascar en misant sur l'IDE ou investissement Direct Etranger, on invite tous les étrangers à venir s'installer au pays alors que ce procédé réduit considérablement la marge de bénéfice de l'Etat ».

Pour le sociologue Rabarihoelina Bruno, membre du GESC, il faut revenir véritablement sur les valeurs fondamentales qui soutiennent la particularité des Malagasy. « Actuellement, on inculque aux enfants des valeurs qui ne sont pas du tout les leurs. Cela est dû au fait que nous importons des cultures étrangères qui suppriment les nôtres. Raison pour laquelle les jeunes générations actuelles n'ont plus d'esprit de créativité. Ils n'ont en tête que d'imiter les autres. Ainsi, il est très facile pour les étrangers de s'installer à Madagascar et d'investir puisque les jeunes malgaches ont tendance à ingurgiter passionnément les cultures des horizons étrangers. Et ce, sans la moindre réflexion sur les conséquences ultérieures », rapporte-t-il. Il n'est pas alors étonnant si les télévisions diffusent sans cesse des feuilletons indiens ou encore des dessins animés asiatiques. Les « Anganon'ny Ntaolo » (conte d'antan) n'y ont pas eu leur place. C'est en quelque sorte une manière pour les étrangers de se familiariser avec les malgaches. Redonner la valeur sacrée de la terre car elle est un cadeau divin d'où la nécessité impérative d'arrêter les cessions de terrain sous des formes multiples et de reconquérir ce qu'on a perdu.

Un tribunal spécial terrier comme solution

Ny Aina Rahaga — 2017-12-16T05:38:47Z

La nouvelle loi sur le régime juridique de l'immatriculation et la propriété foncière a été l'une des lois les plus attendues votées lors de la seconde session ordinaire du Parlement qui s'est achevée hier. Une nouvelle loi qui apportera énormément de changements au profit de la population selon le Directeur général du service foncier (DGSF). L'un de ces changements attendu concerne la reconstitution des documents fonciers, en ce sens que les documents perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés seront remis en état. La loi précise d'ailleurs dans l'exposé des motifs que « des dysfonctionnements - notamment la détérioration des documents fonciers - qui indisposent énormément le service mais surtout les usagers qui ne sont plus en mesure d'apporter les preuves de leur droit ont été constatés. Cet état de fait a amené le législateur à instituer une juridiction d'exception qui sera chargée de procéder à la reconstitution des documents manquants ou détériorés ainsi que de se prononcer sur les problèmes liés à la perte du duplicata du titre foncier. ». Et l'article 82 de la loi en son alinéa premier dispose que « Un tribunal dénommé Tribunal Spécial Terrier est institué pour statuer sur le sort de données foncières manquantes et/ ou documents fonciers détériorés sur la base des documents d'inventaire relatifs à ces données et documents fonciers. Il est chargé également de statuer sur les requêtes en délivrance de second duplicata. ». Il faut savoir que plus de 50% des litiges au niveau des tribunaux de droits communs actuellement sont des litiges liés au foncier. Et la majorité des cas sont causés par l'absence ou la perte de ce duplicata de titre. Aussi, la mise en place de cette juridiction spéciale qui sera constitué de magistrats, d'inspecteurs des domaines, de représentants des communes et des fokontany pourra améliorer la situation. Selon le DGSF, les informations pour rétablir les titres seront collectées à la base même au niveau des fokontany et des communes.

D'autre part, les terrains ayant appartenu aux anciens colons seront dans un premier temps récupéré par l'Etat. Cette mesure vise à éviter les conflits et à faciliter la redistribution des terres. En effet, les terrains ayant appartenu aux colons causent énormément de conflits dans certaines localités comme Mahajanga ou Itasy. D'ici peu, il est donc à espérer que la majorité ou même la totalité des expropriations dont sont victimes une grande partie de paysans malgaches seront résolu via cette nouvelle loi et l'institution de ce tribunal.

