Madagascar-Tribune.com

Madagascar, la course à l'abîme ?

Joël Andriantsimbazovina, Patrick Rajoelina — 2011-08-03T04:14:53Z

Depuis de trop nombreuses années, la Grande île est plongée dans des crises politiques à répétition dont on ne voit pas l'issue, sinon un chaos rampant de la société
malgache.

La démission de Marc Ravalomanana, le 17 mars 2009 et l'accession de Andry Rajoelina à la présidence de la Haute Autorité de la Transition, ont des conséquences
terribles sur la vie quotidienne des Malgaches à qui l'on promet depuis plus de deux ans l'organisation d'élections démocratiques.

La situation institutionnelle de Madagascar n'améliore pas, loin s'en faut, la situation économique et sociale des Malgaches dont beaucoup vivent dans un total dénuement
et une véritable détresse morale.

Selon l'ONU, plus de 70 % de la population vit actuellement dans des bidonvilles.

Madagascar, toujours selon l'ONU, fait partie des trois pays les plus pauvres du monde, au côté d'Haïti (en proie à des catastrophes naturelles incessantes) et de
l'Afghanistan (où ont lieu des conflits armés, depuis plus de trente ans maintenant).

Enfin, dans le sud de la Grande île, la famine touche près de 800.000 malgaches… à l'indifférence générale, surtout celle de certains politiciens malgaches qui, comme
l'évoque un diplomate occidental, « agissent au-dessus des lois ou s'en exemptent » et protègent leurs « intérêts personnels ou claniques qui prennent souvent le pas
sur les intérêts généraux ».

Les grandes puissances, toujours promptes à venir en aide à des pays particulièrement médiatiques (comme actuellement en Libye, où ils ont reconnu le « Conseil
national de Transition », ou la Somalie où, rappelons-le, de nombreux Occidentaux sont retenus en otages), ont désormais l'impérieux devoir de venir à la rescousse du
peuple de Madagascar.

Une population livrée depuis trop d'années à la kleptocratie institutionnalisée et au tourbillon des crises politiques qui n'apportent rien à l'avancée démocratique.

En 2012, il sera trop tard, car les principaux pays de la planète seront en élections générales ou en campagne électorale (États-Unis, Russie, Chine, France, Allemagne,
Espagne…). Ils auront évidemment d'autres soucis que celui de se pencher sur le « cas Madagascar »… qui lasse déjà les pays et organisations internationales
limitrophes de Madagascar (Union africaine, SADC, OIF…) !

Mais quelle que soit l'importance que l'on puisse accorder à l'économie et au social, l'amélioration globale du pays nécessite une solution politique.

Celle-ci passe obligatoirement par l'organisation d'élections libres, démocratiques, équitables, transparentes et loyales. Quoiqu'imparfaites, les conditions permettant
d'atteindre cet objectif d'élections générales sont aujourd'hui réunies.

Depuis de nombreux mois, en effet, la Communauté internationale a accompagné l'ensemble des acteurs politiques Malgaches pour leur permettre de conclure des
accords et dresser des feuilles de routes favorables à une dynamique démocratique de refondation d'un ordre constitutionnel nouveau.

En outre, une constitution a été élaborée dans un esprit d'ouverture aux citoyens et aux acteurs politiques Malgaches qui le souhaitaient. Elle a été adoptée par
référendum le 17 novembre 2010 en obtenant plus de 70 % de oui et avec un taux de participation supérieur à 50 % des inscrits. Ce résultat donne une légitimité
incontestable à cette constitution, d'autant que le taux de participation des malgaches se révèle largement supérieur à la moyenne de ce type de votation en droit
comparé des référendums dans le monde.

La dernière feuille de route approuvée par la SADC à Sandton, en Afrique du Sud, les 11 et 12 juin 2011, acceptée par le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union
Africaine pendant sa session des 6 au 12 juillet 2011, rassemble suffisamment d'éléments pour permettre à tous les acteurs de bonne foi et soucieux de l'intérêt du
peuple Malgache de sortir par le haut d'une crise qui n'a que trop duré.

