Madagascar-Tribune.com

Première victoire juridique contre le commerce illégal de bois de rose

Yann — 2016-02-22T06:30:00Z

Après sept ans de frustrations, les environnementalistes malgaches enregistrent enfin une première victoire juridique dans leur bataille contre le commerce illégal de bois de rose. Cette première victoire a un goût paradoxal car elle a été remportée non pas au pays mais dans un État étranger, Singapour. Les journaux de ce pays rapportent en effet la décision de la Haute Cour de Singapour de casser un jugement datant d'Octobre 2015. Ce jugement avait acquitté la société Kong Hoo et son directeur général, Wong Wee Keong, dans une affaire présumée de trafic de bois de rose interceptée en mars 2014 en provenance de Madagascar.

La Haute Cour a décidé ce vendredi d'accepter la demande d'appel formulée par le Procureur Général de Singapour contre le jugement d'octobre.

La Haute Cour a donc annulé la décision précédente de la juge Jasvender Kaur, qui avait estimé que la cargaison n'était qu'en transit à Singapour et de ce fait ne contreviendrait pas aux lois de Singapour. Il est également probable que des documents déposés par l'État malgache, remettant en cause ce qui avait alors été présenté comme une autorisation d'exportation, ont joué un rôle dans la décision. L'État malgache était en effet représenté dans cette demande d'appel à travers un avocat, Maître Wong Siew Hong.

Le dossier reviendra donc, probablement au mois d'Avril, vers la cour de première instance. Les milieux environnementalistes malgaches espèrent bien que ce nouveau jugement permettra aussi d'éclairer le volet malgache de cette affaire, notamment celui des prétendues autorisations qui avaient été présentées comme provenant du Ministère de l'Environnement malgache.

La valeur de la cargaison saisie est estimée à 50 millions de dollars américains. Selon le site mongabay.com, il s'agirait de la plus importante saisie de ce type jamais réalisée.

Pour la HCC, une majorité doit d'abord se vérifier dans les faits

Yann — 2015-02-12T05:35:00Z

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a répondu à la requête déposée par 48 députés qui avaient demandé le contrôle de la constitutionnalité du décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 nommant Jean Ravelonarivo comme Premier ministre. Ce décret est déclaré conforme à la Constitution.

Les thèses en présence

L'essentiel du débat portait sur le mandat impératif, tel que prévu par la Constitution. Le groupe d'Ambodivona affirmait (et continue à affirmer) qu'il aurait fallu soustraire de la liste des partis et groupes de partis politiques qui ont présenté le général Jean Ravelonarivo, les députés élus sous les noms des groupes politiques MAPAR, VPM/MMM, l'AVANA-ARD, Hiaraka Isika et Maintso Hasin'ny Madagasikara, soit 80 députés.

Pour sa part, dans un mémoire en défense, le gouvernement a avancé que le groupe politique mentionné à l'article 72 de la Constitution ne pouvait correspondre qu'au « parti politique » au sens de la Loi relative aux partis politiques. Par conséquent, toujours selon le gouvernement, ni le MAPAR, ni le VPM/MMM, ni le HIARAKA ISIKA ne répondent au statut de « parti » ou « groupe de partis » majoritaire à l'Assemblée Nationale visés par l'article 54 de la Constitution. [1]

La majorité se constate par un vote au sein des institutions

La HCC n'a pas expressément tranché par rapport à ces deux lectures juridiques. Elle réaffirme en premier lieu que si le Président de la République et le Premier ministre sont tous les deux revêtus d'une légitimité issue du peuple, il y a une prééminence du premier sur le second du fait du suffrage universel direct. Cette primauté politique du Président sur le Premier ministre reste néanmoins conditionnée au soutien du Président par la majorité parlementaire : que cette majorité lui devienne hostile, et le bicéphalisme prendrait son sens plein.

La HCC affirme surtout que la majorité appartient au peuple, à travers des représentants élus au suffrage universel. Ce qui exclut les instances des partis ou groupe de partis dépourvues de l'onction du suffrage universel. La notion de « parti ou groupe de partis majoritaire » doit être constatée au sein même de l'Assemblée Nationale, et en pratique, cette majorité peut être vérifiée de façon concrète à travers une élection, que ce soit celle du Premier ministre ou par un vote d'investiture ou de confiance.

La HCC remarque certes qu'il y a une certaine confusion sur l'engagement des 120 députés ayant apporté leur soutien à la présentation de Jean Ravelonarivo, car dix jours plus tard, 17 d'entre eux se sont joints à la requête en contrôle de constitutionnalité. Mais elle note que même si on retranche ces députés du contingent initial, les 103 députés restants constituent une majorité absolue à l'Assemblée Nationale.

Quid du mandat impératif ?

Si l'immixtion des partis dans la procédure de désignation du Premier ministre se trouve ainsi limitée, la HCC s'efforce de ne pas remettre en cause le mandat impératif prévu par l'article 72 de la Constitution, qui stipule : « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire ».

La HCC se retranche alors derrière l'article 29 de l'arrêté n°67-AN/P du 3 mai 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui prévoit que « la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle aux fins de déchéance ne sera effectuée qu'après deux rappels à l'ordre adressés à l'endroit du député désobéissant par le président de son groupe (parlementaire) ou parti d'appartenance ». Ce qui n'a pas été le cas dans le cas présent.

La HCC rappelle d'ailleurs que la loi fondamentale dispose que « le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d'éthique déterminées dans les formes fixées à l'article 79 » et que le député a entière liberté d'opinion, de parole et même de vote, selon les dispositions de l'article 73 alinéa 1er de la Constitution.

Nul doute que cette décision ne clôturera pas les interrogations et les débats autour d'une majorité perçue comme capricieuse et volatile.

[1] Comme signalé précédemment, le MAPAR par exemple est une coalition de partis comme prévue par le décret n°2013-057 du 29 janvier 2013, et non un parti au sens de la Loi n° 2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques.

Madagascar 92è pays dans les SwissLeaks

Yann — 2015-02-10T08:57:44Z

La révélation par un ensemble de journaux internationaux d'évasions fiscales à grande échelle favorisées par la banque HSBC Private Banking (basée en Suisse, mais appartenant au plus grand groupe bancaire britannique) donne aussi une idée du phénomène d'évasion de capitaux à Madagascar.

Madagascar n'est pas dernier dans tous les classements du monde : il est classé 92è pays sur 203 par le montant des capitaux qui étaient déposés chez HSBC Private Banking, avec environ 146,3 millions de dollars au cours des années 2006-2007. Le montant était cependant fortement concentré sur un seul client qui détenait 131,3 millions de dollars.

L'importance des montants est frappante sachant que les révélations ne concernent qu'une seule banque.

30 clients en relation avec Madagascar, dont 3 de nationalité malgache

Les noms des 30 clients en relation avec Madagascar [1] n'ont pas été révélés, car les organes de presse qui ont travaillé à partir des données obtenues par le journal français Le Monde il y a environ un an ont choisi de ne pas révéler de données brutes. Seuls les noms qu'ils estimaient d'intérêt public ont été révélés, et ce après des efforts de recoupement auprès des intéressés eux-mêmes pour s'assurer de la qualité des données.

Aucun organe de presse connaissant bien Madagascar n'ayant pu travailler sur ces données, nous restons donc pour l'heure dans l'ignorance de l'identité des détenteurs de compte ayant un rapport avec Madagascar. Tous ces comptes n'étaient peut-être pas détenus illégalement ; cependant plus de la moitié des comptes concernant Madagascar étaient des comptes à numéros [2], ce qui traduit une volonté de dissimulation bien plus marquée que pour le reste du monde.

