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Le rapport de la Banque Mondiale « Justice for Forest » : une erreur de priorité

Hery Randriamalala — 2012-04-04T04:09:30Z

Le rapport de la Banque Mondiale évoqué ici peut être téléchargé (en anglais) à l'adresse http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTFINANCIALSECTOR/0,,contentMDK:23146160~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:282885,00.html.

Le rapport que la Banque Mondiale (BM) vient de publier (20 mars 2012), est rempli de bonnes intentions, mais il est improbable qu'elles ralentiraient quoi que ce soit dans la déforestation d'un des pays les plus touchés par le trafic de bois illégal : Madagascar. Le constat de la BM est alarmant :

« Dans le monde, toutes les deux secondes, une zone de forêt équivalente à un terrain de football est illégalement coupée à blanc. »

« Selon les estimations, cette activité criminelle génère environ 10 à 15 milliards de dollars de revenus annuels au niveau mondial. »

Le pourcentage du bois illégal par rapport aux exportations globales de bois est de : « 80% en Bolivie, 90% au Cambodge, 70% en Equateur, 70% au Gabon, 70 à 80% en Indonésie, 70% en Papouasie Nouvelle-Guinée et 80% au Pérou. » Il manque Madagascar : au moins 90% de l'exploitation est illégale, puisque le bois de rose n'existe plus quasiment que dans les aires protégées…

Il y a donc urgence à arrêter ce trafic, avant que les forêts n'aient complètement disparu de cette planète, avec les conséquences que l'on commence à observer et qui pourraient menacer la survie même de l'espèce humaine. Le catalogue de mesures préconisées par la BM s'attaque au seul renforcement des capacités judiciaires des pays exportateurs de bois. En effet, la BM constate l'échec relatif des stratégies en cours :

« Bien que la prévention soit un élément essentiel de la lutte contre la coupe illégale, elle n'a pas ralenti la disparition rapide au niveau mondial des arbres les plus âgés. »

« Le système de justice criminelle forestière ne fonctionne pas. Malgré l'accumulation de données et de preuves montrant le côté mondial de l'épidémie de coupe illégale, la plupart des crimes forestiers restent cachés, tus ou sont ignorés. Trop souvent, les enquêtes, dans les rares cas où elles ont lieu, sont du travail d'amateur et non-concluantes, et les quelques cas soumis aux tribunaux sont de bas niveau, impliquant des gens dont la participation à ces crimes est due à la pauvreté et à l'exploitation. »

« L'expérience a montré que les stratégies déjà en place pour résoudre le problème de la coupe illégale de bois ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour inverser la tendance à la réduction des forêts au niveau mondial. »

« La corruption massive, qui est associée à la coupe illégale, affaiblit les principes généraux de gouvernance et la force de la loi. »

Les mesures proposées sont excellentes, tant isolément que collectivement. Mais un pré-requis est nécessaire : l'existence d'un État de droit ! La loi n'est d'aucun secours lorsque le pouvoir en place est issu d'un coup d'État (validé par la Haute Cour Constitutionnelle !). Que faire, lorsque la législation forestière a été rendue volontairement incohérente et contradictoire par la classe politique depuis une dizaine d'années, afin de neutraliser la Justice sur ce sujet ? Que dire, lorsque le ministre en charge des forêts prend, contre l'avis du Chef de l'État, un arrêté qui autorise toute l'activité du trafic du bois [1] ? Les trafiquants ont capturé l'État, à moins que ce ne soit l'inverse. En tout cas, l'État a fusionné avec les trafiquants. Donc, le rapport de la BM n'est applicable rapidement que dans les pays où l'État est déjà suffisamment fort pour entreprendre ces réformes. Or, dans la liste des pays exportateurs de bois illégal, plusieurs sont dans une situation comparable à celle de Madagascar. Le renforcement de l'efficacité de la législation forestière risque de n'être effectif qu'une fois le dernier arbre coupé. Avec la stratégie du renforcement des capacités judiciaires des pays exportateurs, nous allons probablement perdre la course avec les trafiquants. Une autre stratégie, plus efficace et plus rapide, serait préférable. En fait, la seule qui soit compatible avec le rythme actuel de la déforestation est le renforcement de l'efficacité judiciaire des pays importateurs de bois. Le rapport de la BM l'évoque, mais sans développer :

