Madagascar-Tribune.com

Reconciliation du FFKM : Halte à la désinformation !

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2013-04-26T05:17:40Z

Proposition majoritaire pour une transition réorganisée, non rallongée et le maintien des dates des élections !

Pas assez vigilants et trop confiant de la justesse de leurs propositions, les participants à la rencontre du 18 avril 2013 sont en train de perdre une bataille importante qui risquerait de leur coûter la guerre : la bataille médiatique (Marina mitavozavoza).

Étant parmi les invités à la réunion et un de ceux qui ont initié la proposition en faveur d'une Transition réorganisée sans pour autant toucher aux dates du calendrier électoral déjà établi (voir « Invitation du FFKM : un schéma à la 31 octobre serait en gestation ? »), nous sommes sidérés de l'interprétation relayée par les médias et des réactions de la plupart des candidats déclarés et de certains représentants de la Communauté Internationale (CI) etc. Les propositions recueillies par le FFKM et prévues pour être débattues avec celles des 35 subdivisions régionales du FFKM durant trois autres journées courant mois de mai sont littéralement torpillées de toute part avant même que les versions officielles ne soient publiées.

Affirmations gratuites, allégations mensongères et quelques « oublis » suspects

Croyez-nous, il n'a jamais été question lors de cette rencontre d'une autre transition de 4 ans ou d'une transition rallongée telle que martelée avec insistance partout ces derniers temps. Personne ne souhaite plus une quelconque prolongation de la Transition. [1]. Bien au contraire, à part quelques irréductibles qui ne pensent certainement qu'à leurs gamelles et qui ont intérêt à la pérennisation de la transition, une grande majorité des participants ont manifesté une certaine hâte pour passer aux élections. Seulement, nul n'ignore les risques certains de crise postélectorale en cas d'entêtement à organiser les élections avec les outils juridiques contestés (Constitution, lois électorales, sur les partis politiques, sur le statut de l'opposition, sur les communications et les médias etc.) et la structure actuelle de la transition. Par ailleurs, le manque de transparence de l'actuelle transition dans la gestion budgétaire et financière, le doute sur sa neutralité et impartialité dans l'organisation des scrutins ne manqueraient pas au mieux de miner la crédibilité des élections à venir et au pire de nous mener dans une situation postélectorale à l'ivoirienne.

Curieusement, les détracteurs de la réconciliation du FFKM ne parlent que de l'éventualité d'une nouvelle transition et du report éventuel des élections. Pourtant, la réunion du FFKM aura permis de recueillir 3 principaux faisceaux de propositions articulées sur – la nécessité d'une réconciliation (rencontre) entre les 4 anciens chefs d'État – la prise de conscience que le problème de ce pays est avant tout structurel et donc la nécessité de l'adoption d'une nouvelle constitution – la nécessité d'une réorganisation de la Transition pour plus de neutralité et de transparence dans l'organisation des élections pour leur crédibilité.

Réorganisation « à la 31 octobre » et maintien des dates du calendrier électoral

Peu ou pas expliquée du tout voir copieusement déformée, la « nouvelle transition » proposée par les participants et tant décriée n'est pourtant pas si moribonde que certains veulent faire croire.

Il a été question d'une structure se rapprochant de celle prévue par la convention du 31 octobre 1991 dont voici un aperçu :

– Présidence honorifique et sans pouvoir réel de décision assurée par le tandem Rajoelina-Ravalomanana ou les 4 anciens et actuel Présidents,

– chef du Gouvernement investi des pleins pouvoirs (M. Beriziky ou un nouveau PM nommé par les 4 chefs d'État avec l'avis du FFKM) et entouré d'un gouvernement de 15 techniciens,

– CENIT présidée par l'actuelle présidente (ou un nouveau Président) mais dont les membres seraient remplacés par des techniciens,

– suppression du CT et du CST

– remplacement des 22 chefs de régions par 22 techniciens (administrateurs civils),

– remplacement de tous les maires de toutes les communes par des techniciens (PDS).

– Maintien des dates du calendrier électoral mais changement pourtant de la séquence électorale. Législative- Assemblée Constituante (24 juillet)/ Référendum Constitutionnel (15 septembre)/ Présidentielle (23 octobre)/ Communales (?). Les nouveaux députés élus concocteraient les projets de constitutions à soumettre aux électeurs. Ils se pencheraient également sur tous les textes litigieux en l'occurrence les lois électorales, les lois sur les partis politiques et leur financement, le statut de l'opposition etc. pour que les contestations éventuelles sur ces sujets s'estompent.

– Engagement des militaires et forces de l'ordre de s'abstenir de tout soutien à un quelconque candidat.

Patriotisme, bonne foi, objectivité et honnêteté intellectuelle

Nous mettons au défi le patriotisme des candidats, la bonne foi, l'objectivité et l'honnêteté intellectuelle de la CI et des médias après cette brève restitution des propositions recueillies pour reconnaitre l'absurdité des propos tendancieux proférés jusqu'ici par rapport à la réunion du 18 avril (rallonge de la transition, report des élections), l'injustice des accusations et condamnations émises à l'encontre du FFKM et de son initiative. À se demander d'ailleurs pourquoi avoir fait autant de bruit autour d'une rencontre seulement préparatoire au cours de laquelle la mission du FFKM se limitait au recueil de toutes les propositions sans aucun préjugé ni débat sur le fond ? La moindre des choses ne serait-il pas d'attendre la publication officielle de ces propositions par le FFKM voir les résolutions de la concertation finale à venir avant de se prononcer sur quoi que ce soit pour éviter les commérages, accusations et condamnations inutiles ?

[1] Dans un édito précédent, nous avons évoqué un délai maximal de 18 mois. A ne pas intérpreter comme un souhait de notre part en faveur d'une rallonge de la transition pour 18 mois supplémentaires. Il s'agit d'une limite maximale à ne pas franchir pour éviter une transition illimitée telle que celle qu'on traverse actuellement. Avec le maintien des dates du calendrier dejà adopté, il se pourrait que la transition issue de la nouvelle convention se termine au bout de 6 mois quand toutes les élections et la mise en place de toutes les institutions seraient faites

Invitation du FFKM : un schéma à la 31 octobre 1991 serait en gestation ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2013-04-12T05:51:56Z

L'invitation lancée aux acteurs de la crise par le FFKM pour le 18 avril 2013 n'est pas fortuite. Le climat politique se dégrade à l'entame de la période de dépôt de candidature. Les premiers signes de dissensions et de querelles intestines autour du candidat à investir ou à soutenir commencent à éclater au grand jour au sein des états-majors politiques. Sachant l'improbabilité de leur investiture par leur parti ou mouvance d'origine, certains candidats ont préféré faire le forcing pour s'autoproclamer. Lahiniriko Jean a ouvert le bal. Suivi récemment par Hajo Andrianainarivelo. D'autres leurs emboiteraient probablement le pas. Ce ne sont pas les gros égos qui manquent dans l'entourage de Rajoelina. Hery Rajaonarimampianina aurait tenu semble t-il la pôle position aux premiers jours du congrès national du TGV mais c'est Edgard Razafindravahy qui sortait du chapeau. Le favori déchu, les Maharante Jean de Dieu, Camille Vital etc. tairont-ils leur ambition ?

Dans le camp d'en face, le choix n'est certes pas encore arrêté. Malin serait toutefois celui qui s'aventurerait à prédire les réactions des Mamy Rakotoarivelo, Guy Rivo Randrianarisoa, Naika Eliane, Pasteur Rasendrahasina etc. et surtout Botozaza Pierrot qui a déjà sillonné une bonne partie de l'Ile dans une précampagne qui ne dit pas son nom en cas d'investiture d'un outsider par l'exilé d'Afrique du sud (son fils Tojo ?). Les partis historiques ou ceux qui ont des assises nationales tels le Leader Fanilo, l'UNDD etc. n'ont pas encore dit leurs derniers mots non plus. Ne parlons pas des groupuscules, des multitudes de candidats du milieu confessionnel et autres indépendants qui font aussi des leurs dans ce paysage déjà pas mal pollué ou encore des revendications et contestations autour de l'exécution de certaines parties de la Feuille de Route (F de R) dont la mise en œuvre des mesures d'apaisement tels le retour des exilés et l'amnistie etc. Avec la paupérisation ambiante et l'exaspération généralisée, il suffirait d'une étincelle, d'un banal conflit de quartier etc. ou d'une scission, d'une prise de position de l'armée ou d'une partie de l'armée en faveur d'Untel parmi tout ce beau monde avant ou après les élections et le pays se retrouvera dans une situation à l'Ivoirienne.

Complicité permissive de la Communauté Internationale

Flairant l'éventualité de plus en plus préoccupante d'un chaos pré et/ou postélectoral et par application du principe de précaution, le FFKM aidé en coulisse par une complicité permissive de la Communauté Internationale (CI) se réveille enfin pour organiser la rencontre malgacho-malgache tant sollicitée depuis belle lurette. Un schéma à la 31 octobre 1991 serait en gestation pour éviter une situation pré ou postélectorale à l'Ivoirienne. Bien que réalisant enfin le sérieux des risques de crise pré et/ou postélectorale et ne voulant pas engager des dépenses inutiles dans le financement de processus électoral voué à l'échec la CI avance avec précaution et en toute discrétion derrière le FFKM.

Dans une logique toute diplomatique de ne pas se livrer à un auto désaveu, la CI ne se mettra pas au devant de la scène pour dénoncer l'inopportunité des élections sans la réalisation des mesures d'apaisement politiques après avoir fait pression pour leur tenue envers et contre tout. La soudaine initiative du FFKM traduit toutefois la prise de conscience de la CI (enfin ! [1]) que les élections devraient se faire mais pas dans les conditions politiques actuelles. D'aucuns savent que rien ne se fait ces derniers temps sans l'aval de la CI. Un regard averti saura même que c'est elle qui décide en réalité. Elle n'a pas manqué d'ailleurs de nous rappeler dernièrement sa toute puissance par l'intermédiaire de la présidente de la CENIT que la non réalisation des élections pour cette année nuirait au déblocage des 10e et 11e FED.

Peu importe les raisons sous-jacentes, peu importe qui sont derrière, nous ne pouvons que nous réjouir de l'initiative du FFKM laquelle concorde avec nos suggestions depuis le début de la crise et maintes fois rappelées à chaque étape importante du processus de résolution notamment après la signature de la F de R, durant les tractations pour le ni ni et après le désistement de l'Ex et du futur Ex- [2]. Quelques rappels et surtout des précisions se révèlent toutefois utiles autour de notre proposition en faveur d'une nouvelle transition afin de dissiper quelques malentendus ainsi que certains errements comme lors de la conception de la F de R. Le but avec le présent papier n'est pas de saouler tout le monde avec une proposition soutenue et expliquée depuis le début de la crise. Les rappels sont toujours utiles car certains semblent avoir la mémoire courte sinon la fâcheuse tendance à se livrer à de fausses interprétations des propos pourtant déjà rédigés en de termes on ne peut plus clairs [3]. N'aura t-il pas d'ailleurs fallu un énième rappel avant que les concernés ne bougent enfin le petit doigt ?

Transition réorganisée

Nous ne répéterons jamais assez qu'aucune solution réaliste ne serait envisageable tant que l'un quelconque des principaux protagonistes dispose d'un quelconque pouvoir de décision dans la conduite de la transition et dans l'organisation des élections (juge et partie). Un schéma de sortie de crise semblable à celui de la convention du 31 octobre 1991 dans lequel les principaux adversaires de l'époque n'auront disposé d'aucun pouvoir serait intéressant à condition de procéder à quelques mises à jour conformes aux données du moment. Attribuer les pleins pouvoirs à l'actuel PM de consensus nous éviterait de perdre du temps dans d'interminables consultations pour la recherche d'une nouvelle tête convenant à tous. Un gouvernement de 15 techniciens suffirait largement pour assurer l'expédition des affaires courantes et l'organisation des élections. L'allégement du gouvernement avec le renvoi des politiciens et la suppression des CT et CST permettraient d'effectuer d'importantes économies et en même temps d'aplanir d'éventuelles suspicions de partialité. La Cenit serait à renouveler avec des techniciens. La structure existante érigée avant le ni ni ne reflète plus ni la réalité ni l'indéfinissable rapport de force du moment.

Transition limitée dans le temps et maintien des dates des élections

Une réorganisation de la transition emporterait-elle prolongation pour une nouvelle période ? La réponse est NON.

Personne ne souhaite une prolongation supplémentaire de la transition. Prévoir une période n'excédent pas 18 mois serait utile pour éviter une transition illimitée telle que celle régie conjointement par les dispositions transitoires de la Constitution de 2010 et par la F de R. Le délai de 18 mois serait un maximum à ne pas franchir. Néanmoins, avec le maintien des dates du calendrier électoral actuel, les élections devraient normalement être terminées bien avant et donc la transition dissoute.

Discuter le maintien ou non des dates des élections ne semble plus opportun. Les électeurs ont hâte de s'exprimer. Les séquences seraient toutefois à revoir pour la cohérence de l'ensemble. Dédier la journée du 24 juillet initialement prévue pour le 1er tour de la présidentielle à une législative- assemblée constituante serait plus conforme à l'aspiration du grand nombre qui souhaite l'adoption d'une nouvelle Constitution avant toute autre chose. Consacrer le 15 septembre pour le référendum constitutionnel en serait la suite logique. Devraient suivre ensuite la Présidentielle et les communales. Dans une telle configuration, l'ensemble des consultations serait accompli dans un intéressant laps de temps d'environ 6 mois. Le grand avantage à côté de ce gain significatif de temps serait la limitation des risques de contestations postélectorales. La réorganisation de la structure transitoire contribuerait en effet à l'instauration d'une certaine neutralité de l'administration organisatrice des élections propice à un climat d'apaisement.

Tous les regards sont tournés vers le FFKM, les acteurs de la crise et surtout vers l'actuel Président et l'armée. Un geste patriotique de la part de Rajoelina et de l'armée est attendu. Dans le sens d'un ferme engagement pour une abstention à toute forme de pression tout au long de la rencontre et en vue de l'acceptation des résolutions prises à l'issue de celle-ci pour le premier et pour l'appui à leur réalisation pour ce qui est de la seconde. Leur bonne foi respective leur permettrait de sortir par la grande porte. Rajoelina pourrait en profiter afin de mieux rebondir dans le futur (en 2018 ?). L'armée regagnerait une certaine dignité et la confiance des Malgaches.

Le grand pouvoir dissuasif de la CI servirait enfin les vrais intérêts des Malgaches si pour une fois elle voudrait bien l'utiliser à bon escient pour orienter les pressions vers la réussite de la rencontre du 18 avril 2013 [4]

[1] Nous avions lancé une véritable campagne dans ce sens récemment. Voir notamment Sortie de Crise : dangereux manque de jugement de la Communauté Internationale et Élections : ni le pouvoir, ni l'opposition, ni le peuple, ni la Communauté Internationale n'y trouveront leur compte !. Ces papiers ont été envoyés à l'attention des Chancelleries présentes dans le pays ainsi qu'à l'ensemble des organismes régionaux et internationaux concernés de loin ou de près par la résolution de la crise malgache. D'intéressants feedbacks ont été enregistrés de la part de certains en l'occurrence des demandes de davantage d'explications sur notre proposition en faveur d'une nouvelle transition ou encore des suppléments d'informations sur des données historiques, sociopolitiques et culturelles de l'Île

[2] Lire Présidentielle contestée, vengeance à redouter… Y a-t-il une place pour les vrais intérêts du peuple ? et L'après ni ni : M. Beriziky, le FFKM, l'Armée et la Communauté internationale face à leurs responsabilités

[3] À notre grande stupéfaction des forumistes et certains de nos lecteurs croient à tort que nous faisons allusion à la proposition du Vonjy Aina de MM. Ranjeva Raymond dans nos propos en faveur d'une nouvelle transition. Pourtant l'intitulé de l'un de nos éditos sur le sujet est rien de plus limpide en évoquant nommément le PM Beriziky L'après ni ni : M. Beriziky, le FFKM, l'Armée et la Communauté internationale face à leurs responsabilités

[4] Ce que la CI veut, la CI peut ! Par ailleurs, une stabilité postélectorale ne profitera pas seulement qu'aux Malgaches. La sécurité des investissements profitera tout autant aux petits investisseurs comme aux gros multinationaux

Élections : ni le pouvoir, ni l'opposition, ni le peuple, ni la Communauté Internationale (?) n'y trouveront leur compte !

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2013-02-13T04:47:18Z

À quoi serviraient des élections sans mesures préalables qui ne contenteront personne et n'amélioreront rien ?

La situation actuelle à Madagascar est évidente mais curieusement ni la classe politique ni la CI ne semble vouloir la regarder en face. Les élections peuvent être reportées 1000 fois, les risques de non réalisation ou de contestations postélectorales demeureront tant que l'un quelconque des deux principaux protagonistes dispose de quelque pouvoir de décision que ce soit dans la transition en général et relativement à l'organisation des scrutins en particulier. Dans la configuration actuelle, l'un des deux, fort du fait qu'il a la manette du pouvoir est juge et partie et il souffle le chaud et le froid depuis 2009. Par une incroyable erreur, les concepteurs de la feuille de route n'y ont pas pensé. Par ignorance manifeste également du vécu socio-culturel, politique et historique de Madagascar, ils n'ont pas été en mesure de déjouer la jalousie, l'hypocrisie, la méfiance, le manque d'honneur ambiants au sein de la classe politique et n'ont par conséquent su anticiper la querelle d'égo entre les deux principaux protagonistes tel que les rédacteurs de la convention du 31 octobre avaient bien su le faire en 1991 [1]. Là où nous en sommes, rien ne vaut une nouvelle transition sans participation aucune des politiciens pour ménager les susceptibilités des deux protagonistes ainsi que de leurs camps respectifs et ce pour le plus grand bien des Malgaches.

Y a-t-il un minimum de lueur à espérer dans la situation politique délétère actuelle ? Quoi espérer des discordes éclatées au grand jour entre d'une part le Président et le PM et d'autre part entre le Président et la Présidente de la CENIT ? Lequel des deux ment ou se trompe sur la vraie pensée de Ban Ki Moon relativement à la fixation du calendrier et de la séquence électorale ? Le Président oserait-il mettre en pratique sa menace à peine voilée de limoger le PM ? Quid de la Feuille de Route dans un tel cas ? Le mécontentement et les propos acerbes dirigés par les partis proches du Président à l'endroit du PM et de la CENIT et la crainte affirmée par ce dernier lui-même lors de son intervention télévisée du 8 février dernier ne présagent-ils pas des contestations certaines à l'issue des scrutins en cas de refus de l'inversion des législatives et de la présidentielle ? De deux choses l'une, en restant avec le statu quo actuel, c'est-à-dire avec la structure actuelle et le dernier calendrier des élections, nous essuierons à coup sûr la contestation à la fois des proches du Président mécontents de ne pas avoir obtenu les législatives avant la présidentielle et de tous les vaincus qui pointeront par contre la responsabilité de ces derniers — considérés à tort ou à raison comme organisateurs des scrutins du fait de leur présence au pouvoir — dans l'unilatéralisme dans l'adoption de la Constitution, des textes électoraux, des textes sur les partis politiques ou pour les diverses imperfections techniques entourant les échéances électorales etc. En cas d'inversion des deux scrutins, nous récolterons certainement à l'issue des élections le mécontentement de tous les autres qui ne sont pas dans le camp du Président. Dans tous les cas, nous nous retrouverons toujours dans une nouvelle crise. L'affirmatif est de rigueur pour l'ensemble de l'analyse car tout est tellement prévisible. À quoi serviraient alors des scrutins qui ne contenteront personne ? N'est-il pas temps après quatre années d'errance de penser enfin à une transition neutre ?

Nous ne répéterons jamais assez qu'une transition repensée de 18 mois maximum [2] conduite par un gouvernement restreint de 15 techniciens en lieu et place des 36 politiciens actuels serait la bienvenue [3]. À côté de l'expédition des affaires courantes, ce gouvernement se pencherait quasi exclusivement sur l'organisation des élections et sur l'apaisement politique. L'abolition des deux chambres parlementaires de la transition serait recommandée. Il va de soi que le premier scrutin à organiser (en juillet ?) devrait être les législatives- assemblée constituante pour combler le vide laissé par une telle abolition. Le nouveau parlement confectionnerait une nouvelle Constitution, les diverses lois électorales, les lois sur les partis politiques etc. Ce serait également la structure idéale pour le traitement des dossiers d'amnistie. Les dispositifs actuels sont contre-nature. L'amnistie y est confiée en dernier ressort aux Tribunaux. Pourtant dans n'importe quelle démocratie, seule un parlement élu est investi d'un tel pouvoir. Une amnistie ne se décrète pas ni n'est décidée par un arrêt de la Cour. C'est un pouvoir appartenant au peuple souverain et exercé par ses représentants (les parlementaires élus) par le biais d'une loi d'amnistie.

Oui, la proposition est réalisable. Un accord politique proche de la Convention du 31 octobre 1991 suspendant la Constitution contestée de 2010 et réservant deux postes de Présidents à titre honorifique (ou sans les deux) serait tout à fait envisageable à l'issue des consultations actuelles diligentées par le FFKM, à charge pourtant d'inviter chacune des 4 églises du FFKM de prendre seulement leur n°3 ou 4 pour les représenter au sein de la plate-forme de dialogue. Cette démarche permettrait d'aplanir le problème posé par Rasendrahasina/Ravalomanana n°1 et n°2 du FJKM, Razanakolona Odon n°1 de l'EKAR et n° 1 actuel du FFKM et Lahiniriko Jean trésorier du FLM. Les quatre risqueraient en effet d'être à la fois juges et parties. [4] Sur le côté financier, le lifting du gouvernement et l'abolition du Parlement de Transition permettraient déjà de faire une économie considérable en dégageant les émoluments de 19 ministres et d'un peu moins de 500 parlementaires. Les contributions de la CI seront les bienvenues mais la réorientation du budget consacré à un certain nombre de projets d'infrastructures vers la réalisation des élections constituerait une bonne piste à explorer. Notre article intitulé « L'après ni ni : M.Beriziky, le FFKM, l'armée et la CI face à leurs responsabilités » contient d'autres considérations et détails à méditer relativement au processus proposé.

Enfin, il ne faut pas se leurrer. Clamer sa souveraineté est bien beau pour un pays tel le nôtre à l'économie exsangue et dépourvue de puissance militaire pour la faire prévaloir, mais à un moment donné il faut se rendre à l'évidence que c'est la CI qui tire les ficelles en ce moment. Ce que la CI veut, elle peut. Sans ses pressions, le ni ni ne serait jamais passé. Le récent report du calendrier électoral et le maintien de la séquence initiale malgré le lobbying mené par Rajoelina à New York et à Paris ont démontré une fois encore sa puissance. Bref, si la CI a pu influencer les choses dans un sens, elle a tout autant les possibilités de le faire dans un autre. J'ose espérer que cette fois ci dame Sagesse lui porte conseil, d'une part, pour qu'elle comprenne qu'en cas d'organisation des scrutins avec la structure de la transition actuelle et le dernier calendrier de la CENIT contesté par le pouvoir, personne ne sera content, proches de la transition comme membres de l'opposition. Et d'autre part, pour qu'elle oriente sa pression dans le bon sens c'est-à-dire dans le sens d'une vraie refondation de la République pour enterrer le spectre des crises cycliques. Tergiverser sur les dates et la séquence des scrutins nous fera juste perdre du temps précieux pour nous retrouver dans une queue de poisson à l'arrivée car il est évident que l'apaisement politique fait défaut actuellement. Par contre, commencer de suite une nouvelle transition telle que décrite plus haut nous permettrait de gagner en terme de temps et surtout en substance. Le changement, la vraie refondation de la république ne seraient plus des vœux pieux. D'une seule pierre Madagascar atteindrait à la fois ladite refondation et le début d'assainissement de sa classe politique.

La CI est la seule (malheureusement) qui peut nous sortir de ce bourbier, à défaut de classe politique et d'une armée minimalement responsables et regardant les vrais intérêts supérieurs de la nation. C'est pour cette raison que nos écrits ne sont plus adressés à nos politicards depuis un certain temps. Autant parler tout de suite à ceux qui décident vraiment… même subtilement en coulisse. Il en va de la sécurité de vos intérêts économiques et géostratégiques aussi Messieurs et Mesdames de la CI ! [5]

[1] Ny mandresy tsy hobiana ary ny resy tsy akoraina

[2] La Transition régie par la convention du 31 octobre 1991 aura réussi à mettre en place la 3ème République en moins de 18 mois. Nous avons le choix entre, d'une part, consacrer 18 mois supplémentaires pour une vraie transition qui aura pour mission une véritable refondation de la république aux termes desquels nous sortirions définitivement des spectres des crises cycliques, et d'autre part, se hâter dans des élections aux issues incertaines pour se retrouver avec une nouvelle crise dans 18 mois !

[3] Un nouveau gouvernement de techniciens ne serait-il pas souhaitable pour l‘organisation d'élections crédibles afin de parer à l'absurdité d'un gouvernement constitué de membres aux appartenances politiques hétéroclites, disparates et aux intérêts inconciliables dans lequel la solidarité est tout sauf une réalité ?

[4] N'oublions pas que le dialogue malgacho-malgache est prévu dans la Feuille de Route. Il s'agit donc d'une étape parmi tant d'autres de la réalisation de celle-ci mais à en croire ce qui se passe actuellement, même la CI qui l'a pourtant accouché semble l'avoir oublié pour ne plus jurer que sur des élections aux issues incertaines.

[5] Comme avec les deux éditoriaux (1 et 2) qui le précèdent, des copies PDF du présent article assorties des liens utiles sont soigneusement envoyées aux différentes Chancelleries et organismes internationaux et régionaux présents à Madagascar pour pallier à d'éventuelles défaillances de leurs organes de presse respectifs. Espérons que tout ce bon monde capte l'objectivité et le réalisme de ces propositions. En tout cas je n'ai pas manqué de leur signifier mon entière disponibilité pour apporter des explications supplémentaires en cas de besoin. Deux chancelleries et un organisme régional l'ont fait jusqu'ici.

Sortie de Crise : dangereux manque de jugement de la Communauté Internationale

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2013-01-29T05:38:48Z

Manque de jugement ou pagaille voulue ? Il est difficile d'entrer dans la théorie du complot sans avancer des preuves précises. Les preuves sont pourtant difficiles à réunir lorsqu'elles ne sont tout simplement pas disponibles pour des affaires touchant la sphère de la haute politique et des affaires hautement stratégiques impliquant des intérêts colossaux de puissances étrangères. Les rares personnes qui s'y sont aventurées ont fait l'objet de persécutions en règle. Demandez à Julian Assange (Wikileaks), il en sait quelque chose. N'empêche que certains agissements de la CI dans un pays riche en ressources naturelles tel que Madagascar éveillent parfois des soupçons quant aux intentions véritables qui les sous-tendent.

L'intransigeance actuelle de la CI relativement au calendrier établi par la CENIT en est une. Voudrait-on seulement passer aux élections vaille que vaille et advienne que pourra ? Le pays fonce tout droit vers une nouvelle crise ou du moins l'aggravation de la présente et au lieu de la prévenir, la CI « conseille » plutôt les politiciens sur la stricte observation dudit calendrier à l'instar du nouvel ambassadeur de France François Goldblatt. Personne ne se soucie vraiment de l'après-élection.

Les politiciens s'y complaisent pour le moment et pour l'instant seulement. Vous êtes vous déjà demandé pourquoi ? Parce que pour le moment tous les états major pensent y avoir trouvé leur compte car pour eux qui dit élection dit (re-)partage du gâteau. Les plus optimistes caressent le rêve de devenir Président maintenant que Ravalomanana et Rajoelina ne sont plus là. D'autres fantasment de se la couler douce à l'Assemblée. Chacun pense que le maintien de la Constitution et des lois électorales telles quelles leur facilitera la vie pour faire leur basse besogne une fois arrivé au pouvoir. Les moins optimistes veulent tenter leur chance tout en pensant néanmoins à des motifs de contestation tout trouvé en cas d'échec : le climat d'incertitude juridique et de vide constitutionnel entourant les échéances électorales. Croyez-moi, les vaincus n'oublieront pas de soulever l'unilatéralisme dans l'adoption de la Constitution, des textes électoraux, du calendrier arrêté par la CENIT, les diverses imperfections dans l'organisation des scrutins etc.

Dans tous les cas le peuple sera toujours le dindon de la farce car dans l'hypothèse le plus optimiste mais peu probable d'une certaine stabilité après les élections, il peut faire une croix sur une prospérité tant espérée car corruption, abus de pouvoir, trafics en tout genre etc. continueront de plus belle étant donné que les règles n'auront pas changé. Dans une hypothèse plus pessimiste mais quasi certaine de contestation post-électorale, il va revivre une fois encore les affres d'une crise telles qu'il les connait trop bien pour en avoir vécu à maintes reprises depuis l'Indépendance. Pourquoi alors la CI insiste sur la tenue des élections si les situations post-électorales sont déjà si prévisibles ? Pourquoi ne pense-t-elle pas à l'absurdité évidente d'une pression pour un « retour à l'ordre constitutionnel » sur la base d'une Constitution inexistante ou tout au moins contestée ? Joue-t-elle à « pile elle gagne en cas d'une relative stabilité et face les Malgaches perdent en cas de crise post-électorale » ?

Il y a de quoi avoir des doutes en effet rien qu'en pensant au cas de certaines dictatures passées ou actuelles sur le continent. Les anciennes puissances colonisatrices pour ne citer que la France ne se sont jamais gênées à entretenir une excellente relation avec des dictateurs tels qu'Eyadema père et fils au Togo, Omar Bongo père et fils au Gabon et ne parlons plus des diamants offerts par Bokassa à Giscard d'Estaing etc. Leurs investissements continuent également d'affluer dans ces pays pourtant réputés pour leur totalitarisme. Bref, la CI ne pense en réalité qu'à son gagne-pain. Plus tôt il y aura un (semblant de) stabilité, mieux ce sera pour elle. Peu importe le prix pour les Malgaches, l'avènement d'un apprenti dictateur, ou la durée de quelque mois ou quelques années le temps de passer des contrats léonins sur les ressources naturelles du pays difficilement contestables après, même devant l'OMC, car passés avec un gouvernement élu.

Ceci dit, il est suicidaire malgré tout de vouloir botter en touche la CI. Le système est fait ainsi. Toutefois, j'ose espérer que la CI par acquis de conscience ou dans un minimum de moralité révise son approche vis-à-vis de nous, à défaut de pouvoir compter sur une certitude que nos politiciens gouvernants comme membres de l'opposition se soucient vraiment des intérêts superieurs de la nation. La chance qu'un tel espoir se réalise est infime dans le contexte actuel de crise financière mondiale où toutes les puissances grandes et moyennes lorgnent sur les ressources des pays pauvres pour renflouer leur caisse. C'est même risible et manque quelque peu de réalisme diront certains mais à part une telle prise de conscience de nos partenaires ou un coup de pouce du destin, il est difficile de penser à un avenir avec une éclaircie minimum si l'on continue dans la voie actuelle de sortie de crise. Les ingrédients qui ont entrainé les crises passées et actuelles sont encore tous là : classe politique véreuse, manipulations juridiques et constitutionnelles, abus de pouvoir, corruptions, délits d'initiés, abus de positions dominantes etc. Les mêmes causes ne produisent-elles pas les mêmes effets ?