Il est temps en effet de réconcilier les Malgaches avec eux-mêmes ! Il est temps de se rassembler et de panser les plaies des blessures causées par plusieurs
décennies de changements de pouvoir par la rue et accidentées de transitions incertaines.

Il est temps de donner toutes ses chances à l'économie malgache d'exploiter ses énormes potentialités, notamment agricoles, maritimes et minières, dans le souci
toujours affiché de l'intérêt général.

Il est temps d'engager enfin un processus de progrès social pour le bien d'un peuple majoritairement jeune qui a suffisamment souffert.

Il est temps de permettre à Madagascar d'entrer pleinement dans le 21e siècle, ce siècle fait d'interaction globale des cultures, des civilisations et des économies.

Par sa géographie, son histoire, sa population et ses ressources naturelles, Madagascar possède tous les atouts pour réussir.

Encore faut-il aujourd'hui nous éloigner de l'abîme qui nous guette en choisissant le sursaut plutôt que l'immobilisme, c'est-à-dire éviter le naufrage !

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA et Patrick RAJOELINA
Juristes, membres du Comité constitutionnel (CCC) de Madagascar

Une Constitution à huis clos ?!

Joël Andriantsimbazovina, Patrick Rajoelina — 2010-09-20T01:00:00Z

Le 18 septembre 2010

Monsieur le Président,

Nous n'aurons donc pas l'honneur de participer, aux côtés de nos collègues du Comité consultatif constitutionnel (CCC), aux travaux de finalisation du projet de Constitution à l'issue de la Conférence nationale qui vient de se tenir.

Notre mission est donc brisée en plein milieu d'un processus de retour à l'ordre institutionnel et donc de fin de crise que, comme vous, nous avons toujours appelé de nos vœux.

Ainsi en a « décidé » votre entourage administratif immédiat, en contravention flagrante avec vos instructions.

En effet, nous sommes « restés à quai », en Europe… à cause de sombres problèmes comptables (qui n'existent bizarrement pas, dès lors qu'il s'agit de payer des dizaines de milliers d'euros aux « consultants » occidentaux et africains venu apporter leur « expertise » à notre pays… pourtant plongé depuis près de deux ans dans une crise sans précédent !).

Monsieur le Président, votre entourage administratif immédiat s'est joué de vous (peut-être par zèle, par peur ou par incompétence ?!) et n'a pas cru bon de tout mettre en œuvre pour nous permettre de participer à cette grande œuvre issue de la Conférence nationale que nous avons toujours appelée de nos voeux : offrir à nos Compatriotes une Constitution qui nous permettra, tous ensemble, d'aller vers l'apaisement de notre Société, le retour à l'ordre institutionnel et surtout la reconnaissance internationale.

Et c'est ce que votre entourage administratif immédiat n'a peut-être pas saisi : l'élaboration de ce projet de Constitution ne peut pas souffrir d'une quelconque opacité. Il doit être une œuvre collective, élaborée dans la plus grande transparence… avec tous les Malagasy de bonne volonté. Nos Compatriotes, la presse malagasy ainsi que la Communauté internationale seront très attentifs au mode d'élaboration de cette Loi fondamentale.

Sachez que ce comportement désinvolte de votre entourage administratif nous a extrêmement choqués, beaucoup peinés et particulièrement meurtris. Nous sommes surpris par cet affront.

Alors, quel est le sens réel de notre exclusion du processus de finalisation du projet de Constitution ?

Lorsque nous avons été nommés au sein du CCC, c'était, comme pour nos sept autres collègues, en vertu de compétences précises et reconnues. C'était aussi pour traduire en actes neutres et techniques (bâtir un projet de Constitution) notre engagement patriotique au service de l'intérêt général et de la Nation toute entière. Pour ce qui nous concerne tous les deux, c'était aussi pour apporter notre regard personnel (peut-être original), forgé par nos expériences professionnelles occidentales, avec notre cœur et notre âme malagasy.