« Aux États-Unis, la législation rend possible les poursuites contre quiconque est sciemment en possession de bois d'origine illégale. L'objectif est d'imposer des pénalités sur la possession ou sur l'importation de bois illégal afin de faire baisser la demande, éliminant (ou réduisant) ainsi les bénéfices tirés de ce trafic. D'autres pays devraient adopter une semblable législation criminalisant l'importation de bois illégal et combler ainsi un vide dans la législation internationale. »

« La tension entre pays producteurs et pays consommateurs est exacerbée par la limitation de coupe de bois imposée par certains pays producteurs à leurs propres forêts, comme le moratoire sur la coupe en Chine à la fin des années 1990. Ce moratoire a créé une demande sans précédent pour le bois provenant d'autres pays, et la Chine a commencé à acheter de grandes quantités de bois à l'étranger, en particulier en Russie, en Indonésie et dans le reste du monde. »

À l'instar des Etats-Unis, l'Union Européenne (UE) s'est dotée d'une législation interdisant la possession ou la mise en marché de bois illégal sur son territoire. L'Australie réfléchit également à la mise en place d'un outil similaire à celui de l'UE.

Les pays importateurs (essentiellement le Japon, mais aussi l'Amérique du Nord et l'Europe) sont des États développés, suivant la règle du Droit. L'administration y est toute puissante. Il leur est donc très facile d'imposer un embargo sur toute importation de bois illégal. La Chine est un cas particulier. Gros importateur de bois tropicaux, elle est également un gros exportateur de produits de bois transformés, notamment tropicaux. Elle représente donc à la fois l'offre et la demande. En se penchant sur les flux de bois qui transitent à travers la Chine, on touche à un moteur important de l'exploitation illégale de bois. Si la Chine et le Japon voulaient se doter d'une législation prohibant les importations de bois illégal, ce qui reste des forêts tropicales serait sauvé. Mais chaque pays importateur doit vaincre son propre lobby du bois, convaincre sa propre opinion publique alors que le crime est commis à des milliers de kilomètres de ses yeux, ce qui permet, pour un temps au moins, d'en ignorer les conséquences. Pour un temps seulement…

[1] Hery Randriamalala, « La bolabolacratie », 2 mars 2012, http://www.madagascar-tribune.com/La-bolabolacratie,17164.html

La « bolabolacratie »

Hery Randriamalala — 2012-03-01T05:20:09Z

Le 8 août dernier, le Président Rajoelina prenait une ordonnance (n° 2011/01) extrêmement répressive à l'encontre du trafic de bois de rose. Ce texte a sans doute été promulgué suite à la recommandation F 35 COM 7A.10 du Comité pour le Patrimoine Mondial de l'UNESCO en date du 22 juillet 2011, qui demande à l'État malgache de mettre de l'ordre dans les stocks de bois de rose saisi ainsi que dans sa législation forestière. Cette ordonnance est vigoureuse : toute coupe, transport, exploitation, commercialisation et exportation de bois de rose et d'ébène sont interdits (art. 1). Tous les agréments d'exportation sont annulés (art. 3). Deux à cinq ans de prison ferme, sans sursis ni circonstances atténuantes ni possibilité de recours en appel, ainsi qu'une amende du double de la valeur commerciale des bois extraits, attendent les coupeurs, les exploitants, les transporteurs, les receleurs, les vendeurs et les acheteurs (art. 4, 9, 10 et 12). Complices et co-auteurs sont assimilés aux auteurs principaux des délits et soumis aux mêmes peines (art. 6). Les délits constatés ne peuvent plus faire l'objet de la moindre transaction légale (art. 8). Toutes les dispositions législatives antérieures contraires sont abrogées (art. 14).