Les Malgaches seraient bien reconnaissant si la CI ne les infantilise plus en leur tenant la main à tout bout de champs même dans des moments où elle devrait savoir s'éclipser ou se montrer discrète un tant soit peu, tel en ce moment où l'obstacle majeur à une réconciliation nationale est déjà surmonté : la querelle d'égo entre Ravalomanana et Rajoelina. Merci de votre collaboration pour cette étape cruciale que nous n'aurions pas pu (su) atteindre (malheureusement) sans votre précieuse aide mais maintenant laissez un peu les Malgaches régler leurs rancœurs entre eux dans un dialogue franc basé sur le respect de nos us et coutumes. Nous avions su le faire sans votre aide et surtout sans vos pressions en 1991 !

Laissez nous au moins quelques miettes pour qu'au pire nous puissions vivre avec un minimum de dignité. Dans le trou où nous nous trouvons actuellement, plus des trois quarts des Malgaches vivent sous le seuil de la pauvreté. N'avez-vous donc aucune conscience pour nous dépouiller encore du peu que nous avons ? Nous ne sommes pas dupes. Nous savons bien pour simplifier que concrètement quand vous nous donnez une unité de la main gauche (dons, « aides » diverses pour le développement etc.) vous prenez 100 voire 1.000 unités de la main droite (contrats léonins sur divers domaines en faveur de vos multinationales etc.). Nous connaissons que notre relation n'a jamais été du donnant-donnant mais dans la plupart du temps des marchés de dupes dans lesquels nous sommes toujours les perdants. Sinon comment expliquer qu'après un demi-siècle d' « aides » et d' « assistances » depuis 1960 nos plats de riz ont plutôt tendance à diminuer si normalement nous aurions dû évoluer vers d'autres mets plus variés, succulents et avec plus de qualité ? Pour une fois, nous vous prions de nous aider pour de vrai sans arrière pensée (c'est trop demander et franchement irréaliste diront certains). Le contexte est favorable pour un vrai dialogue entre Malgaches pour tout aplanir et repartir du bon pied. Baissez un tant soit peu les pressions sinon veuillez les orienter dans le bon sens, c'est-à-dire en faveur d'une vraie refondation de la République (voir les étapes dans "L'après ni ni : M. Beriziky, le FFKM, l'Armée et la Communauté internationale face à leurs responsabilités"). Écoutez la vraie aspiration des Malgaches au changement. Entendre par là tous les Malgaches, simple citoyens, militaires, civils, intellectuels, hommes, femmes, marchants ambulants etc. et non pas seulement les politiciens qui jusqu'à preuve du contraire ont jusqu'ici une toute autre lecture de la réalité et des intérêts supérieurs de la Nation que celle des Malgaches lambda.

Pour ceux que cela intéresserait, sachez une bonne fois pour toute que le présent papier et l'ensemble de notre contribution laissé sur ce support sont loin d'une banale plaidoirie en faveur d'Untel ou d'Untel et plus concrètement dans ce cas-ci de la proposition de Rajoelina pour l'inversion de la Présidentielle et des législatives même si l'effet escompté pourrait déboucher en partie à un tel résultat. Nous avons pensé à une refondation de la République dont la réalisation devrait passer par un tel schéma depuis le début de la crise en 2009 quand nous avons écrit « Après la crise …la bonne gouvernance ». Notre conviction a été réaffirmée de manière claire en 2011 dans « Repartir du bon ordre : législatives-Assemblées constituantes, référendum, présidentielle » dans la foulée de la signature de la feuille de route. Trouver systématiquement des lignes pro Ravalomanana ou Rajoelina dans nos propos serait trop court et franchement rabaissant.

L'après ni ni : M. Beriziky, le FFKM, l'Armée et la Communauté internationale face à leurs responsabilités

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2013-01-23T04:35:14Z

À quoi devrait-on s'attendre avec l'après ni ni ? Assisterait-on à un énième bluff de Ravalomana et Rajoelina ? Ces questions semblent farfelues de prime abord. N'a-t-on pas déjà le calendrier de la CENIT ? Les deux ne se sont-ils pas clairement prononcés ? Leur pertinence est pourtant incontestable tellement l'histoire de la Grande Ile est jonchée de rendez-vous manqués, de faux bonds, de marché de dupes etc. Juste pour la dernière décennie, le pays a à son actif quelques célèbres promesses et engagements non tenus pour ne citer que Dakar 2, Maputo 1 et 2, Iles Desroches et Mahé, Dar-Es-Salam 1,2,3 etc. Sauf que s'y attarder ne servirait à rien d'autre qu'à attiser des polémiques inutiles.

Passons donc les doutes sur le calcul politique entourant l'acceptation du ni ni par Ravalomanana et Rajoelina même si c'est très tentant de le faire. Pointons juste l'unilatéralisme dans lequel la décision de chacun des protagonistes a été prise. Chacun s'est prononcé tout seul « comme un grand » chacun de son coté. L'idéal aurait été pourtant un engagement (nuance sur la terminologie utilisée : engagement et non décision) négocié, concerté et conjoint, marqué pourquoi pas par une poignée de main à la fin (c'est trop demander s'exclameront la plupart d'entre nous !) si l'Ex- et le désormais Ex- par procuration étaient un tant soit peu regardants du fameux Soa toavina malagasy dans lequel le fihavanana constitue le socle. Au revoir réconciliation ! Leur attitude respective démontre qu'une telle entreprise est encore remise aux calendes grecs (ny kibay an-kelika ihany). Mais passons ! La perfection n'est pas de ce monde ! Leur retrait respectif vaut déjà son pesant d'or en permettant de passer à une autre chose plus édifiante que la banale querelle d'égos : une vraie refondation de la République. Mais est-ce que tout le monde y pense vraiment ? La réponse n'est pas aisée vu la précipitation actuelle de tous pour le (re-)partage du gâteau, euh ! excusez du peu, la tenue des élections !

Oublions les doutes somme toutes légitimes sur la possibilité d'une volte-face de l'un ou de l'autre voire des deux. Gardons également tout commentaire sur la recomposition inéluctable du paysage politique due au repositionnement des habitués du retournement de veste ou encore toute spéculation sur l'intention renfermée dans la proposition de Rajoelina en faveur d'une législative avant la présidentielle. Épargnons-nous tout propos désobligeant sur la guerre de leadership qui émaillera prochainement la vie interne des deux principaux camps protagonistes. Bref, évitons tous sujets sensibles (qui fâchent !) au nom de l'apaisement pour épargner la susceptibilité de tous et focalisons plutôt notre attention sur l'essentiel : Que resterait-il à faire après ce double désistement ?

Prise de responsabilité sollicitée, opportune et ô combien salutaire !

Le PM, le FFKM et les Foloalindahy sont les clés de voûtes de la réussite de l'après ni ni. Espérons que M. Beriziky saura prendre les initiatives qu'imposent l'urgence de la situation et agir en conséquence avec audace, justesse et fermeté comme le fit un certain Guy Willy Razanamasy en son temps. Osons espérer également que l'Armée saura enfin retrouver son rôle de protecteur des institutions et de la nation (Tandroka aron'ny vozona) pour épauler les actions du PM et du FFKM pour le bien du pays conformément à sa devise « Ho an'ny Tanindrazana » maintenant que les deux pommes de la discorde en son sein se sont retirées. Gageons surtout que le FFKM, facilitateur naturel dans un pays majoritairement chrétien, saura dépasser ses querelles intestines pour se pencher en toute neutralité et objectivité dans la résolution de la crise [1].

Refondation de la République

Le chantier serait encore énorme si le vrai objectif depuis 2009 était le bannissement des crises cycliques et la marche vers un développement durable, c'est-à-dire rien de moins qu'une refondation complète de la république. Comment y parvenir diriez-vous ? Notre article intitulé « Après la crise… la bonne gouvernance » publié au tout début de la crise en 2009 trace les grandes lignes. Plusieurs étapes seraient nécessaires et devraient répondre à un certain ordre chronologique des priorités.

Enfin le fameux « Diniky ny samy Malagasy » tant espéré !

Rappelons d'abord que le dialogue malgacho-malgache est prévu dans la feuille de route. Concrètement, dans l'immédiat, la nécessité de conciliation, d'apaisement et de discussions méthodologiques rendrait utile la tenue d'une concertation réunissant toutes les forces vives de la nation. Le PM appuyé par l'Armée (espérons-le !) a le pouvoir et surtout le devoir de solliciter le FFKM dans ce sens au nom de l'apaisement et de la sortie de crise. Nos précédents articles sur le ni ni évoquaient cette éventualité comme étant la phase qui devrait immédiatement suivre l'acceptation de la proposition après que l'obstacle dressé par la querelle d'égo entre les deux principaux protagonistes se dissipe. Une fois le blocage écarté, la marche en avant peut enfin être enclenchée. Rien n'empêche de reconsidérer dans ce sens les concertations initiées actuellement par le FFKM.

Un scénario semblable à celui décrit dans la convention du 31 octobre 1991 mais réactualisé suivant les contextes du moment serait souhaitable à l'issue de ces rencontres. Reprenons avec fierté le mécanisme à la fois original inspiré de la sagesse de nos aïeux (Ny mandresy tsy hobiana ary ny resy tsy akoraina) et unique dans l'annale des sorties de crise en Afrique voire dans le monde contenu dans ce document. Sachons profiter de cet acquis témoin d'un passé où nous avions su trouver une solution négociée à une crise ayant précipité le pays au bord d'une guerre civile latente sans aide ni intervention étrangère. Le scénario n'est donc plus à inventer. Il reste juste à faire le casting. Pourquoi ne pas penser à deux postes de Présidents à titre honorifiques sans réel pouvoir de décision pour les deux protagonistes (ou inviter les deux à s'écarter en même temps) et confier les pleins pouvoirs au Premier Ministre ? Un nouveau gouvernement de techniciens ne serait-il pas souhaitable pour l‘organisation d'élections crédibles et afin de parer à l'absurdité d'un gouvernement constitué de membres aux appartenances politiques hétéroclites, disparates et aux intérêts inconciliables dans lequel la solidarité est tout sauf une réalité ?

Législatives-Assemblée constituante, référendum, présidentielle

À court terme, l'idéal serait d'organiser dans l'ordre les élections législatives-Assemblée constituante, référendum, présidentielle conformément à nos propos publiés le 09 novembre 2011 dans la foulée de la signature de la feuille de route. Il serait recommandé d'organiser d'abord les législatives avant la présidentielle. Les raisons sont simples. D'une part, une présidentielle tenue avant l'adoption d'une nouvelle Constitution poserait un problème technique certain dans l'état actuel du droit. Le nouveau président sera-t-il élu sous l'égide de quel texte fondamental étant donné la non reconnaissance de la Constitution de 2010 par la plupart des membres de la classe politique, de la Communauté Internationale voire des simples citoyens ? D'autre part, ce choix permettrait d'éviter que le Président fraichement élu ne taille à sa mesure la nouvelle Constitution à adopter. Inutile de rappeler que nos anciens Présidents sans exception nous auront habitués à une telle pratique depuis l'indépendance (voir de plus amples développement dans « Le bon timing pour une bonne loi fondamentale »). De même, un tel ordre serait utile pour contourner l'autre plaie dans les pratiques politiciennes du pays [2]. Habituellement, le nouveau Président fort de sa stature avantageuse pèse de tout son poids sur le scrutin législatif pour assurer à son propre parti une écrasante majorité parlementaire. Le mécanisme démocratique du pays s'en trouve completement faussé, l'Assemblée et le Sénat étant devenues de banales chambres d'enregistrement.

Confectionner la nouvelle Constitution serait la première tâche de la nouvelle Assemblée ainsi élue. Une fois cette première tâche accomplie, l'Assemblée s'attaquerait à la refonte, à la reformulation des autres textes électoraux pris par ordonnance ou par les deux chambres de la transition, notamment, le code électoral, les textes sur le CENIT, les dispositions sur le financement des partis politiques, le statut de l'opposition, les lois sur les médias et la communication etc. Elle se chargerait éventuellement de l'épineux dossier de l'amnistie. [3]

La présidentielle viendrait seulement après le référendum et donc l'adoption d'une nouvelle Constitution sur la base des dispositions de laquelle seront fondées le contour de la fonction présidentielle (conditions d'éligibilités, mode de scrutin, durée du mandat, contenu et limites des pouvoirs du Président).

18 mois

La Transition régie par la convention du 31 octobre aura été bouclée en moins de18 mois. Une durée maximale identique devrait normalement suffire pour cette fois encore. Certains diront que c'est long. Mais déjà c'est moins long que les 4 années gaspillées jusqu'ici et il ne faut surtout pas confondre vitesse et précipitation. Nous avons le choix entre, d'une part, consacrer 18 mois supplémentaires pour une vraie transition qui aura pour mission une véritable refondation de la république aux termes desquels nous sortirions définitivement des spectres des crises cycliques, et d'autre part, se hâter dans des élections aux issues incertaines pour se retrouver avec une nouvelle crise dans 18 mois !

Nous avons les ressources humaines pour ce faire. Ce ne sont pas les Vato Nasondrotry ny Tany qui manquent. Faisons leur confiance. Osons leur confier les responsabilités.

À moyen et long terme, rien ne vaut l'éducation de tous les citoyens car les crises qui couvent depuis 1972 jusqu'à ce jour ont en toile de fond la dépravation des systèmes de valeurs et le déficit certains de toute attache patriotique.

Pour conclure, j'ai l'insigne honneur d'inviter la Communauté Internationale à prendre en considération le fait qu'à partir du retrait des deux principaux protagonistes, les contextes ont changé. La Constitution, les textes électoraux, les textes sur les partis politiques, le calendrier arrêté par la CENI étaient tous adoptés dans un contexte de transition à forte empreinte unilatéraliste. La présence des autres mouvances dans le gouvernement et les deux chambres parlementaires n'aura pas permis pour une raison ou une autre à baliser l'élan unilatéraliste de la « majorité ». Un passage en force pour organiser la présidentielle dans un climat d'incertitude juridique et de vide constitutionnel mènerait indubitablement Madagascar dans de nouvelles crises futures mais prévisibles et donc évitables. J'ose espérer que vous ne persisteriez pas dans votre insistance pour le respect du calendrier de la CENIT. Dans le cas contraire vous auriez bien malgré vous une grande responsabilité dans la résurgence future et certaine d'autres crises cycliques. Ce n'est pas sorcier Mesdames et Messieurs de la Communauté internationale, les mêmes causes produisent les mêmes effets ! [4]

[1] Une émission diffusée par une station TV privée de la capitale en date du 30 novembre 2012 ayant comme invité votre humble serviteur contient d'intéressants développements d'ensemble sur d'une part le ni ni, notamment une opinion tranchée sur la nécessité de convaincre les deux adverssaires pour un engagement négocié et conjoint (tsy firotsahana ifanekena) accompagné de quelques arguments destinés aux principaux concernés pour ce faire, et d'autre part, sur l'après ni ni. Les recommandations de la Sadc intervenues 9 jours plus tard (le 8 décembre 2012) ne nous auront pas donné tort. D'intéresssantes propositions sur comment écarter tout soupçon de partialité en faveur ou contre une sensibilité en particulier, ou l'inféodation directe ou indirecte de certains leaders des 4 églises constituant le FFKM à untel ou untel demeurent pertinentes pour que les consultations actuelles initiées par le FFKM ne se terminent une nouvelle fois en queue de poisson (cas Rasendrahasina et Razanakolona Odon)

[2] Gardons nous de dire pratiques politiques !

[3] Une Assemblée élue serait l'idéal pour une telle entreprise. Rien n'empecherait toutefois aux participants du dialogue malgacho-malgache de se mettre d'accord en faveur d'une amnistie avant toutes les élections. "Tsy misy mangidy toa ny sakay fa refa ifanekena telina ihany"

[4] Si...si...les organes de presses et de communication des chancelleries étrangères et les bureaux de liaisons de certains organismes régionaux et internationaux commencent leur journée par s'enquérir des nouvelles et opinions du jour. Ça fait partie integrante de leur job ! (pour les pessimistes qui pensent que les propos tenus sur la toile ne se rendent pas jusqu'aux destinataires. Qu'ils en tiennent compte ou pas est une autre histoire).

Ravalomanana a-t-il intérêt à adhérer au « Ni...ni » ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-09-17T04:08:00Z

Les articles publiés dans ces colonnes ces derniers jours répondent en fait à cette question. Quelle est l'utilité de répondre à une telle question diraient certains ? La réponse est simple. Parce que l'adhésion de l'Ex- à cette proposition permettrait de faire une avancée significative dans le processus de négociation engagé actuellement en vue de la sortie de crise (envisager une Convention du 31 octobre bis). En rappel, sortie de la concertation menée par la CI avec les parties prenantes dans l'actuelle crise, ladite proposition a été mise sur la table de négociation lors des énièmes rencontres de la dernière chance tenues récemment entre les deux principaux protagonistes aux Seychelles et au Mozambique. À son retour de Maputo, le Futur Ex- affirmait qu'il était prêt à donner son accord contrairement à l'Ex- qui n'y souscrivait pas. Des négociations pour une redéfinition d'une transition plus inclusive et consensuelle, un appui technique et financier pour les élections, en d'autres termes, des prémices à des solutions concrètes de sortie de crise et un début de reconnaissance internationale étaient pourtant à portée de main. Il suffisait juste de l'accord des deux parties sur la proposition.

On ne reviendra plus sur tout ce qui a été déjà dit. En résumé, disons juste que dans « Échec de Maputo ou l'incroyable hara kiri politique de l'Ex- », , dans « Présidentielle contestée, vengeance à redouter…Y a-t-il une place pour les vrais intérêts du petit peuple ? » et dans « Sortie de crise : L'hypothèse d'un « Ni Ravalomanana, ni Rajoelina »... unilatéral ! » , votre humble serviteur a essayé d'analyser la situation socio-politique actuelle de l'Île, les positions des deux principaux protagonistes et ce que chacun peut espérer du processus actuel de recherche de sortie de crise, en apportant notamment les hypothèses et les schémas possibles à l'orée des théories de science politique et de sciences juridiques suivant les données tirées des crises précédentes et de certains traits culturels et socio-historiques du pays. Et notre constat est clair : le camp de l'Ex- et les Malgaches dans leur ensemble risqueraient d'être les grands perdants à court, moyen et long terme de l'insistance de l'Ex- à refuser le « Ni…ni ». Ce ne sont surtout pas ceux qui sont au pouvoir actuellement qui sont à plaindre dans ce refus qui signifie pour eux prolongement de la Transition (du festin pour certains), carte blanche pour tout décider de manière unilatérale et subsidiairement une possibilité de longévité politique inespérée.

L'éditorial d'aujourd'hui fera office de léger récapitulatif.

Quelqu'un se soucie-t-il du peuple ?

Les probabilités avoisinent 100% que la prochaine présidentielle se soldera par d'inévitables contestations post-électorales sinon ouvrira une terrible période de vengeance en cas de participation des deux principaux antagonistes. L'affirmatif est de mise car c'est tellement prévisible. Les raisons ont été avancées dans « Présidentielle contestée, vengeance à redouter… Y a-t-il une place pour les vrais intérêts du petit peuple ? ». Est-ce que ce sont ce que les Malgaches attendent de la présidentielle de 2013 ? Est-ce que ce sont ce qu'ils méritent ? La réponse à ces deux questions est invariablement NON !

Le camp de l'Ex- risquerait de tout perdre.

La raison demeure simple. L'autre camp dispose d'un plan B voir même un plan C contrairement au camp de l'Ex- et surtout il peut les mettre en pratique car il en a les moyens : le pouvoir de décision et la terreur des bidasses.

À défaut de pouvoir imposer quoi que ce soit, en refusant de négocier ou du moins en insistant sur des intérêts diamétralement opposés à ceux des gens qui ont le pouvoir de décider, la mouvance glisse lentement mais sûrement en dehors du processus, si ce n'est vers une figuration symbolique qui n'a d'utilité que de cautionner tous les agissements du régime. D'une part, les multiples défections des supporters des premiers jours au fur et à mesure que la transition avance confirment nos mises en garde dans « Échec de Maputo ou l'incroyable hara kiri politique de l'Ex- » selon quoi rester trop longtemps à l'écart du pouvoir n'est pas très conseillé chez nous. Mêmes les plus fidèles des fidèles finiraient par flirter de près ou de loin avec le pouvoir pour ramasser les miettes. Pour le moment, faire de la politique demeure synonyme de siège et de belle vie pour la plupart des politiciens Gasy. D'autre part, en cas de choix pour le refus du « Ni…ni », le camp de l'Ex- peut faire le deuil de la présidentielle de 2013, de celle de 2018 et même au-delà si jamais le camp d'en face décide de passer au « Ni…ni » unilatéral tel qu'exposé dans un éditorial précédent, mais également des autres élections (législatives, communales) car avec les textes électoraux taillés sur mesures, les fraudes, les intimidations etc. les chances d'un parti en dehors du pouvoir restent minimes. La fidélité des supporteurs serait mise à rude épreuve.

À ne jamais oublier qu'il y a l'idéal : l'exécution intégrale des dispositions de la Feuille de Route. Mais personne ne peut nier une réalité qui est que l'exécution en question dépend du bon vouloir de ceux qui sont au pouvoir. Le nier serait de la pure inconscience car c'est un fait. Nous sommes tous témoins. Ne serait-il pas alors plus avisé de négocier avec ?

Prolongement du festin

Certains du camp du Futur Ex- ne peuvent qu'être ravis de l'obstination du camp d'en face. Le festin se prolonge. Quelques membres des groupuscules ou certaines personnalités le constituant n'ont ou ne sont rien sans leur inféodation au Futur Ex- et la prolongation à l'infini de la transition. L'Ex- dans son refus fait malgré lui le jeu de tout ce beau monde. Que la situation reste dans la configuration actuelle ou que l'Ex- continue de refuser d'adhérer au « Ni…ni », ils jubileront toujours car ils trouvent déjà leur compte dans le statu quo. Par ailleurs, le pouvoir dispose d'un plan B, le « Ni…ni » unilatéral et même un plan C, c'est-à-dire, le retour intégral à une transition unilatérale dans la lignée de celle pratiquée avant la signature de la Feuille de Route. On ne va plus discuter des désastres qu'un tel retour en arrière pourrait amener à la Grande Ile mais toujours est-il que cela reste une hypothèse à ne pas écarter. La ligne pure et dure du camp du Futur Ex- y aspire en tout cas.

Une mise en garde a été émise également quant à la réserve à prendre, relativement à l'interprétation de la réélection de l'Ex- en tant que vice-président du FJKM pour qu'une telle réélection ne galvanise à tort les plus fervents supporteurs de l'Ex- dont certains trouvent là une preuve infaillible de la popularité de leur leader et d'une chance certaine lors de la prochaine présidentielle pour le pousser à refuser tout compromis.

La non-participation des deux principaux protagonistes et des deux autres anciens présidents sollicitée

Ceci dit, nous invitons l'Ex-, le Futur Ex-, toutes les parties prenantes à ne pas sous-estimer les analyses, explications, hypothèses, propositions rapportées dans la série d'articles citée au début de ce papier. Quelques passages de leurs contenus si minimes soient-ils pourraient leur être utiles tout au long des discussions jusqu'à l'arrivée de la date butoir fixée par la SADC (dommage d'ailleurs que faute d'avoir su nous arranger entre nous nous sommes obligés à faire appel à nos voisins Africains !). À retenir qu'après une discussion objective, franche, dépassionnée et sans parti pris nous sommes parvenus à la conclusion que la non-participation des deux principaux protagonistes et des deux autres anciens présidents à la prochaine présidentielle serait la solution la moins risquée pour une situation post-électorale sans heurt ouvrant la voie à une refondation de la république et à un renouvellement de la classe politique si toutes les parties concernées aspirent réellement à un avenir sans crises cycliques. La conclusion n'est pas nouvelle. Plusieurs analystes l'ont déjà proposée avant nous. Les chemins empruntés, les explications, les illustrations fournies sont toutefois différents. Nous faisons appel pour ce faire au bon sens et au patriotisme de chacun des quatre.

Les brefs exposés présentés ici ont suscité de vifs débats. Nous assumons entièrement toutefois nos analyses, hypothèses et propositions. Einstein ne disait-il pas que ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir ? Nous sommes convaincus que l'immobilisme est pire que tous les propos musclés tenus par certains pour rabaisser nos écrits à de simples louanges partisannes en faveur ou au détriment d'Untel. Loin de se considérer comme le plus illuminé de tous, n'ayant nullement la prétention d'avoir le monopole des savoirs, nous avons proposé en toute humilité ces quelques lignes pour que nos politiciens puissent s'en inspirer dans leurs prochaines prises de décisions. Le tout dans la pure tradition malgache consacrée par quelques adages anciens dont « Trafon-kena ome-mahery, am-bava homana am-po mieritreritra », « Voankazo an'ala io, ny mamy atelemo ny mangidy aloavy », ary « atsipy ny tady eny an-trandroky ny omby, atsipy ny teny eny am-pon'ny mahalala »... Raiso tompoko izay hitanareo fa mety fa avereno aminay kosa izay tsy mety anareo.

Ny adidy tsy an'olon-dratsy.

L'hypothèse d'un "Ni Ravalomanana, ni Rajoelina"... unilatéral !

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-09-14T04:01:54Z

Certains rappels seraient utiles avant d'aller plus loin. D'une part, les théories de sciences po prescrivent le partage des pouvoirs (power sharing) dans une situation de crise inextricable telle que celle traversée par le pays actuellement. A défaut de mieux, le partage (du gâteau) permet un tant soit peu d'éviter le chaos lorsque le rapport de force existant ou revendiqué par chacune des parties prenantes demeure flou ou artificiel et ne reflète pas celui qui est véridique mais que personne ne peut toutefois établir avec certitude faute de consultations démocratiques antérieures, seul paramètre fiable permettant d'établir avec le minimum de certitude la consistance réelle et actuelle de la puissance de chacun. Il en est de même quand le rapport existant se révèle fragile et pouvant conduire à une instabilité certaine à court ou moyen terme qu'il y ait eu consultations antérieures ou non. La situation actuelle de la Grande Ile relève ainsi ni plus ni moins d'un banal cas d'école : l'équilibre est fragile voire précaire car ceux qui sont actuellement au pouvoir ne l'ont pas tenu d'une quelconque élection et leur ascendance vis-à-vis des autres acteurs vient seulement du basculement de l'armée dans leur camp. Sans ce soutient affirmé de l'armée, aucun camp ne peut revendiquer une quelconque ascendance sur l'autre.

D'autre part, artificiel ou pas, le réalisme et le pragmatisme recommandent à toutes les parties prenantes de prendre en considération ce rapport de force « militarisé » dans toutes réflexions, projets et agissements car qu'on le veuille ou non tout serait vain si celui qui est au pouvoir et qui dispose encore du soutien de l'armée n'accepte pas un quelconque schéma, peu importe comment il y est parvenu, quoi qu'on dise, quoi qu'on pense juste, quoi qu'on pense démocratique etc. Il serait ainsi plus intelligent pour tout le monde d'essayer de trouver ses intérêts et de maximiser ses profits en fonction. A l'inverse, le nier et essayer de le contourner pour d'autres situations idylliques ou idéales insaisissables et aux intérêts diamétralement opposés à ceux des tenants du pouvoir seraient une perte de temps inutile car de toute évidence de telle entreprise ne récolterait qu'un refus. Un plan B ne serait pas envisageable non plus pour le camp qui ne dispose pas des moyens pour le mettre en œuvre, c'est-à-dire, le pouvoir et le soutien de l'armée dans ce cas-ci.

Parlant de plan B, et si le camp du pouvoir choisirait de recourir à un « Ni…ni » …unilatéral devant le refus opposé actuellement à cette proposition par le clan Ravalomanana (l'Ex-) ? L'hypothèse risquerait de faire encore plus mal au camp de l'Ex- qui perdrait beaucoup tout en offrant à l'inverse une possibilité de longévité politique inespérée à celui de Rajoelina (Futur Ex-). Étudions par anticipation cette hypothèse.

C'est quoi grosso modo le « Ni…ni » unilatéral ?

Le Futur-Ex ne négocierait rien et n'attendrait plus l'avis de l'Ex-, maintiendrait sa décision de ne pas se présenter et déciderait dans la foulée d'écarter son rival et les deux autres Ex-. Il se tiendrait éloigné de la politique ou ferait semblant de l'être. Il continuerait toutefois de soigner son image à tout instant pour mériter un titre de Ray aman-dreny que tout le monde lui accorderait probablement s'il optait pour ce schéma.

Qui perd et qui gagne quoi ?

Autant dire avant de détailler le tout que le camp Ravalomanana perdrait tout tandis que l'autre camp gagnerait tout. Le peuple n'en serait pas grand vainqueur non plus. Renouvellement de la classe politique et alternance démocratique seraient à remettre aux calendres Grecs. Les Malgaches verraient les même têtes jusqu'en 2023 voire plus eventuellement.

Pour le camp Rajoelina, trois principaux avantages pourraient découler d'un tel choix. D'abord, avec cette astuce le Président de la Transition s'offrirait une grande porte de sortie. Il récolterait tous les honneurs de ce « beau geste ». Il deviendrait celui qui aurait su prendre la « courageuse décision » qu'il faudrait au moment opportun, celui qui ne s'accrocherait pas sur son siège pour ses intérêts personnels etc. et voilà que le Président en perte de vitesse, avec un bilan mitigé, proche de la disgrâce meme selon les mauvaises langues mais en tout cas fortement touché par l'usure du pouvoir après 4 ans passés à la tête de la Transition sans avoir pu la terminer deviendrait un héros, un Olon-kendry (sage), un Ray aman-dreny ! Ensuite, la même astuce lui permettrait de faire une sortie en vedette tout en plaçant un de ses Lieutenants pour garder au chaud son fauteuil avec possibilité de récupération « unilatérale » elle aussi au cas où. Le Lieutenant serait celui qui ferait les sales boulots à sa place et lui servirait de paravent jusqu'à ce que la tempête passe, c'est-à-dire, celui qui récolterait la colère et la frustration du camp Ravalomanana et la disgrâce d'un peuple qui ne tarderait pas à réagir dans quelques temps quand la coupe serait de nouveau pleine comme en 1972, 91, 2002, 2009. Les Malgaches chercheront alors un homme providentiel comme à l'accoutumée. Sauf qu'à ce moment là le messie risquerait bien d'être Rajoelina, le Olon-kendry, le Ray aman-dreny qui aurait si bien quitté en toute sagesse le pouvoir en 2012 étant donné que Ravalomanana dans son exil et avec les casseroles qu'il trainerait encore ne pourrait même pas revenir. Le troisième avantage pour le camp Rajoelina serait la possibilité d'envisager un schéma à la Medvedev- Poutine si par chance le chemin du Lieutenant en question ne se terminerait pas sur un soulèvement populaire tel que décrit.

Pour le camp Ravalomanana, ce schéma voudrait dire qu'il ne pourrait plus rien négocier ni pour son avenir immédiat, c'est-à-dire, relativement à son retour, à l'arrêt des poursuites en cours ou projetées, à toute mesure d'amnistie. Les faits montrent que l'application de l'art. 20 de la FR tant espérée par le camp Ravalomanana dépend du bon vouloir de ceux qui sont au pouvoir tant que les militaires les soutiennent. L'Ex- perdrait alors à la fois la présidentielle de 2013 et probablement toute illusion de pouvoir participer et de remporter celle de 2018 à cause d'un casier judiciaire surchargé et du schéma Medvedev-Poutine.