La constitution par un résident malgache d'avoirs à l'étranger est soumise à autorisation préalable du ministère des Finances. Selon le Code des changes, les infractions à la réglementation telles que le change illicite ou le non respect des obligations de déclaration ou de rapatriement sont punissables d'une peine de prison d'un mois à cinq ans et d'une amende comprise entre la moitié et le triple du corps du délit.

[1] c'est à dire résidant à Madagascar ou de nationalité malgache

[2] Dans la réglementation bancaire suisse, les comptes à numéros sont des comptes dont le nom des propriétaires n'est connu que d'une poignée de cadres de l'établissement bancaire.

La bataille de Sainte Marie se poursuivra devant la CES

Yann — 2014-09-02T05:21:40Z

Les résultats des élections législatives partielles du 29 août dernier arrivent progressivement au niveau de la CENIT. En ce qui concerne les résultats provisoires, seuls ceux du district de Sainte Marie sont aujourd'hui complets, l'ensemble des résultats des 19 bureaux de vote y ayant été collectés. Et ce résultat se révèle très serré : avec 2431 voix, la liste indépendante de Maximin Tsivoulangne ne précède la liste du parti Maman d'Yvette Sylla que de… 7 voix.

Autant dire que la voie semble ouverte pour des contestations multiples : des soupçons sur les annulations de voix, qui ont porté sur 251 votants, se font déjà entendre. Informée de cette situation, la présidente de la CENIT, Atallah Béatrice, a informé que le matériel électoral devra être envoyé directement à la Cour électorale spéciale (CES) afin que les juges puissent l'examiner et traiter immédiatement les contentieux.

Dans les autres districts concernés par ces élections partielles, Solaimana Mahamado du MMM mène à Ambanja (42,76% de suffrages) devant l'indépendante Cathérine Soatra (36,88%). À Belo sur Tsiribihina, Rakotozanakolona Paul (dit Karany) du Hiaraka Isika s'adjuge selon les résultats provisoires 47,21% des voix contre 25,68% des voix pour Saory Christian de l'Arema.Tandis ce qu'à Marovoay, la liste indépendante menée par Ravoninjatovo Sahoby avec 38,78% semble l'emporter sur la liste Mapar de Brun-Ly (27,62%).

Les inquiétudes autour du taux de change sont elles fondées ?

Yann — 2014-07-02T04:53:06Z

Une dévaluation de l'ariary ne fait nullement partie des conditionalités du FMI, mais le taux de change de la monnaie nationale doit être décidé par l'équilibre de l'offre et de la demande, et non pas être fixé de manière administrative. C'est l'un des principaux messages aux opérateurs économiques que l'on peut retirer de la mission à Madagascar de M. Min Zhu, directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI). Madame Vonomanitra Razafimbelo, gouverneur par intérim de la Banque centrale de Madagascar, est visiblement sur la même longueur d'onde lorsqu'elle déclare que la monnaie nationale peut s'apprécier ou se déprécier en fonction de la quantité de devises que les acteurs économiques mettent sur le marché.

Bien qu'il ne soit pas question de dévaluation, ces déclarations sur la flexibilité du taux de change suscitent quelques inquiétudes auprès des opérateurs économiques et des ménages, qui s'inquiètent d'une éventuelle forte poussée de l'inflation en cas de dévalorisation importante de l'ariary.

Selon des cambistes de banque que nous avons approché, un tel scénario apparait cependant assez peu probable. Si les déclarations publiques du FMI et de la Banque Centrale sont nouvelles, cela fait déjà plusieurs mois que la Banque Centrale s'est abstenue de faire des interventions sur le marché des changes, sans doute dans l'objectif de préserver les réserves de change du pays. Aux yeux de ces observateurs donc, les cours actuels de l'euro et du dollar par rapport à l'ariary semblent déjà refléter l'équilibre du marché.

Certes, l'ariary a perdu de sa valeur au cours des derniers mois (environ 6% en 6 mois), mais rien n'indique que le phénomène doive perdurer : l'évolution défavorable qui a été observée au cours du premier semestre peut en partie être imputée aux fluctuations saisonnières des flux de devises, fluctuations qui reflètent elle-mêmes les cycles des activités d'importation et d'exportation.

D'autres éléments entreront également en ligne de compte dans la détermination du cours de l'ariary, comme l'évolution sur les marchés internationaux des prix des principaux produits d'exportation de Madagascar, comme la vanille, le nickel ou le cobalt.

On ne peut cependant minimiser le rôle de la confiance des opérateurs locaux dans ce contexte libéralisé. Aux yeux des personnes familières avec les marchés de change, il importe que les déclarations du DGA du FMI sur l'importance d'avoir un cadre économique crédible et une transparence des informations soient intégrées par les autorités politiques malgaches et se traduisent en actes concrets. On ne peut demander aux opérateurs économiques de faire aveuglément confiance aux chiffres qui leur sont assénés.

Journée clé pour la BNI

Yann — 2014-03-05T04:24:00Z

Le sort de la banque BNI pourrait être tranché aujourd'hui. D'après un mémorandum rédigé par une association de petits actionnaires de cette banque, c'est en effet aujourd'hui que s'achève le délai de réalisation des conditions qui avaient été fixées par les autorités comme devant être réalisées avant une cession de la majorité du capital de la BNI.

« En principe, la CSBF [1] devrait avoir maintenant en mains tous les éléments pour trancher », confie une des membres de l'association des petits porteurs. « Ce qui nous inquiète, c'est qu'il y a déjà eu dans ce dossier des interprétations très intrigantes de la notion de délai : on s'est précipité lorsque les acheteurs le demandaient, et on a accordé des prolongations lorsque cela était demandé par ces mêmes acheteurs ». Selon cette représentante des petits porteurs, il reste difficile de pronostiquer quelle pourrait être la décision de la CSBF dans un dossier où était intervenu le président Rajaonarimampianina à l'époque où il était ministre des Finances.

« La légalité républicaine étant rétablie, les pouvoirs publics devraient faire appliquer le droit » réclame le mémorandum. Aux yeux des petits porteurs, qui sont pour la plupart des salariés ou retraités de la BNI, le meilleur moyen de rétablir la confiance entre les institutions étatiques, le public et les bailleurs de fonds internationaux, serait de démontrer si les conditions suspensives qui avaient été fixées par la CSBF au mois de septembre dernier sont effectivement satisfaites ou non.

Ces conditions étaient le maintien des dirigeants et du staff actuel de la BNI et l'apport par le Crédit Agricole de certaines garanties financières concernant la distribution de crédits et le commerce international.

Le dossier pourrait aussi connaître des prolongements judiciaires, un des petits actionnaires ayant porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui ne pourrait être amené à trancher que dans quelques mois.

[1] CSBF : Commission de supervision bancaire et financière

Hery Rajaonarimampianina arrive premier dans les résultats

Haingo, Yann — 2014-01-04T05:15:37Z

C'est ce vendredi 3 janvier à Alarobia, en présence massive des membres du corps diplomatique et des observateurs électoraux nationaux et électoraux, que la Commission Électorale Nationale Indépendante de la Transition a procédé à la proclamation des résultats provisoires de l'élection
présidentielle du 20 décembre dernier. À l'issue de
cette proclamation, le candidat Hery Rajaonarimampianina a battu Jean
Louis Robinson avec un pourcentage de 53,50% contre 46,50%.

Le taux de participation au second tour de l'élection présidentielle a connu une baisse, avec 50,76 % contre 61,85 % durant le premier tour.

Sur les 20.001 procès-verbaux réels parvenus au siège de la CENIT, 19.978 ont été confrontés et validés. Des anomalies ont été observées sur 23 procès-verbaux : 16 étaient des procès-verbaux de carence, 6 étaient inexploitables et un procès-verbal a été directement remis à la CES.