Nous avons naturellement accepté d'être nommés au sein du CCC au nom de l'idée que nous nous faisons de la Démocratie. Nous avons accepté d'y travailler loyalement en conservant notre liberté de penser, notre statut professionnel et, évidemment, notre résidence en Europe ! Notre engagement au sein du CCC était pour nous un acte patriotique, civique et pour tout dire, une mission sacrée à l'égard de nos Frères et Sœurs Malagasy et de la Terre de nos Ancêtres.

Aujourd'hui, à cause d'un vulgaire problème comptable qui, nous le répétons, n'existe pas dès lors qu'il s'agit de faire venir, pour un coût particulièrement élevé, des « spécialistes » et autres « consultants » étrangers au chevet de notre Nation blessée, nous sommes traités sans aucun respect. Nous sommes ainsi écartés sans ménagement de notre mission à laquelle nous nous consacrons loyalement et dans la plus parfaite neutralité.

Monsieur le Président, nous sommes amers, mais déterminés à travailler pour la sortie de crise en vue d'une reconnaissance internationale et confiants dans l'avenir de notre Pays.

Sachez que là où nous serons, nous mettrons tous nos efforts au service de notre Patrie, dans le même esprit de loyauté, de neutralité et de liberté que nous avons mis à travailler fraternellement, avec efficacité et avec assiduité avec nos collègues du CCC, dès notre nomination en mai dernier. Le travail remarquable effectué par le CCC dans la préparation et au cours de la Conférence nationale est le fruit de cette collaboration exemplaire entre les neuf membres du CCC.

Nous sommes au service de notre Peuple dont le sort nous préoccupe au plus haut point.

Nous sommes au service de la Paix car nous estimons qu'il faut aller maintenant vers l'apaisement de notre Société.

Nous sommes au service de toutes celles et tous ceux qui travaillent pour le Madagascar de demain, « Madagasikara vaovao. Ho an'ny taranaka sy ny faramandimby », comme le dit le spot télévisé du CCC !

Ho an'ny Tanindrazana !

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA,
Professeur agrégé de droit public, Président délégué du Cercle des constitutionnalistes

&

Patrick RAJOELINA,
Professeur de Droit à l'Ecole supérieure de Journalisme (Paris)

Membres du Comité consultatif constitutionnel (CCC)

Madagascar : repartir du bon pied !

Joël Andriantsimbazovina, Patrick Rajoelina — 2010-07-05T04:37:24Z

Le 26 juin 2010, jour anniversaire des 50 ans de son « indépendance octroyée », a été pour Madagascar un jour à la fois triste, par le bilan de ce demi-siècle de gâchis, mais aussi un jour d'espérance. Un jour d'espérance pour l'opportunité qui nous est faite désormais de poser les bases de la Refondation (Fanorenana) d'une Nation en plein désarroi.

La crise politique qui frappe Madagascar depuis novembre 2008 a conduit, le 17 mars 2009, à la transmission du pouvoir par Marc Ravalomanana à un directoire militaire qui l'a immédiatement confié à Andry Rajoelina. Mais cette « péripétie institutionnelle » n'est que la face émergée d'un iceberg qui pousse Madagascar vers l'abîme depuis un demi-siècle.

Ce spectacle regrettable auquel on assiste aujourd'hui d'une classe politique qui s'entre-déchire dans une ambiance délétère de trahisons, de prévarication et de pillage des ressources naturelles est en effet l'aboutissement d'une spirale négative de transitions permanentes depuis 1960.

En effet, la vie politique malgache post coloniale a été jalonnée depuis un demi siècle de régimes de transition, de prises de pouvoir en dehors des procédures constitutionnelles et de révisions constitutionnelles dans l'intérêt personnel du chef de l'Etat et du régime en place.

Il n'est donc pas révolutionnaire de dire aujourd'hui que ces cinquante dernières années ont été pour Madagascar une longue période de souffrance, d'instabilité et donc de gâchis.