Schéma à la Medvedev-Poutine

Le schéma est simple. Avec le « Ni…ni » unilatéral le camp Rajoelina aurait toute latitude pour établir tout un partage de tâches en son sein pour le court et le moyen terme. À court terme, un fidèle parmi les fidèles du Président se verrait offrir la conduite de la transition, à charge d'assurer l'élection d'un autre Lieutenant à la présidentielle de 2013. La mission du Président élu consisterait à tenir la clé de la maison jusqu'en 2018, à charge à son tour de passer à moyen terme le flambeau à Rajoelina en orchestrant son retour exactement comme Medvedev et Poutine faisaient l'année dernière en Russie. L'hypothèse est tout à fait plausible car Rajoelina, fort de sa popularité de Ray aman-dreny acquise en 2012, de l'appui de son « pote » Président et l'habituel penchant des Malgaches pour les Ex- en tout genre lors des élections présidentielles affranchirait sa candidature comme une lettre à la poste. Ravalomanana resterait quasi définitivement à quai dans ce schéma. Le refus du « Ni…ni » signifie ni plus ni moins suicide politique pour lui (voir « Échec de Maputo ou l'incroyable hara kiri politique de l'Ex- »). Sa position demeure inflexible et voilà que ses problèmes se compliquent davantage (Voir sur ce site la confiscation de son passeport par les autorités sud-africaines.). Ce camp n'a -t-il pas intérêt si telle est la situation à adhérer au "Ni...ni" (consensuel) et bien négocier ne serait-ce que pour sauver ce qui peut encore l'être et pour éviter les désastres prévisibles du "Ni...ni" unilatéral à défaut de plan B plausible et concrétisable ? De toute évidence, le recours incessant à la SADC n'en est pas un compte tenu de l'impuissance de cet organisme régional.

Réélection à la Vice-Présidence du FJKM à interpréter avec prudence

Il est indéniable que la réélection de Ravalomanana à la Vice-Présidence du FJKM a une signification certaine quant à sa popularité. Il ne faut pourtant pas céder à la tentation de s'en servir comme d'un ballon sonde pour mesurer la popularité de l'ancien Président pour conclure hâtivement que son aura n'a pris aucune ride. Peut-on apprécier la popularité au niveau nationale de quelqu'un et pour les fins d'une élection présidentielle à travers une consultation au sein d'une association religieuse représentant seulement un des 4 principales églises membres du FFKM ? Peut-on mesurer les chances de succès à la présidentielle du plus grand mécène de la FJKM à l'aide de son triomphe au sein de cette église ? Toute personne raisonnable mise à la place d'un électeur au sein de la FJKM n'aurait-elle pas logiquement voté pour le plus grand sponsor de l'église au lieu de donner sa voix à un candidat quelconque qui se servirait au contraire de l'église pour s'enrichir ? Il en est de même pour son rival. La victoire lors d'une élection de proximité (communale) ne constitue en aucun cas de baromètre fiable pour apprécier un rapport de force favorable en cas d'élection présidentielle.

Le présent article n'est pas à interpréter en faveur ou contre tel ou tel camp. L'éditorialiste ne retire aucun intérêt personnel à ce que tel ou tel camp arrive à bout de l'autre. Le rôle d'un universitaire est aussi celui d'anticiper, d'apporter des analyses, d'avancer des hypothèses et d'éclaircir certains points qui pourraient échapper aux politiciens, aux membres de la société civile, aux citoyens lambda etc. pour qu'ils puissent avoir une réflexion et une analyse plus informée de la situation afin de pouvoir prendre des décisions avisées le moment venu et les cas échéants. Ce ne sont que des hypothèses. Elles déchaineront probablement les passions mais elles ont le mérite d'être étalées pour une meilleure réflexion de chacune des parties prenantes. Un homme averti en vaut deux.

Un minimum de bon sens et un brin de patriotisme de la part des deux principaux protagonistes devraient leur suffire pour comprendre le danger que représenterait pour eux mêmes et pour l'ensemble des Malgaches leur participation conjointe à la prochaine présidentielle (le chaos, voir « Présidentielle contestée, vengeance à redouter … » ou l'hypothèse du « Ni…ni » unilatéral ainsi avancée si le camp Rajoelina se laisserait tenter d'y recourir pour contrer un refus obstiné du « Ni…ni » (consensuel) par le camp Ravalomanana. Invitation cordiale est par ailleurs adressée aux deux autres anciens Présidents (Ratsiraka et Zafy) s'ils se considèrent patriotes et Olon-kendry ou Ray aman-dreny de ne plus se présenter eux aussi, non seulement car leur chance d'être élue serait déjà infime mais surtout parce que le renouvellement de la classe politique est à ce prix. Le seul triomphe escompté et attendu par tout Malgache serait la fin de l'actuelle crise et surtout le cheminement vers un futur sans le spectre des crises cycliques. La refondation de la République est plus qu'impérieuse [1]

[1] Voir la "feuille de route" des élections proposées pour les besoins de cette refondation dans un éditorial antérieur intitulé « Repartir dans le bon ordre : Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle » .

Le “Ni...ni” n'est pas “La” solution. Il s'agit juste d'une prémice pouvant amener à de réelles négociations en vue d'une transition inclusive et consensuelle pour une vraie refondation de la République en enlevant le principal blocage ayant entrainé l'échec de toutes démarches et propositions antérieures pour la résolution de la crise : l'égo des deux principaux protagonistes.

Quand on se tire une balle dans le pied !

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-09-07T04:44:46Z

L'insécurité urbaine et rurale est en hausse constante depuis quelques années. La semaine en cours est marquée par l'audace grandissante de la sinistre mais célébrissime bande à Ramenabila. La bande ne se contente plus désormais de menus razzias dans les brousses. Les abords immédiats de chefs lieux de district sont devenus aussi son terrain de jeu sans qu'elle oublie en passant de garnir son tableau de chasse de membres des forces de l'ordre dont le commandant de la compagnie de gendarmerie locale et quelques officiers, des trophées en sorte !

Qu'est ce qu'il faut retenir de tout cela ? D'une part, les malfrats n'ont plus peur de rien ni de personne. D'autre part, on assiste à l'impuissance de l'État à préserver l'ordre républicain et peut-être à défendre la République elle-même (Tany tsy misy fanjakana). Tout le monde le sait. Les multiples crises connues par l'Ile depuis 1972 et la paupérisation croissante qui en était l'une des plus graves conséquences sont passées par là. Les débats stériles sur qui, quel gouvernement, quel régime serait le principal responsable n'avanceront à rien. Au-delà des régimes successifs, nous tous, politiciens, magistrats, forces de l'ordre, simples citoyens, ne sommes-nous pas responsables aussi quelque part ?

Corporatisme suicidaire chez les forces de l'ordre, corruption malsaine dans la magistrature

Les forces de l'ordre continuent de se couvrir mutuellement en continuant de minimiser voir d'ignorer une évidence. Certains de leurs éléments s'improvisent fournisseurs en armes des grands bandits de la place. « Prouvez-le ! ». L'échappatoire habituellement évoquée par certains ne tient pas. Les faits sont éloquents. Il serait même plus juste pour résoudre l'énigme d'inverser la charge de la preuve et de retourner la question aux membres des forces de l'ordre s'ils peuvent prouver comment des armes de guerres, répertoriés et inventoriés dans les magasins de munitions de l'armée, de la gendarmerie ou de la police atterrissent-elles entre les mains des délinquants ? On se souvient de l'affaire Rehavana Michel à Toliara, ou la récente affaire du GIR, deux illustrations du corporatisme ambiant chez nos policiers dès que le sujet de la vente et de la location d'armes est mis sur la table ou quand un des leurs se trouve inquiété dans une affaire quelconque. Se sont-ils déjà demandés s'ils ne se tirent pas une balle dans le pied en vendant ou en louant leurs armes de services à ces hors-la-loi ? Ironiquement en effet, certains d'entre eux se font descendre ces temps-ci avec ces armes en question.

La corruption qui mine une partie de la magistrature n'arrange pas les choses en ce sens que ceux qui ont les moyens de payer peuvent bien rester impunis. Pire encore, dans certaines localités, la justice et les forces de l'ordre sont engagées dans de véritables « collaborations mafieuses ». Les dernières agissant en véritables intermédiaires entre les magistrats et les malfaiteurs moyennant un pourcentage des gains. Comment voulez-vous si tel est le cas que ces magistrats puissent diriger, coordonner et contrôler efficacement les OPJ pourtant placés par la loi sous leur autorité dans leur mission de police judiciaire (art. 123 et s. du Code de Procédure Pénale CPP) ? Comment voulez-vous qu'ils puissent infliger une quelconque sanction à ces derniers s'ils sont eux-mêmes de mèche avec ? Résultat ? La plupart des affaires de vente ou de location d'armes de service se règlent par quelques coups de téléphones si ce n'est par des tapes « amicales » entre responsables judiciaires et ceux des forces de l'ordre. Par leurs gestes, ces magistrats cautionnent indirectement ces ventes et locations d'armes. Ils se tirent une balle dans le pied eux aussi, car ironiquement un des leurs était également parmi les victimes collatérales.

Laxisme douteux et intéressé des politiciens, dangereuse indifférence des citoyens.

Hauts responsables et politiciens font une fixation sur la corruption pour se désengager de toute responsabilité de réforme. La corruption fait office d'échappatoire pour tous afin d'expliquer la démotivation générale pour toute amélioration. Pourtant, je persiste et signe que la corruption n'est que la plaie de surface d'une gangrène géante qui mine la justice : son défaut d'indépendance. Il a été maintes fois expliqué ici que l'instauration d'une justice indépendante absorbera la corruption sans même qu'une quelconque action et institution particulière de lutte ne soit nécessaire, si le mécanisme à trois dimensions à la fois personnelle, institutionnelle et financière proposé dans ces colonnes par nos soins était mis en place. Par ailleurs, l'imbrication de la justice et des forces de l'ordre dans leurs missions de police judiciaire est telle que l'indépendance de l'appareil judiciaire profitera par voie de conséquence aux forces de l'ordre. D'une pierre, en instaurant une justice indépendante, nous porterons deux coups d'arrêt à la corruption des magistrats et à celle des forces de l'ordre. Lesquelles sont rappelons-le placées par la loi sous l'autorité des magistrats dans leurs attributions de police judiciaire.

L'indifférence voire le dégoût du citoyen lambda vis-à-vis de l'appareil judiciaire vient de la mauvaise publicité qui en est faite par les politiciens, profitant de l'ignorance des profanes quant aux véritables missions, attributions et rôles de la Justice dans l'échiquier du pouvoir et dans le jeu démocratique du pays. Politiciens, médias (contrôlés dans leur grande majorité par ces derniers), sociétés civiles (dont la plupart des membres les plus influents sont des anciens politiciens qui aspirent encore à revenir dans l'arène politique sinon des politiciens en devenir) martèlent la corruption pour désintéresser les simples citoyens de toute revendication dans le sens de l'instauration d'une justice indépendante. À coup de dénigrement et de publicité, les politiciens ont réussi à réduire l'institution judiciaire à sa seule branche judiciaire, voire sa sous-subdivision pénale, aux yeux des citoyens.

Pourtant, la justice ne se résume pas aux affaires pénales. Ses branches administratives, financières et constitutionnelles sont tout autant essentielles et participent pleinement dans le jeu démocratique en censurant notamment l'Exécutif dans les prises de décisions (abus et excès de pouvoir), dans le maniement des fonds et deniers publics (contrôle de régularité, d'opportunité, de gestion et détection des détournements divers), dans les processus électoraux. L'efficacité de l'institution judiciaire dans son ensemble dans ses branches judiciaire (civile, commerciale, sociale, pénale), administrative, financière et constitutionnelle limiterait bien les champs d'action des politiciens véreux. Voilà pourquoi nos politiciens ne veulent rien savoir de l'indépendance de la justice (À qui profite le crime ?). Ils ont bien réussi en tout cas à créer un dégoût profond de la justice dans le cœur de tout un chacun. L'indignation à peine perceptible de chacun de nous face à l'assassinat d'un magistrat par un policier à Toliary est assez révélatrice à ce sujet. Toujours est-il qu'en restant indifférent à toute réforme de la justice, nous, simples citoyens, nous nous tirons aussi une balle dans le pied car l'insécurité, fruit de la pauvreté ambiante, laquelle est elle-même consécutive aux vicissitudes de nos dirigeants peu scrupuleux successifs aurait pu et pourrait être évitée. Nous faisons le jeu de ces politiciens. Dans notre laxisme, leurs magouilles, détournements, abus divers auront encore un bel avenir.

Absurdité de la création de départements ministériels pour la Police et la Gendarmerie

L'absurdité vient de la confusion dans la chaine de décisions créée par la situation. À qui donner de la tête se questionnent policiers et gendarmes : aux hauts gradés de chacun de leurs corps ? à leurs ministres de tutelle respectifs ? aux ministres respectifs de l'intérieur et /ou de la défense ? aux magistrats ? aux divers chefs des démembrements de l'État ? La création de ces départements entiers pour des missions traditionnellement dévolues au Ministère de l'intérieur et accomplies jadis sans anicroche et efficacement par la Police et la Gendarmerie rattachées respectivement au Ministère de l'Intérieur et celui de la Défense suscite l'incompréhension des initiés. On s'est tiré une balle dans le pied aussi sur ce coup-là, car l'irrespect des ordres venant d'autorités autres que leurs ministres de tutelle respectifs, tel le refus opposé par les gendarmes de Betroka aux ordres du Chef de district, pourtant leur supérieur hiérarchique immédiat en matière de police administrative, vient des problèmes d'ego crées et attisés en eux par la fabrication de toutes pièces de ces départements. (Pour y voir plus clair, lire "Magistrats vs policiers : quelques clarifications utiles".).

Ne pas se contenter de leur jeter seulement des pierres…

Ceci dit, nous sommes responsables d'une manière ou d'une autre de la situation d'insécurité dont nous sommes actuellement victimes, quoique le degré de responsabilité soit différent d'une personne, d'un corps ou d'une autorité à l'autre. L'erreur à ne pas faire serait celle de rester indifférent, peu concerné ou pire, de se permettre d'applaudir ironiquement le décès d'un membre des forces de l'ordre (l'arroseur arrosé ?). La brutalité dont ont été victimes les militaires en mission à Belo-sur-Tsiribihina peut arriver à tout le monde. Le déficit moral et la dépravation du système de valeur réfléchi dans la résurgence actuelle des actes de banditisme et dans les modes opératoires de plus en plus horribles des malfaiteurs témoignent d'un grave problème de société qui ne s'arrête pas seulement à la partie Sud de l'île et aux acteurs dans le domaine du maintien de l'ordre.

Un appareil judiciaire indépendant pouvant d'une part, diriger, coordonner, contrôler efficacement les actions des forces de l'ordre, et d'autre part, censurer adéquatement les agissements de l'Exécutif et du Législatif contribue fortement à l'instauration de la paix sociale et au maintien d'un État de droit et démocratique. À nous de revendiquer les réformes adéquates. [1] Nous avons le droit de vivre dans un pays prospère et en paix. Invitation est faite à ceux qui ont le temps, la patience et un minimum de curiosité de plonger dans la lecture des éditoriaux sur le sujet laissés par nos soins sur ce site. D'intéressantes explications et propositions y sont laissées ainsi que les pistes à emprunter pour leur réalisation.

Pour plus d'information sur la question de l'insécurité lire également "Magistrats vs Police : Bombe à retardement à double détonateurs !!!" (Première Partie) et (Deuxième Partie).

[1] Les magistrats ont déjà fait leur mea culpa lors de l'assise tenue en 2011. À nous tous de les soutenir dans leur quête d'indépendance. Nous serions tous les heureux bénéficiaires d'un système judiciaire efficace pouvant tenir pleinement sa place dans le jeu démocratique. Ne pas les insulter, les décourager à tout bout de champ et ne pas leur mettre des bâtons dans les roues gratuitement constitueraient dejà un bon début !

À la mémoire de Rehavana Michel et pour rappeler à tous qu'aucune mesure ni disciplinaire ni pénale n'est prise à l'encontre de ses meurtriers jusqu'ici.

Présidentielle contestée, vengeance à redouter… Y a-t-il une place pour les vrais intérêts du petit peuple ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-08-28T06:02:00Z

Deux constantes sont hors de tout doute. D'une part, il est clair que l'armée tient un rôle charnière dans la crise actuelle. Présente à la fois parmi les principales sources, l'intervention du CAPSAT dans le dénouement du mouvement de la place du 13 mai n'étant plus à présenter à personne, l'armée ne peut nier non plus sa contribution dans le pourrissement actuel de la situation à travers le choix clairement affiché de faire front contre le retour de l'Ex-. Un tel geste ne peut être interprété par les sympathisants de ce dernier que comme une inféodation de l'armée à l'autre camp auquel profiterait selon eux l'éloignement de leur leader de la présidentielle. La prise de position de l'armée contribue au maintien d'un artificiel rapport de force en faveur du camp du Futur Ex- à défaut d'élection considérée par tous comme l'unique baromètre fiable pour l'appréciation véridique d'un tel rapport. D'autre part, personne ne peut contester que les outils juridiques et institutionnels adoptés et institués en vue de l'organisation des prochaines échéances électorales font pour l'instant l'objet de réserves si ce ne sont des réticences de toute part.

Ces deux situations auront leurs influences sur les élections à venir mais le présent éditorial se limitera à la présidentielle laquelle sera appréciée à la lumière de la proposition dite du « ni…ni… ».

Trois cas possibles pour un résultat identique : le chaos !

Trois issues sont envisageables dans l'éventualité de la participation de l'Ex- et du Futur Ex- à la prochaine présidentielle.

Première hypothèse, le Futur Ex- gagne. C'est le schéma le plus probable car depuis l'indépendance, à part Ratsirahonana en 1997, celui qui était au pouvoir et qui organisait alors les scrutins, le candidat d'État en quelque sorte, était toujours élu. Plus besoin de faire un dessin pour que tout le monde comprenne pourquoi ? (législations sur mesure, fraudes en tout genre, utilisation de biens divers de l'État, instrumentalisation de la HCC etc.). Le cas Ratsirahonana constitue la parfaite exception qui confirme la règle. Le camp de l'Ex- ne ratera pas l'occasion de soulever l'unilatéralisme entourant l'adoption de la Constitution, des lois électorales, du processus de nomination des membres de la CENIT etc.

Deuxième hypothèse, l'Ex- gagne. La vengeance planera dans l'air. Sauf que le camp du Futur Ex- trouvera les motifs même les plus farfelus pour contester les scrutins, du genre il ne faut pas confisquer ou laisser échouer le mouvement « populaire » de 2009 etc. Le Futur Ex- n'a-t-il pas d'ailleurs annoncé la couleur plusieurs fois déjà qu'il ne participera pas sauf certitude absolue de gagner ? Lors de sa conférence de presse de l'après Maputo, n'avait-il pas insisté en outre sur le fait qu'il ne faut pas laisser l'Ex- revenir au pouvoir ? Une telle détermination laisse-t-elle planer le moindre doute sur une contestation en cas de défaite ? Par ailleurs, personne ne peut prédire ce que l'armée, fidèle jusqu'à maintenant au pouvoir et se démarquant par sa réticence au retour aux affaires de l'Ex-, serait capable de faire.

Troisième hypothèse, un troisième larron triomphe. Une simple hypothèse d'école mais nécessaire quand même pour la compréhension de l'ensemble. Le schéma est surréaliste car personne ne se démarque pour l'instant. En plus des remarques avancées précédemment lorsqu'on évoquait la première hypothèse sur la grande chance de tout candidat au pouvoir, l'histoire électorale malgache démontre en outre que les Malgaches ont tendance à voter en faveur d'une figure familière du sommet de l'État, c'est-à-dire, celui qui est au pouvoir au moment des scrutins (Tsiranana, 1965,72 - Ratsiraka 1975, 89 - Zafy alors Président de la HAE en 1993) ou un Ex- chef d'État (Ratsiraka 1997). Ravalomanana de 2002 reste aussi l'exception qui confirme cette règle. Attendons-nous à de dangereux sursauts d'orgueil de l'aile dure de chacun des deux camps si jamais ce serait le cas. Les deux ont tellement de comptes à régler, d'intérêts (occultes ?) à sauvegarder et d'affaires sales à couvrir qu'ils ne se laisseront pas faire. L'arrivée d'une tierce personne au pouvoir risquerait de tout mettre en l'air ou du moins tout mettre à jour.

Bref, le dénominateur commun des 3 hypothèses serait leur issue chaotique. En amont, l'image serait idyllique pour la démocratie en ce sens que personne n'aurait été banni de la consultation populaire. Elle le serait moins en aval. Dans les trois cas en effet, une crise post-électorale serait inévitable. Les Malgaches méritent-ils d'être les otages perpétuels de deux égos ?

Une prémisse de solution nommée « ni…ni… ».

Le non participation de l'Ex- et du Futur Ex- à la prochaine présidentielle ne résoudrait pas l'intégralité des problèmes économiques, écologiques, sociaux, humains, culturels etc. actuels de la Grande île mais une partie non négligeable serait au moins aplanie. Le principal blocage étant levé, la recherche de solution pour le reste ne serait que facilitée. C'est l'unique combinaison dans laquelle le peuple pourrait être le vrai gagnant de la prochaine présidentielle. À moins que les électeurs ne décident de confier une nouvelle fois leur dévolu à l'un des vieux Ex- (Zafy, Ratsiraka).

Dans ce schéma, il y aurait moins de risque que l'Ex- et le Futur Ex- perturbent l'après élection, pour la simple raison que la pilule serait plus facile à avaler et surtout à digérer par chacun des deux camps vu que l'ennemi juré lui aussi devrait avaler et digérer la même. D'autre part, on peut supposer que d'âpres négociations sur les intérêts de chacun seraient menée en amont de ce deal, lequel en toute logique ne serait même pas signé sans un minimum de satisfaction des deux parties. Il n'y a aucune assurance tout risque néanmoins, car les deux camps ont déjà montré plusieurs fois leur incapacité à tenir parole dans le passé.

Rêve permis pour une Convention du 31 octobre (1991) bis

Le "ni...ni..." n'est qu'une étape. Le blocage ainsi levé ouvrirait la possibilité d'envisager une saine négociation pour une transition véritablement consensuelle et inclusive pour parvenir à une adéquate et opportune refondation de la République. À partir de là, il serait permis de rêver à un schéma à la "Convention du 31 octobre" dans lequel le plein pouvoir sera confié au PM (Beriziky ?) et les deux protagonistes se verront attribués des postes de présidences honorofiques. Tous les éditoriaux laissés ici par votre humble serviteur depuis le début de la crise sur certains détails techniques à améliorer (Constitution, lois électorales, législations sur les partis politiques, statut de l'opposition, loi sur la communication, lutte contre la corruption etc.) redeviendront d'actualité.

Pour finir, reconnaissons que c'est déjà une chance que le Futur Ex- ait montré sa disponibilité pour ce schéma. Gardons espoir que l'autre camp en fasse autant. N'oublions pas que tout serait vain si celui qui est au pouvoir et qui dispose encore du soutien de l'armée n'accepte pas un quelconque schéma, peu importe comment il y est parvenu, quoi qu'on dise, quoi qu'on pense juste, quoi qu'on pense démocratique etc. Le constat est valable pour tout pays. Reconnaitre cette réalité n'est nullement un fanatisme pour ou contre tel ou tel camp, encore moins un fatalisme mais plutôt un réalisme et un pragmatisme des plus élémentaires.

Oui, tout cela est possible si les deux protagonistes sont réellement habités par un vrai patriotisme, celui qui pousse les vrais hommes d'État à penser aux vrais intérêts supérieurs de la nation et non à leurs intérêts personnels et égos. L'histoire et les générations futures jugeront !

Pour ne pas perdre le fil ou pour mieux comprendre lire "Autour de la rencontre prochaine entre l'Ex- et...le futur Ex-" et "Échec de Maputo ou l'incroyable hara kiri politique de l'Ex-"

Échec de Maputo ou l'incroyable hara kiri politique de l'Ex-

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-08-22T06:15:43Z

La politique est un jeu chronique d'influence et de rapport de force. Dans un éditorial précédent, j'interpellais le camp de l'Ex- sur la logique selon laquelle celui qui n'est pas en position de force dans une négociation ne devrait pas être trop exigeant au risque d'affronter seulement un refus et perdre la face. Cette perte ferait encore plus mal que toute autre chose à l'Ex-, connaissant son égo surdimensionné. L'intransigeance ne mène à rien dans son cas car il n'a pas les moyens d'un plan B, c'est-à-dire, un passage… en force (armée ?), celle qui manque justement à sa mouvance contrairement au camp d'en face qui bénéficie encore du moins pour l'instant de l'appui des bidasses (Dieu seul sait pour combien de temps ?).

100%, 50-50 ou…tout perdre.

L'Ex- pouvait théoriquement envisager deux possibilités lors de la rencontre de Maputo. Négocier l'application intégrale de l'article 20 (sans l'article 45) pour pouvoir rentrer, bénéficier d'une amnistie et participer à la prochaine présidentielle (100%). L'observateur averti saurait qu'un tel schéma serait improbable pour ne pas dire impossible dans le contexte actuel. Le rapport de force actuel défend à l'Ex- de fantasmer sur une telle issue idyllique. À défaut d'élection, le camp qui dispose de l'armée est celui qui est normalement considéré comme étant en position de force. La seconde possibilité était l'acceptation du « ni…ni… ». Sans oublier néanmoins de négocier l'arrêt de toute poursuite, la prise de mesures d'apaisement et de pardon (amnisties, élargissement des détenus politiques et … de beaucoup de militaires. Tiens ! Tiens !) et surtout une participation élargie de la mouvance dans l'actuelle transition afin de préserver toute chance de pouvoir se présenter et éventuellement revenir aux commandes dans 5 ans. Une solution moitié échec, mais surtout moitié réussite, c'est selon (50-50). Avoir les mains libres, le casier vierge et pouvoir se présenter à la présidentielle 2018 ne sont-ils pas des avancées inespérées dans son cas, quitte à sacrifier l'échéance de 2013 ? Aleo mihinan-kely toa zay mandry fotsy.

L'Ex- a choisi la première. On le sait. Mais au lieu des 100% il risque bien de tout perdre. Il a raté une nouvelle fois l'occasion de prendre le train (TGV ?) en marche. Ce dernier ne l'attendra certainement pas. Il a joué en tout cas le jeu de la ligne pure et dure du camp d'en face, de ceux qui ne jurent depuis le début que sur le partage « unilatéral » du gâteau. Ceux-là même qui font tout pour éviter toute négociation avec l'Ex- ou du moins prient pour l'échec de celles qui sont programmées et qui tremblent à l'évocation du « ni…ni… ». Car la non-candidature du Futur Ex- mènerait en effet à une guerre des chefs inévitable faute de dauphin accepté par tous. Certains perdraient certainement leurs gamelles si tel était le cas. L'Ex- a dores et déjà perdu la présidentielle de 2013 et celle de 2018 aussi si tant est qu'aucune crise ne survienne entre temps, si rien ne sera fait dans les prochains jours faute de casier judiciaire vierge et… de supporteurs.

« Ni…ni… » salutaire.

Pour garder ses supporteurs et une moindre chance lors de la présidentielle de 2018, l'Ex- n'a d'autre choix que d'accepter le « Ni…ni… » assorti des mesures d'accompagnement relatées plus haut (50-50). La large participation de sa mouvance dans les organes de la transition lui sera salutaire. Il faut se rendre à l'évidence. 99,99% des politiciens malgaches pour ne pas dire 100% font de la politique pour avoir (malheureusement) un siège (seza) quelque part. Une telle participation permettrait à l'Ex- de retenir sous son giron une bonne partie de ses supporteurs. Il a besoin de ces derniers pour les prochains combats autant que ces derniers ont besoin de lui. Sans l'étiquette « mouvance Ravalomanana » en effet, certains d'entre eux n'ont ou ne sont rien.

Les pratiques politiciennes malgaches (ne parlons même pas de pratiques politiques) où l'opportunisme est érigé en dogme nous enseignent que rester trop longtemps à l'écart du pouvoir n'est pas très conseillé à Madagascar. Le Mafana (MFM) en sait quelque chose. Avec la ferveur de 1972, le parti aurait pu accéder facilement au pouvoir plus tard mais c'était sans compter sur la trop longue traversée du désert durant le long « règne » de Ratsiraka et le faux pas de 1991 lorsque les ténors du parti claquaient la porte du Herivelona Rasalama pour constituer le Herivelon'i Madagasikara, confirmant définitivement leur réputation d'éternels opposants. Le premier recueillait en effet le plus gros morceau au terme du mouvement et le Mafana, pourtant grand initiateur du mouvement, ne jouissait que des miettes. Résultat ? Après plusieurs décennies d'errance dans l'opposition, la base, lassée de bouillir toutes les soupes depuis 1972 pour ne pas en goûter finalement retournait petit à petit la veste. En trois décennies de « lutte », le MFM se vidait de ses supporteurs ; sinon comment expliquer les débâcles électorales de la seconde législature de la 3ème république durant laquelle le Président fondateur ne réussissait même pas à rempiler dans son « petit » fief de Manandriana ou encore le score dramatique du MFM lors de la présidentielle de 2002 ? Pourtant, fidèles, zélés et fortement endoctrinés, les militants étaient quasiment de toutes les affaires bouillantes d'où leur surnom de Mafana. Comble de l'ironie, le Président fondateur en question n'est autre que … Manandafy, l'un des plus proches conseillers actuels de l'Ex-. Ragasy ne tire pas des leçons des erreurs du passé dites-vous ? À vous d'en juger !

Le camp du Futur Ex- ne devrait pas pour autant se réjouir d'avance

Dans le camp du pouvoir, ne pas se réjouir du tout serait le plus décent, vu la paupérisation ambiante. C'est vrai que le rapport de force actuel est en leur faveur. Oui, dans l'immédiat voire dans un futur proche, l'Ex- n'arrivera peut-être pas à inverser la situation. Oui, pour l'instant, le cavalier seul semble marcher si on fait fi de la grogne qui envahit plusieurs milieux. Mais jusqu'à quand ? Ayons un minimum d'honnêteté intellectuelle pour reconnaitre que l'ombre de l'Ex- planera toujours au dessus de la transition tant que des solutions adéquates ne seront prises. N'oublions pas que le rapport de force peut changer en un clin d'œil. Il suffit qu'une frange de l'armée ne soit pas satisfaite de quelque chose et bonjour mutinerie ! Le Capsat a donné un joli précédent. Rien n'est acquis. (voir à ce sujet « Autour de la rencontre prochaine entre l'Ex- et le Futur Ex- »). N'oublions pas que plusieurs officiers ayant tenu de hautes responsabilités ou promus par l'Ex- malgré leur mutisme actuel n'ont pas dit leurs derniers mots non plus. N'oublions pas que le danger peut venir du camp de l'Ex- mais aussi et surtout des Malgaches désabusés que le chômage, l'insécurité, voir la faim n'épargnent plus ces temps-ci. Je rappelle toujours qu'il ne faut pas voir de simples manipulations politiques dans les revendications des milieux syndicaux divers. Ce serait insulter l'intelligence de nos élites que de les considérer comme de vulgaires marionnettes manipulables.

Le « ni…ni… » rejeté par l'Ex- est dores et déjà retiré de la table de négociation selon le Futur Ex- lors de sa récente conférence de presse. Félicitons-le d'abord de sa déclaration assumée publiquement qu'il était d'accord. C'est déjà un pas en avant pour la réussite des négociations futures. Espérons qu'il reconsidérera sa position dans les prochains jours et que l'Ex- ait de son côté la sagesse d'adhérer à cette prémisse de solution.

Masina ny Tanindrazana !