L'exemple malgache peut inspirer les autres pays africains

2017-08-21T04:30:00Z

La réforme foncière de Madagascar a produit des résultats satisfaisants. C'est ce qu'annonce l'institution de Bretton Woods sur son site officiel.
« De nombreux pays peuvent s'inspirer de l'exemple malgache. D'ailleurs, plusieurs pays africains s'intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et propose des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », explique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

Lancée en 2005 grâce notamment au financement de la Banque mondiale. Cette vaste réforme foncière visait à moderniser les services fonciers, à décentraliser la gestion foncière et à reconnaitre légalement les droits de propriété des occupants sur les propriétés privées non – titrées. Cela permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l'agriculture et l'élevage.
« La population réclame des certificats fonciers car c'est une garantie qu'ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C'est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d'un revenu supplémentaire de près de 5 millions d'Ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune d'Andriambilany, une des communes pilotes de cette réforme où les résultats sont déjà perceptibles.
Les autorités locales de cette commune ont particulièrement pu compter sur un effet boule de neige. « La commune d'Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d'autres, probablement leurs familles et voisins, viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n'avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », souligne, à cet effet, un agent du guichet foncier de la commune.

La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d'urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016 qui a déjà permis la délivrance de 2 800 certificats fonciers en deux mois.

Nul doute, la réforme foncière a permis d'instaurer un certain ordre au sein du système foncier. Toutefois la prolifération des litiges fonciers qui encombrent les tribunaux ne cessent d'augmenter dans le pays sans parler des accaparements des terres à grande échelle par des grands investisseurs étrangers.
Pour ce qui est des accaparements des terres, un nouveau rapport de la Banque mondiale propose un plan pour enrayer cette phénomène en Afrique par une meilleure gouvernance foncière. Cette institution fait le lien entre la mauvaise gouvernance des terres et les faibles performances économiques et sociales de nombreux pays africains.
L'Afrique possède près de la moitié des terres arables non cultivées de planète et le niveau de pauvreté le plus élevé. « En Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés […] ce qui ouvre la porte aux abus – accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption », souligne Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique.

L'Etat envisage l'attribution de titres fonciers aux étrangers

2016-11-14T06:08:16Z

L'attribution de titres fonciers et des mêmes droits aux personnes, « quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est suicidaire pour la nation malgache » alertent le SIF (Sehatra iombonana ho an'ny fananantany ou la Solidarité des Intervenants sur le Foncier) et le Collectif TANY (Collectif de la défense des terres malgaches). Ces deux collectifs s'insurgent ainsi contre le projet de loi, « sacrifiant l'avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers ».

Depuis l'envoi d'une lettre ouverte au Premier Ministre au mois de mai 2016 par ces collectifs qui dénonçait le projet de loi visant à légaliser la cession généralisée et définitive des terres malgaches aux étrangers, les responsables du Ministère chargé du Foncier ont seulement changé le numéro de l'article concerné dans le projet de loi qui risque d'être soumis à l'Assemblée nationale, en le déplaçant du numéro 8 vers le numéro 10.

Selon l'article 10 de cette nouvelle version du projet de loi, « L'immatriculation des immeubles [et /ou l'inscription des droits mentionnés et énumérés à l'article peuvent être demandées par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique. » Cela veut dire que les personnes et structures étrangères pourront obtenir des titres fonciers et avoir exactement les mêmes droits de propriété que les Malgaches, alors que cet article a pour objet de préciser les personnes habilitées à demander la publicité foncière, c'est- à - dire l'inscription de droit foncier dans le livre foncier, s'inquiètent les deux collectifs SIF et TANY. Ils font appel « de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d'étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux de ce projet de loi. »

Cet article manque de clarté et risque d'être interprété comme une échappatoire aux dispositions juridiques interdisant aux personnes de nationalité étrangère d'être propriétaires de parcelle de terre sur le territoire de Madagasikara. L'expression « …par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est imprécise car juridiquement le mot ‘propriétaire' et l'expression ‘titulaire de droit réels' sont équivalents. Dans la formulation actuelle de ce projet de loi, le propriétaire est titulaire de droit réel c'est-à-dire qu'il a un droit réel sur une parcelle de terre. Le droit réel a pour définition « un droit qui porte sur un bien ». Ainsi, par le biais de cet article les personnes de nationalité étrangère ont aussi le droit d'acquérir un titre foncier en tant que propriétaire.