Mais ce qui se passe à Madagascar depuis 50 ans est surtout la conséquence de cette gouvernance déplorable. Cette gouvernance exercée par ces politiciens dont l'échelle de valeur, depuis trop longtemps se situe au niveau de la cylindrée de leurs rutilants 4x4 et des somptueuses villas qui sont autant d'affronts au « peuple » (vahaoka). Certains de ces kleptocrates n'ont d'ailleurs que le mot de « peuple » à la bouche à longueur de discours populiste… lorsqu'ils n'appellent pas la religion à dresser les Malgaches les uns contre les autres !

L'image pathétique que les politiciens donnent de notre pays serait risible si les ressorts du patriotisme n'étaient pas cassés ! En effet, où sont ces vertus ancestrales qui ont fait de la Nation Malagasy, depuis des siècles, un pays paisible, fier de ses valeurs humanistes de solidarité, accueillant et ouvert sur les autres. Qui a cassé ce ressort ?

Certaines bonnes âmes diront que c'est l'étranger qui est la cause de tout cela. D'autres évoqueront la fatalité ou la « cruauté » du monde qui nous entoure… Ce n'est évidemment pas l'étranger qui est la cause de tous ces maux ! C'est encore moins le « monde extérieur » qui aurait plongé notre pays dans cet immense désarroi ! C'est tout simplement cette gouvernance à « la petite semaine » qui n'a donné aucun souffle à nos aspirations de valoriser nos richesses naturelles, de bien vivre et d'être bien.

Il faut donc profiter aujourd'hui de ce moment où nous sommes à un tournant de notre vie institutionnelle pour jeter les bases de la Refondation de notre Nation et repartir ainsi du bon pied ! Cette Refondation de notre nation malagasy doit se faire autour de nos vraies valeurs, celles de la solidarité, de la non-violence et du dialogue entre tous.

Pour cela, l'élaboration d'un nouveau contrat entre le peuple Malagasy et ses gouvernants ne doit pas être une simple incantation des valeurs de la société malagasy. Elle doit être celle d'une société véritablement démocratique et respectueuse du droit. Un contrat qui doit sceller l'engagement des gouvernants à l'égard du peuple Malagasy pour que ses valeurs soient effectivement appliquées dans la conduite de la vie politique, sociale et économique.

Ce contrat est à sceller dans une nouvelle Constitution refondatrice que les Malagasy peuvent se réapproprier pour construire ensemble un avenir et des lendemains meilleurs.

Les conditions de cette réappropriation sont triples. Elles concernent l'élaboration même de la nouvelle Constitution qui doit comporter des dispositions innovantes et audacieuses. C'est à ce prix que cela garantira sa propre autorité et son effectivité qui sont les gages de la stabilité de la vie politique Malagasy :

l'élaboration doit se faire dans des conditions d'indépendance et de neutralité de l'instance chargée de mettre en forme juridiquement ce nouveau contrat ;
elle doit s'intégrer dans un processus global de recueil des propositions de Constitution émanant de tous les Malagasy, individuellement ou regroupés dans des groupements, des associations ou des partis politiques. Les propositions en question étant discutées tant dans le cadre des différentes collectivités territoriales que dans le cadre d'un Dialogue national réunissant le plus largement possible les acteurs de la vie politique, économique et sociale malagasy ;
le projet de Constitution qui sera mis en forme juridiquement par l'instance indépendante chargée de le préparer sera finalement approuvé par le peuple lors d'un référendum constituant.

Mais refonder notre Nation signifie, en premier lieu, qu'il faut nous accorder sur le sens que nous souhaitons donner à notre Destin. Et cela ne peut se construire que dans la non-violence, le consensus, la solidarité et l'élan fraternel, le Fihavanana.

À nous, à travers l'élaboration de nos institutions à venir, de trouver le meilleur moyen d'aller vers cette Refondation, cette Troisième voie. Celle qui nous permettra, pour les années à venir, d'emprunter ces chemins enrichissants de l'écoute de l'autre. Celle qui nous permettra de vivre dans la stabilité. Celle qui nous permettra de construire tous ensemble un avenir serein pour nos enfants, de faire à nouveau rayonner notre Grande île et de jeter les bases du développement équitable de toutes les régions de Madagascar. Ho an'ny Tanindrazana !

