Ne pas se tromper d'ennemis

Mireille Rabenoro — 2021-05-06T04:39:54Z

Nous apprenons avec consternation que l'ancien responsable des passations de marchés publics du ministère de la Santé a été accusé de cybercriminalité pour avoir dénoncé sur internet le détournement de 44 milliards ariary.

Le fait montre l'urgence d'une loi pour protéger les lanceurs d'alerte, mais aussi malheureusement les obstacles probables à son approbation par le Parlement.

Dans les pays « civilisés », on s'empresserait d'ouvrir une enquête sur les faits dénoncés, pour mettre un terme au détournement de fonds réservés initialement à l'amélioration des services de santé - et Dieu sait s'ils en ont besoin.

Chez nous, on s'empresse d'interroger le lanceur d'alerte, peut-être même - espérons quand même que la raison l'emportera - de l'arrêter pour cybercriminalité. Mais où est le crime ?

Quels sont les enjeux ? Préserver les deniers publics pour améliorer des services de santé qui en ont bien besoin, ou préserver les sources d'enrichissement illicite de soi-disant responsables ?

Si nos parlementaires ont été élus pour protéger les intérêts de leurs électeurs, ce sont des questions qu'ils devraient adresser à l'exécutif. De même, le BIANCO devrait ouvrir une enquête pour établir ou démentir les faits évoqués par le lanceur d'alerte. Laisser les auteurs de détournement continuer leurs méfaits en toute tranquillité, et intimider les lanceurs d'alerte potentiels, aura pour résultat un appauvrissement continu de l'Etat et de la population malgaches.

L'abandon d'enfant, un crime passible d'emprisonnement ?

Mireille Rabenoro — 2021-04-19T04:15:51Z

Les faits sont rapportés dans un article paru dans Midi Madagasikara du 26 mars 2021, intitulé ‘Antsirabe : Tovovavy mpianatra, nanary ny zanany vao teraka' (Une jeune lycéenne abandonne son nouveau-né) : une jeune fille approche une matrone pour la faire accoucher. Aussitôt après la naissance du bébé, elle disparait, laissant le nouveau-né aux soins de la matrone. Au bout d'une semaine, celle-ci, sans nouvelles de la mère, approche le chef du fokontany (le quartier où elle vit), qui lui conseille de se présenter à la Police. Les policiers, munis des renseignements de la matrone, mènent une enquête et identifient la jeune fille. Ils procèdent à son arrestation, ainsi qu'à celle de la matrone. Les deux femmes sont déférées au parquet, qui les place sous mandat de dépôt.

Question de droit (même sans être juriste) : en vertu de quel article du Code pénal les deux femmes ont-elles été emprisonnées ? L'article 317, copie conforme de celui du Code Napoléon (1810), punit sévèrement l'avortement (il serait d'ailleurs temps d'abandonner cette disposition vieille de deux siècles, et qui ne correspond en rien au contexte actuel, mais c'est une autre question), mais il n'y a absolument rien dans le Code pénal qui punisse l'abandon d'enfant.

Le seul tort qu'on peut reprocher éventuellement à la jeune mère et à la matrone : avoir approché la Police plutôt qu'un orphelinat (il en existe à Antsirabe). Mais on ne peut pas le reprocher à une jeune fille paniquée, ni à une matrone qui ignore peut-être l'existence de cette possibilité. C'est pour les punir de leur ignorance que les deux femmes ont été jetées en prison ?

La prison d'Antsirabe, comme toutes les prisons de Madagascar, est surpeuplée. On comprend pourquoi, si un magistrat place sous mandat de dépôt des personnes qui ne sont coupables d'aucun délit répertorié dans le Code pénal. Il appartient au ministère de la Justice de qualifier l'acte s'il y a eu faute professionnelle.

Se pose d'autre part la question de l'équité : s'il faut mettre quelqu'un en prison, ne serait-ce pas le père biologique de l'enfant ? Après tout, s'il avait reconnu l'enfant et proposé le mariage à la jeune fille, celle-ci aurait probablement choisi de garder l'enfant. Le plus souvent en effet, c'est parce qu'elles sont trop jeunes, trop désemparées, en se retrouvant seules pour assumer la responsabilité de faire un choix de vie pour elles et leur enfant, que les jeunes filles, abandonnées par le petit copain qui nie généralement être le père biologique de leur enfant, craignant la colère de leurs parents et d'être rejetées par la société, ont recours à l'avortement clandestin ou à l'abandon de leur enfant, parfois même à l'infanticide.

A qui la faute ? A notre société conservatrice, qui refuse de regarder la réalité en face, et s'accroche à des clichés pseudo-moralisateurs et sexistes : c'est la faute de la jeune fille qui n'a pas su rester chaste. Objectivement pourtant, c'est la faute de notre société et de nos gouvernants, qui n'auront pas su garder le cap de la Politique nationale de population, votée comme loi dès 1990, dont l'un des objectifs était l'éducation à la sexualité responsable, pour les jeunes gens comme chez les jeunes filles. Malheureusement, même hors contexte Covid, nos dirigeants actuels ont tant d'autres préoccupations...

Madagascar-Tribune.com

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L'abandon d'enfant, un crime passible d'emprisonnement ?