Pour que cet article soit en cohérence avec les dispositions juridiques interdisant la vente de terre aux étrangers à Madagascar, il devrait préciser que l'inscription des droits fonciers des personnes de nationalité étrangère se limite à des droits de propriété démembrés comme l'usufruit, ou encore l'emphytéose et le droit de superficie.

Tout projet d'attribution des mêmes droits sur les terres aux Malgaches et aux personnes d'autres nationalités renforce le risque de voir la totalité du territoire approprié par les personnes incomparablement plus riches et plus puissantes que les paysans et la majorité des citoyens malgaches. Les simples citoyens malgaches non richissimes s'avèreraient rapidement perdants dans la concurrence pour l'achat et l'immatriculation des terrains car les moyens ne sont pas du tout identiques, font remarquer les deux collectifs. De plus, cette appropriation sera définitive et inattaquable comme le précise l'article 45 du projet de loi.

La terre est devenue une valeur refuge pour les investisseurs dans le monde entier. La beauté de notre pays riche en biodiversité et en ressources naturelles et le prix des terres très bas à Madagascar en comparaison avec les prix sur le marché mondial, accroitront les convoitises des investisseurs et spéculateurs, selon eux. Mais les dirigeants et décideurs nationaux semblent avoir fait le choix de céder aux sirènes de certains organismes internationaux et investisseurs étrangers qui les poussent à changer les lois au détriment des intérêts de la nation malgache. Et pour quelle contrepartie, demandent-ils. Accorder des titres fonciers à tous les étrangers provoquera en effet une nouvelle colonisation du peuple malgache mais ne mènera pas au développement de la majorité de la population qui vit du travail de la terre mais ne possède pas de titre. La SIF – et le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY réclament aux dirigeants de clarifier et de mieux informer l'ensemble des citoyens malgaches sur ce projet de loi, - de donner à la population l'opportunité de connaître les conséquences d'une telle décision sur les risques d'éviction et d'expulsion de toutes les familles de paysans et simples citoyens malgaches de leurs terres et de l'absence d'une terre nourricière et d'un territoire national pour les générations futures, et - de faire participer la population au processus décisionnel sur ce sujet crucial et de réellement prendre en compte les avis émis par les représentants aux réunions de concertation, avant de prendre la lourde responsabilité de brader un bien commun aussi précieux pour les Malgaches que l'ensemble des terres de la Grande Ile.

Recueilli par Yvan Andriamanga

Seul le 1/3 des communes touchées par le BIF

Bill — 2016-10-21T06:30:00Z

La Solidarité des Intervenants dans le Foncier (SIF) a achevé son atelier de réflexion et de consultation des organisations de la société civile ce 20 octobre. La prochaine étape sera les instances dirigeantes –les ministères, les régions et districts et les services domaniaux pour discuter des problèmes du foncier, sans oublier la Justice où 85% des affaires traitées ou qui lui sont soumises relèvent des questions foncières selon la SIF. L'objectif est d'arriver à mettre en place un plan stratégique pour les 10 ans à venir dans le cadre de la réforme de la politique foncière.

Des lois ont été élaborées en 2005 et la lettre de politique foncière adoptée en 2015 mais leur mise en œuvre et les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Seul le tiers des communes rurales de Madagascar dispose de Bureau de la propriété foncière (Birao Ifotony ny Fananan-tany ou BIF) pouvant délivrer des certificats fonciers. Les travaux de sensibilisation sur terrain et les plaintes recensés sont innombrables, de l'ordre de mille (1000) sur une région et au moins 120 cas de litiges fonciers au niveau d'une commune. C'est dire l'énormité des tâches mais surtout que le problème foncier est un problème majeur. Il présente ces dernières années des caractères qui risquent de provoquer des troubles, à l'exemple de ceux de Mananjary et de Soamahamanina.