À l'issue de cette proclamation, Hery Rajaonarimampianina a adressé un message de remerciement au peuple malgache. Il souligne que les résultats ont été publiés par une institution digne de ce nom, en présence des observateurs internationaux et de nombreux observateurs nationaux, et il a estimé que le peuple malgache avait bénéficié d'un processus électoral digne de ce nom, et que c'était ce à quoi il avait droit. Tout en se déclarant confiant sur le résultat final, Hery Rajaonarimampianina a reconnu que son adversaire était dans son droit en choisissant de déposer des requêtes auprès de la CES, et il a invité tout un chacun à attendre les résultats définitifs dans le calme.

Un autre résultat

Ni Jean-Louis Robinson, ni aucun de ses collaborateurs n'ont assisté à la proclamation des résultats provisoires par la CENIT.
Ce candidat a, par le biais d'une déclaration lue par l'un de ses directeurs de campagne,
Elysé Razaka, contesté les chiffres de la CENIT et avancé un résultat contraire qui situe Jean Louis Robinson en tête. Selon le communiqué lu devant la
presse hier soir à Ambohimiandra, Jean Louis Robinson aurait obtenu 52 ,87% des voix
contre 47,13% pour Hery Rajaonarimampianina lors du second tour de
l'élection présidentielle. Cet autre résultat a été établi sur la base
des résultats recueillis dans 19020 bureaux de votes sur les 20001 de l'île.

De ce fait, « nous contestons de la manière la plus
vigoureuse les résultats provisoires proclamés hâtivement par la CENIT
» selon toujours la déclaration de Elysé Razaka. Et d'ajouter que « contester la crédibilité de nos résultats relève de la mauvaise fois
manifeste ». Suite à cette lecture, Elysé Razaka a déclaré que l'absence de
Jean Louis Robinson lors de la proclamation des
résultats provisoires de la CENIT était justifiée par cette contestation.

Le directeur de campagne n'était pas
vraiment très clair quand il a été interrogé par les journalistes sur la
concrétisation ou non de manifestations. « Le candidat Jean Louis
Robinson n'a pas envisagé de faire de manifestations mais ça ne veut
pas dire qu'il ne peut y avoir de manifestation spontané », a réitéré
Elysé Razaka. Rappelons que sur ce sujet, les forces de l'ordre ont affirmé que
des dispositions ont déjà été prises pour toute tentative de troubler la
sécurité publique notamment aux alentours du bureau de la CES. La
sécurité de cette institution sera renforcée afin que les membres de la
CES puissent exercer ses travaux en toute sérénité, selon le colonel
Rakotomahanina Florens.

« Des fraudes massives durant les élections »

Haingo, Yann — 2013-12-31T06:11:54Z

Le candidat du parti Avana , Jean Louis Robinson, tout contrairement à
Hery Rajaonarimampianina, n'a pas cessé de donner son point de vue sur
les élections du 20 décembre dernier. Ce candidat, avec ses soutiens,
a toujours dénoncé depuis le 21 décembre dernier l'existence de
fraudes dans plusieurs bureaux de vote dans tout Madagascar.

L'ensemble des soutiens de Jean-Louis Robinson a répété ces accusations hier soir à l'Hôtel Carlton
d'Anosy lors d'une conférence de presse qu'ils ont organisé. Plutôt qu'une conférence de presse, il s'agissait d'ailleurs plutôt d'une présentation orchestrée par l'ancien ministre Gilbert Raharizatovo. De nombreux témoignages ont été présentés. Concernant les
fraudes, les témoins ont chacun cité des irrégularités et
anomalies, en insistant notamment sur l'existence de bulletins pré-cochés et d'électeurs fantômes.

Certains fokontany dans les provinces comme celle de Majunga ont eu des
problèmes avec des électeurs qui ne faisaient même pas partie des
résidents du Fokontany. Ces personnes étaient venues exprimer leurs
choix dans ces fokontany sans y résider, selon toujours le témoin.

L'utilisation de stylos ou de feutres qui différaient de ceux mis à la disposition des électeurs pour marquer les bulletins dans les isoloirs (avec par exemple des marques de stylos rouges) a été également constatée par les équipes de Jean Louis Robinson. Ceux-ci ont également affirmé avoir des preuves concernant des bulletins de vote dont les numéros de série ne correspondaient pas aux bureaux de vote concernés. La pénurie de bulletins de vote dans certains bureaux de vote a également été constatée : non seulement les électeurs de ces bureaux n'ont pu s'exprimer, mais les bulletins ont probablement été détournés pour perpétrer des fraudes dans d'autres régions, ont estimé les conférenciers.

Pour ceux-ci, les distorsions dans la liste électorale représentaient 6% de celle-ci, sans qu'il soit cependant précisé ce qui relèverait de fraudes ou de simples erreurs. Raymond Ranjeva soulignait que la liste électorale avait été dressée par ordre alphabétique plutôt que par ordre d'inscription comme prescrit par la loi, ce qui a facilité l'introduction d'électeurs fantômes avec des variations d'un même nom. Le nombre des inscrits dans la liste électorale
n'est pas en rapport avec les votes exprimés, ont-ils également observé dans
certains bureaux de vote.

Le candidat du parti Avana de dire que tout a été bien
planifié à compter de l'élaboration des candidats de l'État jusqu'à
l'élaboration des différents décrets jusqu'au jour du vote, faits qui ont permis d'exercer des pressions sur les chefs de district et agents électoraux pour faire voter en faveur du candidat d'État. L'expression « terrorisme administratif » a même été avancée. Outre l'utilisation de biens publics, les conférenciers ont également constaté que certains délégués des
candidats favorisés par l'État n'ont pas accepté de fermer les enveloppes
contenant les procès verbaux. Ce cas a été constaté dans la
région Sud du pays.

Les conférenciers ont
ainsi déclaré que les preuves qu'ils disposent ont été déjà
rassemblées : vidéo, photos, documents. Ils prévoient de les déposer auprès de la CES ce
jour où le dépôt des requêtes est clôturé. Ils demanderont à la CES que celle-ci exige de la CENIT la
communication du tableau de répartition des bulletins de vote distribués par bureau de vote selon leurs numéros de série, puis qu'elle fasse
procéder à la vérification matérielle et contradictoire des bulletins exprimés dans les bureaux de vote, afin d'aliéner les bulletins présentant des anomalies et
procéder à un recomptage contradictoire des voix réellement obtenues.

Chacun des représentants de ce
candidat dans chaque région et district a affirmé également qu'ils vont
continuer à enquêter sur ces problèmes.

Les orateurs ont souligné qu'il était du devoir de tous de faire régner la plus grande transparence, afin d'instaurer un vrai climat de confiance.
Et Jean Louis Robinson, tout en soulignant qu'il n'avait pas peur de perdre le scrutin si cela devait être effectivement le cas, de lancer un appel aux responsables et à la communauté internationale afin qu'ils prennent leur responsabilité pour permettre à Madagascar de véritablement tourner une page de son histoire. Il recommande cependant à la population malgache de garder la
sérénité en attendant les résultats définitifs. Notons que des
politiciens et soutiens de ce candidat ont été présents au Carlton
d'Anosy hier soir comme Sarah Georget Rabearisoa, Mangalaza Eugène,
Hanitra Razafimanantsoa…

La conférence d'hier visait à convaincre le public que la fraude était possible. Il reviendra à la CES de juger si elle est avérée. Et à la communauté internationale, qui sera un jour appelée à reprendre ses financements à Madagascar, d'apprécier s'il peut y avoir fumée sans feu.

La CES met en place des balises

Yann — 2013-12-30T07:27:18Z

Par deux décisions qu'elle a prise suite à des saisines du gouvernement et du candidat Jean Louis Robinson, la Cour électorale spéciale (CES) a mis en place des balises face au contentieux électoral qu'elle aura à traiter dans les prochains jours. Ces décisions ont pour effet de signaler aux plaignants qu'ils devront déposer des dossiers détaillés et motivés et qu'il serait vain d'espérer une remise en cause des élections sur la base d'un motif trop général.