Voilà des mesures de nature à rassurer les plus sourcilleux des défenseurs de l'environnement, ainsi que les bailleurs de fonds oeuvrant dans ce domaine, même si leurs côtés liberticides peuvent inquiéter les démocrates ! Et en effet, deux semaines plus tard, le 22 août, le ministre de l'Environnement tient des propos très fermes lors d'une rencontre avec les exploitants forestiers à Sambava.

Mais lorsque le Premier ministre se rend dans la SAVA le 5 janvier 2012 pour les funérailles des victimes du naufrage de l'Elizabeth au large du Masoala, les trafiquants reprennent l'initiative : ils fournissent véhicules de luxe et hébergement haut de gamme pour les accompagnateurs du PM et, lors de la réunion du lendemain à Antalaha, ils lui demandent de ré-ouvrir les exportations de bois de rose. L'intéressé diffère sa réponse.

Alors, les trafiquants insistent et le 15 janvier, ils affrètent un avion d'Antalaha vers la capitale, pour assister à une réunion sur le bois de rose avec les officiels du gouvernement. Le gouvernement leur demande de remettre leur bois pas encore saisi, pour qu'il le vende et l'exporte lui-même. Les trafiquants rétorquent qu'ils ont plus de contacts, d'expérience, de savoir-faire, et donc, qu'ils souhaitent exporter eux-mêmes leur bois, quitte à payer plus de taxes. Finalement, l'accord ne se fera pas. Les trafiquants ont la nette impression que le gouvernement voudrait prendre leur bois pour en confier l'exportation à un seul homme, centralisant ainsi tout le marché.

C'est peut-être avec cette grille de lecture qu'il faut lire l'arrêté n° 0741/2012 pris trois jours plus tard, le 18 janvier 2012, par le ministre de l'Environnement. Il décide :

– « L'exportation des produits principaux des forêts naturelles toutes catégories confondues est autorisée sous toutes ses formes par l'Agent forestier responsable de l'Administration forestière concernée. La personne désireuse d'en exporter doit justifier l'origine légale de ses produits. »

Lecture de texte : « toutes catégories confondues » = bois de rose et bois d'ébène ; « sous toutes ses formes » = bois brut ou produit fini. Les articles 5, 6 et 7 sont riches de sens : pour être exportateur de bois précieux, il suffit de le demander au ministre, en fournissant simplement une liste de documents administratifs peu contraignants. L'agrément est accordé pour une durée déterminée et une quantité de bois convenue. La suite du texte est une série de mesures techniques incitant, par une taxation dégressive, les opérateurs à travailler leur bois sur place avant l'exportation. Mais l'article 15 ne manque pas de sel : « Vu l'urgence et indépendamment de sa publication au Journal Officiel de la République de Madagascar, le présent arrêté prend effet dès son signature. » Si l'orthographe sommaire est sans doute la marque de l'urgence, un principe essentiel de l'État de droit est cependant battu en brèche : nul n'étant sensé ignorer la loi, celle-ci ne peut être secrète et prendre effet avant sa publication. Mais hélas l'actualité récente fourmille de cas de violations de l'État de droit : le récent limogeage du Gouverneur de la Banque Centrale, dont l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif devrait garantir la bonne santé de la monnaie nationale, l'intervention directe de l'exécutif pour suspendre l'exécution d'une décision judiciaire finale (vente aux enchères du matériel de manutention du port de Vohémar), le maintien en fonction d'un ministre qui a soutenu des policiers coupables de l'assassinat d'un magistrat à Tuléar, et, dans le cas présent, le non-respect de la hiérarchie des textes légaux. En effet, une ordonnance est supérieure à un arrêté, qui en conséquence de droit, ne peut la contredire. Or, les contradictions sont ici multiples :