Pour des textes en Malagasy et pour les Malagasy

Paul Gabriel Razafimahatratra qui préside la SIF énumère quatre (4) grands problèmes relatifs à la propriété foncière auxquels les citoyens sont confrontés. Il y a en premier les brouilles entre héritiers, et l'occupation des terres appartenant aux colons qui disposent des titres mais qui depuis des années ont abandonné les lieux et dont les héritiers réclament au détriment des exploitants actuels. Ce cas est très fréquent dans toute la partie orientale de Madagascar. Plus récent est l'abus de position dominante sinon de pouvoir tout court de ceux qui détiennent une certaine autorité et qui, avec la complicité de tout un réseau depuis les services domaniaux jusqu'à l'Exécutif ou à d'autres institutions, s'accaparent de superficies de 200 ou 300ha sur le dos des paysans sans défense. Enfin et non des moindres, la corruption dans l'administration des Domaines et Topographie.

Quoi qu'il en soit, la question de propriété foncière est un problème transversal et touche jusqu'aux lois et code minier. En tout cas, d'après les entités réunies à l'occasion dont le syndicat SIAM qui défend les droits des victimes des spoliations foncières et le Comité national de défense des droits à la terre, des lois existent mais d'autres méritent des précisions ou doivent être revu car elles sont obsolètes. De plus ces lois sont en langue française et ne sont pas connues de tous. Il est plus judicieux qu'elles soient rédigées en Malagasy, conçues et pensées pour les Malagasy contrairement à ce qu'elles sont aujourd'hui.

Fermeture de l'exploitation aurifère de Vohilava Mananjary

Bill — 2016-08-30T06:30:00Z

Les autorités de la Région Vatovavy Fitovinany ont décidé de fermer temporairement le site d'exploitation d'or d'Ambodinato, commune rurale de Vohilava, district de Mananjary. Le chef de Région et le responsable des Mines du Faritany de Fianarantsoa, accompagnés des autorités du district de Mananjary ont effectué samedi 28 août dernier une descente pour constater sur site les réalités qui ont motivé des manifestations des populations impactées par cette exploitation aurifère chinoise. Les manifestants ont imposé aux autorités du district et aux hiérarchies supérieures un ultimatum de cinq (5) jours au-delà duquel tout peut arriver ; autrement dit, il y a menace de troubles. Pour prévenir toute dégradation telle celle qui s'était produite à Mampikony où une entreprise chinoise, minière elle aussi, a du plier bagage en catastrophe, les autorités régionales ont suspendu l'activité de l'entreprise et immobilisé les engins et autres équipements déployés par l'exploitant. D'autant que la compagnie chinoise n'a pas pu présenter la légalité de ses activités : pas de permis d'exploitation, pas de permis environnemental, pas de cahier de charges, rapporte le correspondant de la radio Don Bosco à Mananjary.

Les habitants de nombreux villages de quelques fokontany concernés par l'exploitation se sont plaints de la destruction de l'environnement et tout particulièrement de la pollution de l'eau qu'ils utilisent et qu'ils boivent. Ils ont demandé des explications auprès du maire de Vohilava ; mais ce dernier leur répond qu'il n'est pas informé de cette exploitation aurifère pour dire qu'il n'a pas autorisé et qu'il n'a pas été consulté. C'est ainsi que les notables et ampanjaka sont descendus dans la rue pour faire entendre la voix des sans voix en quelque sorte comme diraient les membres de Justice et Paix. En tout cas, les appels de détresse ont été entendu ; les autorités ont constaté et pris des décisions qui évitent que la situation n'empire. Car à Soamahamanina, région Itasy, tout dialogue est rompu malgré la médiation de l'ONG Rohy si on devait croire à un certain Robson Pierre, leader d'une Ong opposée à l'installation de la compagnie chinoise qui y exploite l'or.