À une question du directeur de la Législation et du Contentieux (responsable dépendant des services du Premier ministre) portant sur les conséquences concrètes de l'annulation du décret qui avait autorisé les autorités politiques à participer à la campagne électorale, la CES a répondu qu'elle apprécierait conformément aux dispositions législatives en vigueur l'éventuelle nécessité de prendre des décisions de disqualification ou d'annulation des voix obtenues par les candidats ayant bénéficié d'un tel soutien.

Mais elle a rappelé qu'il revient aux plaignants de prouver que des faits litigieux ont effectivement altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, ou qu'il y a eu violation flagrante de prescriptions d'ordre public ; la CES semble ainsi laisser entendre qu'elle ne veut pas donner à ces faits une importance trop disproportionnée, et qu'elle ne les prendrait éventuellement en compte qu'en cas de scrutin très serré.

La CES a également répondu à une requête de Jean Louis Robinson qui demandait la suspension de la proclamation des résultats partiels afin de vérifier de manière contradictoire les bulletins de vote non utilisés lors des élections, les bulletins de vote utilisés quant à leur numéro de série et ce par rapport aux souches et le recomptage contradictoire des bulletins de vote.

La CES a répondu négativement à cette requête, en soulignant que chaque délégué de candidat, présent au moment du dépouillement, a droit à la copie du procès-verbal des opérations électorales et que chacune de ces copies a la même valeur qu'un original. Il revient par conséquent au candidat ou à ses délégués d'indiquer dans quels bureaux de vote la confrontation des procès-verbaux est sollicitée et d'apporter les preuves relatives aux suspicions de fraude.

La CES, au vu des mesures pratiques mises en place par la législation, se déclare incompétente pour effectuer le recomptage des voix. Elle rappelle néanmoins que chaque candidat à l'élection présidentielle peut désigner deux représentants siégeant de plein droit au sein de la CENIT et de ses démembrements pour assister aux travaux en tant qu'observateurs.

Les petits porteurs de la BNI mettent la pression

Yann — 2013-12-18T04:49:57Z

Le feuilleton du projet de vente de la BNI se prolonge. Conformément à ce que nous avions annoncé, la commission de supervision bancaire et financière s'est réunie ce lundi 16 décembre. Mais jusqu'ici, les résultats officiels de cette réunion restent inconnus, sans que l'on connaisse les raisons de la discrétion autour des décisions prises. Celle-ci pourrait cependant avoir un rapport avec l'absence du territoire malgache du Directeur général du Trésor, Orlando Robimanana, – connu pour avoir pris position contre le projet de cession tel qu'il se présente actuellement –, et qui n'a donc pu participer à la réunion de Lundi. Il est vraisemblable que la CSBF cherche à éviter de provoquer de nouvelles polémiques ou remises en cause et qu'elle ait préféré se retrouver au complet avant de trancher définitivement.

Dans l'attente, nous avons pu accéder à un mémorandum que les petits porteurs hostiles au projet ont fait parvenir à la CSBF avant la réunion de lundi. Évoquant les textes relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ces petits porteurs mettent en avant la difficulté d'identifier les « ayant-droits économiques » dans le consortium des repreneurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui exercent en dernier lieu le contrôle effectif de la personne morale ou de la construction juridique qui reprendrait la BNI.

Pour ces petits actionnaires, faute de cette identification claire, il deviendrait impossible pour la CSBF d'apprécier la solidité financière et l'endettement de l'actionnaire de référence de la BNI. Ils jugent également le business plan « peu convaincant », et ils mentionnent des « promesses d'éclaircissement » qui, selon eux, « ne se concrétisent jamais ».

Le document souligne enfin que les textes réglementaires stipulent pour chaque formalité des délais impératifs, qui « s'imposent tant aux demandeurs qu'à la CSBF elle-même ». Rien ne justifierait un report, estiment les petits porteurs, qui laissent par conséquent entendre qu'une éventuelle décision de report serait attaquée par eux au Conseil d'État, comme l'a été la décision controversée du 4 septembre.

Selon nos sources, la décision définitive de la CSBF doit être prise cette semaine.

Réunion clé de la CSBF cet après-midi

Yann — 2013-12-16T09:33:58Z

Certains médias ont annoncé - sans doute un peu prématurément - que la vente de la banque BNI Madagascar au consortium IOFHL, constitué par le groupe Ciel et le groupe Hiridjee, était conclue. En effet, les rédactions des journaux avaient reçu vendredi 13 décembre un communiqué non signé, mais établi sur papier à entête de l'État malagasy, faisant état d'un « aval » par la Primature, le Ministère des Finances, la Direction Générale du Trésor et la CSBF du « principe de la cession de contrôle de la BNI ».

Si l'on en croit les sources proches du dossier que nous avons pu approcher, les termes de ce communiqué et les interprétations qui en sont faites ne traduisent pas de manière complètement fidèle la situation réelle du dossier. Lors de sa séance du 4 septembre dernier, la CSBF avait exigé des repreneurs certaines garanties, dont notamment un engagement du Crédit Agricole de contre-garantir les crédits de montant important. Au bout de 3 mois de négociation, les repreneurs et le Crédit Agricole n'ont pas réussi à trouver un accord sur ce point.

Les repreneurs ont donc été contraints de demander à la CSBF un accord pour proroger de 3 mois supplémentaires le délai d'obtention de ces garanties. La CSBF doit se réunir cet après-midi du 16 décembre pour statuer sur cette demande de prorogation.

Pour leur part, les petits porteurs (4,42% des actions) ont fait connaître leur « ferme opposition à l'éventuelle prorogation de ce délai ». Ils qualifient cette demande de tentative de « replâtrer un projet profondément vicié ». Ces petits porteurs, salariés et retraités de la BNI, annoncent qu'ils opposeront « par tous les moyens de droit » aux projets de cession qui ne satisferaient pas les conditions minimales suivantes :

présence à la tête des repreneurs d'une banque expérimentée, y compris en dehors de ses frontières d'origine,
la taille, la structure financière et la stratégie de ladite banque devraient apporter des assurances sur la mise en place de réponses adaptées face aux spécificités du marché bancaire malagasy en matière de division des risques,
existence d'une stratégie clairement explicitée et qui soit orientée vers le développement des activités,
existence d'engagements explicites et crédibles sur le maintien par la BNI des exigences les plus élevées en matière de conformité et lutte anti-blanchiment,
afin de prévenir toute suspicion sur l'entrée d'interférences extérieures dans les relations de la BNI avec sa clientèle, aucun groupe économique exerçant des activités commerciales, industrielles, agricoles ou immobilières significatives à Madagascar ne devrait détenir directement ou indirectement plus de 5% du capital de la BNI.

Une action auprès du Conseil d'État a déjà été introduite par quelques petits actionnaires le 7 décembre dernier. Au cas où la CSBF acceptait d'accorder aux repreneurs un délai supplémentaire, de nouveaux développements judiciaires sont à prévoir, nous ont déclaré ces petits actionnaires apparemment très confiants en la qualité de leur dossier.

Andrimaso et Zahavato, deux plate-formes de vigilance citoyenne

Yann — 2013-10-25T05:17:01Z

Pour la première fois dans l'histoire de Madagascar, n'importe quel citoyen peut contribuer à l'observation des élections. Deux initiatives séparées, se basant sur le logiciel Ushahidi [1], ont été mises en place pour collecter les témoignages envoyés par email, SMS, Twitter, Facebook ou directement sur les sites concernés.

