Toaka gasy : la loi sur sa production et sa commercialisation officialisée

La production et la commercialisation du toaka gasy viennent de franchir une étape décisive. Dans une décision rendue après contrôle de constitutionnalité, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi portant sur la production et la commercialisation de cette boisson alcoolisée traditionnelle sur l’ensemble du territoire national.

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat devait obtenir l’avis de conformité de la juridiction constitutionnelle avant d’entrer en vigueur. Cette loi vise à donner un cadre juridique à une boisson longtemps produite et vendue de manière largement informelle. Le texte définit le toaka gasy comme une « boisson alcoolisée produite selon la pratique traditionnelle malagasy, par la fermentation et/ou la distillation des matières d’origine végétale ou de miel ». En reconnaissant officiellement cette production, l’État entend encadrer à la fois la fabrication, la commercialisation et la distribution, tout en valorisant un savoir-faire ancestral.

La HCC souligne que le texte touche directement à la sécurité des consommateurs, considérée comme une composante des droits et libertés fondamentaux. Elle rappelle en ce sens que la Constitution consacre le droit de tout individu à la protection de la santé, et que la sécurité sanitaire en constitue un volet essentiel. Pour répondre à cette exigence, la loi prévoit plusieurs mécanismes destinés à limiter les risques liés à la consommation et à la qualité des produits mis sur le marché.

Parmi les dispositions mises en avant figurent l’instauration d’un système d’autorisation préalable pour produire le toaka gasy, la réglementation des matières premières, la standardisation des procédures de production ainsi que l’imposition de normes sanitaires contrôlées par les autorités relevant du ministère de la Santé publique. La loi fixe une limite au taux d’alcool, plafonné à 44% maximum, afin de renforcer la prévention des risques sanitaires.

Selon la HCC, ces dispositions permettent de concilier plusieurs principes constitutionnels : la préservation d’un héritage culturel et artisanal, la liberté d’entreprise, mais aussi l’intérêt général et l’ordre public. La Cour rappelle d’ailleurs que l’État garantit la liberté d’entreprise, à condition qu’elle respecte les exigences liées à la santé publique, aux bonnes mœurs, à l’environnement et à la stabilité sociale.

Au-delà de l’aspect sanitaire, la légalisation du toaka gasy ouvre aussi un nouveau champ économique. En structurant la filière, la loi pourrait permettre une meilleure organisation de la production, encourager l’émergence de producteurs agréés, renforcer la traçabilité, et favoriser la création d’activités génératrices de revenus, notamment dans les zones rurales où la distillation traditionnelle constitue parfois une source importante de subsistance.

Après la promulgation de cette loi, la commercialisation du toaka gasy sera officiellement autorisée. L’enjeu se situe désormais dans la mise en œuvre concrète des dispositions prévues : délivrance des autorisations, contrôle du respect des normes, encadrement de la distribution et suivi sanitaire, afin que cette commercialisation se traduise sur le terrain par une production mieux maîtrisée et une consommation davantage sécurisée.