Bref, après l'Ilménite d'Analanjirofo, l'or à Soamahamanina, voici venir l'or de Vohilava Mananjary ; et on commence à évoquer aussi les terres rares d'Ampasindava et l'or dans le nord-ouest à Betsiaka Ambilobe.

Les contestations se durcissent

Bill — 2016-07-15T08:47:56Z

Au moment où le gouvernement accueille une délégation d'entrepreneurs chinois et confirme les volontés de partenariat dans le cadre du Forum Chine –Afrique dans le domaine économique, les manifestations contre l'exploitation aurifère par la société chinoise Jiuxi Mine Sarl prennent une tournure inquiétante. Des habitants de sept fokontany de Soamahamanina s'insurgent contre les agissements des forces de l'ordre qui ont tenté d'enlever les banderoles et écriteaux ou pancartes qu'ils ont collés sur les murs ou les fenêtres de leur habitation. D'après le reporter de la radio catholique RDB, les éléments des forces de l'ordre, à bord de trois véhicules tout terrain ont pris la fuite quand la presse est arrivée. Mais cela n'a pas empêché qu'elles ont lancé du gaz lacrymogène pour disperser les manifestants qui réclament qu'on leur rende leurs banderoles et écriteaux mais surtout le départ pur et simple de cette société chinoise.

Bilan du face-à-face entre des révoltés et forces de l'ordre : la circulation sur la route nationale N°1, très perturbée par les protestataires qui chantaient l'hymne national et un frondeur appréhendé.

En tout cas, les explications des autorités minières n'ont pas entamé la détermination de la population de Soamahamanina. Un responsable de fokontany local a déclaré qu'il ne peut qu'appeler au dialogue car les avis sont partagés au sein des habitants : les uns sont contre tandis que d'autres sont pour cette exploitation. On rappelle que lors de sa dernière intervention, le Comité Développement Ethique (CDE) a disculpé la société chinoise Jiuxi Mine Sarl qui a respecté toute la procédure. Serge Zafimahova du CDE a affirmé que l'exploitation aurifère est légale, mais que c'est l'Etat qui est fautif.

Un autre bras de fer entre CUA et l'Etat

Yvan Andriamanga — 2016-07-01T05:00:00Z

Tout est sujet à dispute entre la Commune urbaine d'Antananarivo (CUA) et le pouvoir central représenté par le ministère d'Etat auprès de la Présidence en charge de l'Aménagement du territoire conduit par Narson Rafidimanana. Cette fois ci, il s'agit d'un différend entre le bureau de Lalao Ravalomanana, maire d'Antananarivo Renivohitra et le ministère d'Etat chargé des projets présidentiels, de l'aménagement du territoire et du logistique à propos d'un terrain sis à Andohatapenaka. Le groupe Tiko, propriété de la famille Ravalomanana, a mis à la disposition de la CUA un terrain lui appartenant sis à Andohatapenaka suite à un appel d'offres lancé par la Commune et obtenu par le groupe Tiko. Les voitures stationnées un peu partout dans la ville dont la majorité sont sur cale et mis en fourrière au local de la Commune à Anosipatrana ont donc été ainsi transférés sur ce terrain.

Le ministère d'Etat, Narson Rafidimanana a pour sa part bloqué l'entrée dudit terrain en arguant que ce terrain appartient à l'Etat et non au groupe Tiko.

Pour le ministère d'Etat, Ravalomanana quand il était au pouvoir a accaparé beaucoup de biens publics dont notamment des terrains pour ses sociétés.