Andrimaso

Après avoir subi un piratage informatique il y a quelques jours, la plate-forme Andrimaso est de nouveau opérationnelle.

On peut soumettre des alertes par rapport à des irrégularités :
– par mail à l'adresse andrimaso@gmail.com
– par SMS au 034 67 678 48
– par un message Twitter contenant le hashtag #andrimaso ou #mdg2013
– ou directement à la page http://andrimaso.madatsara.com/index.php/reports/submit/

Les rapports sont ensuite recoupés entre eux, et une fois approuvés, sont visibles sur andrimaso.madatsara.com.

Des synthèses sont également visibles à la page Facebook Andrimaso et sur le compte Twitter @andrimaso.

Zahavato

La plate-forme Zahavato, qui est associée aux organisations WYLD, Liberty32 et Wake Up Madagascar, permet de soumettre des rapports d'irrégularités :
– par email à l'adresse zahavato@yahoo.com
– par un message sur Facebook à la page Zahavato : https://www.facebook.com/ZahaVato
– directement à la page https://zahavato.crowdmap.com/reports/submit

Les rapports approuvés peuvent être consultés sur le site zahavato.crowdmap.com.

Comment témoigner ?

Les gérants de ces deux sites recommandent que les rapports d'alerte mentionnent :
– le lieu précis de l'observation : Région > Commune > Fokontany
– la date et l'heure de l'incident
– incluent, lorsque cela est pertinent, des photos.

[1] Ushahidi ("témoin" en Swahili) est un site internet créé après la crise consécutive à l'élection présidentielle de 2007 au Kenya, pour collecter les témoignages de violence envoyés par email et SMS, et les placer sur une carte Google Maps. C'est aussi le nom du logiciel open source développé pour ce site, qui a depuis été amélioré, rendu plus convivial, et utilisé pour nombre de projets.

La Primature, déjà devenue enjeu principal ?

Yann — 2013-10-15T05:02:13Z

Lors de son grand meeting dans la ville d'Antananarivo qui a eu lieu ce dimanche 13 octobre au Coliseum d'Antsonjombe, le Dr Jean Louis Robinson, candidat soutenu par le parti Avana et la mouvance Ravalomanana a affirmé qu'il désignera Lalao Ravalomanana à la tête du gouvernement s'il est élu. « Nous remercions Lalao Ravalomanana pour sa présence ici aujourd'hui, elle est toujours à nos côtés. Nous avons vu sa sagesse, c'est vraiment une mère pour la patrie. Et puis, nous nous sommes demandés pourquoi ne pas proposer « Neny » comme Premier ministre », a déclaré le Dr Robinson lors de ce meeting tenu devant une foule immense.

Intervenant par téléphone, l'ancien Président Marc Ravalomanana a réaffirmé son soutien au Dr Jean Louis Robinson et appelé ses supporters à apporter à celui-ci leurs votes pour reconstruire un pays détruit par le coup d'État de 2009.

Pour sa part, la campagne électorale du candidat Hery Rajaonarimampianina se poursuit afin de couvrir tous les districts de l'île. Ses promesses à la population visent à convaincre que toutes les communes de Madagascar recevront un traitement égalitaire s'il est élu. La promotion du secteur agricole, de la jeunesse, la restauration de l'ordre public, la lutte contre l'insécurité et la mise en place d'un système judiciaire incorruptible et impartial sont également des thèmes récurrents de ses discours. Mais une phrase en particulier a retenu l'attention ce week-end : « Si je suis élu Président, Andry Rajoelina sera mon Premier ministre ».

La compétition entre les deux rivaux de 2009 semble donc s'être déjà transposée à la conquête du Palais de Mahazoarivo, promise si l'on devait en croire ces deux candidats à Lalao Ravalomanana ou à Andry Rajoelina. Encore faudrait-il encore franchir l'écueil des reports de voix lors d'un probable deuxième tour des Présidentielles, et s'assurer de disposer de majorités parlementaires suffisantes pour désigner un Premier ministre. Ce sera loin d'être une tâche aisée, après que les jeux politiques aient beaucoup divisé dans les différents camps.

Près de 300 observateurs de la SADC

Ra Bens (Photos), Yann — 2013-10-15T05:02:05Z

La cérémonie de lancement de la Mission d'observation électorale de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC Electoral Observation Mission ou SEOM) s'est déroulée ce lundi 14 octobre.

Comme pour la plupart des autres missions électorales envoyées par des entités internationales, la mission comprendra certains observateurs qui effectueront une mission de long terme, tandis ce que d'autres se concentreront sur le jour du scrutin. Pour ce qui est de la SADC, la première vague composée de vingt-cinq personnes est arrivée à la fin de la semaine dernière. D'autres vagues d'observateurs sont prévues d'arriver dans les prochains jours, et leur nombre total pourra atteindre 300 lors du jour du scrutin.

La mission sera dirigée par Netumbo Nandi-Ndaitwah, ministre namibien des Affaires étrangères.

Ces observateurs sont issus du réseau de soutien électoral de la SADC (SADC-ESN), une fédération de quinze organisations nationales qui oeuvrent dans le renforcement du respect des Droits de l'Homme dans la tenue des cycles électoraux. Cette mission pourra également s'appuyer sur des experts malgaches qui contribueront à apporter un éclairage politique local sur les points à risque et les zones géographiques justifiant une attention particulière. Les observateurs de la SADC ambitionnent en tout cas d'être présents jusqu'au niveau des communes les plus reculées. Ils entendent aussi contribuer à prévenir les problèmes autant en amont que possible : avant même le 25 octobre, jour du scrutin, la mission pourrait partager avec la CENIT ses observations sur l'organisation des élections. Les rapports après l'élection s'appuieront sur les lois malgaches et les principes et directives de la SADC concernant les élections.

La mission d'observation de la SADC sera la plus importante venant de l'étranger. Pour sa part, l'Union européenne aura un peu plus d'une centaine d'observateurs, l'Union africaine un peu plus d'une cinquantaine. L'Organisation internationale de la Francophonie devrait aligner 56 personnes, et la Commission de l'océan indien 16 personnes.

La CENIT s'attend également à la présence d'environ 5.000 observateurs issus des organisations locales de la société civile. Le plus gros contingent pourrait provenir du KMF-CNOE (lui-même membre du réseau SADC-ESN). D'autres organisations ont fait part de leur intention de contribuer à l'observation indépendante de l'élection, à l'instar du réseau WYLD Madagascar.

Mystère autour d'une affaire de gros sous

Yann — 2013-09-11T06:35:28Z

Le gouverneur par intérim de la Banque Centrale de Madagascar, Guy Ratovondrahona, est décédé d'une rupture d'anévrisme survenue à son bureau lundi 9 septembre. La brutalité de ce décès a suscité la stupeur au sein de sa famille, dans la mesure où l'on n'avait pas détecté auparavant chez le défunt de risques cardiaques particuliers.

À travers les colonnes de nos confrères de l'Express de Madagascar, le candidat aux présidentielles Patrick Rajaonary n'y va pas par quatre chemins : « On a tué le gouverneur » affirme-t-il. En tout cas, certains collaborateurs de la Banque centrale relèvent que le gouverneur avait commencé à se plaindre de malaise le jeudi 5 septembre, au lendemain d'une longue réunion de la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) qui avait été réunie en urgence.

Cette réunion de la CSBF aurait retourné de manière spectaculaire une autre décision que la même CSBF aurait prise à peine quinze jours auparavant, soit le 21 août. Cette première décision de la CSBF refusait un projet de cession par le Crédit Agricole (France) de sa part majoritaire (51%) au sein de la banque BNI Madagascar. Le Crédit Agricole entendait vendre ses actions à un consortium composé du Groupe Ciel (Maurice), de la banque mauricienne Bank One et du groupe Hiridjee, essentiellement connu à Madagascar comme étant le propriétaire de la société First Immo et de l'opérateur téléphonique Telma, privatisé en 2004.