Autour de la rencontre prochaine entre l'Ex- et...le futur Ex-

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-07-11T05:58:35Z

L'Ex- est connu de tous. Le futur Ex- peut être un peu moins. J'ose espérer que le premier concerné sait au moins de qui je parle si tant est qu'il ne se croit pas tout puissant, inamovible voir intemporel comme nos anciens Présidents. L'actuel Président qu'il le veuille ou non deviendra lui aussi un Ex- un jour. L'éditorial ne renferme aucun présage. Son auteur n'a pas le don de la prophétie des gourous et apprentis sorciers divers qui occupent l'espace médiatique ces temps-ci. C'est juste la logique qui veut que les gouvernants passent mais les institutions restent.

Les seuls doutes concernent le moment et surtout la manière avec laquelle il le deviendra. Il le sera dans un futur proche ou dans un futur plus ou moins éloigné ? par la petite ou la grande porte, c'est-à-dire, misérablement par un énième mouvement populaire, ou avec dignité après une prompte alternance démocratique ou une fois le devoir accompli vu qu'aucune annonce officielle sur sa candidature pour la présidentielle n'est faite jusqu'ici. Entendre par là, après l'organisation d'élections équitables, transparentes, crédibles, démocratiques et j'en passe tellement les adjectifs utilisés pour qualifier ces élections de tous les espoirs ne manquent pas. Pour simplifier à souhait disons juste des élections acceptables et acceptées par tous. Ou pourquoi pas par le biais d'une démission honorable pour la neutralité d'une transition revisitée à défaut d'une qui soit véritablement nouvelle ?

Mais des élections nous n'en sommes pas encore là ! Faut pas rêver non plus. Toute hypothèse de démission est à écarter. La démission n'est pas encore dans les mœurs de nos politiciens à part de (très) rares exceptions. Contre vents et marées un Président, un(e) ministre hué(e)s de toute part pour leur incompétence ou défaut manifeste d'éthique s'accrocheront à leur siège.

Le rappel de quelques situations serait fort utile pour les deux camps en présence à l'abord de la rencontre prochaine tant espérée entre leurs deux chefs. Il est presque gênant de le faire parce que certaines sont tellement élémentaires, répétitives et évidentes mais vu les comportements actuels de certains barons de chacun des camps ce bref rappel ne serait pas de trop et donnera subsidiairement au futur ex- un aperçu de ce qu'il peut espérer de sa sortie de scène. De l'issue de la rencontre entre les deux hommes dépendra en effet pour beaucoup non seulement la fin de la crise mais aussi la qualité de ladite sortie.

Le ridicule ne tue pas. Je suis tenté d'ajouter ‘absurde' n'est peut être pas malgache car personne ne semble vouloir tirer un quelconque enseignement du passé. Sinon, comment expliquer la surenchère actuelle faite par les barons des deux camps autour de la rencontre prochaine entre MM. Ravalomanana et Rajoelina. À quoi sert-il d'entrer en négociation si certains veulent déjà que quelques points ne soient plus négociables et si d'autres du camps adverse mettent sur la table quelques pré-requis ?

M. Le Président…

Si jamais ne serait-ce qu'un de vos proches oserait encore vous dire en ce moment que tout va bien, il vaudrait mieux vous en séparer sur le champ. Tous les voyants sont au rouge, M. Le Président ! Les foyers de tensions, l'insécurité ambiante, le mécontentement quasi généralisé matérialisé par les mouvements sociaux divers actuels en témoignent. Mettre tout sur le compte de manipulations politiques serait une grossière erreur en plus d'une franche insulte à l'intelligence de nos élites syndiquées (enseignants chercheurs, hauts fonctionnaires civils divers, médecins etc.). Faudrait-il attendre que la cocotte explose pour se rendre enfin à l'évidence ?

Aza manjeny ny andro ho lava. [1]

Faut –il rappeler au camp du Président que la condescendance, le manque de respect vis-à-vis de l'opposition, l'ignorance de la souffrance des citoyens, l'absence de tout sens de l'anticipation chez les dignitaires des anciens régimes étaient les éléments déclencheurs des mouvements de 1991, 2002 et 2009 ? Tous les indicateurs étaient au rouge mais les courtisans, les charognards, les sangsues, c'est selon, gravitant tout autour continuaient encore à adouber le Roi (nos anciens chefs d'État se comportaient du moins comme tel) jusqu'à rendre ce dernier aveugle, sourd et totalement déconnecté de la réalité de ses sujets. L'ivresse du pouvoir aidant, le boss qu'il soit marin ou industriel ne voyait rien venir.

Aleo mihinan-kely toa izay mandry fotsy

Faut savoir se contenter du peu pour ne pas tout perdre. Mihinana=manger. Le proverbe n'a pas été choisi au hasard sachant la tendance de la plupart de nos politiciens à penser d'abord à leurs gamelles avant les intérêts de la nation.

Votre choix demeure simple : lâcher un peu du lest et l'aventure continue, si tant est que la conduite d'un pays peut être qualifiée ainsi, ou continuer de faire la sourde oreille au risque de tout perdre. [2]

Deux possibilités sont à votre portée. Négocier une sortie honorable ou discuter les bases d'une transition véritablement consensuelle et inclusive. Sans vouloir être trop alarmiste, c'est maintenant ou jamais, M. Le Président. Il n'est pas encore trop tard si l'envie vous tenaille de vouloir vous en sortir grandi. L'histoire nous enseigne que la témérité de quelques éléments incontrôlés de l'armée ou des forces de l'ordre en général suffit pour renverser tout le rapport de force. En 2009 cela a profité à votre camp mais la prochaine fois Dieu seul sait à qui cela bénéficiera si jamais le même scénario se reproduit. Qui ignore d'ailleurs que l'équilibre est fragile et la tendance très subtile et changeante au sein des hommes en treillis et aux long fusils ? Seules les dupes ne savent pas que la pression de l'armée était bien présente lors de la réunion de l'hôtel Panorama en 1991. Le Président en exercice à l'époque était pourtant un des leurs ! L'intervention des Zana-dambo conjuguée avec le choix des éléments réguliers de ne manifester aucune ou peu d'opposition n'étaient-ils pas décisifs en 2002 ? L'étincelle peut venir à tout moment de partout et de nulle part en même temps.

Il ne faut pas avoir trop d'appétit quand on n'est pas en position de force lors d'une négociation.

Au lieu de crier aux scandales à tout bout de champ à chaque sommet avorté ou à tout événement manqué il serait souhaitable que les ténors de la mouvance Ravalomanana se regardent bien dans une glace pour ne plus commettre les mêmes erreurs que lors des rencontres d'Addis-Abeba, de Johannesburg, de Maputo etc. et pour qu'ils sachent enfin profiter de la vraisemblablement ultime chance de négociation à leur portée si tant est que négociation y aura. Ny valala tsy indroa mandry am-bavahady. L'essaim de criquets ne dort pas deux fois au seuil du village. C'est une chance inouïe de votre part que de ravoir une fois encore ces criquets à portée de main après les énièmes occasions qui s'étaient présentées pour les saisir dans votre arrière-cour depuis le début de la crise.

La logique est limpide : quand on n'est pas en position de force dans une quelconque négociation, on ne se donne pas le droit d'être trop exigeant. À voir leurs exigences ou leurs intransigeances en ces temps là, partage égalitaire voir majoritaire de ceci ou de cela (sièges dans le gouvernement, ministères de souveraineté, sièges dans les organes parlementaires etc.) l'observateur averti peinerait à croire que l'Ex- venait juste d'être chassé du pouvoir ! Et à force d'avoir trop exigé, la mouvance a perdu plus de terrain qu'elle n'en a gagné pour ne pas dire tout perdu (la co-présidence, aucun ministère de souveraineté, peu de sièges au sein du CST etc.).

Soyons humble. Ayons le minimum de bonne foi pour penser enfin aux vrais intérêts supérieurs de la nation. Adhérons à l'adage bien de chez nous voulant que le vaincu ne soit pas jeté en pâture tandis que le vainqueur ne soit pas porté en triomphe (Ny resy tsy hakoraina ary ny nandresy tsy hobiana). Le message s'adresse aux Ex-, au futur Ex-, aux futurs dirigeants de tout bord, aux simples citoyens. Si tel sera notre état d'esprit à tous dans la conduite présent et futur du pays, la réussite nous tendra la main non seulement pour cette énième réunion de la dernière chance mais pour la prospérité future de notre très cher Tanindrazana.

Je me souviens d'un des innombrables conseils de mon paternel : l'honnêteté ça ne paie pas toujours. Les gens honnêtes peinent souvent à faire fortune. Mais ils sont en paix avec eux même, avec leur conscience, avec leurs prochains et avec le Créateur. Cette paix là vaut plus que tout l'or du monde !

Am-bava homana, am-po mieritra [3].

[1] Ne prenez pas tout pour acquit

[2] Il ne reste que les os pour ceux qui ne sont pas vigilants selon l'adage romain Tarde veniantibus ossa bien connu des amoureux de la civilisation romaine antique.

[3] À bon entendeur !

Magistrats vs policiers : quelques clarifications utiles.

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-02-20T04:35:16Z

Discussions, critiques plus ou moins acerbes, admirations, opinions diverses… les commentaires et les réactions dont certains étaient particulièrement passionnés ne manquaient pas durant les deux jours de parution de l'éditorial intitulé « Magistrats vs Police : bombe à retardement à double détonateur » (première et deuxième parties) au point que votre humble serviteur ne pouvait presque plus rien faire d'autre ces journées là qu'à répondre au téléphone sinon aux insistantes sollicitations de certains de les rejoindre dans les divers sites de conversations en direct. Il est difficile de répondre à chacune des questions. Posées par des citoyens des plus ordinaires, certaines questions, commentaires et autres réactions n'étonnent guère ; mais d'autres venant des plus chevronnés des juristes ou tenus par ces derniers lors d'apparitions en public font sursauter et incitent certainement à laisser des précisions supplémentaires en rajout ou en explications de celles qui ont déjà été rapportées dans l'éditorial précité, notamment sur les rapports entre magistrats et policiers.

Voici quelques informations jugées utiles.

Multiplicité des hiérarchies à ne plus y voir clair…

À qui donner de la tête se questionnent certains policiers et gendarmes : aux hauts gradés de chacun de leurs corps ? à leurs ministres de tutelle respectifs ? aux ministres respectifs de l'intérieur et /ou de la défense ? aux magistrats ? aux divers chefs des démembrements de l'État ? Toute un casse-tête en effet pour les profanes (et pour certains juristes aussi d'ailleurs à notre grand étonnement !). Le problème ne se pose pas pour l'Armée qui ne reçoit d'ordres que de la hiérarchie du Ministère de la défense et du Chef suprême de l'armée. Tout n'est pourtant pas si compliqué.

Missions de police judiciaire

Dans leurs missions de police judiciaire, c'est-à-dire, pour les opérations de prévention, d'investigations, d'enquêtes, d'arrestations en matière de contraventions, délits et crimes commis sur l'ensemble du territoire, les policiers et gendarmes ayant les qualités d'Agents de Police Judiciaires (APJ) et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) sont sous l'autorité directe des Officiers Supérieurs de Police Judiciaire (OSPJ) que sont les magistrats (art. 123 et s. du Code de Procédures Pénales CPP). Ces derniers disposent pour ce faire d'un rôle de direction ; de coordination ; de surveillance, de contrôle et d'inspection sur l'ensemble des agissements des APJ et OPJ se trouvant sur le ressort des tribunaux respectifs. La justification est simple. Le Législateur a voulu donner un contrôle maximal au profit de ceux sur les épaules desquels aboutissent toutes les procédures en matière pénale. C'est le pendant logique de l'engagement de leurs responsabilités (disciplinaires et morales) sur toute les décisions finales, lesquelles, rappelons-le, peuvent avoir des impacts graves sur la liberté (emprisonnement), la fortune (amendes et confiscations), la réputation (peines afflictives et infamantes), la santé voire la vie d'un individu (peine de mort).

Mission de police administrative

Dans le cas d'espèce, policiers et gendarmes se trouvent en principe sous l'autorité directe du Ministre de l'intérieur, premier responsable de l'ordre, de la sureté, de la tranquillité et de la salubrité publique au sein du gouvernement et par délégation du Premier Ministre. Il va de soi que les forces de l'ordre doivent se référer directement au Ministre de l'intérieur pour toute opération de ressort national s'inscrivant dans les matières ainsi énumérées et dont les compétences ne sont pas exceptionnellement retenues par le PM. Les responsables des services déconcentrés (délégués du gouvernement, délégués administratifs, PDS les cas échéants etc.) et des collectivités décentralisées (chefs de région, de district, maires etc.), variant suivant l'évolution de l'organisation administrative mais relevant tous du Ministère de l'intérieur, prennent par contre le relais pour toutes les décisions de ressort local. Ainsi, l'observateur averti ne devrait pas se laisser induire en erreur par la multiplicité des responsables ainsi présentés pour conclure hâtivement à une multiplicité correspondante des chaines de décisions. Toutes ces personnes ne sont en réalité que les mains et bras agissant du Ministre de l'intérieur dans les régions, districts et communes. La fiction dite de l'indivisibilité des décisions administratives fait que les décisions prises par ces derniers au nom et pour le compte du Ministre de tutelle sont réputées être les siennes. D'où l'engagement de sa responsabilité pour toutes les décisions bonnes ou mauvaises de ses subordonnés.

Quelques situations ambivalentes…

Un agent de police qui fait la circulation n'est pas sous l'autorité directe des magistrats en principe ; car à ce moment précis, ce dernier vaque à une de ses missions de police administrative : le maintien de l'ordre. Un magistrat ne peut ainsi évoquer une quelconque supériorité pour que ce dernier lui ouvre le passage par exemple. Ce qui arrive souvent avec certains de nos jeunes magistrats et est une des sources de l'animosité entre les deux corps. L'agent est plutôt tenu de lui ouvrir le passage du fait de l'ordre donné aux policiers et gendarmes par le Président de la République, premier magistrat, et inscrit sur leur carte professionnelle de ne pas leur bloquer le passage lorsqu'ils sont en missions de services. Sont visées toutes sorties effectuées dans le cadre du service, incluant les trajets aller-retour du domicile jusqu'au lieu de travail.

Tout peut toutefois basculer d'une minute à l'autre. En arrêtant un voleur à la tire passant à côté de lui, il entre de plein pieds dans son rôle de police judiciaire. Par ailleurs, l'agent assigné à la circulation aujourd'hui peut être affecté aux enquêtes le lendemain. La délicatesse de la situation devrait inciter un agent avisé à toujours garder un minimum de courtoisie envers un magistrat même quand il est dans sa mission de police administrative.

Quid des départements de la sécurité intérieure et de la gendarmerie ?

L'une des raisons de la grande confusion évoquée au début vient du fait qu'à Madagascar, il y a un ministère de la défense, un ministère de l'intérieur mais également des départements séparés pour la gendarmerie et la police si dans d'autres cieux les deux derniers font partie intégrante respectivement des deux premiers. Policiers et gendarmes ne savent plus quels ordres exécuter, ceux des hauts gradés de leur corps respectifs, ceux des magistrats ou ceux du ministère de l'intérieur et des ses démembrements. Tout a déjà été clarifié plus haut concernant les magistrats. Pour le reste, tout n'est pas si évident. Divers protocoles déterminent les domaines de compétences respectifs de chaque département. Mais de manière générale, il est admis que la mise en œuvre de la politique générale en matière de police administrative relève du Ministre de l'intérieur tandis que celle des politiques sectorielles relevant de chacun des départements de la Sécurité Intérieure et de la Gendarmerie revient aux responsables de ces départements respectifs. La distribution de tâches traditionnellement admise est celle qui remet les responsabilités pour les localités urbaines à la Police et aux responsables de la Gendarmerie pour les zones suburbaines et plus reculées. Ces derniers temps, la répartition n'est plus aussi stricte et étanche car le terme « sécurité intérieure » sous-entend compétence sur l'ensemble du territoire. Certaines localités bénéficient ainsi en même temps d'un détachement de la gendarmerie et d'un commissariat de police.

L'absurdité de la situation et les confusions que celle-ci engendre dans l'esprit de plusieurs viennent du fait de la création de ces départements entiers pour des missions traditionnellement dévolues au Ministère de l'intérieur et accomplies jadis sans anicroche et efficacement par la Police et la Gendarmerie rattachées respectivement au Ministère de l'Intérieur et celui de la Défense. Pourquoi faire alors compliqué si l'on peut faire simple et si c'est pour se retrouver en outre avec les problèmes d'ego actuels des néo-ministres et membres des néo-départements fabriqués de toutes pièces ? Il ne faut pas se le cacher, le corporatisme affiché fièrement ces derniers temps par les forces de l'ordre vient de ces problèmes d'ego crées et exacerbés par la fabrication de ces départements.

Le tout devrait satisfaire tous ceux qui voulaient avoir des précisions supplémentaires sur les rapports hiérarchiques entre forces de l'ordre, magistrats et les pléthores de départements ministériels accomplissant pourtant les mêmes tâches. Il ne leur est pas superflu en passant de replonger sur les diverses propositions laissées sur ce site pour l'éradication de la corruption et l'amélioration de l'ensemble de l'appareil judiciaire malgache dont les grandes lignes ont été débattues lors de l'Assise organisée par les Magistrats les 8,9 et 10 février dernier et adoptées parmi les résolutions. (voir aussi récent éditorial intitulé : "La justice indépendante tant rêvée est-elle soutenable financièrement ?".) L'amélioration de la justice et des forces de l'ordre vont de pair.

La justice indépendante tant rêvée est-elle soutenable financièrement ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-02-07T05:05:55Z

Le présent papier sort des analyses juridiques habituellement rapportées par l'auteur dans ces colonnes. Les propos s'inscrivent plutôt dans un cadre théorique emprunté de l'Analyse Économique du Droit. Une matière enseignée depuis plusieurs siècles déjà dans les pays anglo-saxons et dans des universités aussi prestigieuses qu'Harvard, Princeton (États-Unis) ou Oxford, Cambridge (Angleterre) et qui vient de faire son entrée dans les facultés de droit européennes et françaises au courant des dernières décennies (encore inconnue des Universités malgaches pour l'instant). La matière se préoccupe de la « rentabilité » économique en mettant en parallèle les prévisions de coûts occasionnés et les gains éventuellement générés par l'instauration d'une nouvelle structure ou institution, ainsi que la mise en application de nouvelles mesures et dispositions juridiques pour en déduire leur opportunité, viabilité et la rentabilité économique.

L'auteur a toujours soutenu que seules des entités de même niveau, aux considérations identiques, jouissant théoriquement des mêmes pouvoirs, des mêmes avantages peuvent se contrebalancer et se contrôler mutuellement. Néanmoins, l'article se passera cette fois-ci des détails sur les points hautement juridiques traitant des divers astuces pour la remise à niveau des pouvoirs et considérations entre l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire et ayant déjà fait l'objet des contributions précédentes laissées dans ce site. Il est cependant à ne pas oublier que l'auteur prône une reconsidération de l'ensemble du contenu des trois dimensions personnelle, institutionnelle et financière du concept d'indépendance judiciaire. Son dessein est loin de se limiter à de simples prétentions salariales.

Les questions que tout le monde se pose légitimement sont sans aucun doute celles de savoir si un État dont les finances sont aux abois à l'instar du nôtre peut supporter les coûts d'une telle ambition et est-ce que les contribuables peuvent espérer un digne retour d'investissement ?

La réponse est OUI !

Voici une ébauche de calcul de faisabilité dans l'optique d'une remise à niveau des salaires et avantages des magistrats à ceux des parlementaires et membres du gouvernement.

À rang égal, pouvoirs, considération et avantages égaux

[1]

Gare au scepticisme financier de certains. Un tel aménagement est tout à fait réalisable sur le plan budgétaire et financier. À l'heure actuelle, la proportion salariale entre membres des deux autres institutions et les magistrats se trouve dans une échelle de 1 à 10. Si ministres et parlementaires gagnent aux environs de 50 millions de Fmg/mois (avantages en natures divers non compris), un magistrat n'est rémunéré qu'à moins de 5 millions (valeur des points d'indice). En faisant un calcul simple, la masse salariale cumulée d'un représentant de chaque des trois entités est de (50X2) +5= 105 millions. Il suffit de supprimer le gouffre entre les trois (1 à 10), de les aligner à 35 millions par exemple (35X 3= 105) et aucun effort budgétaire ou presque ne sera nécessaire pour un résultat largement meilleur. L'efficient redéploiement des ressources suffira.

Il suffit juste de déshabiller Pierre pour habiller Paul pour la bonne cause

Dans la législature suspendue, il y avait 127 députés, 33 sénateurs (+ les Présidents et membres de bureaux qui perçoivent presque le double des avantages des autres parlementaires). Le nombre des membres du gouvernement varie entre 35 à 40 selon les aléas des remaniements (PM, Vice-PM, ministres, secrétaires d'État). En tout, ministres et parlementaires étaient 127+33+(35 ou 40)= environ 200 (les surplus occasionnés par les Présidents, membres du bureau, présidents de commissions diverses etc. qui « comptent » quasiment double sur le plan avantages divers etc. n'y sont pas comptabilisés). Enfin, l'île compte près de 700 magistrats.

La reconsidération de certains indemnités et avantages exorbitants des parlementaires et membres du gouvernement (tickets carburants, crédits téléphoniques, 2, 3, voir 4 véhicule 4X4 dont l'unité se chiffre à des centaines de millions de Fmg pour un seul ministre ou un seul parlementaire dans la plupart des cas, sorties coûteuses à l'étranger, frais d'hébergements divers dans des hôtels de luxe etc.) dont le total annuel s'évalue à près d'une centaine de milliards de Fmg suffirait à éponger l'effort à fournir pour le traitement des 500 magistrats non couverts directement par l'efficient redéploiement des ressources relativement aux salaires des membres des deux autres entités constitutionnelles exposé plus haut (700-200=500). D'ailleurs, la volonté politique suffit pour y parvenir car quand l'État veut quelque chose, il trouve toujours les moyens. L'exemple le plus récent et le plus frappant est la nomination de plus de 400 membres pour les deux chambres du parlement de transition.

C'est déshabiller Pierre pour habiller Paul, diront certains, et la proposition risque de se heurter à la réticence des ministres et parlementaires. Sauf que ces propositions, formulées pour le futur (4e république) ne concernent pas les ministres ou les parlementaires actuels. Bien malins ceux qui oseraient s'insurger contre des propositions qui ne les concernent guère. Jusqu'à preuve du contraire, en effet, les fonctions de ministres et de députés ne sont que des fauteuils temporaires (et ô combien éjectables !). Les charges de parlementaires et membres du gouvernement n'entrent dans aucun corps de métier. Ceux qui sont en fonction aujourd'hui ne savent pas à quel moment ils vont être remerciés. Rien n'est sûr également quant à leur reconduction pour le compte de la 4e république. Aussi, un minimum d'intelligence dissuaderait-il ceux qui aspireraient à occuper un de ces postes dans le futur de mener une quelconque action maintenant sur des prétentions fondées sur des avantages futurs liés à des postes futurs qu'ils n'ont pas ou dont l'accès leur demeure encore hypothétique ? Il y aurait en effet défaut d'intérêt et/ou de qualité pour agir dans les deux cas (pas d'intérêt, pas d'action).

Par ailleurs, le mécanisme de contrôle mutuel instauré par un meilleur équilibre des pouvoirs entre les 3 entités ne devrait plus permettre à l'Exécutif et au Législatif d'apporter dans le futur des changements à leur guise sur leur propre traitement et avantages, comme c'est malheureusement le cas actuellement, si les propositions dans ce sens sont retenues (rééquilibrage des pouvoirs des trois entités constitutionnelles). Le moment est propice pour repartir d'une base saine.

Au risque de se répéter , il ne faut surtout pas rabaisser les propos de l'auteur à la simple recherche d'une augmentation salariale au profit des magistrats. Apporter des développements sommaires sur les questions relatives aux avantages est justifié par le grand intérêt somme toute légitime porté par tout contribuable à l'utilisation des fonds publics et pour prouver aussi quelque part que même si la Grande île est pauvre, il suffit d'un peu d'imagination de la part de ses élites pour qu'elle puisse se donner les moyens de réaliser les ambitions de son peuple. [2].

Pour quel résultat ? Les contribuables peuvent-ils en tirer bénéfice ?

Concrètement, les charges salariales annuelles pour 200 députés et sénateurs (chiffre tiré de la dernière législature élue), 35 ou 40 membres du gouvernement et 700 magistrats s'élèveraient à (200+40+700) X 35.000.000 X 12= 394.800.000.000 Fmg. Il est difficile de connaître le montant exact des salaires, indemnités et avantages divers alloués aux membres de l'actuel Parlement de transition (CT et CST), faute de divulgation officielle des informations y afférent ; mais le hold-up perpétré sur le fourgon ayant transporté la somme prévue pour la paie mensuelle des membres du CST à l'entrée de Tsimbazaza l'année dernière faisait état de perte de près de 12 milliards de Fmg. On en déduit qu'au moins rien que la CST dépense 12.000.000.000 Fmg/mois = 144.000.000.000 Fmg/an. À supposer que le CT dépense à peu près la même bagatelle, l'ensemble de la masse salariale attribuée aux deux chambres de la Transition, soit à peu près 300 milliards Fmg/an se rapprocherait ainsi facilement des 394 milliards Fmg/an (résultat du calcul ci-haut) pouvant pourtant payer à la fois les parlementaires et l'ensemble des magistrats ! Là déjà il y a un certain gain.

Le plus grand bénéfice réside pourtant dans le changement radical qu'une telle mise à niveau du Judiciaire avec les deux autres entités constitutionnelles produirait sur le rapport entre les trois (non seulement salariales mais aussi pouvoirs et considération). À partir de là, le Judiciaire pourrait pleinement jouer son rôle de contrepoids ou de balise des deux autres. Les 394 milliards de Fmg ne pèsent guère lourd par exemple face aux milliards détournés par année par les gros bonnets de tout bord de ce pays, ou encore face aux plusieurs milliards de dollars que Madagascar a déjà perdu et qu'il risque encore de perdre dans la conclusion de contrats léonins divers attribuant à des intérêts étrangers l'exploitation de nos ressources minières et pétrolières et orchestrée par un Exécutif sans balise et sans garde-fou pouvant quasiment « vendre le pays » en toute impunité. Un Judiciaire mis à la place qui lui sied dans l'échiquier démocratique disposerait de toutes les latitudes pour effectuer les contrôles à priori et à posteriori de légalité et d'opportunité sur de tels contrats afin d'empêcher tout débordement de l'Exécutif et sanctionner les administrateurs véreux les cas échéants (voir explication fort intéressante des missions de la justice dans « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la censure de l'Exécutif par le Judiciaire »).

Dépenser pour prévenir les détournements divers de deniers publics, récupérer ou empêcher des milliards de dollars de s'envoler etc., n'est-ce pas un bel investissement ? D'ailleurs, les calculs présentés ci-haut démontrent qu'aucun effort budgétaire supplémentaire ne sera nécessaire. Un efficient redéploiement des budgets déjà actuellement alloués à l'Exécutif et au Législatif suffira. En termes purement financiers, les contribuables en sortent donc bénéficiaires car ces milliards de dollars sont autant d'argent disponible pour la construction d'écoles, d'hôpitaux, de routes etc. pour leur usage. Un meilleur contrôle de la gestion des ressources minières et pétrolières ainsi que du maniement des fonds publics ne sont que des exemples parmi tant d'autres mais parmi ceux qui tiennent sans conteste le plus à cœur au citoyen lambda.

[1] Au Canada, salaires et avantages des membres du gouvernement, des parlementaires et des magistrats sont alignés en application de ce principe et s'élèvent aux alentours de 250.000$/an. Les avantages en nature diffèrent toutefois d'une entité à l'autre (les membres de l'Exécutif peuvent par exemple utiliser des jets de représentation lors de leurs déplacements etc.).

En toute logique la Grande île n'a pas les moyens de payer ses magistrats 250.000$/an à l'instar d'un grand pays comme le Canada. Un aménagement suivant les capacités financières du pays s'imposerait de toute évidence. D'ailleurs, ce n'est pas le montant nominal du salaire qui est important mais le résultat obtenu : les entités censées se contrôler se trouvent sur le même pied d'égalité.

[2] Le cas des auxiliaires de justice, en l'occurrence, greffiers, greffiers en chef, huissiers, audienciers etc. mérite également une attention particulière et à inclure absolument dans le processus d'ensemble. La justice ne se résume pas seulement aux magistrats. Les contraintes éditoriales ne permettent toutefois pas de l'inclure dans le présent papier qui est déjà assez dense il faut le reconnaitre

Assises pour l'indépendance judiciaire : enfin le réveil (tardif ?) des magistrats !!!

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-02-06T04:51:15Z

Mieux vaut tard que jamais ! Le réveil est quelque peu tardif mais un réveil quand même. L'idéal aurait été que l'éveil se soit produit avant l'adoption de la Constitution de la 4e République. L'instauration d'une justice indépendante, une réforme se voulant complète et adéquate passe en effet obligatoirement par un travail de rééquilibrage des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles : l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Les petits rafistolages sur le statut, sur les indemnités etc. faits jusqu'ici ne résolvent rien. C'est en pleine conscience de ce fait que l'auteur entamait les travaux d'informations et de propositions dès le début de la crise en 2009, travaux dont certains sont laissés dans ce site et dans d'autres supports médiatiques tels journaux, radios, TV etc. C'est pour la même raison aussi que l'auteur déplorait le manque certain d'ambition du Syndicat des magistrats (SMM) lors d'une AG tenue en Août 2010 (« Zaza loatra isika »). Le moment était propice pour revendiquer une réforme en profondeur de la Justice malgache car le pays s'apprêtait à adopter une nouvelle Constitution mais le SMM n'avait pas su en profiter. [1]

Ceux qui y étaient se souviennent certainement des propos et autres arguments métaphoriques avancés par l'auteur. « Soyons ambitieux ! Pour espérer décrocher la lune, commençons par convoiter le soleil. Si nous commençons tout de suite par la lune, nous n'obtiendrons même pas une étoile filante ».

À quelque chose malheur est bon

Dommage qu'il a fallu attendre la mort d'un collègue pour qu'il y ait enfin une prise de conscience. Si les revendications étaient en effet axées à ce moment là sur l'instauration d'une magistrature indépendante (dont le mécanisme de mise en place proposé par l'auteur intègre également les questions financières et budgétaires), tout un peuple désabusé par le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire et bien informé au préalable des tenants et aboutissants du mouvement les aurait approuvé voir appuyé. Les magistrats auraient pu obtenir, d'une part, la prise du siècle... une marge de manœuvre plus intéressante pour l'accomplissement de leur mission au quotidien : une certaine sérénité et liberté dans toute prise de décision, la possibilité de « juger en leur âme et conscience dans la stricte application de la loi » sans la crainte révérencielle envers les membres des deux autres entités constitutionnelles (membres du gouvernement, parlementaires) ou la peur d'écoper de telles ou telles mesures de représailles pour chaque refus ou voix discordante comme c'est le cas depuis l'indépendance, et accessoirement, d'autre part, une augmentation plus conséquente que ce qu'ils ont obtenu.

Pourtant, au lieu de revendiquer l'instauration d'une Justice indépendante, les initiateurs de la grève d'août 2010 s'enlisaient sur de banales prétentions salariales. L'opinion publique se montrait réticente. Ce qui était légitime et tout à fait prévisible. Au bout du compte, au lieu d'obtenir une remise à niveau de leurs pouvoirs, considérations (rang protocolaire) et... avantages (salaires, indemnités etc.) avec ceux des membres des deux autres entités constitutionnelles (Ministres et Parlementaires) comme c'est le cas dans d'autres cieux où la Justice est réputée efficace et indépendante, les magistrats malgaches n'ont obtenu qu'une dérisoire augmentation. [2] Ratant du coup une occasion en or de rétablir les tares conceptuelles et structurelles du système et donc d'améliorer les services fournis au public.