Les occupants des terrains coloniaux pourront, finalement accéder à la propriété

Mirana Rabakoniaina — 2016-01-09T06:44:40Z

Une des mesures phares annoncées par le Président de la république, Hery Rajaonarimampianina, hier à Iavoloha et qui touchent directement des milliers de familles. Les terrains de grandes surfaces titrés mais abandonnés par leurs propriétaires depuis de nombreuses années seront transférés à l'Etat qui ensuite les cèdera aux occupants qui les avaient mis en valeur. Même si le Chef de l'Etat ne l'a pas directement annoncé, cette mesure vise surtout les terrains des anciens colons qui ont souvent provoqué des conflits fonciers meurtriers dès fois.

Or, les propriétés étrangères à Madagascar auraient dépassé les 1,5 millions d'hectares selon Koerner, chercheur à l'ORSTOM dans les années 60-70). Les exploitations étaient essentiellement dédiées aux cultures de rente (café, cacao, girofle, vanille, poivre, ylang – ylang), à la production de céréales (riz et maïs), et pour la culture industrielle (sisal, tabac, coton, canne à sucre, aleurite…).

Cette année l'Assemblée Nationale a proposé une loi similaire mais rejetée par la (HCC) Haute Cour Constitutionnelle. Le Chef de l'Etat a noté que tout ce qu'on va faire dans ce domaine sera conforme à la loi.

Une étude réalisée par Sitraka Randrianjatovonarivo et Rivo Andrianirina Ratsialonana, coordonateurs du projet Cadre d'Analyse de la Gouvernance Foncière portant « terrains immatriculés au nom d'anciens colons : le solutionnement d'une complexité » a relevé que « partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l'issue des terrains titrés au nom d'anciens colons demeure un enjeu non résolu pour l'Etat Malagasy depuis plusieurs décennies ».

Ces techniciens notent que durant la période coloniale, dans l'optique de faire de Madagascar une colonie d'exploitation, de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d'entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l'indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D'abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires, qui demeurent toutefois immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l'Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions, qui peuvent s'étendre sur plusieurs hectares ou même couvrir plusieurs Fokontany, sont occupés par des paysans autochtones, des migrants, ou des descendants d'ouvriers agricoles partageant un souci majeur : leur situation assimilée à des « squatteurs » et une sécurité foncière précaire.

A l'instar des autres colonies d'exploitation (à l'opposé des colonies de peuplement), l'occupation de Madagascar à la fin du XIXème siècle avait pour objectif initial l'exploitation des ressources. Au lendemain de son installation, l'administration coloniale a établi parmi ses priorités la prospection d'importantes étendues de terrain destinées à des sociétés susceptibles d'équiper la colonie. Les terres de grand intérêt agricole sont délimitées par l'administration coloniale et immatriculées au nom de l'Etat français pour former les périmètres de colonisation qui sont par la suite lotis puis cédés à des sociétés ou à des particuliers par appel d'offres ou de vente. Les lots ainsi cédés et immatriculés aux adjudicataires deviennent des concessions coloniales. Les Malgaches expulsés de leurs terres lors de la création des périmètres de colonisation sont regroupées dans une zone délimitée appelée réserve indigène. Paradoxalement, dans un discours de « sécuriser » leurs occupants, les réserves indigènes étaient immatriculées au nom de l'Etat colonial. Ces zones de cantonnement servaient à mettre à la disposition des opérateurs des mains d'œuvre de proximité et pour réguler les risques de tension sociale. Les concessions coloniales n'ont pas couvert tout Madagascar. Par contre, de grandes superficies ont été délimitées dans les régions privilégiées par l'administration coloniale pour leur grand potentiel agricole : Itasy, Ambatondrazaka, la côte Nord-Ouest (Nosy Be, Ambilobe, Ambanja, Analalava), Sainte-Marie, le long de la côte Est entre Toamasina et Manakara, l'Ouest (Betsiboka, Miandrivazo), le Sud (Mandrare).

Pour les nationaux qui ont mis en valeur ces terrains, ce n'est que justice et ils croisent les doigts pour que la promesse politique aboutisse cette fois-ci.