Ordonnance du 8 août 2011	Arrêté du 18 janvier 2012
Interdit la coupe, le transport, l'exploitation, la commercialisation et l'exportation des bois de rose et d'ébène (art. 1).	Autorise l'exportation de toutes les essences sous toutes leurs formes (art. 4).
Annule tous les agréments d'exportation en vigueur (art. 3).	Accorde un agrément d'exportation à toute personne qui en fait la demande dans les formes (art. 5, 6 et 7).
Annule toute législation antérieure contraire à cette ordonnance (art. 14).	Fait référence, dans son préambule, à des textes antérieurs et contraires à l'ordonnance.

Alors, qu'en déduire ? Amateurisme ou velléités d'indépendance du Ministre par rapport à son Président ? Une autre lecture est possible : celle d'une action concertée entre le Président et son ministre, quitte à ce que les formes ne soient pas bien respectées. Par son ordonnance, le PHAT donne un gage sérieux à la communauté internationale quant à son souci de préserver l'environnement. Il tente -d'améliorer son image internationale et d'obtenir les crédits de la Banque Mondiale liés à l'environnement. En outre, il fait le nettoyage par le vide chez les trafiquants : ils sont tous révoqués. Puis il laisse à son ministre le soin d'essuyer la colère des défenseurs de l'environnement, quitte à le désavouer ou à le sacrifier plus tard si l'indignation est trop importante. En même temps, le ministre s'octroie la possibilité d'accorder Â ou de refuser Â les agréments d'exporter pour les personnes de son choix, ou de celles qui lui seront recommandées par ses supérieurs. De là à penser que ce choix ne sera pas gratuit, mais dûment « éclairé », il y a un pas qu'on ne peut encore franchir. Mais force est de constater que la prédiction faite le 15 novembre 2009 par un collaborateur proche des trafiquants est en bonne voie de réalisation : « On entend dire avec arrogance par les acheteurs chinois, que l'exportation continuera toujours d'une manière ou d'une autre, car avec leur argent, ils croient pouvoir franchir toutes les portes, même les plus haut placées. On raconte que l'un des acheteurs chinois va monopoliser le marché à l'exportation avec quelqu'un de haut placé. Et que les autres Chinois devront passer par lui pour pouvoir sortir du bois. Des menaces de mort ont été proférées si l'un d'eux dépasse le quota qu'il aura fixé. Mais le problème est que tous disent que les lots leur appartiennent. Les exportateurs ont soif et sont fous d'argent : ils acceptent toutes les avances des acheteurs qui passent. Pourtant il n'y a pas assez de bois en stock. Ainsi faudra-t-il recommencer les coupes illicites, en cachette, même dans les aires protégées. L'une des têtes de la mafia est sur notre territoire. Il parait que si la communauté chinoise est menacée ou si les Chinois ont un problème entre eux, c'est lui qui fera le nettoyage à sa façon. » Que cet objectif de monopoliser le marché du bois de rose soit bien réel ou une simple supposition, force est de constater que le gouvernement est maintenant en position de l'atteindre : il a « assaini » la filière en en prenant le contrôle total.

Puisque nous ne sommes plus en État de droit, c'est que nous vivons sous une forme nouvelle de dictature (d'ailleurs, aucun des détenteurs actuels du pouvoir n'est sorti d'une élection). Après la démocratie (le pouvoir au peuple), la théocratie (le pouvoir aux religieux), la pétromonarchie (pays où seul le pétrole est roi), la narcocratie (le pouvoir aux trafiquants de drogue), Madagascar innove et invente la « bolabolacratie » : le pouvoir aux trafiquants de bois de rose, qui se confondent maintenant avec l'État. Il devient clair que la solution au problème de la protection des forêts malgaches ne se trouve plus à Madagascar, mais en Chine.

22 février 2012