Patrick Rajoelina, essayiste, professeur de droit et
Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé des facultés de droit, président délégué du Cercle des Constitutionnalistes
Membres du Comité consultatif constitutionnel de Madagascar

Pensez-vous au peuple Malagasy et à sa souffrance ?

Joël Andriantsimbazovina — 2009-09-11T03:49:00Z

Messieurs les Présidents,

Depuis le 17 mars 2009, le peuple Malagasy, à Madagascar et dans le monde, assiste impuissant aux interminables négociations pour la mise en place d'une Transition en vue d'instaurer un nouvel ordre constitutionnel et de véritables institutions démocratiques débarrassés des pratiques du passé. Vous vous êtes engagés à aller dans ce sens en signant les Accords de Maputo, le 8 août 2009.

Vous vous êtes entendus également pour la répartition de quelques postes et fonctions entre vos mouvances lors de la seconde rencontre à Maputo du 25 au 27 août dernier.

En revanche, lors de cette seconde rencontre, aucune entente n'a pu se faire sur les trois postes à la tête de l'exécutif de la Transition : la Présidence, la Vice-Présidence et la Primature. Chacun d'entre-vous dit et continuera de dire que c'est n'est pas vous mais tel ou tel autre qui a refusé le consensus.

Après l'échec de Maputo 2 sur ces trois postes, le président Zafy et le président Rajoelina se sont envoyés et refusés des invitations mutuelles adressées également aux deux autres mouvances.

Un gouvernement d'ouverture a été composé sur demande du président Rajoelina à M. Monja Roindefo le mardi 8 septembre 2009.

C'est la conséquence d'un impossible consensus entre vous. C'est aujourd'hui un fait !

En tant que juriste spécialiste de droit public et d'institutions politiques et en tant que patriote et citoyen malagasy, j'ai eu l'honneur d'appeler toutes les parties Malagasy et la Communauté internationale à ne pas faire durer davantage la souffrance du peuple Malagasy, à faire prévaloir la raison sur la passion, à faire prévaloir l'intérêt de la Nation sur les intérêts particuliers de chacun d'entre-vous.

J'ai pris cette initiative en pensant à tous ses Malagasy que j'ai croisés sur les marchés, dans les rues et qui disent : il faut que les politiques cessent de se battre pour des sièges et pour le pouvoir, qu'ils pensent un peu à nous. Hajanony ny adiseza sy ny ady fahefanan'ny mpanao pôlitika ; tokony mba miheritreritra hoanay Malagasy izy ireo.

Je pense encore à eux et m'inquiète pour eux et pour mon pays quand j'ai lu la déclaration de la mouvance du président Albert Zafy ce jeudi 10 septembre 2009 dans laquelle des mots guerriers ont été utilisés et dans laquelle le mot « guerre » a été prononcé.

A part vos partisans convaincus (j'ose dire fanatiques), le peuple Malagasy ne comprend plus rien. En privé, les hauts diplomates étrangers connaissant la classe politique Malagasy avouent eux aussi y perdre leur latin. Chacun sait que le président Zafy a conduit une marche contre le président Ratsiraka devant le palais de Iavoloha en 1991 avec le drame que l'on connaît. Chacun sait que le président Ravalomanana s'est proclamé vainqueur avant le 2nd tour contre le président Ratsiraka en 2002 avec la période de troubles et de violence qui s'en était suivie et le départ en exil du président Ratsiraka. Chacun sait que le président Zafy a mis en garde publiquement le président Ravalomanana contre certaines dérives de sa gouvernance. Chacun sait que le président Ravalomanana a suspendu la station Viva de Andry Rajoelina en décembre 2008 pour avoir diffusé une interview du président Ratsiraka. Et chacun sait que Andry Rajoelina a hérité du pouvoir après que Marc Ravalomanana a transferé le pouvoir à un directoire militaire, qui lui même l'a transféré à Andry Rajoelina. Et aujourd'hui, les trois mouvances que vous dirigez, MM. les Présidents Ratsiraka, Ravalomanana, Zafy, forment une alliance (de circonstances ?) contre le gouvernement « unilatéral » formé par Monja Roindefo à la demande de Andry Rajoelina.