Cette première décision aurait largement été renversée ce jeudi 5 septembre, dans la mesure où l'exigence du maintien de Crédit Agricole comme actionnaire de référence à hauteur de 33% du capital serait levée. Selon des sources proches du dossier, d'autres éléments suspects existeraient dans ce dossier : les fonds du groupe Hiridjee proviendraient d'une société basée aux Îles Vierges Britanniques, paradis fiscal notoire, à travers une société appelée Trielite Limited. Ces mêmes sources soulignent que, même si l'État malgache devrait conserver une part significative (32%) au sein de la BNI, les intérêts patrimoniaux de l'État pourraient se retrouver lésés comme dans la privatisation de Telma : les opérations de vente ou de mise en location du patrimoine immobilier de Telma semblent avoir davantage avantagé le groupe Hiridjee que l'État.

Sur ce point, il est à noter que le directeur général du Trésor se serait montré hostile au projet de cession de la BNI au groupe Ciel/Hiridjee. Par contre, l'ancien ministre des Finances, Hery Rajaonarimampianina, devenu entretemps candidat aux présidentielles se serait fait l'un des principaux avocats de ce projet de cession.

Les dénonciations se multiplient

Yann — 2013-09-10T04:26:18Z

C'est au cours d'une conférence de presse tenue ce lundi 9 septembre que la candidate aux élections présidentielles du parti « Ampela mpanao pôlitika » (APMP) le Dr Brigitte Rasamoelina, a dénoncé les campagnes électorales avant l'heure menées par certains de ses concurrents. « Nous respectons la loi, mais certains n'hésitent pas à faire du tapage sur la voie publique afin d'attirer les gens à venir assister à des meetings électoraux ». Brigitte Rasamoelina appelle à ce que l'on clarifie de toute urgence ce qui est permis durant la période actuelle et ce qui est autorisé durant la campagne officielle. La campagne électorale officielle ne commencera que dans deux semaines, le 24 septembre.

La candidate du parti AMP dénonce également les personnes détentrices d'une autorité politique qui font fi de leur obligation de réserve et affichent ouvertement leur soutien à tel ou tel candidat dans des meetings électoraux. Faisant allusion de manière transparente notamment aux candidats Hery Rajaonarimampianina et Hajo Andrianainarivelo, Brigitte Rasamoelina s'étonne que des ministres ou des chefs de Région en exercice aient pris part à des actes de propagande électorale à Fianarantsoa ou dans la région Sava. Et elle s'insurge contre le fait que face à cet état de fait, ni la CENIT, ni les autorités gouvernementales ne réagissent pas.

Le”ˆdocteur”ˆPéri”ˆRasolondraibe,”ˆprésident”ˆdu”ˆComité”ˆde”ˆcontrôle”ˆet”ˆde”ˆsuivi”ˆdes”ˆélections”ˆ(CSC) soulève les mêmes points en annonçant que le CSC va adresser”ˆune”ˆlettre”ˆaux”ˆchefs”ˆd'institution pour qu'ils veillent à rappeler l'obligation de neutralité des fonctionnaires d'autorité. Pour l'heure, les peines”ˆpénales”ˆou”ˆdisciplinaires prévues dans le Code électoral restent très théoriques et la saisine de la Cour électorale spéciale (CES) ou des Tribunaux administratifs ne semble possible qu'à l'issue du scrutin.

Quant au secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Thierry Rakotonarivo, il a rappelé ce 9 septembre sur une station de télévision privée qu'en dehors des périodes de campagne officielle, il est obligatoire de demander auprès du chef de District une autorisation avant de tenir une réunion publique. Les candidats ou comités de soutien qui ignorent cette obligation sont en infraction, souligne-t-il. Il est par ailleurs interdit de faire appel à des fonctionnaires pour faire campagne, ou de faire croire à la population que l'obtention de tel ou tel don de l'État ne se ferait que contre la présence des bénéficiaires à une réunion électorale. Le secrétaire général du ministère de l'Intérieur appelle les agents de l'État à ne pas se prêter à de telles manoeuvres et à faire preuve de neutralité dans leur fonction.

La CENIT prendra en charge les coûts du bulletin unique

Yann — 2013-09-10T04:24:45Z

L'Afrique du Sud renonce à garantir le financement du papier et de l'impression du bulletin unique destiné aux élections présidentielles. Les motifs de ce désistement n'ont pas été officialisés, mais la plupart des sources évoquent des difficultés administratives qui pourraient ne pas être étrangères à la dépréciation des monnaies nationales des pays du BRICS en général et du rand sud-africain en particulier. Depuis début mai, la monnaie sud-africaine a en effet perdu environ 10% de sa valeur par rapport au dollar ou à l'Euro, ce qui complique l'engagement de certaines dépenses budgétaires.

Alors que l'Afrique du Sud avait promis de prendre en charge la réalisation des bulletins de vote, la CENIT devra par conséquent prendre à sa charge le coût du papier. Cependant, ces coûts étaient déjà prévus dans le budget du PACEM, rassure le rapporteur général de la CENIT, Fano Rakotondrazaka. Sur le plan administratif, le PNUD a déjà donné son accord pour débloquer les sommes nécessaires à l'impression du bulletin. L'organe électoral affirme donc que la décision sud-africaine n'entraînera aucun retard.

Une équipe technique de la CENIT est partie en Afrique du Sud la semaine dernière avec le spécimen du bulletin unique, tandis que sa présidente Béatrice Atallah est partie ce dimanche 8 septembre pour signer au vu des premiers tirages un « bon à rouler » et pour rassurer l'imprimeur sur les modalités de paiement. Quant aux spécimens de bulletins uniques destinés à servir aux organisations de la société civile et aux candidats pour la sensibilisation des électeurs, leur impression a déjà été lancée au Danemark : il a en effet été choisi d'en confier la réalisation à un imprimeur différent, pour éviter l'utilisation de ces spécimens pour des fraudes ou des achats de voix d'électeur.

Aucun retard dans l'impression et l'acheminement des bulletins de vote n'est donc à craindre, a réaffirmé Béatrice Atallah, qui rappelle par ailleurs qu'il ne reste plus aux électeurs qui auraient oublié de le faire que jusqu'au 16 septembre pour se faire inscrire sur les listes électorales. Et encore, ces électeurs de dernière minute ne pourront plus le faire dans leur fokontany de résidence, mais devront se déplacer avec la documentation nécessaire auprès des centres informatiques de district.

Le retour des bombes artisanales

Yann — 2013-09-07T04:52:15Z

Deux explosions, un troisième engin découvert à temps, et fort heureusement aucun blessé. Depuis mercredi soir, le dossier des bombes artisanales est de retour. La symbolique du centre-ville d'Antananarivo semble particulièrement visée, puisque ces événements se sont concentrés sur l'avenue de l'Indépendance, entre Soarano et Analakely.

Peu après minuit dans la nuit du mercredi 4 septembre, un engin explosif a endommagé l'escalier et le mur de l'Hôtel Tana Plaza. Des témoins affirment avoir vu deux hommes dans les parages peu avant l'explosion. La bombe aurait été placée dans un sac plastique noir, et aurait semble-t-il été télécommandée.

En début de soirée du Jeudi, une autre bombe a pu être découverte et désamorcée à temps devant l'Institut français de Madagascar, situé à quelques mètres de là.

Vendredi vers 19h30, une explosion survenait devant l'agence BOA de Soarano, sans faire de dégâts ni de victime. D'après les témoignages des agents de sécurité de la Banque, des individus qui circulaient à scooter auraient lancé l'engin.