Les hommes en toge, par le truchement de leurs meneurs, pêchant par manque d'ambition et de vision lointaine évidente sont certes perdants. Mais le pays et tout un peuple n'en sortent pas non plus indemnes en étant privés d'un système judiciaire digne du XXIe siècle pour au moins les dix prochaines années durant laquelle la nouvelle Constitution demeurera intangible.

Le drame de Toliary aurait pu être évité. Un ou des policiers oseraient-ils s'en prendre à un magistrat « crédible et respecté » (en reprenant le slogan choisi par le SMM) ayant pouvoirs, considération et avantages au niveau de ceux d'un parlementaire ou d'un membre du gouvernement ?

Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires

La première erreur fondamentale dans la conception de la magistrature malgache est la considération magistrat- fonctionnaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils assurent des missions de services publics certes, celle de rendre la justice, mais cela n'en fait pas des fonctionnaires. Ils représentent une entité constitutionnelle, l'entité, l'autorité ou le pouvoir judiciaire, au même titre que les députés et sénateurs (Législatif) et les membres du gouvernement (Exécutif). Tant et aussi longtemps que tout le monde s'obstine à considérer les magistrats comme des fonctionnaires avec les subordinations à l'Exécutif que cela entraîne, le système constitutionnel et judiciaire du pays sera toujours estropié et boiteux. L'état de droit et la démocratie en souffriront.

La magistrature française n'est pas une référence

La seconde erreur qui persiste encore aujourd'hui est la volonté, le réflexe quasi-conditionné de toujours s'inspirer de la magistrature française. Laquelle n'est pourtant pas une référence en matière d'indépendance. L'auteur invite ici ses lecteurs à voir son intervention dans l'émission « L'Invité du Zoma » de TV PLUS en date du 23 août 2010 juste avant le référendum du 17 septembre 2010. Lors de cette émission, il soutenait bec et ongle entre autres la nécessité d'un équilibre des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles et l'importance de l'instauration d'une justice indépendante inscrite dans la logique du maintien d'un tel équilibre, tout en soulignant les failles de la conception continentale, les grandes innovations de la magistrature anglo saxonne et les flagrantes imperfections de la magistrature française prise en modèle depuis toujours par nos Constituants et Législateurs (cliquez ici http://blip.tv/ramarolahihaingonirainy-anthony/tvplus-5801878).

Les principaux obstacles à l'indépendance

La qualité de fonctionnaire des magistrats, le monopole au profit de l'Exécutif de la gestion de leur carrière, la dépendance structurelle de la magistrature à ce dernier et l'hégémonie de l'Exécutif sur les questions salariales et budgétaires des magistrats et des tribunaux se trouvent à la base du manque d'indépendance de la magistrature malgache. Tant et aussi longtemps que le déséquilibre des pouvoirs, la différence de considération, la disparité des budgets et avantages actuels entre l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire persistent, la magistrature ne sera jamais ni efficace dans son rôle de contrepoids des autres titulaires des pouvoirs constitutionnels, ni un exemple de probité dans ses rapports avec les justiciables. (voir « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? ». Un calcul sommaire de faisabilité financière y est même inclus !)

La corruption n'est que la plaie de surface...

La corruption, considérée par la plupart comme le mal absolu de la magistrature, n'est en réalité qu'une simple plaie de surface d'une gangrène gigantesque aux conséquences plus générales appelée défaut d'indépendance de la magistrature. Les expériences des grandes démocraties démontrent que la prompte mise en place des mécanismes pour l'instauration d'une justice indépendante suffit pour éradiquer la corruption des magistrats sans même qu'une action particulière ne soit nécessaire, à condition toutefois de considérer l'ensemble des trois dimensions personnelle, institutionnelle et financière du concept. L'inverse n'est pourtant pas vrai. L'éradication de la corruption ne rend pas à la justice son indépendance.

Les mécanismes prévus pour une telle entreprise dans l'approche anglo-saxonne contiennent déjà des astuces suffisantes pour la prévention de la corruption. Mécanismes dont l'efficacité pratique n'est plus à démontrer comme en témoigne la réputation mondialement reconnue des juges anglais, canadiens, scandinaves etc. en matière d'efficacité et de probité.

Quelles propositions ?

Toutes les contributions laissées dans ce site sur la nécessité de la mise en place d'un mécanisme à trois dimensions interdépendantes à la fois personnelle, institutionnelle, et financière demeurent pertinentes (voir « Équilibre des pouvoirs, indépendance de la magistrature : y a-t-il un projet cohérent et réaliste dans la place ? »).

L'auteur invite ses lecteurs à faire le tour avant de porter leurs commentaires et observations. Les sempiternels arguments évoqués par la classe politique pour tuer dans l'œuf toute revendication allant dans le sens de l'instauration d'un système judiciaire indépendant, en l'occurrence, l'élection des juges, le risque de gouvernement ou de dictature des juges, la responsabilité des juges, la corruption etc. y sont tous évoqués. À ne pas rater « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? La censure de l'Exécutif par le Judiciaire », « De la décentralisation et dispositions diverses » et « La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas… » dans lesquels des explications sur les indispensables contributions de la justice dans le contrôle des décisions, des actes et dépenses engagées par l'Exécutif sont fournies pour une meilleure compréhension de l'importance de l'appareil judiciaire dans l'instauration d'une démocratie et d'un État de droit.

Retenons ceci au risque de se répéter : seules des entités de même niveau, aux considérations identiques, jouissant théoriquement des mêmes pouvoirs, des mêmes avantages peuvent se contrebalancer et se contrôler mutuellement. À nous de choisir entre deux alternatives. Soit, donner la place que le judiciaire mérite dans l'échiquier des pouvoirs étatiques, c'est-à-dire, lui offrir tous les moyens constitutionnels, juridiques, humains, logistiques, budgétaires, financiers adéquats et au niveau de ceux des deux autres entités constitutionnelles pour que les tribunaux et les magistrats puissent jouer pleinement leur rôle : contrebalancer les pouvoirs de l'exécutif et du législatif et les sanctionner en cas d'éventuels abus. Soit, rester avec la configuration actuelle de magistrature fonctionnaire, prolongement du pouvoir régalien, répondant au doigt et à l'œil de l'exécutif, simple faire-valoir des autres pouvoirs et se retrouver avec deux tares bien évitables : un cycle infernal de crise politique jusqu'à la fin des temps pour la simple raison que nos politiciens restent et resteront toujours sans bride (Exécutif incontrôlé et pouvant quasiment "vendre le pays" en toute impunité, instrumentalisation de la Justice dans la validation des processus électoraux truqués divers ou pour éliminer les adversaires politiques etc.), et subsidiairement une corruption quasi endémique.

Qui veut la fin prend les moyens. Faisons le bon choix !

[1] Il n'est pas encore trop tard. L'auteur est parmi ceux qui militent pour l'adoption d'une nouvelle Constitution plus élaborée répondant aux exigences d'une démocratie du XXIe siècle. Voir "Repartir dans le bon ordre
Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle " Partie 1 et Partie 2. L'art. 30 de la Feuille de Route va d'ailleurs dans ce sens si les parties prenantes témoignent d'un minimum de bonne foi dans l'interprétation de son contenu ("Les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris et ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar (...)").

L'échec de la mise en place des résolutions prises lors de la Conférence des magistrats à l'hotel Panorama (juillet 2009) vient de raisons liées au manque de cohésion des premiers concernés, alourdi par une coordination défaillante des actions par le SMM. Peu de magistrats venaient soutenir ces résolutions durant les Conférences nationales prévues pour recueillir les propositions à intégrer dans le projet de Constitution. Quasiment personne ne se présentait devant le CCC plus tard. Tachons de ne plus refaire les mêmes erreurs. Le changement de Constitution est encore dans l'air du temps. Sachons en profiter à bon escient !

[2] Au Canada, salaires et avantages des membres du gouvernement, des parlementaires et des magistrats sont alignés en application du principe à rang égal, pouvoirs, considération et avantages égaux et s'élèvent aux alentours de 250.000$/an. Bien évidemment les avantages en natures diffèrent d'une entité à l'autre (les membres de l'Exécutif peuvent par exemple utiliser des jets de représentation lors de leurs déplacements etc.). C'est sûr que la Grande île n'a pas les moyens de payer ses magistrats à 250.000$/an à l'instar d'un grand pays comme le Canada. Ce n'est pas le montant nominal du salaire qui est important, un aménagement suivant les capacités financières de l'État reste envisageable et souhaité, mais le résultat obtenu : les entités sensées se contrôler se trouvent sur le même pied d'égalité

Agir est-il synonyme de prétention ? Il semblerait que quelques collègues malintentionnés et pris dans un aigreur difficile à expliquer taxent l'auteur de Be zesta (prétentieux). Il l'assume entièrement si c'est le prix à payer pour ses prises de responsabilité dans l'information des concitoyens et pour l'ensemble de ses engagements (articles, émissions TV, conférences, discussions avec les parties concernées telles la société civile, échanges et discussions soutenues avec la plupart des membres du CCC etc.). Les remarques ne tuent pas tout comme le ridicule. L'action est meilleure que l'inaction ou la persistance dans l'erreur. Un homme de conviction s'avance toujours la main sur le cœur malgré moult adversités et embûches. Seul le résultat importe. L'ensemble des magistrats et les Malgaches jugeront !

Le Bureau du SMM était le premier destinataire de ces contributions depuis 2009 (les membres contactés se reconnaîtront) mais devant son inaction ou ses erreurs dans le choix des combats, l'auteur a du faire cavalier seul bien malgré lui, convaincu que ces bonnes idées ne devront pas seulement moisir dans les placards des bibliothèques et autres sites web ( Hiandry ny tsy hanao ve ?). Pour les sceptiques, analysez le projet de Constitution déposé par le CCC au gouvernement en septembre 2010. N'y voyez-vous pas la plupart des propositions adressées à cette instance par l'auteur ? (voir partie 1, partie 2 et partie 3).

Quoi qu'il en soit, l'auteur témoigne toujours de sa disponibilité pour toute action conjointe. Le moment n'est pas aux fifanomezan-tsiny (reproches) mais à l'action.

Décision n°15-HCC/D3 du 26 décembre 2011 sur la Feuille de Route : entre incohérences et absurdités

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2012-01-04T04:08:16Z

Citoyen et technicien, l'auteur ne peut pas s'empêcher de partager ses appréciations sur la récente décision de la HCC sur l'insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route (F de R), d'autant plus que de flagrantes incohérences voire des absurdités entachent certains passages de ladite décision.

Incohérences

Les juristes non politiciens ou n'ayant pas déjà été trempés dans la politique décèleront facilement de nombreuses incohérences dans le contenu de la décision. Bon nombre d'analystes qui se sont déjà prononcés sur le sujet ces derniers jours sont (ou étaient) suffisamment impliqués dans la politique que leur manque d'objectivité ou leur langue de bois prête à sourire.

Les plus évidentes viennent des contradictions des dispositions de la Constitution de 2010 avec celles de la F de R. La plus flagrante demeure sans conteste le contenu contradictoire des deux textes relativement à la juridiction électorale compétente en vue des prochaines échéances électorales. La loi fondamentale confie la plénitude de juridiction à la HCC dans la pure tradition constitutionnelle malgache depuis l'indépendance. La F de R opte par contre pour une Cour Électorale Spéciale. Une contradiction sur une matière aussi importante n'aurait pas dû échapper aux éminents Hauts Conseillers qui renchérissent d'ailleurs dans l'un de leurs « Considérants » qu'« (…) en tout état de cause, la mise en œuvre des mesures prévues dans la F de R doit rester conforme aux règles constitutionnelles en vigueur (…) ». En ne remettant nullement en cause la compétence des Hauts Conseillers, ils se seraient peut être trouvés dans « un jour sans », sinon une terrible gueule de bois consécutive à la fête de la veille aurait peut être altéré leurs facultés cette journée du 26 décembre, car même un profane saurait différencier une Haute Cour d'une Cour Spéciale.

Absurdités

Absurde, la double reconnaissance par les Hauts Conseillers de l'incompétence de la HCC, et à l'inverse, de la compétence de la SADC pour l'interprétation des dispositions de la F de R l'est.

D'une part, en « prenant acte » de l'insertion de la F de R dans l'ordonnancement juridique interne, les juges constitutionnels reconnaissent à la fois la validité de la loi 2011-14, sa place dans la hiérarchie des textes juridiques de la République (venant après les lois organiques) et donc sa valeur infra constitutionnelle. Un étudiant de première année en droit ayant appris la hiérarchie des normes avec la fameuse pyramide de Kelsen serait incrédule d'apprendre que l'interprétation d'une loi des plus ordinaires à l'instar de la loi 2011-14 échappe à la plus haute et unique juridiction constitutionnelle du pays. Pourtant rien, ni dans les motifs ni dans le dispositif de la décision, n'attribue ni ne sous-entend une valeur supra ou extra constitutionnelle à ladite loi.

D'autre part, les juges constitutionnels renoncent à une partie de la souveraineté du pays en reconnaissant la compétence de la SADC pour toute interprétation de la F de R. Comment sinon expliquer la décision de la HCC autrement que par cet abandon partiel. C'est en tout cas l'explication technique la plus plausible. La renonciation, aussi partielle soit-elle, par la Cour de son pouvoir de juger au profit d'une quelconque structure étrangère, d'un organisme international ou régional (SADC ou pas) signifie abandon d'une des plus importants attributs de la souveraineté, autant dire une humiliation de plus pour la Nation toute entière [1].

Une équation rien de plus simple pourtant

L'art. 32 de la F de R attribue la connaissance des conflits d'interprétation à la SADC pour pallier le vide juridique que la suspension de la Constitution (art. 30), donc de la HCC, occasionnerait. L'incohérence et l'absurdité de la décision vient justement du refus de la HCC de reconnaitre la suspension de la Constitution et de l'attribution d'un caractère infra-constitutionnel à la F de R tout en rejetant toutefois toute responsabilité sur les conflits d'interprétation à la SADC.

L'équation est pourtant simple :

1) F de R - Constitution + interprétation de la SADC et Cour Eléctorale Spéciale car point de Constitution et de HCC = signification normale des dispositions de la F de R.

2) Constitution + F de R insérée dans l'ordonnancement juridique interne et donc la HCC ne devrait pas se défiler de son pouvoir d'interprétation de tout texte faisant partie intégrante de l'ordonnancement juridique interne de la République + inutilité de la Cour Électorale Spéciale car la HCC est compétente en matière de contentieux électoral.

Les deux ne devraient nullement être mélangés sous peine de perdre toute cohérence.

Au passage, certaines formulations maladroites risquent de faire la risée des juristes constitutionnalistes du monde entier. Voyez un peu

« (…) Considérant qu'en soumettant la présente loi au contrôle de conformité à la Constitution, les autorités de transition reconnaissent la suprématie de la Constitution, et qu'en conséquence, les règles constitutionnelles doivent l'emporter sur toutes les autres règles juridiques de droit interne ».

Dans toute démocratie constitutionnelle du monde les règles constitutionnelles l'emportent toujours sur les autres règles de droit interne, que la Constitution soit écrite ou non, à quelques exceptions près à l'instar de la « Charte de la Révolution Socialiste de 1975 », laquelle avait valeur supra-constitutionnelle. C'est un principe de droit universellement reconnu. Rappeler un principe que tout le monde connait déjà n'est qu'une tautologie inutile. Mais dire que c'est la conséquence de la reconnaissance de la suprématie de la Constitution par la HAT constitue un anachronisme. À moins que la HCC ne pense attribuer la formulation ou l'invention de ce principe à la HAT.

Bref, la décision est plus politique que technique. Même non avoués, les véritables objectifs n'échappent à personne. D'une part, il s'agit de reconfirmer le passage en force de la Constitution de 2010 controversée dès le début et de plus en plus contestée (voir première et deuxième partie). D'autre part, il s'agit de reconnaître bon an mal an une valeur infra constitutionnelle à la F de R, afin de lui conférer un statut juridique [2] et d'effacer du revers de la main tous les arguments tendant à remettre en cause la validité de la Constitution fondés sur l'art. 30 de la F de R [3] ou/et sur les précédents en matière de transition à Madagascar (loi constitutionnelle transitoire de 1972, Convention du 31 octobre 1991) [4]. Pourtant il est connu que quand la politique entre dans le Prétoire, la justice en sort. Quand la politique pénètre le seuil d'une juridiction constitutionnelle et électorale comme la HCC, la démocratie en sort.

Blâmer les juges constitutionnels serait toutefois trop court. L'auteur ne répètera jamais assez que c'est le système constitutionnel et judiciaire malgache qui permet de telles absurdités et la corruption, reconnue à tort par la plupart des gens comme étant le mal absolu de la magistrature (voir « La corruption en trompe l'oeil » dans « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? »). Le tare du système vient du fait que contrairement à la réalité dans d'autres cieux où les juges sont investis de pouvoirs, de considérations et d'avantages au niveau de ceux des autres entités constitutionnelles (parlementaires et membres du gouvernement), les magistrats malgaches sont des fonctionnaires, donc à la solde et sous l'autorité de l'Exécutif. L'Exécutif est l'employeur. La tentation est grande chez les juges de lui faire plaisir, exactement comme tout employé, pour avoir un peu d'attention et surtout par peur des représailles (affectations intempestives, révocations, rétrogradations d'échelon etc.) pour la simple et bonne raison que l'Exécutif a quasiment droit de vie et de mort professionnelle sur les magistrats en étant le maître incontesté de la gestion de leurs carrières (voir « Auscultation sommaire d'un grand corps malade : faiblesses techniques et conceptuelles de la magistrature malgache »). La balle est dans le camp de tout citoyen. Appuyer l'indépendance de la magistrature ou se contenter de toujours critiquer négativement les juges (corruption) et se voir condamner éternellement à subir les humeurs si ce ne sont les bêtises de l'Exécutif (voir « Crises sociales, grèves à répétitions... responsabilité de tous ! »). Invitation est lancée inlassablement pour la lecture des contributions laissées dans ce site sur ce sujet (état des lieux, analyses, propositions etc.).

[1] La reconnaissance internationale est certes vitale en ce moment mais son acquisition mérite-t-elle vraiment que la nation vende son âme ou tout ce qui lui reste de fierté pour se remettre à chaque fois à la "sagesse" de nos voisins Africains ? Infantilisant pour la Cour (qui en est victime également) et pour le peuple Malgache, une telle décision risque surtout de porter un autre coup d'assommoir à l'estime déjà suffisamment entamée du peuple Malgache dans le concert des Nations.

[2] Sans cette astuce, la F de R restera un simple accord privé non contraignant conclu entre politiciens

[3] Appliqué à la lettre et de manière objective, l'art. 30 suspendrait logiquement la Constitution de 2010.

[4] La F de R se rapproche de la « Convention du 31 octobre 1991 », mais faute d'avoir tranché avec des mots simples et sans équivoques sur la suspension de la Constitution et sur la répartition des sièges etc., le document fait l'objet d'interpretations qui changent au gré des intérêts de chaque camp. Quoi qu'il en soit, avec un minimum de bonne foi de part et d'autres, les dispositions de l'art. 30 auraient dû suffire pour emporter suspension de la Constitution en pointant « (...) tous les engagements pris et ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar ». En d'autres termes, la F de R remet les compteurs à zéro. Exactement comme la « Convention du 31 octobre 1991 » faisait en son temps.

Magistrats vs Police : Bombe à retardement à double détonateurs !!! (Deuxième Partie)

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2011-12-21T04:10:48Z

(Pour revenir à la première partie, cliquez ici).

Deuxième détonateur : des forces de l'ordre particulièrement choyées

Choyées dites vous ? Voyons un peu. Salaires, indemnités et avantages divers accordés aux forces de l'ordre ces derniers temps font pâlir d'envie bon nombres de fonctionnaires. À se demander justement quels services et quelles missions exceptionnels ou nouveaux elles accomplissent actuellement qui soient différents de ceux qui leur sont traditionnellement assignés depuis l'indépendance, notamment, la protection des biens et personnes, pour justifier soudainement de tels statuts, considérations et largesses, en l'occurrence, départements ministériels et traitements faramineux ?

Dans le rapport magistrats et forces de l'ordre en particulier, les initiateurs de ces nouvelles mesures n'ont certainement pas anticipé les impacts psychologiques apparemment anodins mais aux lourdes conséquences que de telles nouveautés auront occasionnées. Pour l'anecdote, des agents, inspecteurs et officiers de police n'hésitent plus à se moquer d'un magistrat qui, selon eux, « est truffé d'honneur mais pas mieux payé qu'eux ». Pire, des commissaires revendiquent ouvertement la parité avec les magistrats au mépris de l'ordre hiérarchique légalement établi, prétextant un mode de recrutement quasi identique (maitrise+concours+2 ans de formation). Ces derniers n'évoquent pas maladroitement en public l'ironie sur la comparaison salariale rapportée plus haut, mais toujours est-il qu'ils la chuchotent bien subtilement en coulisse avec hilarité. Mais dans les deux cas, le résultat demeure le même : le respect de la hiérarchie telle que prévue par les textes en a pris un sacré coup.

Oui, une maladresse dans la conception des rapports salariaux ajoutée à d'autres ingrédients (tout un département pour la police etc.) serait à la base d'une telle situation peu orthodoxe car le rapport magistrats-forces de l'ordre n'était pas ainsi avant. La réaction des policiers n'est pas à blâmer là dessus car toute personne raisonnable mise dans une situation identique aurait réagi exactement de la même manière. Un agent de police aurait-il autant de respect vis-à-vis d'un commissaire s'il était mieux payé que ce dernier ? Qu'on le veuille ou non, faut être réaliste et pragmatique et reconnaître que l'argent mène le monde.

Le relâchement de la loyauté et du respect des policiers envers les magistrats créé par de telles situations mine le bon fonctionnement et l'efficacité de l'appareil judiciaire dans son ensemble car les chaînes de décision, de direction, de coordination, de contrôle et de surveillance telles que prévues par le législateur ne sont plus suivies ; rompant du coup l'équilibre structurel, conceptuel et managérial inscrit dans la rédaction du CPP. Insubordination et incontrôlabilité des forces de l'ordre en sont les résultats. Devrions-nous nous étonner de la lenteur, de l'inefficacité, des abus de pouvoirs et corruptions faisant légion dans le milieu si telles sont les données ?

Le fait de gâter de la sorte les forces de l'ordre lance un signe inquiétant sur l'état de la démocratie dans le pays. Généralement, en effet, c'est dans les États à régimes dictatoriaux que les forces de l'ordre ou les hommes en uniformes et armées en général sont ainsi courtisés sachant que le régime, le gouvernement ou le Président ne doivent leur salut qu'à la loyauté et services rendus par ces derniers.

Le retardateur : la loyauté et le civisme des aînés

Les policiers, gendarmes et militaires de la « vieille école », formés à « l'ancienne » jouaient le rôle de retardateur sans le savoir. Ce n'est pas un hasard que les plus violentes des explosions ne se soient produites qu'à partir de 2009. La plupart des anciens prenaient leur retraite aux alentours de cette année. Les anciens, grâce à l'excellence de leur formation (et de leur éducation ?) leur ayant permis d'internaliser les valeurs de la loyauté, du respect et un sens aigu du civisme en général retardaient les échéances. La spirale d'abus, de désobéissance, d'arrogance etc. semble s'emballer depuis le départ en masse à la retraite des aînés au risque de provoquer constamment des situations extrêmes telles que les quelques cas évoqués plus haut.

Les rancœurs sont quasiment enfantines entre les jeunes policiers et les jeunes magistrats. Un cas véridique, un des meilleurs amis de l'auteur à la Fac, actuellement commissaire de police (qui se reconnaîtra), semble avoir du mal à admettre la hiérarchie entre magistrats et policiers en dépit de la limpidité des dispositions législatives et constitutionnelles sur le sujet et sa qualité d'excellent juriste. Il n'arrive pas tout simplement à digérer que celui qu'il côtoyait sur les bancs de l'université et meilleur ami par dessus le lot devienne son supérieur hiérarchique du jour au lendemain. Et croyez-le ou non, le cas est loin d'être isolé.

Quelques précisions utiles afin d'éclaircir les idées embrouillées de certains

L'incompréhension ou l'ignorance semble toucher le sommet même de la hiérarchie de la police. Des commissaires croient à tort, avons-nous dit plus haut, être l'égal des magistrats car ils justifient selon eux des mêmes diplômes et de la même durée d'étude. Ce qui explique les actes d'insubordination ou d'abus de pouvoir tels que l'événement de Toliary qui a coûté la vie à un Magistrat. Le raisonnement est farfelu. Le mode de recrutement et la durée d'études ne constituent nullement des références pertinentes en la matière. Le statut constitutionnel l'emporte sur toute autre considération. Un député reçoit les honneurs, les avantages et les pouvoirs constitutionnels conformes à son rang, quel que soit son niveau d'étude. Beaucoup de nos anciens députés et sénateurs ne possèdent pas de gros cursus universitaire.

D'ailleurs, l'argument en soi présente déjà une faille intrinsèque. Tout le monde sait, même les policiers dont la plupart ont déjà échoué une fois ou à de multiples occasions au concours d'entrée à l'ENMG avant de postuler dans la police (d'anciens collègues d'université devenus commissaires se reconnaîtront également), que les exigences sont plus élevées (en matière de costaud programme limitatif) et la concurrence plus rude pour l'entrée à ladite École. L'ENMG offre en effet moins de places que l'École Nationale Supérieur de Police (voir « Indépendance judiciaire : la volonté, seule distance séparant l'impossible du possible » pour des détails supplémentaires sur l'éternel débat relatif à l'élection des juges et le recrutement par voie de concours). N'en déplaise aux policiers, il est un fait avéré et vérifiable dans tous les pays du monde que les meilleurs juristes des Facs de droit choisissent d'abord la magistrature et le barreau. Madagascar ne fait pas exception.

En tout cas, le Législateur et le Constituant ont tour à tour clairement défini le statut de chacun des deux corps par rapport à l'autre.

En plus des dispositions du CPP qui placent les commissaires (OPJ) sous l'autorité des Magistrats (OSPJ), il ne faut jamais oublier que les magistrats sont des autorités constitutionnelles si les autres hauts fonctionnaires ne sont en fait que les mains et bras agissants de l'Exécutif. Un administrateur civil affecté à la gestion d'une collectivité territoriale agit par exemple par délégation au nom et pour le compte du Ministre de l'intérieur. Il en est de même pour le commissaire vis-à-vis de son Ministre de tutelle.

Suite à une erreur initiale de conception d'après laquelle les magistrats ont été malencontreusement introduits dans l'échelle et grille des fonctionnaires, la plupart des gens a oublié une règle cruciale. Les magistrats assurent certes le bon fonctionnement du service public de la justice, ils ne sont pas pour autant des fonctionnaires. Sur le plan constitutionnel, en effet, les magistrats représentent le pouvoir ou l'autorité judiciaire, c'est selon, comme les membres du gouvernement et les parlementaires représentent respectivement l'Exécutif et le Législatif. Ils tirent directement leurs pouvoirs de la Constitution à l'instar des membres du gouvernement et des parlementaires. La fonction de juger est une mission assignée directement aux magistrats par la Constitution. Celle-ci ne leur revient nullement par délégation de l'Exécutif ou du Législatif comme c'est le cas d'une manière générale des pouvoirs hérités par les hauts fonctionnaires des autres ministères. Ceux qui ont déjà eu l'occasion de lire une décision judiciaire ont certainement remarqué que les Cours et Tribunaux décident "Au nom du peuple Malgache (...)".

Moralité : se comparer les uns aux autres n'avance à rien si ce n'est à d'inutiles querelles enfantines. Que chacun reste à sa place et vaque normalement aux missions assignées à lui par la Constitution et les lois de la République et tout le monde se la coulera douce.

Après ces développements volontairement mis sur la pointe de l'information et de la pédagogie, il reste à déterminer quoi faire pour régler le bras de fer actuel entre magistrat et policier ?

Ne pas se contenter de leur jeter seulement des pierres…

L'erreur à ne pas faire face à ce bras de fer consécutif aux incidents de Toliary mais hélas habituelle chez nous serait celle de se laisser tenter par la facilité et de s'arrêter à une simple stigmatisation des deux corps (« Samy vandana fa alao hifanao ao ! »). Ou pire, se permettre d'applaudir la situation sous prétexte d'un rancœur tenace vis-à-vis des deux suite à de malheureuses expériences personnelles avec l'un ou l'autre dans le passé ( Faly mampiady angely).

Oui, magistrats et policiers ne sont pas des exemples de probité ni de vertu. Toujours est-il que le problème est trop grave pour que les Malgaches se laissent aller à de simples ironies ou à de simples réactions de dépit ou de dégoût. La brutalité policière dont a été victime Rehavana Michel peut arriver à tout le monde si rien n'est fait. Les locations et ventes d'armes à des bandits de grands chemins tels qu'inscrit dans l'acte d'accusation du policier dont la condamnation aura déclenché les problèmes actuels entre magistrats et policiers peuvent apporter de franches nuisances à la sécurité des biens et des personnes dans l'ensemble de l'île si les faits seraient avérés. Le conditionnel est ici de rigueur car tout accusé est présumé innocent jusqu'à épuisement des voies de recours, malgré des rumeurs persistantes sur la généralisation d'une telle pratique chez nos forces de l'ordre. Le déficit moral, la dépravation du système de valeur, le manque totale de civisme reflété dans ce seul événement témoignent d'un grave problème de société qui ne s'arrête pas seulement aux deux parties protagonistes. La responsabilité incombe à tous ! [1](Voir "Crises sociales, grèves à répétitions... responsabilité de tous !").

[1] Des solutions concrètes proposées dans ce sens figurent au tout début de l'éditorial d'hier.

Magistrats vs Police : Bombe à retardement à double détonateurs !!! (Première Partie)

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2011-12-20T04:09:18Z

Les récents incidents survenus à Toliary interpellent. L'appareil judiciaire dans son ensemble est moribond : magistrats, auxiliaires de justices (avocats, greffiers, notaires, huissiers) et forces de l'ordre. L'indignation atteint son paroxysme quand des Policiers censés maintenir l'ordre osent se livrer à de tels agissements d'un autre âge et de surcroît portés sur la personne d'un Magistrat, un supérieur hiérarchique ! [1] Mais où va ce Pays ? Il n'y a plus ni foi ni loi ! Les armes supplantent-elles les lois de la République ?

Vu l'urgence de la situation, dans une démarche atypique, l'auteur tient à annoncer de suite les solutions à prendre avant d'étayer les chemins empruntés l'ayant conduit à de telles conclusions.

Concrètement, à court terme, ou plus précisément dans l'immédiat, d'une part, suivant une logique technique dépassionnée, le limogeage ou la démission (solution plus honorable) du ministre, premier responsable du département s'impose. Cette première résolution n'a aucune coloration politique et ne devrait être taxée de subjectivité aucune envers les magistrats. C'est tout simplement la logique dans toute démocratie digne de ce nom. Le constitutionnaliste Eric Rakotoarisoa a vu juste. Un ministre demeure politiquement responsable des bons ou mauvais agissements de ses subordonnés. Il est dans l'obligation d'assumer et d'en tirer les conséquences.