Sauf votre respect, qu'est ce que le peuple Malagasy a gagné de toutes ces luttes entre vous ? Et qu'est ce qu'il a à gagner à la poursuite de cette lutte que vous semblez prendre plaisir à prolonger et à faire durer ?

Je m'inquiète pour certaines composantes de ce peuple que vous vous apprêtez à mener vers une guerre civile. Vous les montez les unes contre les autres. Vous les incitez à manifester sur la place du 13 mai en votre faveur au gré des circonstances et de vos intérêts.

La fracture entre vos partisans est profonde et durable. En revanche, pour les plus anciens d'entre-vous, elle semble se résorber et se souder en fonction de vos intérêts personnels. N'entraînez pas les pauvres gens dans ce combat des chefs.

Vous avez exercé et vous exercez la plus haute fonction de l'État dans notre pays.

Il est de votre responsabilité de ne pas de ballotter ainsi le peuple Malagasy.

Vous vous êtes engagés à œuvrer pour la réconciliation nationale dans les Accords de Maputo. M. le président Zafy, vous vous êtes toujours présenté comme l'homme de la réconciliation, et d'après les indiscrétions, vous êtes tout désigné pour présider le Conseil national de réconciliation prévu par l'Accord politique et la Charte de la Transition signés à Maputo. On peut s'étonner qu'au lieu de s'emparer de votre stature, de votre expérience pour apaiser la situation, vous semblez souffler sur les braises pour mener une guerre si nécessaire. Mon grand respect à votre égard m'incite à vous supplier de jouer votre vocation de réconciliateur.

La Transition est prévue pour permettre la réconciliation nationale, la rédaction d'une nouvelle constitution différente des précédentes, la préparation d'élections pour l'instauration d'institutions véritablement démocratiques et stables susceptibles d'apporter un mieux être social et économique au peuple Malagasy. Elle n'est pas faite pour prolonger votre lutte personnelle de pouvoir et de sièges.

De grâce, l'essentiel n'est pas la Présidence de la Transition, ni la Primature, ni la Vice-présidence de la Transition. Puisque vous avez déjà occupé les plus hautes fonctions de l'Etat, MM. les présidents Ratsiraka, Ravalomanana, Zafy, pendant cette Transition, faites preuve d'élégance au vu de votre expérience. Ne vous battez pas pour cela même pour vos poulains. Unissez vos forces pour construire un avenir meilleur pour le peuple Malagasy qui en a bien besoin et mettez en place les institutions de la Transition avec M. Andry Rajoelina. M. Andry Rajoelina, même si vous avez connu l'onction du suffrage universel en devenant maire d'Antananarivo, vous aurez le devoir, si vous le souhaitez, et comme d'autres candidats le moment venu, de vous confronter au suffrage de toutes et tous les Malagasy pour savoir si vous rencontrez leurs aspirations.

Messieurs les Présidents, dans l'esprit des Accords de Maputo et avec la bonne foi qui sied à l'application de ces accords, faites en sorte qu'il n'y ait pas de guerre civile entre Malagasy et que les meilleurs conditions soient mises en place pour permettre au peuple Malagasy souverain de choisir qui sera le meilleur président pour faire progresser la patrie et qui seront dignes de le représenter et de le diriger.

Que le Fihavanana ne soit pas une simple incantation mais une réalité concrète dans l'intérêt de la Nation et du peuple Malagasy.

Je vous prie de croire, Messieurs les présidents, à l'assurance de ma très haute considération.