Selon le colonel Florens Rakotomahanina, patron de l'EmmoFar, la technologie des différents engins serait identique à celle des bombes ayant marqué les années 2009 et 2010. « Nous soupçonnons des anciens poseurs de bombes de 2009 et 2010 qui ont été libérés et amnistiés, alors qu'il s'agit là de crimes, et qui pourraient recommencer », ont déclaré les responsables des forces de l'ordre lors d'une conférence de presse ce vendredi 6 septembre. Des arrestations pourraient avoir lieu ce samedi.

Un groupe appelé « les défenseurs de la souveraineté nationale » a revendiqué être à l'origine de la première explosion dans un communiqué. On y lit que le peuple malgache n'acceptera jamais les manoeuvres de certaines nations visant à le priver de son droit à la souveraineté et au choix de son destin ; le processus électoral actuel, qui ne reflète pas sa véritable volonté ; et qu'un putschiste demeure à la tête de l'État tout en préparant des fraudes massives aux élections.

Béatrice Atallah : « L'Union européenne a suspendu son financement des élections »

Yann — 2013-05-18T05:51:24Z

Suite à la demande par l'Union africaine (UA) de retrait des candidatures d'Andry Rajoelina, Lalao Ravalomanana et Didier Ratsiraka, l'Union européenne (UE) a suspendu hier son financement des élections présidentielles prévues au mois de Juillet. C'est ce que Béatrice Atallah, présidente de la CENIT, a révélé lors de la présentation du prototype du bulletin de vote qui devrait être utilisé pour ce scrutin.

Rappelons qu'après avoir regretté la validation par la Cour électorale spéciale des trois candidatures qui ne remplissaient pas les conditions formelles exigées, l'Union africaine avait demandé leur retrait, puis durci le ton en annonçant qu'elle ne reconnaîtrait pas les autorités malgaches qui seraient élues en violation de ses décisions et celles de la SADC.

Le rappel de la résolution adoptée par le sommet de l'UA de Février 2010 selon laquelle les auteurs de changement anticonstitutionnel de Gouvernement ne devaient ni participer aux élections organisées pour la restauration de l'ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État visait plus particulièrement la candidature d'Andry Rajoelina.

Mercredi dernier, l'UE avait elle aussi déclaré suivre « avec préoccupation » la situation engendrée par les trois candidatures et avait fait planer une menace de rupture des financements en concluant son communiqué par la phrase : « en étroite coordination avec ses partenaires africains l'UE tiendra compte des conditions de préparation des prochaines élections pour déterminer le soutien à apporter à leur organisation ».

C'est cette menace qui aurait donc commencé à être mise à exécution hier, alors que selon Béatrice Atallah, il ne resterait plus que 48 heures pour faire parvenir le modèle définitif de bulletin de vote aux imprimeries. Tout en assurant qu'elle mettrait tous ses efforts pour essayer de persuader les bailleurs de maintenir leurs financements, la présidente de la CENIT demandait aux politiciens de montrer leur sens de responsabilité durant ce court délai.

Le prototype de bulletin de vote est de format A3 (29,7cm x 42 cm), et comporte sur les côtés deux listes de candidats, numérotées respectivement de 1 à 20 et de 21 à 41, tandis ce que la partie centrale comporte des explications sur l'utilisation du bulletin.

Différence de longueur d'onde entre SADC et Union africaine

Yann — 2013-02-20T04:24:45Z

Bernard Membe, ministre tanzanien des Affaires étrangères et à ce titre président du Comité ministériel de l'organe de la Troïka de la SADC, a effectué un séjour éclair à Antananarivo ce mardi 19 février.

Lors d'une brève conférence de presse tenue à son arrivée à l'aéroport d'Ivato à 14 heures, Bernard Membe a déclaré qu'il était porteur d'un message de Jakaya Kikwete, président de la Tanzanie et actuel président de la Troïka de la SADC, destiné à Andry Rajoelina, président de la transition. Il n'a pas révélé de détails concernant le contenu de cette missive, déclarant qu'il revenait au destinataire d'en révéler la teneur.

La délégation avait également pour mission de consulter la CENIT et les Nations Unies sur le calendrier électoral. Ce calendrier électoral sera bientôt examiné par la SADC

S'exprimant sur le dernier communiqué du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine, le ministre tanzanien des Affaires étrangères l'a déclaré « non fondé » et « confus », du fait de ce qu'il a qualifié d'absence de coordination avec la SADC. Bernard Membe a relevé que la levée des sanctions internationales contre Madagascar était conditionnée par la mise en place des institutions de la transition, et il a noté que sur ce point, les critères définis dans la Feuille de route étaient désormais remplis.

Le ministre tanzanien a souligné que le retour à Madagascar de Marc Ravalomanana faisait actuellement l'objet de discussions entre les différentes parties prenantes, mais ne faisait pas partie des conditions préalables à la levée des sanctions.

« Le retour de Lalao Ravalomanana suspendu à une décision d'Andry Rajoelina »

Yann — 2013-02-19T05:03:27Z

Lalao Ravalomanana, l'épouse de l'ancien Président Marc Ravalomanana toujours en exil en Afrique du Sud, a demandé depuis mercredi dernier à retourner à Madagascar le plus vite possible, afin de venir au chevet de sa mère malade et hospitalisée.

Selon la mouvance Ravalomanana, des demandes en ce sens ont d'abord été effectuées auprès de la Primature, des ministères de la Défense, de la Sécurité Intérieure et des Transports. Mais il aurait été répondu par les différentes responsables abordés que ceux-ci n'auraient pas le pouvoir de prendre une telle décision, qui relèverait du Président de la transition.

La mouvance Ravalomanana aurait donc déposé une demande d'autorisation du retour de Mme Lalao Ravalomanana directement auprès des services d'Andry Rajoelina. Mais plusieurs jours après la requête, aucune réponse n'aurait encore été reçue. Ce qui a amené la mouvance Ravalomanana à médiatiser davantage l'affaire au cours d'une conférence de presse tenue ce lundi 18 février, dans l'espoir d'attirer l'attention de la communauté internationale.

Évoquant le risque de trouble, des partisans d'Andry Rajoelina avaient cependant déjà exprimé leur opposition au retour de Lalao Ravalomanana.

Une précédente tentative de retour de Lalao Ravalomanana, faite en catimini au mois de Juillet dernier, s'était soldée par un ré-embarquement forcé.

Victor Manantsoa désavoue sa paternité

Yann — 2013-02-19T05:02:12Z

Le HPM dénonce des imperfections dans le cadre de la nomination des membres du Conseil de la Réconciliation Malgache (FFM). Aux yeux de ce parti politique, les enquêtes sur l'honorabilité, la représentativité et la neutralité des 44 personnes qui ont été désignées membres du FFM au cours du dernier Conseil des ministres ont été insuffisantes.

De ce fait, le Conseil du Fampihavanana malagasy n'aura pas, dans sa composition annoncée, les moyens d'apporter l'apaisement à Madagascar. C'est la conviction qui a été mise en avant lors de la conférence de presse tenue par le HPM ce lundi 18 février. « Le parti HPM ne sera pas responsable des mesures prises par ce FFM car bon nombre de choses n'ont pas été respectées » a-t-il été affirmé.

Apaisement compromis

Alors que le ministère qu'il dirige est pourtant censé jouer un rôle important dans la mise en place de ce conseil, Victor Manantsoa, membre du HPM et ministre des Relations avec les Institutions, trouve la nomination des membres du FFM prématurée. Il explique qu'une communication avait été faite en Conseil des ministres ; mais il était surpris que le décret de nomination des membres du FFM était sorti dès la semaine dernière, alors que le sujet n'aurait dû être abordé que Mercredi prochain. Il voit là une manoeuvre d'un conseiller du Président de la transition, qui ne chercherait qu'à mettre des batons dans les roues d'un véritable apaisement.