D'autre part, toujours dans cette logique technique dépassionnée, des sanctions sévères devront également tomber pour tous ceux qui ont participé à ce forfait. L'auteur n'est pas d'accord avec la tergiversation affichée par M. Rakotomanana Honoré, un pénaliste de formation de surcroît, dans des propos rapportés par ce site le vendredi 16 décembre. Aucune négociation n'est admissible sur les sanctions pour de tels crimes si tant est qu'on s'estime encore être dans un État de droit. Les sanctions devront d'abord tomber car la République dispose déjà de lois pour les atteintes à l'intégrité physique d'une personne, que la victime soit magistrat ou tartempion. Le statut particulier du corps de la police, des militaires et de la gendarmerie nationale prévoit par ailleurs les mesures particulières à prendre par les autorités en cas de mutinerie et de rébellion de ce genre. Appliquons la loi. C'est tout !

À moyen et à long terme, il y a lieu de se pencher sur une réforme en profondeur de l'ensemble du système. C'est ici que les mesures d'apaisement devront intervenir et non sur les sanctions à infliger aux auteurs de ce crime. Toutes les contributions laissées continuellement dans le présent site par l'auteur depuis 2009 (et qui restent lettre morte jusqu'ici !!!) demeurent d'actualité pour ce faire.

Pour les néophytes, précisons que les policiers et les gendarmes font partie intégrante de l'appareil judiciaire dans leur mission de police judiciaire. En tant qu'Officiers de Police Judiciaire (OPJ), ils sont placés par la loi sous l'autorité directe des Officiers Supérieurs de Police Judiciaire (OSPJ) que sont les magistrats. Lesquels dirigent, coordonnent et surveillent les actions de l'ensemble de la police judiciaire (art. 123 et s. du Code de Procédure Pénal- CPP).

Sans entrer dans les polémiques notamment sur l'existence d'un quelconque précédent ou de provocation de part et d'autre ainsi que de tout autre éléments à charge ou à décharge à mettre à l'actif de l'un ou de l'autre bord, il est clair quoi qu'on en dise que dans un monde civilisé aucune divergence n'autorise le recours à la force. Ceci est d'autant plus vrai contre une personne non armée. La situation atteint le summum du ridicule quand les principaux acteurs sont des policiers censés veiller à la bonne application de la loi et supposés également savoir que dans le cas d'espèce le CPP offre deux autres recours pour assouvir leur mécontentement contre la décision judiciaire condamnant un des leurs : le pourvoi en cassation et le pourvoi en révision. Au lieu de s'en prendre au malheureux magistrat, ils auraient dû épuiser les voies de recours s'ils sont vraiment sûrs de l'innocence de leur collègue. L'escalade de violence était si soudaine que les spéculations vont bon train dans les salons privés : et s'il s'agissait d'une sorte d'intimidation pour qu'aucune autre révélation sur d'autres affaires impliquant d'autres policiers ne fasse surface ?

Au delà des constats, des spéculations, de l'indignation, de l'indifférence voire de l'ironie de chacun, un pragmatisme élémentaire rappelle qu'il y a là un grave problème de société à comprendre et à résoudre.

L'auteur tient à rappeler une mise en garde déjà faite dans un précédent article. Il ne s'agit pas ici d'un plaidoyer pour une défense aveugle de la magistrature ou de l'appareil judiciaire dans son ensemble. Son appartenance au corps ne doit rien enlever à son objectivité d'analyse en tant que chercheur. Refa vandana dia kary selon nos anciens. Mise à profit, la situation offre une bonne opportunité de mener une analyse plus informée. Être en dedans en tant que Magistrat permet à l'auteur de profiter d'un œil averti pour relater des ressentiments véridiques, pas toujours connus des non-initiés, et tirés de ses propres expériences. Être en dehors en tant que chercheur et universitaire lui procure le recul indispensable pour une analyse objective.

Mais d'où vient cette propension à la désobéissance ?

La rébellion du CAPSAT, l'humiliation d'officiers généraux par des subalternes à l'épiscopat Antanimena, les récents événements de Toliary ne sont pas anodins. Ils marquent l'aboutissement d'un malaise qui couve depuis longtemps. Le problème récurent lié au déficit de l'éducation en général et du civisme en particulier demeure sans conteste la source première. Néanmoins, mise à part des antécédents isolés de rebellions dans le passé faisant penser à certains à l'existence d'une véritable culture de désobeissance au sein de la police (la plus illustre demeure celui du GMP dans les années 70), force est de constater que deux décisions insoupçonnées prises ces dernières années ont offert un terrain propice et se présentent en même temps comme les deux détonateurs des bombes à retardement qui ont explosé lors de ces trois incidents.

Premier détonateur : l'importance exacerbée (indue ?) donnée aux forces de l'ordre

Madagascar est peut-être parmi les seuls État au monde où il y a un ministère de la défense, un ministère de l'intérieur mais également des départements séparés pour la gendarmerie et la police, si dans d'autres cieux les deux derniers font partie intégrante respectivement des deux premiers. Les agents pénitenciers ont d'ailleurs tenté eux aussi de faire pression pour une entrée dans le gouvernement Beriziky comme si le port d'un quelconque uniforme et d'une arme de service suffisent pour justifier la création d'un département ministériel. À quand celui des quartiers mobiles pendant qu'on y est ? Heureusement que le ridicule ne tue pas !

Les forces de l'ordre en ont vite fait de prendre la grosse tête. Auréolés d'un département, chaque corps devient quasiment ingérable en « ne répondant qu'aux ordres de sa hiérarchie ». Entendre par là les gros bonnets des départements respectifs nommés parmi les plus gradés de chacun des corps considérés. Pas plus tard que mercredi les hauts gradés de la police ont livré une déclaration aussi tonitruante qu'étonnante suivant laquelle « (…) la Police Nationale ne (se) soumettra jamais à aucun diktat venant de quiconque ».

Excusez ! Il y a un rappel à l'ordre à faire là ! D'abord, il y a déjà problème si des hauts responsables de ce calibre ne sont pas en mesure de reconnaitre en toute objectivité et avec un minimum d'honnêteté intellectuel les torts de quelqu'un qu'il soit collègue ou pas. Ensuite et d'une part, les forces de l'ordre qu'elles soient de la gendarmerie ou de la police (OPJ) doivent obéissance aux magistrats (OSPJ) dans leur mission de police judiciaire. D'autre part, dans leur mission de police administrative, ils doivent également obéissance au Ministre de l'intérieur, premier responsable de l'ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique au pays. Enfin, faudrait-il rappeler que tout contribuable qu'il soit membre d'un corps constitué ou un simple citoyen a le droit de demander des comptes à n'importe quel serviteur de l'État payé avec ses impôts ?

En passant, quels changements subits ont enregistré la gendarmerie et la police malgache pour que d'un coup celles-ci se démarquent ainsi de leurs homologues du mentor français sur le modèle desquels leurs fondateurs s'étaient certainement inspirés au lendemain de l'indépendance ? Jusqu'à nouvel ordre, la gendarmerie et la police françaises font encore parties des ministères respectifs de la Défense et de l'Intérieur. Comment justifier que leurs homologues de la Grande Île qui partagent les mêmes missions, les mêmes principes conceptuels, structurels et opérationnels jouissent de départements ministériels à parts entières ?

Il est peut être temps de revenir aux formules classiques et réintégrer la gendarmerie dans l'organigramme du Ministère de la défense et la police dans celui de l'intérieur. Cela permettra au pays de faire des économies et règlera certainement ces problèmes d'arrogance et d'insubordination qui n'ont pas lieu d'être (Samy hahalala ny toerana tokony hisy azy sy ny andraikitra nomena azy ny tsirairay).

(Suite...)

[1] Nos sincères condoléances à l'épouse et aux 5 enfants de Rehavana Michel, un collègue mais également condisciple à l'ENMG. La victime faisait partie de la 2ème promotion si l'auteur était de la 1ère.

Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle (Deuxième Partie)

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2011-11-09T02:29:59Z

(Pour lire la première partie, cliquez ici)

« La loi est la raison pure sans passion » Aristote.

Lier l'adoption de la Constitution à un quelconque programme ou projet politique serait ainsi à la limite de la tromperie. Les référendums de ces dernières décennies pêchaient tous toutefois par leur imbrication avec le programme du gouvernement organisateur. À titre d'exemple, le référendum plébiscite du 21 décembre 1975 proposait une loi fondamentale pour la réalisation du « Paradis socialiste » détaillé par la "Charte de la Révolution Socialiste" (Boky Mena=livre rouge) dont le texte était inclus dans le pack mis à l'approbation de tous à côté de la Constitution et le nom du nouveau Président lui-même Président du Directoire Militaire organisateur du scrutin. Lors de la campagne référendaire pour celui du 4 avril 2007, les responsables de l'époque exhortaient les électeurs à voter en faveur de la meilleure Constitution pour la réalisation des objectifs définis dans le Madagascar Action Plan (M.A.P). La consultation du 17 septembre 2010 n'était pas en reste en demandant aux Malgaches de se prononcer sur une Constitution menant au développement, le slogan-programme de tous les gouvernements successifs depuis que le pays se soit retrouvé dans le club select des "Pays les Moins Avancés" (P.M.A) dans les années 80.

La considération patrimoniale du pouvoir et par là de la Constitution par nos gouvernants successifs déçoit également nos compatriotes et alimente bien souvent leurs conversations. Ils n'ont pas tort. Une Constitution n'est pas un patrimoine personnel que chaque dirigeant peut changer à sa guise. En toute logique, celle-ci ne devrait pas non plus être teintée d'aucun soupçon de subjectivité. L'abaissement de l'âge requis pour se présenter aux élections présidentielles futures conjugué à la coïncidence de l'âge choisi (35 ans) à celui d'un candidat potentiel à l'élection la plus proche attise le doute dans l'esprit de tout un chacun quant à la cohérence de la nouvelle Constitution avec ce principe.

Quoi qu'on en dise, cette disposition (art. 46) suffit à semer des suspicions de subjectivité et de considération patrimoniale à propos de la Constitution de 2010. L'âge limite en soi ne constitue aucun problème. Ce minima peut être rabaissé pour autant que cela reste dans la fourchette de l'âge de raison. Les électeurs jugeront. Corneille ne disait-il pas "qu'aux âmes bien nées la valeur n'attend point le nombre des années" ? Le hic pour ce cas-ci concerne le contexte général entourant un tel choix. Rien ni personne ne peut écarter du revers de la main la suspicion pesant sur le Président de la Transition d'être à la fois juge et partie en tant qu'organisateur de la consultation et bénéficiaire potentiel de la plus grande innovation du texte. Par contre, le cas sera différent et nullement suspicieux si la proposition en faveur d'une telle réduction viendrait d'une Assemblée Constituante élue et donc supposément neutre.

Sur le plan pragmatique, l'auteur comprend à l'instar de ses compatriotes qu'au nom du réalisme politique, l'adoption de la Constitution du 17 novembre 2010 est indissociable du contexte qui prévalait à ce moment là. En rappel, le pouvoir de transition se trouvait dans l'impasse du fait des sanctions et mesures diverses prises à son encontre par la Communauté internationale. L'acquisition de la reconnaissance internationale devenait la convoitise suprême et était considérée comme salvatrice par tout un peuple à l'agonie. Ce dernier s'était, de ce fait, laissé embarquer dans l'aventure.

L'auteur comprend donc que la démarche était de bonne guerre. Mais comprendre n'est pas justifier. En effet, cette dernière aurait pu effectivement enclencher le processus de reconnaissance si la nouvelle Constitution apportait un réel changement et un réel équilibre des pouvoirs précurseurs d'une réelle stabilité politique et sociale future. Sauf que concoctée et adoptée à la va-vite, celle-ci n'aura pas produit l'effet escompté. La Communauté Internationale (C.I) n'est pas dupe ! Ses experts ont sans doute compris à la lecture de la nouvelle Constitution que celle-ci n'apportera rien de nouveau dans le quotidien démocratique et socio-politique malgache à cause de sa similarité gémellaire avec l'ancienne, dénoncée rappelons-le par quasiment tous les tribuns du 13 mai. (Voir « Un autre rendez vous manqué avec l'histoire : le faux bond de trop ? »). L'astuce n'aura ainsi rien apporté malgré l'empressement de certains à considérer l'adoption de la Constitution de 2010 comme « un fait politique à prendre en considération » car la C.I, principale destinataire du clin d'œil, n'a pas bronché ni été séduite.

Ceci dit, l'essai n'a pas été transformé (ne sont pas des "Blacks" qui veulent). L'auteur n'entre pas dans le détail des calculs, spéculations, gesticulations divers actuels des parties prenantes à propos de la mise en oeuvre de la feuille de route. Il tient juste à interpeller tout le monde sur un fait : une fois la reconnaissance acquise, il sera temps d'effacer toute trace de cette malencontreuse aventure d'essai non transformé avant la survenance de l'irréparable en cas d'entêtement à maintenir la Constitution de 2010 dans sa rédaction actuelle. Prenons le temps qu'il faudra pour asseoir une bonne fondation d'un futur sans crises cycliques. Prendre quelques mois de plus ne tuera personne si cela peut épargner au pays de nouvelles crises aux effets plus dévastateurs encore dans 1, 2, 5, 7 ou 10 ans.

Reprise, refonte, reformulation des autres textes pris par ordonnance ou par les deux chambres de la transition avant le Référendum

La Constitution de 2010 n'est pas la seule à retoucher. Les textes électoraux (Code, CENI etc.), les dispositions sur le financement des partis politiques, le statut de l'opposition, les lois sur les médias et la communication etc. ne devront pas être en reste. Ceux-ci sont tout autant essentiels pour l'instauration d'une vraie démocratie en ce qu'ils permettent d'assurer le bon déroulement de scrutins transparents, équitables, crédibles et sincères, c'est-à-dire, reflétant la volonté et les aspirations véritables des électeurs. Il va de soi qu'il serait préférable qu'un tel exercice se fasse avant la tenue du Référendum constitutionnel pour que le texte fondamental adopté jouisse d'une légitimité incontestable. Faut-il rappeler que l'adoption de textes aussi essentiels ne devrait pas être l'apanage du pouvoir règlementaire à plus forte raison non élu, ni d'assemblées dont les membres sont nommés ? Ni l'un ni l'autre n'a été mandaté pour ces fins par les citoyens.

La réfaction de ces divers textes résoudra deux épineux problèmes : celui de leur légitimité et de leur objectivité. Théoriquement, la légitimité de la nouvelle assemblée issue des urnes appelée à les adopter se transmettra à ces nouveaux textes en vertu du jeu de la représentation. Tout cela s'avère utile pour s'épargner d'éventuelles contestations électorales futures et donc de futiles crises.

L'élection présidentielle.

L'élection du prochain président serait l'idéal pour fermer le bal. La raison est que c'est un des meilleurs moyens pour éviter qu'un Président n'use de ses prérogatives pour peser de tout son poids sur le processus d'adoption des dispositions constitutionnelles et électorales. Le risque avec un Président élu avant la confection des textes essentiels serait la tentation chez lui de tailler l'ensemble conformément à ses intérêts personnels et aux convenances de son parti, de sa famille, de ses amis etc. Les précédentes républiques ne tarissent pas de fâcheux exemples là-dessus. Les présidents successifs utilisaient tous leurs pouvoirs pour se fabriquer des dispositions constitutionnelles et électorales favorables, c'est-à-dire, taillées sur mesure pour leurs intérêts personnels et ceux de leurs cliques. En d'autres termes, les textes étaient conçus de manière à leur permettre, d'une part, de centraliser entre leurs mains tous les pouvoirs, et d'autre part, de rester le plus longtemps possible sur le fauteuil présidentiel (Voir « Le bon timing pour une bonne loi fondamentale »).

En passant, l'auteur persiste et signe que la soi disante balise de 10 ans durant lesquels la nouvelle Constitution demeurera intangible n'en est pas une en réalité. Après l'écoulement du délai, en effet, les Présidents futurs recouvriront la possibilité de se fabriquer autant de Constitutions dont leur imagination constituera la seule limite étant donné qu'à part ce délai la nouvelle Constitution reprend exactement les mêmes dispositions permissives des précédentes lois fondamentales quant au mécanisme et procédure de révision constitutionnelle. Dispositions dont la défaillance était pourtant mainte fois prouvée par les modifications répétées initiés par quasiment tous les Présidents depuis l'indépendance.

L'auteur fut parmi les premiers pour ne pas dire Le Premier à avoir insisté sur la nécessité d'une telle balise dans un édito en date du 22 décembre 2009 publié dans le même site (proposition appuyée par la suite par Imbiky Anaclet et Eric Rakotoarisoa lors de leur entretien avec le CCC le 3 juin 2010 voir "Independance de la magistrature : la volonté, seule distance séparant l'impossible du possible"). Il n'est nullement prétentieux de le dire car c'est un fait. Seulement, le mécanisme objectif et intemporel (double contrôle parlementaire et populaire) préconisé par l'auteur a juste été converti par les concepteurs de la Constitution de 2010 en un laps d'intangibilité.

À mes chers collègues juristes…

L'auteur n'a pas l'intention de jouer au Père la morale et ne se considère nullement être ni le plus brillant ni le plus intègre et vertueux de tous (miseho milay). Loin s'en faut. Il dresse juste un constat général visant personne en particulier (ils se reconnaitront) et que tout Malgache peut attester de par lui-même.

La Grande Ile regorge d'excellents juristes. Certains occupaient (ou occupent encore) des postes hautement stratégiques et extrêmement influents à chacune des Républiques précédentes. D'autres faisaient (ou font) même le va-et-vient entre plusieurs Républiques. Seulement, il est malheureux de constater que pendant leur passage au pouvoir, la plupart n'a trouvé de mieux que de suivre le courant pour ne pas dire de profiter des failles du système. Une fois éloignés du cercle du pouvoir, devenus des ténors de l'opposition si ce n'est de la société civile, le tremplin idéal pour certains pour se refaire une virginité, (voir « La Société Civile : Refuge pour vieux politiciens ou transit pour dinosaures à la recherche de rédemption ? ») la plupart redécouvre tout d'un coup comme par enchantement dans leurs discours, conférences, écrits etc les belles théories de leurs années universitaires. Celles-là même qu'ils jugeaient pourtant improbables durant les années où ils étaient au pouvoir (Lasa be théorie !). Là ou ils avaient pourtant toutes les latitudes et pouvoirs pour améliorer les choses. Astuce parmi tant d'autres pour retrouver un siège verni diriez-vous ? Dieu seul le sait !

L'indignation (vraie ou feinte) affichée par certains anciens hauts dignitaires prête à sourire à propos des diverses arrestations et condamnations à forte coloration politique de ces dernières décennies, des utilisations inéquitables des médias et des biens et deniers publics à des fins personnelles ou électorales, des fraudes électorales etc., c'est-à-dire, autant de signes évidentes du déficit du système politico-démocratique et de l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire ambiants. Pourquoi n'avaient-ils pas pensé à changer les choses à la lumière des belles théories apprises à l'université quand ils étaient encore au pouvoir ? Au minimum, le bon sens élémentaire ne leur avait-il pas interpellé qu'il ne faut pas faire à d'autres ce qu'on ne veut pas que l'on inflige à soi ?

Pour conclure, soyons plus ambitieux pour penser enfin aux prochaines générations et non seulement aux prochaines élections (et/ou nominations !) (James Freeman Ckarke). Il n'est pas encore trop tard pour bien faire. Une transition n'est-elle pas conçue pour débroussailler le chemin avant la marche finale vers une nouvelle République ? L'auteur exhorte toute âme bienveillante d'œuvrer pour la reprise du processus pour qu'enfin ce beau pays puisse se doter des outils juridiques et institutionnels dignes d'une démocratie du XXIe siècle. Nous, les juristes, nous y tenons une énorme responsabilité. Plus particulièrement tous ceux qui disposent des pouvoirs de décisions ou assez d'influences en haut lieu pour changer les choses. À nous de savoir l'honorer pour ne pas (ou ne plus ?) décevoir nos concitoyens. Les générations futures nous jugeront !

Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle (Première Partie)

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2011-11-08T04:46:20Z

« Aza misioka raha tsy tafavoaka ny ala » (faut pas jubiler trop tôt) diraient certainement nos aïeux devant le processus initié ces derniers jours pour le dénouement de la crise. La signature de la feuille de route et l'enthousiasme de tous quant à la nomination du PM, des membres du gouvernement et des autres institutions de la Transition (les deux Chambres, CENI etc.) ne devraient pas faire oublier que tout peut s'écrouler en un clin d'œil au gré des changements d'humeur et des intransigeances de chacun comme en témoigne les flops des énièmes accords politiques précédents (Maputo, Addis-Abeba, Sandton etc.). D'ailleurs, personne ne devrait plus se laisser avoir par l'effervescence entourant les grandes nominations aux postes gouvernementaux et hautes responsabilités diverses pour chantonner l'hosanna de la fin de la crise. Une bonne partie de la classe politique a toujours assimilé ledit moment à un festin géant au cours duquel l'on se partage les parts du gâteau et auquel tout le monde tient à être convié quitte à oublier toute dignité pour carrément s'inviter.

Une quasi certitude néanmoins, les tensions et les dissensions politiques entre les factions protagonistes descendront d'un cran un tant soit peu après ces nominations. Leurs membres respectifs seront préoccupés comme à l'accoutumée à se délecter des belles opportunités et des multiples avantages liés aux hautes fonctions (PM, Ministres, parlementaires etc.) fraîchement acquises pour oublier leurs guéguerres intestines et fratricides et peut-être même… les essentiels. Lesquels se demanderaient certains ? Les errements de ces deux dernières années ont fini par faire oublier à la plupart les objectifs initiaux des manifs sur la place du 13 mai.

L'auteur continue de croire (naïvement peut-être selon certains) que les objectifs des descentes sur la fameuse place seraient l'aspiration du « vahoaka » à plus de démocratie, à plus de liberté, à plus de prospérité, à plus de beaucoup de choses… ou en résumé, tout simplement à un meilleur avenir. Le lecteur averti saurait reconnaître après ce bref rappel que le gros du travail reste à faire et la question pertinente serait plutôt celle de savoir ce qui devrait se passer après ce grand « partage ».

Un petit indice : le 23 octobre dernier, les Tunisiens viennent d'élire leur assemblée constituante. Les Libyens pensent leur emboîter le pas prochainement. Chez nous en 2010, le CCC était constitué de membres désignés et la décision finale relative au projet soumis au référendum appartenait finalement... au pouvoir règlementaire.

Ceci dit, l'auteur propose par ordre de priorité l'élection législative avant la présidentielle. Mais entre les deux s'intercale un référendum constitutionnel.

La différence fondamentale de la présente avec les propositions avancées par le SEFAFI dans sa lettre du 21 octobre 2011 réside dans son plaidoyer en faveur de la refonte des textes fondamentaux (Constitutions, textes électoraux, textes sur les parties politiques, textes sur la communication etc.), c'est-à-dire, de l'éclaircissement des règles démocratiques sans lequel aucune garantie ne sera envisageable pour le bon déroulement des élections et surtout la sincérité des résultats. Les fâcheuses imperfections des dispositions existantes offrent un boulevard aux fraudes et abus en tous genres, sources prévisibles d'autres crises dans le futur (pour ceux qui s'évertuent à rester sur des remarques un rien constructives du genre "oui mais même avec les meilleures règles de l'univers si les politiciens demeurent véreux (...)" voir les explications de l'auteur dans " Par où commencer les hommes ou les règles ?").

Élection législative… des députés qui siégeront dans une assemblée constituante au début de la législature

Oui, vous ne rêvez pas ! L'auteur est en train de revenir sur les questions de la loi fondamentale. En la forme, ce n'est pas parce que les Tunisiens ont élu une assemblée constituante que les Libyens y pensent aussi et que les Malgaches devraient en faire autant. Nous ne sommes nullement des moutons de panurge. Pour la petite histoire, la Constitution de 1959 était concoctée par une assemblée constituante... nommée malheureusement. Une assemblée constituante élue aura pourtant l'avantage de la légitimité et de l'objectivité (en principe !). Laquelle assemblée assistée de techniciens parmi les grands juristes du pays adoptera la ou les projets de Constitutions à soumettre au peuple par référendum.

Mais pourquoi revenir sur la loi fondamentale ?

Osons appeller un chat un chat !

Sur le fond, sommes-nous d'accord que l'unanimité ou du moins le consensus n'était pas au rendez-vous à propos de la Constitution de 2007 ? Taillée sur mesure par l'ancien président et décriée de toute part, notamment par les initiés, la classe politique et la plupart des citoyens, ladite Constitution en consacrant en l'occurence la concentration des pouvoirs entre les mains du chef d'État n'accueillait que l'adhésion de moins de 43% des électeurs inscrits soit moins de 3 157 742 sur près de 7 381 091 malgré les fraudes et autres pratiques d'un autre âge. Adhésion est-il d'ailleurs le terme approprié ? Puissions-nous croire que les votes de 3 157 742 personnes représentent vraiment l'aspiration de près de 20.000.000 d'âmes ? Mal équilibrée et mal rédigée, cette Constitution l'était. Mal adoptée, elle l'était aussi.

Une Constitution tant décriée devient-elle d'un coup une « bonne » après un copié-collé quasi intégral et la modification de l'âge minimal exigé des candidats aux présidentielles futures (art. 46) ? La réponse est NON. L'auteur ne conteste pas la décision politique ayant conduit à de telle situation. La politique (la politicienne) n'est pas son domaine. Mais en tant que technicien juriste et politologue, il affirme sans détour à la lumière des grandes théories constitutionnelles et politiques contemporaines, en les confrontant notamment avec le contenu de la Constitution de 2010, l'histoire constitutionnelle et socio-politique du pays, que techniquement ladite Constitution n'a apporté rien de nouveau ni d'exceptionnel à part l'abaissement de l'âge des candidats potentiels aux élections présidentielles futures. Est-ce l'attente du « vahoaka » de la Place du 13 Mai ?

La réponse est sans aucun doute encore NON (voir "Après la crise...la bonne gouvernance ?"). Quelques explications minimales d'ordre principiel et pragmatique suffisent à justifier cette réponse. Des principes que le citoyen lambda qui n'est pas nécessairement fin juriste n'arrive certes pas à formuler de manière précise tels que présentés ci-après mais l'auteur n'a fait que traduire en de termes plus conventionnels les sous-entendus des conversations de salon recueillies par ci et par là.

Sur le plan des principes, les Malgaches sont déçus. Depuis belle lurette ils se sont vus promettre monts et merveilles lors de précédentes consultations constitutionnelles à tel point qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils s'appauvrissent davantage après pas moins de 7 référendums depuis l'indépendance. Leur incompréhension et leur déception sont légitimes. Personne ne leur a expliqué qu'une Constitution n'est pas un programme politique et que celle-ci offre seulement le cadre et les moyens juridiques objectifs aux gouvernements successifs pour que chacun puisse mener à bien son propre programme. Lequel est par contre nécessairement subjectif car établi par l'état-major politique d'un parti au pouvoir suivant son choix idéologique et son projet de société. Ainsi, c'est aux programmes d'être adaptés à la loi fondamentale. L'inverse est anachronique.

(Suite et fin dans l'édition du 9 novembre)

Crises sociales, grèves à répétitions... responsabilité de tous !

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2011-07-18T04:10:27Z

Grève du SECES, des magistrats, des douaniers etc. Les raisons en sont multiples suivant les points de vues considérés : principaux intéressés, premiers responsables des départements concernés ou simples citoyens. Il en est de même des réactions. La tendance majoritaire demeure toutefois l'indignation. Beaucoup n'y voient qu'une énième revendication salariale. Ce qui n'est pas tout à fait faux. Les augmentations salariales mises généralement en avant par les grévistes occultent toutes autres revendications non pécuniaires (techniques, statutaires, organisationnels, juridiques etc.) mais ô combien salutaires pour l'amélioration du service à rendre au public, la plus importante pourtant. Demandes d'augmentation salariales que beaucoup considèrent insultantes venant de services réputés corrompus et foncièrement méprisants pour le petit peuple qui ne trouve déjà pas de quoi se mettre sous la dent. Mais indignation et incrimination résolvent-elles les problèmes ? Petit tour d'horizon…

Enfin…

« À quand l'équivalent d'une marche blanche à Madagascar ? À quand des juges d'instruction qui se sentiraient suffisamment appuyés par l'opinion publique pour pouvoir faire fi des « conseils » qu'on leur donne ? » dixit Patrick A dans son édito du 30 juin 2011.

L'auteur se réjouit qu'enfin il y ait au moins une personne qui reconnaît, d'une part, que l'opinion publique a aussi une part de responsabilité dans les imperfections de la justice malgache, et d'autre part, que tous les problèmes ne viennent pas forcément et exclusivement du déficit moral, éthique et déontologique des juges. Au lieu de toujours se contenter de blâmer à tout va les juges, l'opinion ferait mieux de les soutenir. Soutien sans lequel l'ardeur de tout juge voulant bien faire ou habillé d'un peu d'audace serait vaine. En face en effet, les "donneurs de conseils" sont trop forts politiquement, financièrement et surtout constitutionnellement pour qu'un "petit juge", si audacieux et droit soit-il, puisse faire quoi que ce soit pour faire basculer tout un système. L'appui des principaux bénéficiaires des prestations judiciaires est sollicité : tous les citoyens comme vous et moi.

Non à la justification, non à la tolérance, oui à tout éclaircissement et à toute proposition.

Le spectre de la domination des "donneurs de conseils" est une dimension à ne jamais sous-estimer mais que tout le monde semble oublier. L'auteur reste toujours convaincu, expériences personnelles, conversations avec les parties prenantes (justiciables, juges, avocats, parlementaires, anciens et actuels membres du gouvernement, professeurs d'université etc.) et résultat d'enquête sociologique à l'appui, qu'une bonne proportion de la déformation de la vérité recensée dans les prétoires ne vient pas forcément ou exclusivement des défaillances personnelles des magistrats mais surtout des « conseils » plus ou moins pressants et « ordres » divers venant d'en haut. Aucun grand dossier n'y échappe pourtant depuis l'indépendance.

L'existence de la corruption n'est pas à renier. C'est un fléau. Toujours est-il que les petits « arrangements financiers » ayant pour objet des petits dossiers pénaux, civils, commerciaux ou sociaux devant les juridictions judiciaires qui font (déjà) mal à tout le monde et tant décriés ne sont que les arbres qui cachent la forêt : la corruption des cols blancs. Les conséquences des magouilles en haut lieux liées aux trafics de bois de roses, aux attributions et remblayages illicites de terrains domaniaux, aux gros contrats pétroliers ou miniers, aux programmes de privatisations de sociétés d'État, aux contrats de concessions divers de terres arables au profit d'intérêts étrangers etc. sont plus dévastatrices sur les richesses de l'île, sur l'environnement, sur la souveraineté économique voir territoriale que les corruptions de bas étages portant sur des petits dossiers de larcins et de brigands de grand chemin qui indignent autant le monde et qui distraient les agences étatiques de lutte contre la corruption [1].

Que bono ?

À qui profite le crime ? Qui a intérêt à ce que le système demeure ainsi ? Certainement pas le citoyen lambda. L'auteur n'a de cesse pointé l'incohérence du système constitutionnel malgache depuis l'indépendance marqué par un déséquilibre flagrant des pouvoirs au profit de l'Exécutif. De hauts responsables des républiques successives ne se sont pas gênés pour se remplir les poches au nez et à la barbe des contribuables, profitant d'un système mal conçu, laxiste au sein duquel le Parlement n'est constitué que de vulgaires chambres d'enregistrement tandis que les tribunaux et les juges, fonctionnaires de surcroit, ne sont que les prolongements naturels du pouvoir régalien répondant à ce titre au doigt et à l'œil de l'Exécutif.