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
Docteur en droit, Agrégé des facultés de Droit
Professeur de Droit public

Sortir du débat stérile sur l'unilatéralité et préparer des institutions démocratiques et stables à Madagascar

Joël Andriantsimbazovina — 2009-09-08T04:16:28Z

Lettre ouverte aux politiques malagasy, à l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et à la Communauté internationale

Prenons les choses du bon côté. Vous les politiques Malagasy, vous les membres de l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar, vous les membres de la Communauté internationale, dans la crise politique actuelle, vous avez la chance de disposer en Madagascar d'un laboratoire pour expérimenter une nouvelle manière de fonder des institutions véritablement démocratiques et stables après trois décennies de culture d'alternance en dehors des procédures constitutionnelles. De grâce, ne restez pas dans les schémas éculés tant à Madagascar même qu'en Afrique notamment. Ne faites pas du consensus le seul et unique objectif s'il constitue lui-même une source de blocage ou une source de perpétuation de rentes pour les classes dirigeantes.

Le peuple Malagasy souffre ; dans sa grande et sa légendaire patience, il espère que vous arriverez à vous entendre pour mettre fin aux anciennes manières de faire de la politique et de régler les conflits.

L'idée de confier à des militaires, même s'il ne s'agit pas de former un directoire militaire, les trois fonctions sur lesquelles le consensus n'a pu se faire est de celles dont il faut se débarrasser à jamais. Dans une démocratie, l'armée est neutre et reste au service du peuple, de l'Etat et du pouvoir politique. Fort heureusement, l'armée a rejeté cette proposition d'un autre siècle.

Vendredi dernier, le Président de la Haute autorité de Transition a demandé à M. Monja Roindefo de former un gouvernement d'ouverture.
Certes, en apparence, cet appel peut apparaître comme unilatéral. Mais, comme chacun sait, une réalité politique indéniable apparue au grand jour lors de Maputo 2 doit être prise en compte : aucune des mouvances n'est prête actuellement comme demain à faire un consensus sur le poste de la Présidence de la Transition et de Premier Ministre.

Ici et là, on focalise le débat sur l'unilatéralité et donc le caractère non consensuel de la décision du président de la Haute autorité de la Transition.

Si l'on veut avancer dans l'intérêt supérieur du peuple Malagasy et de la Nation Malagasy, il vous appartient de sortir de ce débat stérile sur l'unilatéralité.

En l'état actuel des pratiques internationales sur la reconnaissance de gouvernement, la théorie de l'effectivité prime sur d'autres théories. L'effectivité du pouvoir dirigé par M. Andry Rajoelina est une réalité à prendre en compte. La nier ou vouloir la contourner est source de difficulté et non de solution. La reconnaître permet d'avancer dans la recherche d'une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle.
Justement que signifie une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle ?

En ne donnant pas une définition claire, l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et la Communauté internationale ont entretenu l'ambiguïté. Vous avez favorisé le développement d'interprétations contradictoires de chaque mouvance, vous avez suscité l'espoir chez certaines mouvances, la méfiance voire la déception chez d'autres. Par ailleurs, les menaces directes ou indirectes de sanction internationale à l'encontre d'un pays dont le financement dépend à 70% des aides internationales constitue certes un moyen de pression pour « forcer » le consensus, mais elles favorisent le réveil d'un nationalisme radical. À tort ou à raison, ces menaces peuvent apparaître comme injustes et inéquitables à l'égard et du peuple Malagasy et de Madagascar qui ne figure pas parmi les États dont le gouvernement constitue une menace pour la paix internationale.

On doit répondre à la question posée par rapport aux missions de la transition définies par l'article 2 de la Charte de la Transition :
– assurer la continuité de l'État et le respect de ses engagements nationaux et internationaux ;
– rétablir l'ordre et la sécurité ;
– initier le processus « vérité et réconciliation » ;
– concevoir et mettre en place des structures étatiques répondant authentiquement aux aspirations des diverses composantes du Peuple Malgache et garantissant le partage équitable des richesses et du développement économique, social, culturel et humain dans le respect de sa diversité et de son unité ;
– organiser les consultations et consultations populaires (référendum sur la constitution et élections présidentielles et législatives) devant instaurer un nouvel ordre constitutionnel et mettre en place les institutions républicaines et démocratiques.