Le HPM regrette également qu'aucune des personnalités qui avaient été pressenties pour appartenir au CRN esquissé par le Professeur Zafy Albert n'ait été retenue dans le FFM.

Malgré ces critiques, Victor Manantsoa ne démissionnera pas de son poste de ministre. Il continuera sa mission avec le plein appui de son parti.

Sur l'ordre des élections, Andry Rajoelina ne renonce pas

Yann — 2013-02-01T04:07:53Z

Les avis de la classe politique malgache sont très divergents sur l'ordre des élections ; mais plus que jamais, le Président de la transition, Andry Rajoelina, entend convaincre les uns et les autres de la nécessité de tenir les élections législatives avant les présidentielles. C'est avec cette idée en tête qu'il s'est envolé ce jeudi 31 janvier à destination de New York afin de tenir une séance de travail avec le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki–Moon.

La séance mouvementée du Conseil des ministres de mercredi dernier lui aura donné une occasion de faire comprendre au Premier ministre Omer Beriziky et aux membres du gouvernement que sur cette question des élections, il n'entendait pas que ceux-ci décident par eux-mêmes des priorités. Andry Rajoelina a insisté à ce que le projet de décret fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale et le découpage territorial des circonscriptions soit mis à l'ordre du jour de ce Conseil.

Un vif débat avait éclaté lorsque Manoro Régis, ministre de l'Éducation nationale, et Tabera Randriamanantsoa, ministre du Travail, ont relevé que le Conseil de gouvernement de la veille avait décidé de mettre ledit projet de décret en première lecture et de ne le réinscrire à son propre ordre du jour que le mardi 5 février. Omer Beriziky ajoutait pour sa part que le dossier était délicat et nécessitait un examen en profondeur, d'où la nécessité d'un deuxième passage en Conseil de gouvernement.

Le 8 mai à tout prix…

Andry Rajoelina a fermement répliqué qu'il était impératif que ce décret de découpage électoral puisse être adopté avant celui de convocation des électeurs. Or selon les textes, si l'on entend tenir la date du 8 mai pour les élections, cette convocation des électeurs doit se faire au plus tard ce 7 février 2013. Le Président avait par conséquent demandé qu'un Conseil des ministres spécial soit tenu dès le lendemain pour adopter le découpage électoral, et il a quitté la séance pour que les ministres puissent immédiatement procéder en Conseil de gouvernement à la deuxième lecture qu'ils souhaitaient du projet de décret y afférent.

Cependant, en raison d'un déplacement déjà prévu du Premier ministre dans la région Sava qui ne pouvait être reporté, le Conseil de gouvernement ne pourra procéder à l'examen du projet de découpage électoral que Lundi 4 et Mardi 5 février. Andry Rajoelina a donc choisi de mettre à profit ce délai pour effectuer un déplacement à New York pour tenter de convaincre la communauté internationale de l'opportunité de faire passer en priorité les élections législatives.

… mais quelles élections et dans quel climat ?

Ces incidents illustrent à nouveau la démarcation nette au sein de l'Exécutif entre d'une part Andry Rajoelina et ses proches, d'autre part les ministres issus de l'opposition. Seule la date du 8 mai semble faire l'unanimité chez les uns et les autres : l'électeur potentiel en arrive à se demander s'il pourrait au moins se féliciter de ce consensus là, ou si les rancoeurs qui pourraient s'accélérer ne risquent pas plutôt de provoquer une coopération déficiente et de nouveaux retards.

Le « Conseil de la Réconciliation Malagasy » (CRM) ou « Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy » (FFM) aura alors un rôle non négligeable pour tenter de dissiper de telles rancoeurs. Le citoyen en manque d'élections tentera donc de chercher une autre petite assurance avec une avancée sur la mise en place de ce conseil, avec un engagement pris devant le Conseil des ministres par la CNOSC, les Raiamandreny Mijoro et Finona pour que la liste des membres du CRM soit communiquée au gouvernement le 12 février.

Les entreprises dénoncent un harcèlement fiscal

Yann — 2013-01-31T05:29:52Z

Lors d'une conférence de presse tenue à son siège à Ambohijatovo, le Groupement des Entreprises de Madagascar a relevé que 2012 a été une année de difficultés pour toutes les entreprises et acteurs du pays et ce, plus que les années précédentes. Les difficultés s'accumulent, parce que la crise qui sévit dans le pays depuis 2009 a contribué chaque année à l'érosion du pouvoir d'achat, au renchérissement des coûts et facteurs, sans oublier le gel des projets de partenariat.

Le GEM a cependant souligné que la principale difficulté des entreprises vient de l'insécurité. Celle-ci prend trois aspects : l'insécurité physique, l'insécurité juridique, mais aussi, point qui n'avait pas jusqu'ici été évoqué publiquement par les entreprises, l'insécurité fiscale.

Le GEM dénonce une détérioration générale du climat des vérifications fiscales effectuées par l'administration. Les deux tiers des entreprises membres du groupement ont actuellement des différends avec les autorités fiscales, et elles se plaignent que les redressements et amendes décidés par le Fisc ne tiennent compte ni de la réalité économique du pays, ni des points techniques mis en avant par les contribuables. La présidente du GEM, Noro Andriamamonjiarison, affirme que les entreprises peuvent démontrer dans de nombreux cas qu'il n'y a pas de fraude et qu'il n'y a pas lieu de procéder à un redressement. Mais la plupart des entreprises ont l'impression qu'elles ne sont pas entendues, et qu'il n'y a pas de véritable voies de recours, car on leur fait comprendre que les instances en charge d'arbitrer les contentieux ne feront que s'aligner sur les décisions des inspecteurs.

Le GEM appelle ainsi au respect de l'état de droit et de la continuité de l'État par rapport à ses engagements antérieurs.

Néanmoins, le groupement des entreprises n'a pas pas baissé les bras ; les entreprises membres ont la ferme intention de continuer leur rôle et de manifester leur dynamisme à travers diverses actions telles que l'organisation du SIM ou salon des industries de Madagascar.

La gendarmerie se met en règle

Yann — 2013-01-31T05:29:44Z

Les hauts fonctionnaires de la gendarmerie ont procédé ce mercredi 30 janvier, au dépôt d'environ 600 dossiers de déclaration du patrimoine à Ambohibao, au siège du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO).

Le corps se met ainsi en conformité avec les règles stipulant que toutes les personnes ayant une responsabilité supérieure ou égale à celle de chef de compagnie doivent effectuer une telle déclaration.

Selon le général Randrianazary, secrétaire d'État à la Gendarmerie, aucun état d'âme ne doit plus être de mise face à la corruption. Il a révélé que des gendarmes ont déjà été incarcérés pour des affaires de corruption en 2012.

Le général Ravalomanana, commandant de la Gendarmerie nationale a, à nouveau, déploré que la Gendarmerie soit citée, avec la Justice et les Collectivités décentralisées, comme le secteur le plus touché par la prolifération de la corruption. Il a lui aussi affirmé que la tolérance zéro sera de mise et a pris l'exemple d'un gendarme qui avait été pris en flagrant délit de corruption pour 1 000 ariary, la veille à Ambohimalaza.

Le geste de la gendarmerie intervient alors que le nombre de déclarations de patrimoine reçues par le Bianco est en chute libre. Seulement 1036 déclarations ont été reçues en 2012, contre 2017 en 2011. Si tous les fonctionnaires à partir de la catégorie 10 sont tenus à une telle déclaration de patrimoine, le mauvais exemple vient d'en haut : seulement 8 membres du gouvernement sur 31 l'ont fait en 2012, et aucun membre ni du Conseil Supérieur de la Transition, ni de son Congrès, ni aucun Chef de Région ne s'est plié à cette obligation l'année passée.