L'impunité est de rigueur. Le système le permet car il leur suffit de donner des ordres aux malheureux juges pour que telles ou telles (grosses) affaires (sur de douteux contrats miniers, pétrolier, fonciers, d'achat d'avion, sur le trafic de bois de rose etc.) soient étouffées ou instruites de telle ou telle façons à décharge, ou que telles ou telles (grandes) personnalités soient relâchées ou ne soient même pas inquiétées, ou que tels ou tels contrôles de tenues des comptes des départements ministériels, des collectivités décentralisés, des agents déconcentrés, des grandes sociétés d'État ou à participation étatique par les juridictions administratives et financières soient faits de manière sommaire, routinière et jamais en profondeur pour éviter tout risque d'embarrassantes révélations sur des détournements et dépenses inopportunes divers, ou que le résultat de tel scrutin penche dans tel ou tel sens etc.

L'appareil judiciaire n'est pas la seule victime du "Tsindry bokotra" ambiant. Ce phénomène sévit dans tous les services étatiques.

Lassitude généralisée

Bon nombre de magistrats ne sont que des victimes dans le système, de simples exécuteurs d'ordre. Le nombre ou la proportion exacte est difficile à établir car personne ne peut connaître réellement le fond de la pensée de chacun sauf que des magistrats droits... il y en a ! C'est le système qui est mal foutu à tel point que même les plus vertueux tombent.

Ceux qui luttent depuis le début de leur carrière pour bien faire par conviction personnelle et/ou religieuse mais qui n'obtiennent jamais ne serait-ce qu'une once de reconnaissance dans l'opinion publique, pointés du doigt et mis dans le même panier que les corrompus invétérés, finissent par se lasser et se désarment (« à quoi bon ! »). Pire, la plupart se disent « raha samy ho lany ihany ny paiso ao an-kady... raha samy ho maimbo ihany na manao ny tsara na manao ny ratsy... tsy aleo koa ve mba manangon-karena ? ».

De telles lassitudes sont tout aussi perceptibles dans d'autres corps de la fonction publique. Douaniers, administrateurs civils, enseignants etc. ne supportent plus d'être mis à l'index alors que c'est le système dans son ensemble qui est à revoir.

Tous responsables

Hauts responsables politiques, magistrats, hauts fonctionnaires, simples citoyens, nous sommes tous responsables quoique à des degrés différents. C'est sûr que le degré de responsabilité de chacun varie selon le pouvoir dont il dispose pour changer le système. La plus grosse des parts revient ainsi de toute évidence à la classe politique dans son ensemble mais surtout aux hauts responsables. Lesquels en vertu des pouvoirs de décisions qui leur sont conférés fixent, dirigent, prévoient etc. tout et se trouvent en toute logique en première ligne, les premiers « responsables » comme leur titre l'indique.

Syndrome du « Ory hava-manana »

Réfléchissons enfin au second degré. Soyons plus ambitieux, plus prévoyant. Ne pensons plus au premier degré et à nous laisser aller à une jalousie primaire conduisant certains jusqu'à se rabaisser à spéculer sur l'argent ou la fortune d'untel ("Manisa vola am-paosin'olona") pour blâmer de suite toute demande d'augmentation. Pensons à la légitimité de ces revendications. Une augmentation en faveur de tel ou tel corps profiterait-elle à l'ensemble de la société ? La réponse est oui si une amélioration de la qualité des services de ces agents de l'État en sera le résultat. Pensons au réel profit que nous tous pourrions tirer d'une amélioration éventuelle de la qualité de services de nos administrations.

Prétentions salariales occultant pourtant les essentiels

Les révisions salariales sont nécessaires mais insuffisantes. Malheureusement, dans bien des cas, les mouvements sociaux de ces derniers temps ne mettent essentiellement en avant que les prétentions salariales, occultant d'autres paramètres pourtant plus importants. La grève des magistrats en 2010 en était la parfaite illustration.

L'auteur déplorait un manque d'ambition certain chez les leaders lors d'une AG du Syndicat (SMM) tenu en Aout 2010 ("Zaza loatra isika"). [2] Le moment était propice pour revendiquer une réforme en profondeur de la Justice malgache car le pays s'apprêtait à adopter une nouvelle Constitution. Une réforme se voulant complète et adéquate passe en effet obligatoirement par un rééquilibrage des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles : l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Pourtant, au lieu de revendiquer l'instauration d'une Justice indépendante les initiateurs de la grève s'enlisaient sur de banales prétentions salariales. L'opinion publique se montrait réticente. Ce qui était légitime et tout à fait prévisible. Au bout du compte, au lieu d'obtenir une remise à niveau de leurs pouvoirs, considérations (rang protocolaire) et... avantages (salaires, indemnités etc.) avec ceux des membres des deux autres entités constitutionnelles (Ministres et Parlementaires) comme c'est le cas dans d'autres cieux où la Justice est réputée efficace et indépendante, les magistrats malgaches n'ont obtenu qu'une dérisoire augmentation. Ratant du coup une occasion en or de rétablir les tares conceptuelles et structurelles du système et donc d'améliorer les services fournis au public.

Les hommes en toge, par le truchement de leurs meneurs, pêchant par manque d'ambition et de vision lointaine évidente sont certes perdants. Mais le pays et tout un peuple n'en sortent pas indemnes non plus en étant privés d'un système judiciaire digne du XXIème siècle pour au moins les dix prochaines années durant laquelle la nouvelle Constitution demeurera intangible.

Les mouvements sociaux ne devraient pas se limiter aux seules revendications salariales. Il serait plus ambitieux de penser à l'amélioration des conditions de travail en général si le but ultime serait celui d'offrir des services de qualité au public. La démarche susciterait une réaction positive certaine chez les citoyens. L'opinion publique, consciente des retombées que puisse lui faire bénéficier une prestation de services administratifs ou juridictionnels de qualité serait plus encline à appuyer de tels mouvements. En d'autres termes, le problème récurrent relatif au manque d'adhésion du public à la quasi totalité des précédents mouvements de grèves, tous secteurs confondus, fondé généralement sur l'indignation de chacun quant aux augmentations salariales occasionnées par d'éventuelles réformes, se dissiperait.

Ne pas confondre causes et conséquences

Les frustrations de chacun sur les juges et les tribunaux continueront de plus belle. L'auteur répète à l'envie, d'une part, que la corruption ne constitue pas la cause de la déconfiture du système judiciaire. Détrompons-nous. Celle-ci n'est qu'une conséquence parmi tant d'autres des imperfections conceptuelles et structurelles du système.
D'autre part, la solution n'est pas la chasse aux sorcières. L'instauration d'une magistrature indépendante telle que présentée sommairement sur ce site contribuerait à 90% sinon plus à endiguer ce fléau à court et à moyen terme sans même que des actions particulières ou l'instauration d'organes de lutte soient nécessaires. L'éducation se chargera du reste à long terme. S'indigner sur la corruption des juges mais continuer à nier la necessité d'une réforme en profondeur ou rester frilleux quant aux moyens constitutionnels, matériels, humains, budgétaires, financiers etc. pour ce faire est un non sens. Qui veut la fin prend les moyens !

L'exemple doit venir d'en haut

Aucune réforme d'envergure sur quoi que ce soit n'est possible dans un système présidentiel tel le notre si le Président ne se sent pas suffisamment concerné et ne bouge pas par conséquent son petit doigt. Le pire que l'on puisse redouter serait la situation dans laquelle ce dernier le bouge mais mal, c'est à dire seulement quand son portefeuille, ses propres intérêts, ceux de ses proches et collaborateurs seraient en jeu.

Oui, dans un système présidentiel le premier responsable demeure le Président. Quoi qu'il en soit, il est du devoir de chacun d'apporter sa contribution, si minime soit-elle à l'édification d'un Madagascar prospère pour la simple raison que ce beau pays appartient à tous.

[1] Voir "Corruption à Madagascar : à aborder autrement"

[2] Ceux qui y étaient se souviennent certainement des propos et certains arguments métaphoriques avancés par l'auteur. "Soyons ambitieux ! Pour esperer décrocher la lune, commençons par convoiter le soleil. Si nous commençons tout de suite par la lune, nous n'obtiendrons même pas une étoile filante." .

Si les revendications étaient axées sur l'instauration d'une magistrature indépendante (dont le mécanisme de mise en place intègre les questions financières et budgétaires), tout un peuple désabusé par le disfonctionnement de l'appareil judiciaire et bien informé au préalable du tenant et aboutissant du mouvement les aurait approuvé voir appuyé. Les magistrats auraient pu obtenir une augmentation plus conséquente que ce qu'ils ont obtenu avec en prime, la prise du siècle... une marge de manœuvre plus intéressante pour l'accomplissement de leur mission future : une certaine sérénité et liberté dans toute prise de décision, la possibilité de "juger en leur âme et conscience dans la stricte application de la loi" sans la crainte révérencielle envers les membres des deux autres entités constitutionnelles (membres du gouvernement, parlementaires) ou la peur d'écoper de telle ou telle mesures de représailles pour chaque refus ou voix discordante comme c'est le cas depuis l'indépendance.

Un autre rendez vous manqué avec l'histoire... le faux bond de trop ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2010-11-15T03:51:46Z

Un regard objectif et averti ne saurait ignorer la persistance d'un déséquilibre flagrant des pouvoirs dans le contenu du texte constitutionnel à soumettre au référendum du 17 novembre prochain en dépit de son excellence prétendue et martelée par des juristes-politiciens proches des cercles du pouvoir.

Une mise en garde préliminaire : ne cherchez surtout pas à déceler dans les propos de l'auteur une quelconque campagne en faveur ni du OUI ni du NON, encore moins d'un report ou d'une annulation pure et simple du rendez-vous électoral. La subjectivité est la pire ennemie de toute analyse, aussi sommaire soit-elle, qui se veut technique. Aussi, le magistrat et universitaire que l'auteur est a-t-il toujours mis un point d'honneur sur l'objectivité de ses écrits.

Sur un plan strictement technique, le projet de Constitution donne l'air d'un déjà vu : un Exécutif fort, trop fort en tout cas pour les deux autres entités constitutionnelles, réduits à de simples faire-valoirs. Le législatif serait encore mieux loti que le judiciaire, absorbé littéralement quant à lui par l'Exécutif. Le projet consacre un Exécutif omnipotent et sans véritable garde-fou semblable à celui défini par les Constitutions des trois républiques précédentes. Et s'il est constant que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, sur un plan socio politique, personne n'a besoin d'être un devin pour prédire le retour à des crises sociales de l'ampleur de celles de 1972, 1991, 2002, et 2009 dans le futur.

Un Exécutif toujours aussi omnipotent et irresponsable

Un tableau assez simple résume la situation de l'Exécutif, constitué du Président de la République, du Premier Ministre, des membres du gouvernement et des responsables régionaux des démembrements de l'État (collectivités décentralisées). Inscrit dans la pure tradition républicaine et présidentielle française, le régime présidentiel malgache a toujours été symbolisé par un Président de la République touche-à-tout.

Théoriquement, il a le pouvoir de nomination sur l'ensemble de ses collaborateurs qualifiés par les Constituants de « hauts emplois de l'État » (art. 55-4). Il nomme directement les concepteurs (Premier Ministre, membres du gouvernement, membres de son cabinet civil) et malgré quelques délégations rendues inévitables par la multiplicité des exécutants (SG, DG, Directeurs et chefs de services), il ne se déleste pas pour autant de sa mainmise sur la nomination de ces derniers en se gardant, comme tout délégataire, le pouvoir de subroger l'autorité déléguée pour certains postes qualifiés de stratégiques. Dans le passé, certains ne s'étaient pas gênés pour s'immiscer dans la nomination de DG, directeurs de ministères, chefs de projet etc.

Il a surtout son mot à dire sur toutes les décisions, grandes ou petites, concernant la conduite de la Nation que ce soit sur le plan politique, diplomatique, économique, social, culturel en vertu de son pouvoir de fixation de la politique générale de l'État (art. 55-6). Le Premier Ministre, qu'il soit nommé directement par le Président d'après les lois fondamentales des trois précédentes républiques ou désigné par la majorité suivant le projet de Constitution actuel, « met en œuvre la politique générale de l'État » (art. 63-2) et à l'instar des PM depuis l'indépendance n'aurait pas de réel pouvoir propre. Il faut en outre reconnaitre que le contrôle exercé par le Président de la République sur la mise en œuvre de la politique générale ainsi que sur l'action du gouvernement enlèverait dans les faits tout pouvoir au PM (art. 55-7). Dans la pratique, ce dernier ne joue en réalité que le rôle de fusible : celui que le Président de la république fait sauter pour sauver sa peau en cas de problème. Advenant une grogne, leurs PM étaient les coupables désignés des Chefs d'État respectifs au cours des Républiques précédentes. Le Vice-président de l'épisode Première République n'était pas mieux loti. Le destin réservé à André Resampa par le Président de l'époque se passe de commentaire.

La concentration des pouvoirs régaliens entre les mains d'un seul homme, à la base des dérives des chefs d'État précédents, constitue un problème certain. Mais ce n'est que l'arbre qui cache la forêt.

Un Législatif toujours aussi limité

Le flou sur la responsabilité du Président, les conditions draconiennes sur la mise en branle de la responsabilité du gouvernement consacré par les précédentes lois fondamentales et en passe de l'être avec la nouvelle Constitution, c'est-à-dire, l'impuissance du législatif pour censurer l'Exécutif (voir « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la censure de l'Exécutif par le Législatif ») et enfin l'inutilité du judiciaire, simple prolongement du pouvoir régalien dans le maintien de l'équilibre des pouvoirs (voir « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la censure de l'Exécutif par le Judiciaire »), présentent des dangers plus graves encore : l'Exécutif peut faire ce qu'il veut sans être inquiété par qui et quoi que ce soit (Voir « La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas... »).

En voici quelques illustrations techniques. La motion d'empêchement définitif du Président de la République ne serait utilisable que seulement en cas de déchéance physique ou mentale de ce dernier (art. 50 et 51). La violation grave de la Constitution étant enlevée de la formulation de ces articles les rend quasiment inutiles, compte tenu de l'abaissement de l'âge minimal du candidat à la présidentielle (art.46). La motion de censure ne concerne d'ailleurs que le gouvernement (art.103). Le message devant le Parlement prévu par l'art.94 constituerait l'unique contact direct Président – Parlement, message pourtant « qui ne donne lieu à aucun débat », autant dire qui ne servirait pas à grand chose. En résumé, le Président aurait tout le pouvoir sans aucune responsabilité en retour.

L'amour du pouvoir et le penchant de l'Homme pour l'argent sont connus depuis la nuit des temps (voir « Par où commencer ? Les hommes ou les règles »). Ces deux perversions sont inhérentes à la nature humaine même, pas seulement aux dirigeants ou futur dirigeants Malgaches. Un Exécutif sans balise est capable de toutes les atrocités possibles et imaginables. La IIIe Reich était déjà passé par là. Les dérives jalonnant les précédentes républiques et les crises qui s'en suivirent ne sont plus à présenter.

Un Judiciaire toujours aussi soumis, négligé, inefficace voir inutile et inexistant

Le sujet a déjà fait l'objet de plusieurs développements, voir notamment (« Auscultation sommaire d'un grand corps malade : La magistrature malgache » 1ère, 2ème et 3ème parties, « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? » etc.). Il serait trop lourd de revenir ici sur les détails.

En principe, un magistrat est indépendant lorsque ses décisions ne sont dictées que par la Loi et son âme et conscience, c'est-à-dire, lorsqu'il est prémuni de toutes perversions internes (santé physique et mentale, déviances éthiques et opinions personnelles etc.) et externes (pressions des membres des autres entités constitutionnelles, conditions matérielles, pressions sociales etc.). L'obéissance aux ordres d'un quelconque supérieur hiérarchique n'a pas sa place si telles sont les conditions. La qualité de fonctionnaire attribuée jusqu'ici aux magistrats et l'obéissance hiérarchique qu'une telle qualité suppose vont donc déjà à contresens de l'indépendance.

Enfoncent le clou l'art. 107 attribuant la garantie au Président de la République ainsi que la qualité de Président et Vice-président du CSM respectivement à ce dernier et au Ministre de la Justice (le CSM étant pourtant une entité appelée à gérer la carrière des magistrats), l'art. 110 réaffirmant l'obéissance hiérarchique des magistrats du Parquet, l'art. 109 limitant la protection de l'inamovibilité à la seule interdiction des affectations arbitraires (au détriment des mises à la retraite d'office, suspensions, révocations etc. lesquelles constituent pourtant autant d'armes plus efficaces encore pour soumettre les magistrats que les simples affectations). L'hégémonie de l'Exécutif en matières budgétaires et salariales se passe de commentaire.

La saisine hypothétique de la HCJ, de simple hypothèse d'école, confirme l'inefficacité voir l'inutilité des tribunaux dans le rôle de contrepoids, de balise et de censure de l'Exécutif. (Voir « La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas... »).

Les expédients habituellement invoqués pour écarter la mise en place d'une magistrature indépendante genre crainte d'un gouvernement des juges, la qualité de non-élus des magistrats, la corruption etc. ont déjà trouvé leurs réponses dans des articles précédents de l'auteur (voir « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? », « Indépendance judiciaire : la volonté, seule distance séparant l'impossible du possible », « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la décentralisation et dispositions diverses », « La corruption à Madagascar : à aborder autrement »).

Coûts économiques et coûts politico-sociaux

La braderie des ressources telles produits miniers, pétroliers, halieutiques, bois de roses, etc. demeurerait ouverte. Il suffit qu'une partie des gouvernants futurs soit malintentionnée pour que de telles dérives persistent.

Une implication des deux chambres du Parlement, premiers représentants des citoyens, dans les décisions économiques hautement stratégiques, en l'occurrence, dans le processus de passation des contrats pétroliers et miniers, dans l'attribution des concessions portant exploitation des ressources naturelles (terres arables, forêt, eau etc.) et surtout dans l'utilisation des revenus générés par ces ressources aurait été souhaitable en marge des détails techniques développés dans les articles cités plus haut. Ces ressources appartiennent à tous les Malgaches et non seulement à l'Exécutif. La logique veut dans ce cas que les citoyens, par le truchement de leurs représentants, aient leurs mots à dire sur ces matières. Le cas de certains pays comme l'Émirat de Dubaï qui en plus des redevances somme toute dues à lui en tant qu'État souverain recueille 90% du pétrole produit par les multinationaux étrangères implantées sur son sol devrait interpeller nos futurs dirigeants pour ne plus se contenter des miettes (de simples redevances ou d'un partage léonin sur les produits). Les dispositions de l'art.91 seraient trop générales et sujettes en tant que telles à plusieurs interprétations.

Et puisque le mécanisme démocratique demeurerait le même que celui verrouillé, estropié, mal équilibré et inefficace utilisé depuis l'indépendance où l'alternance démocratique était pratiquement impossible, les risques de crises politiques ou sociales cycliques seront quasiment certains dans l'avenir. L'unique possibilité pour arriver au pouvoir serait, en effet, le recours à des moyens autres que constitutionnels.

Prenons conscience enfin que les mannes pétrolières constitueraient peut être le dernier Joker pour Madagascar pour s'en sortir. Une fois ce Joker grillé, il n'y aura plus grand-chose à espérer. Seul un meilleur équilibre des pouvoirs dans lequel les futurs Président, PM et membres du gouvernement ne pourront plus faire des bêtises comme dans le passé empêcherait un tel désastre prévisible (et évitable !!!).

RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony

Magistrat,
Ph.D
Diplomé en Common Law
Diplomé en Sciences Politiques
Chercheur au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l'Université de Montréal

Refuge pour vieux politiciens ou transit pour dinosaures à la recherche de rédemption ?

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2010-10-14T04:10:42Z

Un tour d'horizon des soi-disant membres de la société civile malgache met en évidence un fait : cette dernière est l'endroit choisi par d'anciens hauts responsables ayant fréquenté la haute sphère du pouvoir dans le passé pour se recycler. Inutile de citer des noms, hormis le milieu syndical, quasiment tous les groupements et associations se définissant membres de la société civile sont soit présidés par un de ces vieux routards de la politique, soit infiltrés au moins par un ancien politicien de haut vol dans leur rang. Exception malgache dites vous ? Oui, sans aucun doute. Une de plus à côté de nos faunes et flores endémiques, car c'est loin d'être le cas dans d'autres cieux.

La situation entraine de fâcheuses conséquences. Pour simplifier, la société civile ne remplit pas pleinement son rôle dans le jeu démocratique. Les raisons sont multiples.

Objectivité et neutralité défaillantes.

Objectivité et neutralité sont-elles seulement possibles pour des personnes passées maitre de la partisannerie dans le passé ? Comment comprendre que tout d'un coup un ancien politicien (ancien membre du gouvernement, ancien parlementaire, ancien ambassadeur etc.) puisse prétendre n'avoir aucune subjectivité à l'égard de ses adversaires et ses amis d'hier encore actifs dans l'arène de la politique ? La crédibilité de la société civile et de ses actions en prennent un sacré coup.

Transfert des petites habitudes de politiciens dans le quotidien de la soi-disante société civile

La politique politicienne reprend du service sur un plateau qui ne lui est pourtant pas destiné. L'unité est à géométrie variable à l'instar de la majorité parlementaire. Ruptures, clivages, querelles intestines guettent une unité à fleur de peau. Chacun des composants, associations et groupements divers dirigés ou infiltrés par un ou plusieurs anciens de la politique politicienne tient absolument à se faire remarquer, à émerger du lot pour des raisons que personne n'ignore. Les luttes intestines entre membres de la société civile étonnent-elles et n'y voyez vous pas un remake d'un film très prisé de la classe politique intitulé « Ady seza » si ce n'est une répétition générale de ce qui adviendra lors du partage final du gâteau ?

Des ambitions politiques à peine voilées

Réussir à se faire remarquer au sein de la société civile maintenant signifierait pour certains une garantie d'une retraite dorée dans un poste de prestige plus tard et pourquoi pas revenir dans la proximité immédiate du pouvoir en tant que membre du gouvernement, parlementaire, ambassadeur, conseiller ou membre du cabinet civil du Président de la République etc. À moins d'être dupe, l'instinct de celui ou de ceux qui sont en quête d'un fauteuil quelconque apparait comme une évidence rien qu'en voyant les méthodes de communication et les procédés utilisés par certains. D'autres utilisent l'estampe « société civile » pour s'offrir une tribune et une visibilité qu'ils n'auraient jamais pu avoir en restant dans l'arène politique. Ainsi, le doute est permis quant à l'utilisation de la société civile par certains vieux loups comme un vulgaire tremplin pour rebondir dans la politique. L'avenir proche le confirmera. La société civile se videra et la grande majorité de ses membres (re-)gonflera la classe politique.

Une société civile en manque d'inspiration et à cours de proposition

Normalement, la société civile devrait se démarquer par la force de ses propositions. Ce n'est pourtant pas le cas dans le pays. Il ne faut pas se leurrer, si les leaders et les membres influents de la société civile actuelle sont d'anciens membres des gouvernements passés, figurant parmi ceux qui avaient l'habitude de naviguer à vue et passés maitres de l'improvisation en ayant été nommés dans leur postes respectifs sans projet de gouvernement précis, comment voulez vous qu'une fois arrivés au sein de la société civile ils trouveront tout d'un coup une idée de génie, une illumination, une quelconque proposition crédible ? Pareil pour les anciens parlementaires, anciens conseillers spéciaux etc., dont l'élection ou la nomination a été acquise à l'aide de tout sauf d'un projet ou de propositions cohérentes. Oui, des propositions, ils en font. Mais la conviction, le réalisme et le pragmatisme font défaut dans leur contenu.

Dangereuse indifférence et parfois d'incompréhensible blocage actif

Le manque d'objectivité, la transposition des habitudes de politiciens dans le quotidien de la société civile, les ambitions politiques à peine voilées de certains font que le milieu, contrairement à ce que celui-ci devrait être, se montre parfois indifférent aux cris d'alarme lancés par le corps social que ce dernier est pourtant sensé représenter, les membres étant occupés ailleurs, sur des considérations plus personnelles. Anticipant un éventuel retour au devant de la scène politique, certains font la sourde oreille particulièrement à toutes propositions pouvant apporter des balises aux actions des gouvernants dans le futur. Pire, certains n'hésitent pas à torpiller d'une manière ou d'une autre de telles propositions en pesant de tout leur poids d'ancien ceci ou cela.

Des membres crédibles, il y en a. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Sauf que les plus influents rentrent dans le tableau succinct ainsi brossé.

Enfin, faudrait-il rappeler à ces gens que la société civile par essence est sensée représenter le corps social dans le jeu démocratique ? Son rôle n'est pas celui de flirter avec la politique ou de convoiter les sièges mais celui d'intermédiaire entre les citoyens et la classe politique en agissant notamment, d'une part, en cas de tension ou en période de crise comme arbitre, catalyseur, balancier, décanteur, force de proposition et d'autre part de pare-feu, d'inspiratrice, de balise en temps normaux.

Ce ne sont que des remarques incidentes qui n'engagent que l'auteur. À chacun de tirer ses conclusions, simple citoyen comme ceux qui se définissent membres de ladite société.

La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas...

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2010-10-05T04:41:24Z

Pour la énième fois, l'auteur souligne que l'établissement de la HCJ est nécessaire mais insuffisant dans l'optique d'une censure efficace de l'Exécutif par le judiciaire. De même, brandir la menace HCJ ne dissuadera pas les parlementaires véreux de vaquer à leurs basses besognes.

Le sujet continue d'interpeller au vue des résolutions adoptées aux termes de la Conférence Nationale et des propos tenus par nombres de politiciens et d'intellectuels. Certaines évidences pratiques semblent échapper à d'éminents juristes, des professeurs, des magistrats, d'anciens chefs de Cours et tribunaux voire d'anciens hauts dignitaires du Ministère de la justice, pourtant au parfum des pratiques et cuisines internes de la magistrature malgache depuis l'Indépendance.

Les explications hautement juridiques, trop pointues au goût de certains seront délaissées au profit d'analyses plus terre-à-terre à la portée de tous et plutôt attribuables aux sciences politiques.

Obéissance quasi dictatoriale au sein de la magistrature

Ordres « venus d'en-haut », coups de fil de hauts responsables (en pleine audience parfois), menaces d'affectation, d'introduction devant le Conseil de discipline dont les décisions peuvent aller de la suspension temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d'office etc. jusqu'à la révocation pure et simple agissent quotidiennement comme un épée de Damoclès au dessus de la tête des magistrats malgaches depuis l'Indépendance. L'obéissance affecte indistinctement les magistrats du parquet et du siège, quoique juridiquement les premiers soient les seuls tenus par les règles de l'indivisibilité du Ministère Public et de l'obéissance hiérarchique. L'obéissance de fait des magistrats du siège n'est pourtant pas une fiction.

Aucun magistrat ne peut contredire ce constat, sauf les plus hypocrites et ceux qui occupent des fonctions au sein des juridictions ou du Ministère leur procurant à leur tour les opportunités de « donner des ordres » à d'autres collègues, c'est-à-dire ceux qui sont favorisés par le système. Une affectation intempestive peut nuire à l'éducation des enfants, à la vie familiale dans son ensemble etc. tandis qu'une mise à la retraite d'office, une révocation peut anéantir la dignité, toute une personnalité, toute une vie. Qui oserait refuser d'exécuter une « suggestion insistante » concernant tel ou tel dossier et assortie de menaces à peine voilées de lourdes représailles si tels sont les risques, qu'il s'agisse d'un magistrat du parquet ou du siège ?

Ces ordres, rarement écrits (pour ne laisser aucune trace) et généralement verbaux (par personnes interposées, téléphone, convocation à venir à tel ou tel bureau pour rencontrer tel ou tel responsable, discussions lors de rencontres mondaines etc.) peuvent intervenir à tous les étapes de la procédure : enquêtes policières, information sommaire (Ministère Public), instruction préparatoire (juge d'instruction), jugement (juge du siège) pour ne prendre que l'exemple de la procédure pénale. La même situation est tout aussi décelable dans les procédures devant les juridictions civiles, commerciales, sociales, administratives et financières.

Pour ceux qui demeurent sceptiques à la réalité d'une telle situation, pensez juste pour vous en persuader aux magistrats de premier grade (le top des grades) qui condamnaient lors de banales audiences de Cour Criminelle Ordinaire des personnalités pourtant justiciables devant d'autres juridictions (HCJ, Tribunaux militaires). Ne pensez surtout pas que ces magistrats des plus expérimentés ignoraient des règles de procédures aussi élémentaires. Mais contraints d'une manière ou d'une autre, menacés sur leur carrière (généralement) ou à l'inverse promis à de promotions exceptionnelles (cela peut aussi arriver dans de rares cas) et sujets également aux menaces en cas de non acceptation, ils fermèrent leur yeux. Les exemples ne manquent pas durant les trois républiques successives que la grande ile a connue depuis l'indépendance.

Le projet de nouvelle Constitution n'apporte aucun changement sur aucune de ces matières listées. D'une part, l'Exécutif garderait le monopole du CSM, et par conséquent, la gestion de carrière des magistrats en vertu de l'art. 107. Lequel confie la présidence et la vice-présidence du CSM au Président de la République et au Garde des Sceaux. D'autre part, la désignation des chefs de l'Exécutif à la tête du CSM (art. 107), le maintien de la règle de l'obéissance hiérarchique des magistrats du parquet (art. 110), la liberté donnée aux chefs de l'Exécutif quant à la nomination des chefs des plus hautes juridictions (Cour Suprême et les Cours d'Appel), l'avis du CSM n'étant pas requis qu'à titre purement consultatif donc non contraignant en la matière (art. 122-123-124 et 130), la fixation de la politique pénale laissée au bon soin du gouvernement accentueraient la dépendance structurelle et institutionnelle de la magistrature à l'Exécutif. Enfin, la requête actuelle des magistrats relative à la mise en application d'un décret adopté l'année dernière se passe de commentaire concernant la dépendance financière de la magistrature à l'Exécutif. La situation démontre le pouvoir absolu de l'Exécutif non seulement sur la fixation du montant des salaires et indemnités des magistrats mais également sur le moment opportun pour leur paiement (!).

À signaler par ailleurs que l'inamovibilité, seule garantie avancée à chaque fois qu'il est question d'indépendance de la magistrature à Madagascar, continuerait de ne protéger les magistrats que contre la seule affectation intempestive ou arbitraire (art. 109). Défaillante, la protection espérée en vertu de la règle de l'inamovibilité le serait quant aux autres points touchant directement la sécurité et la stabilité de la charge. Des points pouvant pourtant causer de plus lourds dégâts que les questions relatives aux affectations, et donc pouvant être utilisés plus efficacement en guise de menace pour influencer un magistrat titulaire d'un dossier pour orienter sa décision dans tel ou tel sens, ne figurent pas dans la définition constitutionnelle de l'inamovibilité. Il en est ainsi notamment de la mise en retraite d'office, la suspension, la rétrogradation, la révocation etc. Voir à ce sujet « Auscultation sommaire d'un grand corps malade : Faiblesses techniques et conceptuelles de la magistrature malgache ».