Au vu de ces missions, la neutralité ne concerne pas l'appartenance à une mouvance, mais touche l'attitude, à savoir de se consacrer strictement et loyalement à ces missions. Le caractère inclusif signifie la participation des différentes mouvances à la Transition. Toutefois, à ce sujet, le caractère inclusif ne signifie pas la participation égalitaire des mouvances à la Transition. Lorsque cette participation égalitaire s'impose, les Accords de Maputo le prévoient explicitement. Ce qui signifie que en dehors des cas prévus littéralement par les accords, cette participation se fait selon le critère de la légitimité et de l'équité. En tenant compte des événements qui ont conduit à l'actuelle Transition, il est légitime que la mouvance Rajoelina bénéficie d'une majorité raisonnable des ministères et des sièges. Au vu des aspirations légitimes des autres mouvances, il est équitable que celles-ci se répartissent les autres ministères et sièges. Le caractère pacifique de la Transition n'a pas besoin de commentaire particulier : il appartient à toutes les mouvances de s'abstenir de comportements, de paroles, d'actes susceptibles de troubler l'ordre public et la sécurité. Enfin, le caractère consensuel ne doit pas être entendu dans un sens qui bloque toute solution.

Compte tenu de ces éléments, pour peu que vous voudrez bien écouter la voix de la raison et non celle de la passion, pour peu que vous voudrez bien penser à l'intérêt supérieur du peuple Malagasy et non de calculs politiciens nationaux et géostratégiques, la demande faite par M. Andry Rajoelina à Monja Roindefo de former un gouvernement d'ouverture ne constitue pas un obstacle à la mise en place d'une Transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle.

Afin de mener à bien ses missions, cette Transition ne doit pas être basée sur un consensus forcé, mais sur la base du respect de principes et de procédures simples et neutres.

Le principe de cohérence des têtes de l'exécutif d'abord. Dans toutes les démocraties où l'exécutif est composé d'un président et d'un premier ministre, le souci de la cohérence entre ces deux personnalités est une préoccupation majeure. La mésentente entre eux nuit à l'efficacité du gouvernement et peut être source de crise. Le système politique Malagasy en a fait l'expérience. Aussi, pour prévenir ce type de situation, le président choisit le premier ministre que celui-ci vient de son camp ou d'un autre. Dans tous les cas, les systèmes qui ont permis ou qui permettent la cohabitation entre un président issu d'un camp avec un premier ministre d'un autre camp se sont efforcés de rendre difficile voire impossible ce type de cohabitation. Ne commençons donc pas une Transition avec un système et une pratique que le monde démocratique tente de limiter.

Ceci n'est pas incompatible avec la participation des autres mouvances dès lors le Vice-président de la Transition revient aux autres mouvances que celle du Président de la Transition et que ces mouvances bénéficient également de postes de vice-premiers ministres avec des portefeuilles de ministères importants. Il serait bienvenu que la mouvance Rajoelina n'accapare pas 70% des ministères mais simplement d'une majorité raisonnable.

Le principe de séparation des pouvoirs ensuite. Il est important que les institutions de la Transition respectent celui-ci. L'Accord politique et la Charte de la Transition y pourvoient. Dès lors que la présidence d'une des assemblées (pourquoi pas les 2 d'ailleurs) de la Transition est attribuée à d'autres mouvances que celle du président de la Transition et que la présidence du Conseil national de la Réconciliation est personnellement dévolue à la mouvance du président Albert Zafy, le caractère inclusif des institutions de la Transition est respecté.

Alors, Mesdames et Messieurs les politiques, membres de l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et de la Communauté internationale, le peuple Malagasy vous regarde et attend de vous d'aller de l'avant vers des institutions démocratiques et stables.

Joël Andriantsimbazovina
Docteur en droit public, Agrégé des facultés de droit.
Professeur de Droit public, Secrétaire général du Cercle des Constitutionnalistes.
Membre de la Section 40 – Politique, pouvoir, organisation – du Comité National de la Recherche Scientifique.

L'auteur s'exprime à titre strictement personnel en tant qu'expert spécialiste de droit public et d'institutions politiques ; son propos n'engage pas les institutions auxquelles il appartient.