Et pourtant, de multiples enquêtes interviennent avant qu'un dossier n'atterrisse devant la HCJ

Enquêtes parlementaires, enquêtes policières (menées sous la direction du Parquet ou du Juge d'instruction selon la procédure choisie) et judiciaires précèdent le renvoi devant la HCJ. Si la situation dans la magistrature est telle que décrite précédemment et que le Parlement n'est constitué que par autant de chambres d'enregistrement, sachant également la géométrie variable de la majorité au sein de cette institution à Madagascar, conjuguée par ailleurs avec la traditionnelle écrasante majorité du parti au pouvoir, la HCJ aura-elle tout simplement des « clients » ? Toutes les poursuites seront tuées dans l'œuf (maty ankaranany). Un ordre venu d'en-haut pour l'arrêt de toute enquête menée par la police judiciaire ou les tribunaux, un ordre pour orienter une décision déterminée dans tel ou tel sens à n'importe quelle étape de la procédure policière et judiciaire (NDLR : le projet de Constitution prévoit la subordination hiérarchique des magistrats du Parquet, art. 110 et n'offre pas la fixation de la politique pénale à la magistrature) suffit pour influencer voire stopper toute poursuite.

Un minimum d'intelligence suffit ainsi pour comprendre que dans une telle configuration, la HCJ serait inutile pour censurer un gouvernement ou un régime en exercice.

La HCJ serait-elle alors juste bonne pour les chasses aux sorcières, un outil entre les mains d'un régime ou d'un gouvernement en exercice à l'encontre des membres d'un gouvernement ou d'un régime l'ayant précédé ?

Est-ce le véritable esprit d'une HCJ ? N'est-elle pas une juridiction pour sanctionner les dérives éventuelles de tous gouvernants sans exception aussi bien en exercice qu'en fin de mandat ?

Prévenir n'est-il pas mieux que guérir ?

N'est–il pas plus logique de prévenir en amont, c'est-à-dire, pour que les gouvernants ne puissent faire de bêtises au lieu de laisser un boulevard à toutes leurs dérives pour se rattraper après avec une chasse aux sorcières ? (HCJ : recours essentiellement ponctuels, ciblés et pour sanctionner). N'est-il pas plus efficace de les en dissuader dès le départ (les tribunaux ordinaires : censure permanente, quotidienne et préventive) car récupérer les avoirs publics dilapidés ou détournés ne sera pas une mince affaire vu les multiples possibilités de dissimulation offertes actuellement par certains pays, les pratiques bancaires et commerciales ainsi que les technologies (comptes off- shore dans des paradis fiscaux, blanchiment sous forme d'investissement par l'intermédiaire de société virtuelle écran etc.). Par ailleurs, il est sûr que les gouvernants prendront la fuite vers l'étranger avant même le déclenchement des procédures les concernant comme ce fut toujours le cas à Madagascar jusqu'ici. Aussi, si physiquement ils ne seront pas appréhendés et si leurs butins ne pourront pas être récupérés également, l'utilité même de la HCJ n'est-elle pas remise en question ?

Le déploiement des juridictions ordinaires telles la Cour des Comptes, le Conseil d'État, les TAF, lesquelles ont droit de regard sur le maniement des deniers publics par l'Exécutif et ses démembrements ainsi que le contrôle de l'excès de pouvoir éventuel de ces derniers se révèle ainsi plus efficace car les travaux de censure et de contrôle de ces juridictions sur l'Exécutif sont permanents voire quotidiens. Ces travaux permettent d'anticiper et de dissuader les détournements éventuels, les abus d'autorité ou de pouvoir, les abus de positions dominantes, les détournements de pouvoir, les trafics d'influences des gouvernants etc. (lire pour plus de renseignement « Une nouvelle Constitution pour faire quoi ? De la censure de l'Exécutif par le Judiciaire ».)

Une véritable indépendance de la magistrature dans son ensemble devrait précéder l'installation de la HCJ, et non l'inverse. Dans le cas contraire, la saisine de la HCJ ne sera qu'une simple hypothèse d'école du moins à l'encontre des membres d'un gouvernement ou d'un régime en exercice. Retenons ceci : sans une véritable indépendance de la magistrature, la HCJ ne sera rien d'autre qu'un simple outil pour la chasse aux sorcières entre les mains d'un nouveau gouvernement ou régime à l'encontre de celui qui le précède.

En définitive, l'indépendance de telle ou telle juridiction, l'octroi de place exceptionnelle à telle ou à telle autre (la HCJ et la HCC) ne contribueront en rien à l'éradication du déficit démocratique et du problème posé par l'ignorance de l'état de droit à Madagascar. L'installation et le renforcement de ces juridictions d'exception ne serviront pas à grand-chose dans la pratique sans une indépendance de la magistrature dans son ensemble. Voir « Équilibre des pouvoirs et Indépendance de la magistrature, un projet cohérent existe-t-il dans la place ? » pour avoir une certaine idée sur le chemin à suivre pour une telle entreprise.

RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony
Magistrat,
Ph. D
Diplômé en Common Law
Diplômé en Sciences Politiques
Chercheur au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l'Université de Montréal

Tous les articles sur la magistrature malgache laissés sur ce support par l'auteur demeurent pertinents vu qu'aucun changement n'interviendrait.

Pratique de la politique à Madagascar : quelques détails pouvant faire la différence

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2010-09-02T04:06:34Z

L'intitulé est un peu trompeur. Il ne s'agit pas ici d'une énième présentation sur l'éthique politique. Le Leader Fanilo de feu Herizo Razafimahaleo en a fait son cheval de bataille à une certaine époque, aboutissant à l'établissement d'un document de base assez intéressant quoique non admis par tous. D'ailleurs, n'étant pas dans le milieu lui-même, l'auteur ne s'estime pas bien placé pour jouer au donneur de leçon à qui que ce soit. Néanmoins en tant que citoyen responsable, se taire devant certaines aberrations est tout simplement inacceptable. Il ne s'agit pas non plus de revenir ni sur la Constitution, l'indépendance de la magistrature, le code électoral, le financement des partis politiques, la libération des médias ou encore la reconsidération de la société civile ni sur l'éducation civique de tout un chacun, la prise de conscience personnelle de chacun des politiciens, leur intégrité etc. autant de sujet auxquels des éditoriaux précédents se sont déjà penchés. Ce modeste écrit qui ne peut déjà prétendre à l'exhaustivité des pratiques à changer n'a aucune prétention particulière si ce n'est de rapporter ce qui n'a pas encore été dit ou ce dont personne ne parle que dans le privé mais dont la démystification peut faire la différence, si minime soit-elle, sur la façon de faire de la politique à Madagascar.

Le souhait pour un changement de l'approche et du modus operandi dans la pratique de la politique à Madagascar n'est pas nouveau. Il ne fait aucun doute que la grande majorité des Malgaches y aspirent. La grande question sur laquelle tout le monde bute est celle de savoir COMMENT ? Dans des éditos précédents, une position bien tranchée a été avancée : il est temps de penser à l'assainissement des règles du jeu, c'est-à-dire, de l'environnement politique, juridique, social, économique et institutionnel en général (voir lesquelles dans « Après la crise…la bonne gouvernance ? ») avant de penser aux joueurs. Entendre par joueurs les hommes politiques appelés à diriger le pays (voir « Par où commencer, les hommes ou les règles ? »), c'est-à-dire, à la mise en application de ces règles. Les raisons soutenues à l'époque étaient d'une part, que personne ne peut agir directement sur la personnalité de l'humain pour lui imposer telles valeurs ou telles attitudes surtout pas les hommes politiques généralement imbus de leur personnalité et à l'égo surdimensionné. Par le biais d'un encadrement efficace de ses agissements à l'aide de règles claires et objectives pourtant, son comportement se trouvera indirectement contrôlé. D'autre part, le recours aux « Olom-baovao » (nouvelles têtes) n'a rien donné jusqu'ici sinon le pays ne serait pas là où il se trouve. La moindre des choses pour atteindre un résultat différent ne consiste-t-elle pas à changer de procédés ? (Einstein)

Le sujet revient sur le devant de la scène suite à deux événements récents, en l'occurrence, la conférence de presse de M. Raymond Ranjeva le 13 aout 2010 dernier et la publication des dates des prochaines consultations électorales.

Soulagement…

Soulagé, l'auteur l'est après la conférence de presse de M. Raymond Ranjeva le 13 aout 2010 dernier. En voilà un autre son de cloche qui converge avec la position rappelée ci-haut. D'après l'illustre professeur et non moins ancien juge à la CIJ, les élections ne doivent pas être la priorité du moment. Il les place après une refonte en profondeur de la République (voir à propos « Après la crise…la bonne gouvernance ? »). Il est clair que pour lui aussi l'assainissement des règles du jeu passe avant celui des joueurs si la projection est celle d'atteindre une stabilité pérenne.

Délai si court pour une loi si « fondamantale »

D'un avis purement technique, le choix pour un référendum constitutionnel en novembre (dans 3 mois), une législative en mars (5 mois après le référendum) et un scrutin présidentiel en mai (3 mois après la législative et à 7 mois du référendum) rend perplexe (3-5-3). Un 5-3-3 aurait été plus adéquat pour un résultat plus satisfaisant à l'intérieur du même laps si vraiment ce délai est à observer vaille que vaille (5 mois pour le référendum, 3 pour la législative et 3 pour la présidentielle).

Le référendum aurait dû bénéficier de plus de temps car par essence, une Constitution est un document renfermant des règles objectives conçues pour plusieurs générations tandis que les députés et le Président seront élus pour un ou deux mandats de quelques années. Le délai plus court fixé pour le référendum par rapport à celui alloué aux deux autres scrutins reflète une fois encore la place négligée réservée aux règles et l'habituel piédestal attribué à la course aux sièges. Mais voilà, le débat n'a plus lieu d'être car le train est déjà mis en branle.

Et pourtant : l'homme providentiel n'est pas de ce monde

Il est plus que temps de rompre avec cette tendance observable dans quasiment tous les pays sous-développés, celle de chercher un homme providentiel, un sauveur à chaque crise sans se poser moindrement la question sur le fait que tout le problème ne vient pas exclusivement de la personnalité de ceux qui tiennent la manette du pouvoir. Les crises résultent de concours de plusieurs facteurs mettant en cause le système dans son ensemble. L'homme à la rigueur n'est qu'une partie de l'ensemble qui constitue le tout. Changer de Président, de députés etc., c'est-à-dire, de personnes à chaque crise ne résout rien dans un environnement malsain, un système d'ensemble permissif, manipulable et corrompant. Par contre, une bonne redéfinition des règles du jeu conduira à un meilleur résultat : un meilleur choix des gouvernants et un encadrement plus efficace sur eux. Un vœu pieux également au rythme où vont les choses.

Reconnaitre et valoriser les talents locaux

Une efficiente mise en valeur du potentiel humain du pays est primordiale car la première richesse d'un pays demeure ses citoyens. Après l'adoption de règles du jeu claires et objectives, il reste à éviter certaines attitudes contre-productives ancrées chez nos politiciens. Aussi bonnes soient les règles, la réussite dépendra qu'on le veuille ou non d'un bon casting des joueurs (gouvernants), en d'autres termes, de meilleurs choix et d'une mise en valeur optimale des ressources humaines disponibles. Une fois élus, l'attitude de nos politiciens dans le choix de leurs collaborateurs est des plus farfelues. Pourtant, le plus gros des gouvernants est constitué de personnes nommées par ces élus : ministres, secrétaires d'État, SG, DG, les directeurs divers, conseillers etc.

À défaut de mieux concernant les règles (assez prévisible) vu le temps assez court pour la confection de la Constitution, la mère de toutes pourtant, un rattrapage sur un meilleur casting ne se refuserait pas.

La méfiance maladive à l'endroit des intellectuels

Les intellectuels en général mais surtout ceux de la diaspora ont toujours suscité la méfiance chez les politiciens. Ces responsables considèrent à tort ou à raison les premiers comme des adversaires politiques potentiels ou du moins des concurrents sur tel ou tel poste. Ils préfèrent faire appel à des étrangers pour les besoins techniques divers de peur que le recours à des nationaux ne profite à ces derniers pour asseoir une certaine notoriété. Las d'être sous-évalués, en ayant marre de prêcher dans le désert, se sentant écartés et inutiles, la plupart de nos intellectuels finissent par choisir de rester à l'étranger ou se taire. Inutile de préciser que le pays perd ainsi tout bêtement de précieuses ressources humaines.

Ambitions, dessous et sous-entendus politiques ?

Dans la même foulée, toutes propositions, projets etc. émanant de ces derniers sont suspectés de renfermer des dessous, des sous-entendus politiques ou une quelconque ambition politique. Pourtant, ce n'est pas toujours le cas. Bon nombre de ces intellectuels de la diaspora ont encore leur famille au pays. Ne serait-ce que pour le bien de ces proches restés au pays (grands-parents, parents, frères et sœurs, neveux, nièces, collatéraux etc.), ils se démènent pour apporter leurs modestes contributions, si minimes soient-elles, à l'amélioration de la situation de l'Île. Par ailleurs, la plupart réussissent déjà assez bien leur vie à l'étranger (les Gasy d'Andafy ne sont pas tous chauffeurs-livreurs à Paris malgré le cliché) à tel point que briguer tel ou tel poste à Madagascar constitue le dernier de leur soucis. Cela ne les empêche loin s'en faut, par pur sentiment patriotique, de participer au développement du pays à leur façon et suivant leur capacité et les moyens disponibles (ex : publications, dons, bénévolats etc.). Ainsi, il ne faut pas verser dans la paranoïa et interpréter autrement des gestes simples d'amour et de patriotisme.

Les projets avant la personnalité

À Madagascar, quelqu'un qui n'a aucun projet de société peut aisément devenir le premier responsable d'un département ministériel hautement stratégique, Premier Ministre, voir Président de la République. Un grand pas vers une pratique plus saine de la politique sera franchi si à l'avenir le choix de ceux à qui seront confiés la manette du pouvoir à tous les niveaux (Président, PM, ministres, SG, DG, directeurs etc.) s'effectue non plus sur la base de la personnalité, du charisme, de la popularité ou du parcours politique de chacun des candidats et postulants éventuels à tel ou tel poste mais plutôt sur la pertinence de leur projet relativement au poste convoité (gare aux Mpamadika palitao ! [1]).

Comment y parvenir ? Il y a au moins trois démarches envisageables dépendant de la nature du poste à prendre en considération et du type de démocratie.

Un individu isolé a normalement le droit de présenter son ou ses projets pour appuyer sa candidature pour certains postes plus ou moins élevés. Le problème demeure que peu de gens y donnerait crédit (surtout pas les politiciens). Dans les grandes démocraties et pour des hautes fonctions, la question se règle lors des préliminaires au sein des partis politiques, c'est-à-dire, lors des investitures internes du ou des candidats à présenter par un parti à une élection déterminée. Les « candidats à la candidature » présentent leur projet devant l'assemblée du parti, laquelle choisira celui dont le projet est jugé le meilleur pour porter l'étendard du parti. Beaucoup se rappellent certainement de la longue et éprouvante course à l'investiture du candidat du parti démocrate à la présidentielle américaine de l'année dernière entre Hilary Clinton et Barack Obama. Enfin, les sessions inaugurales du Parlement peuvent aussi servir de support à un tel exercice dans une démocratie parlementaire ou semi-parlementaire (faire attention néanmoins pour cette dernière à une proposition faite dans un article précédent notamment sur la question de savoir s'il faut exiger la qualité d'élu pour occuper un poste au gouvernement ?).

Si de telles pratiques s'instaurent, il y a une forte chance qu'à l'avenir le pays ne se retrouvera plus avec des partis politiques, des Présidents ou des PM sans projet de société, des ministres qui n'ont aucun projet relativement à leur département et qui marchent à vue et à l'improvisation. Combien de nos PM, de nos ministres depuis l'indépendance peuvent-ils justifier de la possession d'un projet cohérent avant leur arrivée à la tête du gouvernement ou d'un département déterminé ? Ne cherchez pas loin, la réponse est simple : AUCUN !

Les bons parleurs, les démagogues, les lèches-bottes de tout bord, les mpamadika palitao, ceux qui occupent tel ou tel poste juste pour la réussite et le prestige personnel etc. n'auront plus leur place. Le pays tout entier en récoltera le bénéfice car une double censure à priori et à posteriori pourra s'établir : contrôle à priori pour le meilleur projet et regard à posteriori sur son accomplissement ou non. Ce qui contraste avec les réalités de ces dernières décennies dans laquelle tous les responsables peuvent faire ce qu'ils veulent sans qu'aucun contrôle ne puisse être efficace faute de base de référence.

L'écoute : la partie à la fois initiale et principale d'une meilleure communication

Faire appel à la crème des crèmes de la place, concepteurs des plus prometteurs des projets ne sert à rien si personne n'est prêt à un minimum : les écouter. L'un des dénominateurs communs des crises depuis l'indépendance reste la sourde oreille à l'aspiration du peuple ou/et aux suggestions, projets etc. des techniciens et autres conseillers gravitant autour des présidents ou des gouvernements. Tsiranana n'en aurait fait semble-il qu'à sa tête, désespérant ses amis du Pisodia [2]. D'après ses contemporains, il n'écoutait ni ses conseillers ni le peuple. Certains nostalgiques ne cessent de regretter qu'« à ses débuts, Ratsiraka était un homme bien… il aurait pu bien faire n'eut été l'avarice de son entourage. Adoubé par l'aile dure de ses collaborateurs qui ne pensaient qu'à perpétuer le fihinanana (buffet géant), il se croyait infaillible qu'à la fin il était complètement déconnecté de son peuple et de sa misère ». À l'inverse, Zafy aurait péché par excès de zèle. De l'avis des observateurs, ce dernier voulait tellement écouter le peuple qu'il oubliait tout bonnement ses collaborateurs en se lançant dans un mada-raid sans fin. Pour sa part, Ravalomanana aurait eu la maladie du dernier mot. D'anciens collaborateurs désabusés affirment que même les avis des plus chevronnés sur des matières hautement techniques ne pesaient pas lourd à ses yeux lors d'une discussion.

Meilleurs seraient les hommes politiques qui sauront écouter à la fois leur propre bon sens, les avis de leurs conseillers et l'aspiration de leurs électeurs pour leurs prises de décisions.

Objectivité

Enfin, l'objectivité est de mise chez un grand homme politique, un homme d'État ; le vrai, celui qui pense aux prochaines générations, pas seulement aux prochaines élections [3]. La seule subjectivité admise serait celle qualifiée par l'auteur de « positive » : le patriotisme, le nationalisme au sens noble des termes, c'est-à-dire, ce sentiment d'attachement profond et sincère au pays dont l'essence demeure la poursuite de la réussite, de l'intérêt, du bonheur du grand nombre.

[1] Ceux qui retournent leur veste au gré du courant afin de se maintenir au pouvoir et ce sans réel projet.

[2] Chat sauvage ou encore chat téméraire, emblème du parti présidentiel de l'époque (le PSD).

[3] James Freeman Clarke :« La différence entre le politicien et l'homme d'État est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération »

Attention au syndrôme du complexe du nègre !!!

Anthony Ramarolahihaingonirainy — 2010-08-30T09:08:50Z

L'auteur qualifie de « complexe du nègre » la fâcheuse tendance chez certains de nos concitoyens, intellectuels, politiciens etc. consistant à accorder plus de crédit, davantage de valeur, une importance indue aux propos tenus, propositions avancées, projets ou actions entrepris par des étrangers. Le tout au détriment de ceux du « terroir » (NDLR des nationaux). Le complexe du nègre conduit certains d'entre nous, d'un côté, à avoir plus de confiance aux intellectuels Occidentaux, Européens ou Nord-Américains généralement mais en tout cas des « Blancs » au mépris des nôtres. (Sauf que ces derniers temps les Asiatiques sont aussi rajoutés à la liste. Le nouveau rapport de force économique et géopolitique mondial aidant, Chinois, Coréens etc. s'autorisent à consolider lentement mais sûrement leur position sur l'Île avec la bénédiction tacite ou expresse de responsables divers). D'un autre coté, ledit complexe amène d'autres à avoir des penchants pour tout ce qui vient d'Ailleurs en snobant bien évidemment tout ce qui se fait de mieux chez nous. Pourtant, qui oserait contredire le fait que nul ne peut être mieux servi que par lui-même ?

La mise en garde part d'un constat gênant. Depuis l'indépendance, la tendance ainsi décrite continue de nous hanter du simple citoyen jusqu'aux plus hauts responsables. Faire une liste exhaustive des domaines concernés serait fastidieux (car tous les domaines le sont). Il est également inutile de se perdre dans de profondes explications sur la ou les raisons. D'ailleurs, anthropologues, historiens, psychologues, philosophes, économistes etc. auront certainement chacun leurs explications suivant les règles régissant leur discipline respective à telle enseigne qu'aucune ne sera reconnue complète ni ne recueillera l'unanimité. Il serait ainsi plus intelligent de s'en tenir uniquement aux faits.

L'habituel recours à des « experts » et « conseillers » venus d'ailleurs

Les républiques successives ont eu toutes leurs lots d'experts, coopérants, missionnaires, conseillers, etc. étrangers. Les termes des accords d'assistance technique conclus entre l'ancienne puissance colonisatrice et la Grande-île à l'orée de l'indépendance permirent la venue d'un nombre impressionnant de techniciens Français durant la première république dont certains furent même allés jusqu'à occuper des postes ministériels. De quoi étonner pour un soi disant État souverain. Durant la seconde république, les experts, missionnaires, conseillers « tous azimuts » (pour ne pas dire « tout venant » , une diplomatie d'ouverture tant vantée du temps de la « Révolution socialiste ») venus du gotha communiste de l'époque pullulaient dans toutes les instances politiques et publiques de la république. On retiendra le va-et-vient de plusieurs techniciens de l'ancienne URSS, l'appel aux experts sportifs Cubains (Boxe, athlétisme, Volley) etc., les propagandes des grands gourous du « djoutché » Nord-Coréens, desquels nous héritons entre autres les non moins controversés palais d'Iavoloha (beaucoup se souviennent certainement des supputations diverses autour du sort réservé aux ouvriers qui l'ont construit ou encore des rumeurs les plus folles concernant la pagode etc.) et les poissons carnivores « Fibata » échappés accidentellement des réserves piscicoles expérimentales de Laniera. La troisième république n'est pas en reste pour ne citer que les fréquentes consultations techniques confiées à des experts ou des cabinets d'études étrangers et l'embauche de super-conseillers étrangers (Américains, Scandinaves, Sud-Africains etc.) rattachés à la Présidence et rémunérés chacun à coup de plusieurs milliers de dollars mensuel.

Le curieux choix pour l'écoute des cancres d'ailleurs et l'ignorance des crèmes locales

Il ne faut pas se leurrer. Les pays étrangers n'enverront pas leurs plus talentueux chez nous. De deux choses l'une, soit ces derniers veulent garder jalousement ces talents et décident de ne pas les envoyer ailleurs. Soit, les meilleurs talents décident de ne pas venir de leur propre chef car la Grande Ile ne peut tout simplement pas se les payer. Mais dans les deux cas, les techniciens étrangers qui viennent chez nous sont loin d'être les meilleurs chez eux. Il semble même que dans la plupart des cas, il s'agirait de novices espérant plutôt affûter leurs armes. Une fois les expériences acquises, ils s'envolent rejoindre leur pays. L'utilisation des pays émergents comme terrain d'expérimentation grandeur nature de procédés en tout genre par certaines puissances économiques ne date pas d'hier. Pourquoi alors se fier à des techniciens de seconde zone d'Ailleurs et en quête d'expériences sachant que la Grande Ile regorge de talents sur place(ou parmi la diaspora) ?

Il est curieux qu'à parcours académiques et expériences professionnelles égaux, voir supérieurs pour les nationaux, les Malgaches soient sous-estimés face aux étrangers. Un vazaha au cursus universitaire rien d'exceptionnel et sans expérience notable recueille tout de suite la qualification d'« Expert » dont tous les propos sont vénérés comme paroles d'Évangile. A l'inverse, Ragasy, truffé de tous les diplômes possibles et imaginables de prestigieuses Universités et grandes écoles locales et étrangères, justifiant en outre de solides expériences professionnelles tant au pays qu'ailleurs ne peut se résoudre qu'à adhérer à la désormais célébrissime formule de dépit et de résignation du SEFAFI (« Manoratra foana fa éhéééé !!! »). « Tsy misy mpanao combien ! » diraient les jeunes. Cherchez l'erreur !

D'anecdote en anecdote…

Quelques anecdotes assez révélatrices étayent ces remarques.

Les premières promotions de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) se souviennent certainement des « assistants techniques » Français mis à la disposition de l'institution par la bonne grâce de la magistrature et de l'État français. Ils avaient leur mot à dire (voir le dernier mot) sur tout, de la formation jusqu'à la direction en passant par la logistique etc., c'est-à-dire, du plus petit des soucis jusqu'au plus grand outrepassant de loin les questions purement techniques comme le titre de leur poste suggérait. Ministère de la Justice, staff de l'École, élèves magistrats, enfin, personne n'osait lever le petit doigt devant l'omnipotence de ces Vazaha comme si c'était la norme. Quelle ne fut la surprise de l'auteur l'année passée devant les révélations d'anciens collègues de l'une de ces assistantes techniques lors d'une rencontre avec le staff du Tribunal de Grande Instance de Paris au sein duquel cette dernière officiait avant son arrivée à Madagascar ? L'affectation de la super assistante tant écoutée à l'ENMG aurait semble-il été …disciplinaire par suite d'erreurs manifestes et répétées dans l'instruction de plusieurs dossiers. Le conditionnel est de rigueur car aucune vérification n'avait été faite. Néanmoins, le doute est-il permis pour des propos tenus par non pas un mais plusieurs magistrats assermentés ?

Il y a quelques années, un haut responsable Malgache était de passage au Canada et invitait la diaspora. Dans la foulée de son discours, il exhortait les innombrables hauts techniciens présents parmi l'assistance de « revenir au pays pour contribuer à son développement ». Un illustre inconnu se levait spontanément prenant au mot le haut responsable et lui demandait si son traitement serait égal à celui des conseillers et collaborateurs étrangers de qualification identique déjà présents sur l'Ile à l'époque, faramineux il faut le reconnaitre, ou tout au moins à un niveau de salaire avoisinant ce qu'il gagnait au Canada au moment précis de la rencontre advenant une décision de sa part de rentrer au pays ? Visiblement gêné et irrité, le haut responsable ne promettait rien et faisait appel plutôt au nationalisme et au patriotisme de tout un chacun pour ne pas trop demander à un État à la finance déjà aux abois. Suggestion qui provoquait l'hilarité générale. Curieuse réponse en effet ! L'État avait donc les moyens pour payer grassement les Vazaha mais était subitement démuni quand il était question de Gasy ? L'État n'était pas prêt à offrir aux nationaux ce qu'il accordait généreusement aux étrangers pourtant de qualifications et expériences égales sinon inférieures à celles de certains intellectuels nationaux. Évoquer le patriotisme est bien beau mais le principe d'égalité et celui de la non discrimination au travail interdisent que deux personnes justifiant des mêmes qualifications et fournissant des prestations identiques soient payées différemment pour la simple raison que l'un vient du pays et l'autre d'Ailleurs. Et si nos responsables commençaient seulement par courtiser d'abord les intellectuels nationaux, plus intéressants quant au rapport qualité-prix, et ne faire venir des étrangers qu'en cas d'inexistence ou d'insuffisance de talents locaux dans un domaine déterminé ? Cela aurait pu éviter bien des troubles et des questions dans le genre comparatif telles que celles posées par l'inconnu ainsi raconté. Sauf que dans la logique du nègre complexé, le reflexe « naturel » était celui d'embaucher d'abord des « experts » bien blancs (des blancs-becs pourtant pour certains) d'Ailleurs quitte à les payer avec la peau des f….. [1], croyant aveuglément en leur bonne étoile.

Valalan'amboa ka ny tompony indray no tsy tia ?

[2]

L'auteur craint que le complexe du nègre ne soit une des raisons (pas la seule bien évidemment, ne manquez pas l'éditorial de demain pour en savoir plus) conduisant nos responsables à dédaigner avis techniques, propositions et autres projets avancés par des locaux. L'auteur l'a appris à ses dépend ces derniers temps et Dieu seul sait qu'il n'est pas le seul dans cette situation. Quelques développements sur les maux profonds de la magistrature malgache ont été rapportés dans les colonnes du présent site et distribué à quelques responsables du département directement concerné. Un état des lieux et des explications sur les pistes à explorer pour son amélioration ont été faits (présentation sommaire d'un véritable projet). De même, animé (tout bêtement ?) par un patriotisme oppressant et poussé par d'autres amis et proches de bonne volonté, l'auteur a cru bon de procéder à un envoi officiel de propositions au Comité Consultatif pour la rédaction de l'avant projet de la nouvelle Constitution. Dans les deux cas, aucun écho (entendre réponses sous forme écrite, parallélisme des formes oblige ou de sérieuses discussions etc.) n'est parvenu des destinataires ni même un petit accusé de réception ! C'est par ouï-dire que l'auteur entendait des remarques extrêmement négatives ou fortement pessimistes, en quelques phrases bien évidemment et axées sur la bonne vieille politique, sans rien avancer d'intéressant sur le plan technique. Les écrits présentés ici étaient pourtant des analyses techniques. Par ailleurs ; dans la logique des choses, les critiques portées sur un projet quelconque se doivent d'être conclues avec un contre-projet, des contre-propositions. Ceux qui se sont permis de critiquer se sont arrêtés sur des critiques...négatives. Des contre-propositions bien articulées et argumentées seront les bienvenues.

Pourtant des analyses techniques et des propositions de ce genre (Voir, « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? », « Magistrature indépendante : un mécanisme en guise de garant et la compétence comme source de légitimité », « Équilibre des pouvoirs, Indépendance de la magistrature : existe-t-il un projet cohérent et réaliste dans la place ? » etc.) auraient pu coûter cher à l'État si elles étaient faites par des étrangers. Des « experts » et autres cabinets d'études étrangers ne se seraient pas gênés pour facturer une somme colossale pour les mêmes prestations, de qualité moindre en outre car ils n'auront pas le niveau de connaissance des réalités historiques, politiques, économiques, socioculturelles etc. tel qu'un Malgache peut avoir.

De même, croyez vous que l'accueil réservé à ces écrits aurait été aussi froid si ceux-ci étaient présentés par des étrangers ? Le pays n'est pourtant pas à sa première désillusion près avec les experts étrangers. Quelques années avant la crise actuelle, par exemple, une « experte », ancien ténor de la magistrature française d'origine scandinave passait plusieurs fois à Madagascar pour apporter ses expertises à une réforme de la justice disait-on. L'auteur n'est pas en mesure de divulguer les émoluments de cette dernière pour l'ensemble de sa mission mais deux choses sont sures. D'une part, ce n'était pas du bénévolat (gratuit). D'autre part, au-delà de quelques constats brossés lors de sorties dans les médias sur l'état lamentable dans lequel la magistrature malgache se trouve et que tout le monde connait plus qu'assez, aucune analyse en profondeur, rapport détaillé ni un projet cohérent à la hauteur de ses va-et- vient et de la haute estime accordée à elle par les autorités n'est disponible ni à la Chancellerie ni chez d'autres organismes intéressés de près ou de loin par la question. Espérons que l'État ne financera plus à l'avenir les vacances des intellectuels d'Ailleurs.

Comble du ridicule, ignorées par les premiers destinataires, les analyses techniques sommaires sur la magistrature présentées dans ces colonnes ont pourtant été référencées dans des rapports d'organismes aussi sérieux tel l'International Crisis Group, Amnesty International etc. Aucune copie ne leur a pourtant été envoyée. Moralité de l'histoire : le label « local » et la gratuité ne sont pas toujours synonymes de piètre qualité.

(A suivre pratique de la politique à Madagascar : quelques détails pouvant faire la différence)

[1] Partie de l'anatomie humaine qui ne passe pas généralement la censure.

[2] Se dit de toute chose snobée par son propriétaire, son ayant droit.

Aza varimbarian'ny lavitra ka tsy mahita ny ambany maso.